Interventions sur "apprenti"

Je regrette que le Gouvernement ait de nouveau décidé de légiférer par ordonnances. Mais puisque cet article 20 l'y autorise, je propose de le compléter afin que des dispositions soient prises pour encadrer le coût de gestion de la collecte des contributions au financement de la formation professionnelle, de l'apprentissage et du compte personnel de formation. Des chiffres ahurissants figurent dans plusieurs rapports publiés par des organes de contrôle : par exemple, le coût de gestion de la collecte par les OPCA s'élève à 17 % des ressources recueillies. D'autres structures présentent également un coût de gestion très élevé. J'appelle donc le Gouvernement à profiter de ces ordonnances pour encadrer le coût d...

L'article 22 porte sur les outre-mer. J'évoquerai plus particulièrement La Réunion, dont je suis originaire. À La Réunion, le conseil régional est seul propriétaire de tous les centres de formation des apprentis – il n'existe pas de CFA de branche ou privé – et assure l'intégralité des financements. Il convient d'y conforter le travail et l'investissement réalisés depuis une vingtaine d'années, ainsi que les résultats probants obtenus, par l'octroi d'un droit à la différenciation vis-à-vis de la France métropolitaine, notamment en assurant le maintien d'un pilotage fort de la collectivité territoriale l...

Je ne détaillerai pas les qualités reconnues de la formation française en matière de sport, qui allie formation au sport de haut niveau et cursus d'enseignement permettant l'accès aux études supérieures dans la perspective d'une reconversion professionnelle. Depuis 2014, les centres de formation des clubs sportifs professionnels ne peuvent plus percevoir la taxe d'apprentissage, réservée aux centres de formation qui préparent à des diplômes professionnels délivrés par le ministère des sports. La présente réforme de l'apprentissage peut fournir l'occasion de remédier à cette situation pénalisante et de tenir compte de la spécificité des centres de formation sportifs. L'amendement vise donc à faire reconnaître à ces derniers la qualité de centre de formation d'appr...

Cet amendement de précision vise à garantir la liberté pour l'employeur de choisir l'organisme de formation auquel il confie la réalisation de toute action concourant au développement des compétences : formation, bilan de compétences, validation des acquis de l'expérience, apprentissage.

Cet amendement vise à prévoir la mise en place d'un dispositif d'évaluation rigoureux et adapté du titre Ier, en proposant une évaluation d'impact des mesures prises sur son fondement : le CPF en euros, la gouvernance de l'apprentissage et France compétences entre autres.

... nombreux jeunes. Mais il est de notre devoir à tous de vous dire que si nous devons changer, nous devons le faire pour le meilleur. Or un certain nombre des choix que vous faites nous interrogent et nous inquiètent, notamment cet article 7, et c'est pour cela que nous en demandons la suppression. Tout d'abord, comparaison n'est pas raison. Il a été rappelé ce matin que l'on compte 1,5 million d'apprentis en Allemagne. En France, on ne compte certes que 400 000 apprentis, mais il y a aussi 665 000 jeunes en lycée professionnel, 430 000 jeunes inscrits dans les filières technologiques dans les lycées, 260 000 en BTS – brevet de technicien supérieur – et 115 000 en IUT – institut universitaire de technologie. Le succès de la voie professionnelle dépasse donc le seul apprentissage. Ensuite, notre i...

L'objet de cet amendement est de demander un complément au rapport en cours afin de disposer d'informations en vue de la création d'un dispositif d'« apprentis francs », consistant en une aide de l'État apportée aux centres de formation d'apprentis au sein desquels une personne résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville – QPV – suit une formation par apprentissage, ainsi qu'aux entreprises qui l'embauchent en contrat d'apprentissage. Complémentaire du dispositif des emplois francs, en cours d'expérimentation, ce dispositif permet...

Ce sont eux qui seront menacés par les retournements de conjoncture, si le nombre d'apprentis baisse mais que les frais de structure restent les mêmes. Or vous ne nous avez pas répondu de façon satisfaisante à cette question. Enfin, vous faites un pari qui nous semble insensé. Qu'un certain nombre de régions n'aient pas utilisé l'intégralité des fonds dédiés à l'apprentissage, c'est une réalité. Mais il était possible de changer les choses ! En revanche, confier l'apprentissage à 510 br...

La modification de l'article L. 6211-1 du code du travail est caractéristique de l'esprit qui préside au présent projet de loi, lequel introduit, dans son principe même, une confusion grave entre l'apprentissage et la voie professionnelle proprement dite. L'alinéa 1 de l'article L. 6211-1 précise que l'apprentissage « concourt aux objectifs éducatifs de la nation ». L'apprentissage ne se réduit donc pas à l'insertion professionnelle : s'il participe, sous la direction de son maître d'apprentissage à la vie de l'entreprise, qui constitue l'aspect pratique de son enseignement, l'apprenti suit égaleme...

Ces deux amendements tendant à supprimer l'article 7 me donnent l'occasion de rappeler l'esprit de la réforme du contrat de l'apprentissage, telle que définie aux articles 7, 8 et 9. S'agissant du diagnostic, vous dites que les chiffres de la formation professionnelle sont comparables à ceux de l'Allemagne, mais il me semble que nous ne parlons pas de la même chose. La question n'est pas seulement de savoir combien de jeunes sont dans la voie professionnelle dans notre pays et outre-Rhin, mais de savoir si nous avons assez de j...

...n d'y remédier. L'article prévoit également le transfert aux régions des délégations régionales de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions – ONISEP – , ce qui est aussi important. Nous convenons tous qu'une orientation et une prescription de qualité sont aussi le gage d'un parcours de formation réussi et, d'une certaine façon, d'un taux de rupture des contrats d'apprentissage moins élevé.

J'espère que vous gagnerez votre pari, madame la ministre, mais nous sommes en droit d'émettre des doutes. Vous venez vous-même de reconnaître que les branches n'étaient pas capables d'assumer la régulation du système de l'apprentissage et que la technocratie se chargerait de le faire fonctionner. Vous n'avez pas répondu à notre question : avec 600 branches dont seulement dix fonctionnent correctement, comment garantir que le système ne s'effondrera pas ? Par ailleurs, vos services ont engagé il y a un certain temps une réflexion sur le coût par apprenti, qui est différent du coût au contrat. Il s'agissait de s'appuyer su...

Nous vous alertons : vous prenez un risque considérable en matière de régulation du système. Vous n'avez pas davantage répondu à la question concernant les aides versées par les régions aux apprentis – un peu plus de 14 millions d'euros en Occitanie. Que devient cet argent ?

Je profite de ce débat pour saluer nos jeunes apprentis qui trouvent leur voie dans l'apprentissage et vivent pleinement leur passion, tout en découvrant parfois difficilement, à un jeune âge, le monde du travail. C'est pourquoi nous défendons un statut protecteur pour les apprentis, qui sont des jeunes en formation, que les entreprises ne doivent pas prendre pour de la main-d'oeuvre bon marché. Beaucoup d'entreprises, d'ailleurs, en ont conscience e...

Vous affirmez qu'1,3 million de jeunes seraient sans emploi ni formation en France. Cette situation nous préoccupe tous, vous le savez, même si nous pouvons nous diviser sur le diagnostic. Par un raccourci assez stupéfiant, vous passez d'une situation où les formations en apprentissage sont insuffisantes au tout apprentissage. Il est impossible de raisonner ainsi !

Une des clefs de la réussite du projet de loi que nous examinons est l'orientation. Sans un système d'orientation efficace, moderne, lisible, proche des besoins des jeunes et en phase avec les réalités économiques, il n'y aura pas de montée en puissance de l'apprentissage ni d'accès plus large à la formation. Il est aujourd'hui inacceptable, dans notre pays, que des jeunes décrochent encore du système scolaire ou soient mal orientés dans des voies qui ne leur correspondent pas toujours et où ils ne peuvent donc pas réussir.

… puisque vous allez les mettre en concurrence. Je redoute que cette réforme s'inscrive à nouveau dans une logique de baisse des coûts. Nous en avons déjà parlé hier s'agissant de la formation professionnelle. Là encore, votre projet conduira à une baisse de l'investissement au détriment de l'apprentissage. Vous le voyez, les objections sont nombreuses. Je comprends que vous défendiez votre réforme avec enthousiasme, mais vous n'avez pas levé nos doutes.

...'il en soit, le montant des fonds alloués aux régions, soit 250 millions d'euros, est largement inférieur à leurs besoins, estimés à 390 millions. Vous nous avez d'ailleurs expliqué également qu'une mission flash, menée dans quatre régions, devait évaluer les besoins réels : c'est que vous ne les connaissez pas exactement, vous non plus. Ce qui menace directement les CFA – centres de formation d'apprentis – , ce n'est pas le montant directement alloué par contrat, mais les sections de faible effectif. Si l'on veut maintenir, dans des zones à faible densité de population, des apprentissages adaptés aux besoins du territoire, l'on est confronté à des sections de faible effectif : c'est bien là que réside le problème. En outre, les délégations régionales de l'Office national de l'information sur le...

Cher collègue, la ministre n'a jamais dit que l'apprentissage était l'alpha et l'oméga, ni qu'il permettrait d'absorber ce 1,3 million de jeunes. L'apprentissage est un levier parmi d'autres – l'orientation, abordé à l'article 10, l'accompagnement, l'articulation des politiques régionales dans le domaine de l'orientation. Nous ne suivons pas une seule stratégie, mais plusieurs. Le ministre de l'éducation nationale sera d'ailleurs présent au moment où ...

Cette disposition, qui fait suite à un amendement adopté en commission, permet à un apprenti de réaliser la visite médicale d'embauche auprès d'un médecin de ville. Sous le prétexte de simplifier les procédures d'embauche dans le domaine de l'apprentissage, vous remettez en cause le rôle de la médecine du travail. Ce projet de loi allège déjà significativement les obligations des employeurs en la matière – conditions d'embauche, conditions de rupture du contrat. L'enjeu de la santé au ...