Interventions sur "animaux"

...rs pourraient pallier l'absence d'abattoirs de proximité. On sait qu'il n'est pas facile de faire fonctionner un abattoir de proximité : les collectivités locales doivent investir alors qu'elles n'en ont pas forcément toujours les moyens. Par ailleurs, ces abattoirs mobiles améliorent le bien-être animal, d'une part en réduisant les durées de transport, d'autre part, en permettant l'abattage des animaux dans un univers familier. Néanmoins je maintiens mon amendement car cette question est cruciale. La France doit s'inscrire dans cette démarche, déjà engagée par de nombreux pays européens.

Le règlement européen du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes interdit de transporter des femelles gestantes – gravides – au dernier stade de la gestation et pendant la semaine qui suit la mise bas. Dans les limites fixées par le règlement européen, notre amendement souhaite déclarer inaptes au transport les femelles ayant déjà atteint le tiers de leur période de gestation. Cela évitera d'envoyer par inadverta...

Actuellement, l'interdiction est fixée aux deux tiers de la gestation. Vous allez pénaliser tous les animaux présentés dans les foires ou des expositions. Lors des auditions, les éleveurs nous ont dit être très vigilants par rapport à cette durée de gestation. Enfin, ces dispositions relèvent du domaine réglementaire. J'entends bien votre message mais mon avis sera défavorable.

Mon précédent amendement – adopté – concernait les durées de transport sur le territoire national. Celui-ci vise les transports d'animaux au départ du territoire français, à destination de pays tiers de l'Union européenne. Chaque année, environ trois millions d'animaux sont exportés de l'Union européenne vers des pays tiers, notamment l'Afrique et le Moyen-Orient. La France figure parmi les premiers exportateurs, principalement vers les pays d'Afrique du Nord – Algérie, Maroc –, le Moyen-Orient – Liban – et la Turquie. Le règleme...

Avis défavorable. Votre dispositif semble complexe. Nous sommes tous conscients que la durée des transports influe grandement sur le bien-être des animaux. En revanche, notre cadre réglementaire européen et international rend difficile de telles obligations. Par ailleurs, en matière d'organisation du transport, on ne peut pas réglementer ce qui se déroule dans les États tiers.

Essayons de parler un peu concrètement, car là on est dans la théorie. Concrètement, la France exporte essentiellement des animaux vivants vers le Maghreb et la Turquie. Je comprends les préoccupations, mais elles ne concernent que très peu d'animaux – quelques-uns tout de même – et la conséquence immédiate d'une telle mesure est que les animaux seront importés d'Amérique du Sud plutôt que de France. Je ne suis pas sûr que nous améliorions ainsi le bien-être animal à l'échelle du monde…

...uestion de réglementation internationale et de contrôle. Je remercie à nouveau M. Olivier Falorni de soulever cette question, qui mériterait d'être débattue lors de l'examen en séance publique. Je me demande dans quelle mesure des marges de progrès pourraient être trouvées dans les règles de responsabilité sociale et environnementale des organisations qui ont en charge la commercialisation de ces animaux. Peut-être pourrions-nous introduire des démarches d'amélioration des pratiques dans ce domaine ?

Je voudrais vous dire bien amicalement, Monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques Jean-Baptiste Moreau, qu'il n'y a pas d'un côté ceux qui sont dans le théorique – nous – et de l'autre ceux qui sont dans le concret – vous. Il faut éviter ce genre de propos manichéens. Est-ce de la théorie quand trois millions d'animaux sont exportés chaque année de l'Union européenne vers des pays tiers ?

Trois millions d'animaux, ce n'est pas un détail « théorique », c'est très concret, et leurs conditions de transport sont abominables. Cessez donc cette opposition entre théorique et concret : la souffrance des animaux pendant la durée des transports est bien concrète. Par ailleurs, il faut adresser un signal important à nos partenaires européens. Cet amendement répond à cet objectif, de manière concrète, pas théorique....

...ation. Vous n'êtes pas le représentant des agriculteurs, vous êtes l'élu des citoyens français. Je viendrai dans votre circonscription rencontrer les consommateurs qui exigent le bien-être animal, parce que je pense que vous les oubliez un peu. J'invite d'ailleurs tous les citoyens qui nous regardent, notamment les habitants de votre circonscription, à vous faire part de leur exigence de voir les animaux mieux traités, notamment lors des transports. Nous ne sommes pas là pour parler uniquement des agriculteurs, même si j'y attache, comme vous, le plus grand intérêt, parce qu'il y a aussi des agriculteurs dans ma circonscription, figurez-vous…

...Conseil (CE) 12005 du 22 décembre 2004 définit les modalités de contrôles opérés à l'entrée ou à la sortie de l'Union européenne. Chaque État membre de l'Union européenne y est soumis. On constate que les conditions de transport maritime sont aujourd'hui insuffisamment encadrées par ce règlement européen, qui y consacre peu de dispositions spécifiques. Or, de nombreux problèmes de protection des animaux ont été documentés dans le cas particulier des transports par mer. Un rapport de l'ONG Animal Welfare Foundation publié en 2017 faisait état d'infractions à la réglementation, en particulier en raison de l'absence de tout contrôle des animaux à bord des navires ou de personnel de bord compétent pour en assurer la protection. Afin de remédier à cette situation, et à l'instar de ce qui est fait da...

Je suis entièrement d'accord avec la généralisation des RPA dans les abattoirs, j'avais milité pour cela dans le cadre de la commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux d'élevage, mais nous évoquons maintenant le transport des animaux, et je propose la présence de RPA sur les navires bétaillers. Je suis d'accord avec vos amendements, et je les voterai avec grand plaisir, mais c'est un sujet complètement différent. Il serait judicieux d'adresser un signal, parce que si l'on parle beaucoup du transport terrestre, on parle très peu du transport maritime, et je peu...

C'est un amendement important pour le bien-être animal, fruit du travail de six mois de la commission d'enquête parlementaire sur les conditions d'abattage des animaux d'élevage que j'ai présidée. Il reprend aussi un article de la proposition de loi que j'ai eu l'honneur de défendre lors du précédent quinquennat, et qui a été votée en première lecture en janvier 2017, avec le soutien du ministre de l'agriculture, M. Stéphane Le Foll, malgré ses réticences initiales. Je rappelle enfin qu'il s'agit d'un engagement du Président de la République, qui a écrit à l'e...

L'amendement CD438 propose de remettre en place les services d'abattage d'urgence pour les animaux accidentés. Cette activité, peu rentable pour les abattoirs – elle concerne environ 50 000 bovins par an – est de moins en moins proposée aux éleveurs. Dans une logique de circuits courts, il serait opportun de la rétablir.

...re de matières premières vivantes : ainsi les poissons élevés en Chine pour approvisionner les restaurants asiatiques de France sont-ils importés dans des conditions scandaleuses. Sans doute notre réglementation a-t-elle vocation à évoluer, mais il me semble que les consommateurs doivent préalablement prendre conscience des enjeux en la matière, et surtout des conditions d'importation de certains animaux vivants. En tout état de cause, nous devons veiller à ne pas déstabiliser des filières déjà en difficulté.

Sur les 90 millions de poussins qui naissent chaque année aux fins de sélectionner des poules de races pondeuses, à l'éclosion, 50 millions d'entre eux – les poussins mâles – sont broyés vivants. Faire naître des animaux pour les tuer à leur naissance n'est ni éthiquement acceptable, ni rentable. Grâce à un financement de la dotation du programme d'investissement d'avenir (PIA) à hauteur de 4,3 millions d'euros, une entreprise française a amélioré une technique de sexage in ovo durant la phase d'accouvage. La preuve de l'efficacité du concept devrait être acquise au mois de juin, et le procédé permettra donc très...

L'amendement CD253 vise à permettre une expérimentation de deux ans de l'abattage des animaux dans des abattoirs mobiles, qui pourrait se faire à plusieurs conditions. Cette pratique devrait donner lieu à la transmission, plusieurs semaines à l'avance, d'un planning relatif à l'affectation des techniciens vétérinaires ; chaque opération devrait également être conditionnée à la délivrance d'un numéro d'agrément permettant d'identifier le département d'abattage, afin d'assurer une parfaite ...

Cet amendement vise à rendre obligatoire l'étiquetage des produits alimentaires issus d'animaux nourris par des organismes génétiquement modifiés (OGM). À ce jour, les consommateurs ne sont pas informés puisque la mention « OGM » doit figurer sur les produits alimentaires comprenant des organismes génétiquement modifiés, sauf pour les produits issus d'animaux nourris avec des OGM. Or, c'est le cas des trois quarts du cheptel français, notamment via le soja ! Cette proposition s'appliquerai...

Je demande le retrait des amendements, pour les mêmes raisons. Ce n'est pas un combat que la France peut mener seule, et un règlement européen nous empêche d'étiqueter les denrées issues d'animaux nourris avec des OGM. En revanche, apposer une étiquette « sans OGM » est déjà possible en vertu du décret de 2012, que vous connaissez certainement.

Monsieur le ministre, vous avez raison : on ne peut pas retrouver dans la viande les OGM éventuellement consommés par l'animal. Nous vous encourageons donc à être encore plus ferme sur l'accord avec le Mercosur car, si les animaux ont ingéré des OGM, nous serons incapables de les repérer sur le territoire français.