Interventions sur "apprenti"

Cet amendement vise à préciser le rôle clé des régions dans le développement de l'apprentissage, notamment dans la coordination des investissements et des dépenses de fonctionnement en vue d'assurer un aménagement du territoire cohérent avec les orientations régionales en matière de développement économique.

Cet amendement, qui concerne la contribution supplémentaire à l'apprentissage – CSA – , me paraît important. Les entreprises qui forment des jeunes et les embauchent ensuite devraient pouvoir bénéficier, au titre de leur effort de formation et d'intégration, d'une exonération de la CSA, le cas échéant pour une période déterminée.

...moyens avec les opérateurs de compétences agissant pour le compte des branches adhérentes. Toutefois, se limiter au seul niveau contractuel semble insuffisant. Il convient, en effet, dans le cadre de la capacité des régions à contribuer au financement des formations en alternance, que ces dernières puissent également conventionner avec les bénéficiaires finaux que sont les centres de formation d'apprentis et les lycées professionnels.

...res ultramarins qui sont très différentes de celles de l'Hexagone. En métropole, des entreprises sont prêtes à accueillir les jeunes et les moins jeunes. Chez nous, il n'existe pas suffisamment d'entreprises. Je n'ai pas l'habitude de parler de mon expérience personnelle mais j'ai été maire jusqu'en juin 2017. Pendant mes deux mandats, la commune a été le seul employeur accueillant des jeunes en apprentissage. Nous avons formé plus de vingt jeunes dans ce cadre. Compte tenu du déficit d'entreprises, il sera difficile d'appliquer la loi sans un dispositif incitant les entreprises à accepter des jeunes en apprentissage.

L'objet du présent amendement est de sécuriser la cotisation versée par les entreprises du BTP au profit du comité de coordination et de concertation de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics – CCABTP – , afin que l'apprentissage aux métiers du BTP puisse anticiper la réforme dans les meilleurs conditions. Il s'agit de dispositions transitoires pour la seule année 2019. Le CCABTP est une association professionnelle nationale et paritaire. Il est chargé de mettre en oeuvre et de coordonner, en France, la politique de formation professionnelle in...

J'apporte quelques éléments complémentaires démontrant le bien-fondé de ces amendements identiques. La loi que nous sommes en train d'examiner remettra en question, à partir de 2019, les dispositions conventionnelles particulières actuellement en vigueur pour le financement de l'apprentissage du BTP ; le schéma qui existait jusqu'à présent ne fonctionnera plus. Dès lors, il nous faut effectivement sécuriser et garantir le financement de l'apprentissage du BTP au titre de l'année 2019. Sans remettre en question le principe de la contribution conventionnelle mentionnée à l'article L. 6331-35 du code du travail, ces amendements visent à fixer le taux conventionnel, ce qui permettra ...

L'article 19 vise à transformer les organismes paritaires collecteurs agréés en opérateurs de compétences. Actuellement, les OPCA peuvent collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et les reverser aux établissements autorisés à la recevoir. Or cette mission de collecte risque de leur être retirée. Une future ordonnance aux contours flous pourrait définir les modalités de ce transfert de la collecte des contributions pour la formation continue des OPCA vers les URSSAF. Les OPCA devraient alors se contenter de financer les contrats en alternance. Suppression de certaine...

L'article 16, que nous nous apprêtons à examiner, institue un établissement public, dénommé France compétences, qui sera en charge de réguler la formation professionnelle et l'apprentissage, mettant ainsi fin à une gouvernance éclatée et peu lisible en la matière. La création d'un établissement intégrant le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, le Comité interprofessionnel pour l'emploi et la formation – COPANEF – , le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles – CNEFOP – et la Commission nationale de la certificati...

Il s'agit une fois de plus d'assurer la mise en place d'une compétence partagée ente les branches professionnelles et les régions en matière d'apprentissage. Le présent amendement précise que la mission de financement des contrats d'apprentissage et de professionnalisation exercée par les futurs opérateurs de compétences sera conduite dans le cadre d'une concertation avec les régions. L'objectif est d'éviter une concentration de l'offre de formation en alternance dans les territoires urbains et sur les formations les plus rentables. C'est une qu...

Nous sommes tous ici très attachés au développement de la mobilité internationale des apprentis et des personnes en contrat de professionnalisation, que la présente loi rendra possible. Les expériences positives de Campus France pour l'accueil des étudiants et chercheurs étrangers et de Business France dans la gestion du volontariat international en entreprise montrent le besoin d'une expertise forte en la matière. L'objet de cet amendement est donc d'inclure formellement le développement ...

Nous avons déjà évoqué hier la rémunération des apprentis selon leur âge. Le projet de loi généralise le report de la limite d'âge à vingt-neuf ans révolus pour l'entrée en apprentissage. C'est une excellente mesure, qui avait été expérimentée dans la région Grand Est. Cependant, il ne faudrait pas que ces nouveaux publics soient pénalisés par le système de rémunération actuel des apprentis, qui varie notamment en fonction de l'âge. C'est pourquoi nou...

Le projet de loi prévoit la prise en charge par les opérateurs de compétences notamment des formations effectuées dans le cadre d'une transition professionnelle et des contrats d'apprentissage et de professionnalisation. Cet amendement vise très clairement à garantir un cadrage des modalités de paiement et d'avances des opérateurs de compétences aux organismes de formation réalisant ces formations.

Avec votre autorisation, monsieur le président, j'évoquerai plusieurs propositions concernant l'outre-mer, dont la spécificité doit être mieux prise en compte. À notre sens, il faudrait mieux moduler les dispositions du projet de loi, compte tenu des coûts réels qui peuvent être supportés dans ces territoires par les CFA et de la situation des apprentis. Pour assurer partout la qualité de la formation, il faut apporter des aménagements. C'est ce à quoi tend une série d'amendements, rédigés par M. Serville. D'autres amendements, plutôt défendus par Mme Kéclard-Mondésir, visent à mieux mesurer la nécessité de la présence des OPCA – futurs opérateurs de compétences – dans les outre-mer, compte tenu de leur histoire dans ces territoires, afin d'am...

Le sous-amendement, proche de celui de M. Serville, vise à ce que soit prises en considération la spécificité des collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, ainsi que la situation géographique des centres de formation d'apprentis : le coût au contrat doit tenir compte de l'éloignement, de la cherté de la vie outre-mer et des frais importants liés à des investissements particuliers, dus aux risques sismiques ou cycloniques.

Compte tenu de l'amendement no 1840 du Gouvernement relatif au financement des formations se déroulant dans le cadre du contrat d'apprentissage, et eu égard aux éléments communiqués par Mme la ministre, nous retirons notre amendement.

Cet amendement vise à garantir par la loi que les opérateurs de compétences assureront une prise en charge totale des contrats d'apprentissage dans les entreprises de moins de cinquante salariés, à défaut de dispositions spécifiques prévues par les accords de branche. Dans la mesure où ces entreprises constituent un vivier important de recrutement, ne pas leur assurer un reste à charge nul pourrait en effet freiner les embauches. Il est donc essentiel, pour assurer la réussite de la réforme – dont un des objectifs majeurs est d'aug...

...risation administrative des régions à l'ouverture des CFA et la création d'un système de financement au contrat risquent de conduire à des phénomènes d'ajustement des formations au coût net, sans prise en charge des transports et ni logement. Cet amendement vise donc à garantir la prise en charge par les opérateurs de compétence des frais de transport et de logement des bénéficiaires de contrat d'apprentissage et de professionnalisation.

L'article 8 du projet de loi, que nous avons examiné hier, autorise l'embauche d'apprentis tout au long de l'année – ce qui réduit les contraintes liées au rythme scolaire – en organisant notamment un contrôle continu, en développant les titres professionnels, ou encore en favorisant la prise en compte des acquis du jeune. En parallèle, l'article 11 confie aux CFA la mission d'assister les postulants à l'apprentissage dans la recherche d'un employeur. Mais cet article supprime une dis...

...nclusion de conventions-cadres de coopération entre les opérateurs de compétences et l'État, mais omet – de manière fortuite, assurément – d'en définir le financement. Cet amendement, semblable à l'amendement no 1504, prévoit que ces conventions définissent les conditions de participation des opérateurs de compétences à l'amélioration et à la promotion des formations technologiques, notamment à l'apprentissage, ainsi qu'à la promotion de métiers.

Cet amendement propose que les entreprises qui s'engagent dans la voie de l'apprentissage bénéficient d'une reconnaissance particulière, sous la forme d'un label décerné par l'État, intitulé « L'apprentissage, clé de la réussite ». Les objectifs de ce label sont de mettre en lumière la démarche vertueuse des entreprises qui forment des apprentis, de promouvoir certains métiers, voire certains secteurs d'activité en tension, et d'inciter de nouveaux opérateurs économiques à s'enga...