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Cet amendement tend à compléter l'alinéa 34, qui souhaite favoriser la mixité de genre au sein des filières de l'apprentissage, qui sont généralement très masculines. En effet, s'il est prévu des sensibilisations à la question de l'égalité des genres pour les maîtres d'apprentissage, les formateurs et les apprentis, il me semblerait opportun d'y ajouter la prévention du harcèlement sexuel au travail. Nous devons soutenir ces sensibilisations qui participent d'une meilleure représentation des genres, et aussi protéger le...
Pour ce qui est des amendements, le seuil de pauvreté correspondant à environ 1 000 euros, votre proposition reviendrait à doubler la rémunération d'un apprenti de seize ans, ce qui freinerait complètement le système d'apprentissage. Or ce système est, comme on le souligne depuis le départ, vertueux grâce à la combinaison de la formation et de l'insertion professionnelle. Cette mesure aurait donc l'effet inverse de celui que nous recherchons – développer ce type de formation des jeunes. Avis défavorable.
Je suis un peu surpris. Cet amendement vise à permettre d'effectuer un apprentissage sur le territoire suisse – un cas particulier puisque, comme vous le savez, la Suisse ne fait pas partie de l'Union européenne. L'enjeu concerne surtout certains départements frontaliers – Mme la présidente pourra en attester – tels que le Haut-Doubs ou le Haut-Rhin. De nombreux élèves pourraient être accueillis dans des entreprises situées à proximité de leur centre de formation, ce qui permettr...
Je viens de prendre notre collègue Sylvain Maillard en flagrant délit de fake news – même si la loi réprimant cette infraction n'est pas encore votée. Non, cher Sylvain Maillard, que cela soit entendu une fois pour toutes, La France insoumise n'est pas contre l'apprentissage. Vous l'avez dit deux fois, donc je vais le répéter, pour être sûr d'avoir été bien entendu : non, La France insoumise n'est pas contre l'apprentissage.
… contrairement à nombre de celles et ceux que j'ai entendu parler abondamment de l'apprentissage, qui n'y connaissent à peu près rien, qui n'y ont pas été formés non plus qu'aucun membre de leur famille, et qui n'y enverraient certainement pas leurs propres gamins. L'emploi que j'occupais avant d'être élu était directement issu de mon apprentissage. Je sais donc de quoi je parle. Non seulement nous ne sommes pas contre l'apprentissage, mais nous connaissons particulièrement bien le sujet. C...
...rs, l'entreprise ne s'investit pas toujours de la même manière. Non, l'apprenti n'est pas un salarié ; c'est un jeune en formation. Beaucoup d'entreprises considèrent, à tort, les apprentis comme des salariés, parfois serviles, les perçoivent comme de la main-d'oeuvre facile. À côté de cela – cela ne corrobore pas vos propos, tout au contraire – , des entreprises jouent formidablement le jeu de l'apprentissage. J'en ai bénéficié, avec des maîtres d'apprentissage, des managers, des supérieurs hiérarchiques qui vont jusqu'à éplucher les bulletins de notes et les appréciations des professeurs, qui reçoivent les professeurs dans les bureaux de l'entreprise. À cela, je dis oui, mille fois oui, mais pas à un apprentissage au service des desiderata de l'entreprise. Pour nous, je vous l'accorde, l'apprentissa...
...oriser la mobilité européenne, en envoyant un signal fort au CFA français pour l'encourager à créer des partenariats avec les structures étrangères sans être rebuté par les procédures administratives de validation des formations dispensées impliquant une reconnaissance d'équivalence de diplôme des tuteurs étrangers. Il s'agit de permettre que les compétences et qualifications requises du maître d'apprentissage ou tuteur étranger soient conformes aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur dans le pays d'accueil et non en France, la situation actuelle constituant un véritable blocage au moment de la certification de la formation. En effet, l'apprenti en alternance à l'étranger est placé sous la responsabilité d'un tuteur dont la reconnaissance des diplômes ou qualifications professionnelles...
Alors que le projet de loi envisage une dynamisation de l'apprentissage, il ne faudrait pas que les personnes en situation de handicap soient oubliées. Or, aujourd'hui, seulement 1 % de celles-ci bénéficient de formations en apprentissage. Pourtant, la législation en vigueur a permis la mise en place d'un cadre théoriquement favorable aux personnes en situation de handicap : pas de limite d'âge et des modalités aménagées – temps de travail en entreprise, organisation...
Ce débat sur l'apprentissage est très intéressant. Je voudrais dire à la majorité que nous sommes extrêmement favorables au développement de l'apprentissage, mais que ce projet de loi nous inspire quelques inquiétudes. Ce texte devrait être l'occasion de valoriser le travail de la main, de redonner leurs lettres de noblesse à toutes les filières professionnelles, les filières technologiques, qui souffrent, à l'heure actuell...
Madame la rapporteure, vous me dites que l'amendement est satisfait, mais serait-il possible de faire passer le message aux directions régionales d'État ? En effet elles ne semblent a priori pas au courant et continuent d'appliquer l'ancienne réglementation française, ce qui pose des difficultés en matière d'apprentissage.
Monsieur Quattenens, nous partageons tout à fait votre constat. L'apprentissage est sans conteste une voie menant à la réussite, et nous voulons le développer. Mais, en effet, nous ne sommes pas d'accord sur les moyens de le financer. Quand les régions géraient l'apprentissage, les fonds n'étaient pas affectés dans leur ensemble à ce dernier.
C'est pourquoi nous avons décidé que les branches professionnelles financeraient l'apprentissage. Nous pensons qu'ainsi, l'argent lui sera exclusivement affecté.
Pour avoir beaucoup aidé mes élèves, à Argenteuil, à se réorienter, je vous confirme que l'apprentissage embauche, mais pas seulement cinq élèves sur des promotions de trente-cinq. Les entreprises ne peuvent pas embaucher tous leurs apprentis, mais elles les forment excellemment ; sept sur dix, au bout de six mois, trouvent un emploi.
Je veux alerter sur la situation particulière de 1,7 million de personnes en France, les aveugles ou les malvoyants. Nous parlons ici d'apprentissage mais, à l'heure du tout numérique et d'internet, nous ne pouvons, je crois, faire l'impasse sur ce que nous pouvons proposer à ces personnes. Vous imaginez bien, en effet, les problèmes que le tout numérique peut leur poser. Je mentionnerai un chiffre, qui vous marquera peut-être autant qu'il m'a marquée : en France, un aveugle naît toutes les quinze heures. On ne peut ignorer ces personnes. Or,...
... sommes pas à cinq sur trente-cinq, mais plutôt à sept sur dix, même s'il ne s'agit pas tout à fait des mêmes entreprises. Enfin, nous ne voulons plus opposer les CFA aux lycées professionnels. Les articles que nous allons examiner vont renforcer les partenariats, les liens entre l'éducation nationale et le monde de l'entreprise, en créant les « prépa-métiers », les UFA – unités de formation par apprentissage – , les conventionnements des CFA avec les lycées professionnels. Tout cela va dans le même sens. Notre seul point de désaccord concerne le mode de financement, car nous sommes persuadés que, grâce à notre réforme, l'argent de l'apprentissage ira à l'apprentissage.
Le maître d'apprentissage joue un rôle central dans la formation professionnelle de l'apprenti. Il est responsable de son entrée dans le monde du travail, mais également du bon déroulement de sa formation pédagogique. La transmission d'un savoir professionnel nécessite des qualités, des compétences, qui s'apprennent : c'est pourquoi la question de la formation des tuteurs est cruciale dans le dispositif de l'apprentissage...
Je rappelle que notre groupe est très favorable à l'apprentissage, en insistant sur deux points. Premièrement, concernant l'éducation nationale, nous avons besoin d'un changement de paradigme. Notre collègue Maillard disait que le nombre d'apprentis était plus faible dans les niveaux IV et V. C'est logique, car les apprentis suivant ces formations sont souvent beaucoup plus jeunes, et l'éducation nationale a tendance à inciter à la poursuite d'études longues pl...
Cette proposition est déjà satisfaite. L'article L. 6223-8 du code du travail, que votre amendement vise à modifier, dispose déjà que « l'employeur veille à ce que le maître d'apprentissage bénéficie de formations ». Je recommande donc le retrait de cet amendement, à défaut de quoi l'avis de la commission sera défavorable.
Nous entrons dans le vif du sujet de l'apprentissage. Si vous aviez voulu revaloriser l'enseignement professionnel et l'apprentissage, il aurait fallu commencer par se pencher sur l'éducation nationale – je rejoins tout à fait ce que vient de dire mon collègue – , pour sortir de l'objectif stupide d'avoir 80 % d'une génération au baccalauréat, …
...e domaine du sport et de l'animation. Comme vous le savez, ces organisations n'ont souvent que peu de salariés, voire pas de salariés du tout ; dès lors, les personnes possédant les compétences et l'expérience nécessaires pour assumer l'encadrement d'un apprenti sont la plupart du temps des bénévoles. Cet amendement a donc pour objet de permettre à un bénévole d'exercer les fonctions de maître d'apprentissage.