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Si l'on veut connaître les véritables raisons pour lesquelles l'apprentissage manque encore de candidats, il faut appréhender les deux aspects de la problématique. Oui, nous sommes tous d'accord sur ce point, il faut permettre à nos entreprises de participer davantage à cette manière de former et entendre leurs difficultés d'avoir des maîtres d'apprentissage à la hauteur de la tâche et disponibles. Mais il faut aussi comprendre pourquoi les jeunes ne sont pas séduits par l...
Cet amendement vise à encourager la mobilité nationale et internationale des apprentis. La mobilité recouvre des perspectives différentes, sur le territoire national et à l'international, plus précisément grâce au dispositif « Erasmus Pro ». L'un des freins identifiés, parmi les obstacles non financiers pouvant faire obstacle au développement des formations par apprentissage, est la difficulté, pour les élèves, à trouver des modes d'hébergement. Il est donc souhaitable qu'une personne référente puisse travailler, notamment avec la région, à établir une carte des différentes possibilités d'hébergement offertes sur le territoire proche – chambre chez l'habitant, foyer des jeunes travailleurs ou logements étudiants, par exemple. Ce référent doit également pouvoir oeuvr...
Plusieurs amendements semblables ont été déposés. Ils se ramènent tous à la même idée, dont nous avons parlé en commission. De mon point de vue, l'apprentissage présente deux avantages : d'une part, il permet de découvrir le monde professionnel en se formant en situation réelle de travail ; d'autre part, il favorise l'insertion professionnelle, notamment dans l'entreprise où a lieu la formation. Si le maître d'apprentissage est bénévole, ces avantages sont neutralisés. Si l'apprenti se forme auprès d'une structure qui n'exerce pas une activité de nature ...
Force est de constater que les uns regardent dans le rétroviseur et nous vers l'avenir. Aujourd'hui, débute la Coupe du monde, et si l'on devait jouer ce match, votre stratégie se résumerait à mettre tous les joueurs en défense, quand nous sommes tous en attaque pour gagner le match de l'apprentissage.
...nt pas à satisfaire en interne leurs besoins de formation d'éducateurs. Elles se sont alors rapprochées d'un CFA situé à Strasbourg pour ouvrir une structure de formation sur le bassin d'emplois d'Épinal : c'est exactement le genre d'initiative que vous souhaitez voir se multiplier partout en France. Nous avons réussi à le faire dans le cadre de la législation actuelle. La question des maîtres d'apprentissage, en l'espèce, est essentielle : on peut envisager d'ouvrir des CFA un peu partout, notamment pour former aux métiers du sport et de l'animation, mais il faut pour cela des maîtres d'apprentissage. Or les dirigeants associatifs qui sont des bénévoles refusent souvent de s'engager dans cette voie, de crainte de prendre un risque. Il est donc indispensable de légaliser cette possibilité. En l'état ...
Madame la ministre, maintenant que nous parlons du transfert de l'apprentissage aux branches économiques, il importe d'évoquer les régions d'outre-mer. Vous nous avez promis une ordonnance pour adapter ce texte, mais l'apprentissage est bien le point de ce projet de loi qui ne peut pas être adapté chez nous. Je viens d'une région qui a beaucoup investi dans la formation professionnelle. La Guadeloupe a utilisé les possibilités données par la loi pour demander une habilitati...
… parce que nous n'avons pas de branches économiques structurées. Seule la région peut maintenir l'apprentissage. Au plan général, vous entendez réformer l'apprentissage, non pas en donnant plus de moyens aux CFA et en développant l'offre et l'accompagnement, mais en rapprochant le régime juridique applicable aux apprentis du régime de droit commun. Mais comme certains de mes collègues l'ont dit, l'apprenti n'est pas un employé, et il importe que le contrat d'apprentissage ne soit pas assimilé, à terme, à ...
Par cet amendement, je propose que soient organisées deux sessions d'examen par an, l'une en juin, l'autre en décembre ou même en janvier, pour tous les apprentis. Cette proposition rejoint l'objectif général du projet de loi, à savoir simplifier le système actuel de la formation, notamment celle dispensée par la voie de l'apprentissage. Dès lors que les jeunes pourront signer un contrat d'apprentissage toute l'année, il me semble pertinent de réformer l'organisation des sessions finales d'examen en instaurant deux sessions, l'une en juin et l'autre en décembre, donc, non seulement pour les centres de formation d'apprentis, mais aussi pour tous les autres établissements qui dispensent des formations par la voie de l'apprentissa...
...ies de moralité » présente dans le texte. Elle est en effet relative, difficilement appréciable par l'employeur, et son application est susceptible d'aboutir à des situations indésirables. Elle pourra être tout simplement ignorée, ou employée à des fins discriminatoires injustifiées. Sur quelle base l'employeur pourra-t-il juger des garanties de moralité de la personne aspirant à devenir maître d'apprentissage ? Nous proposons donc d'assortir l'exigence des « garanties de moralité » par une autre exigence : l'absence de condamnation pour des faits de violence sur mineur, qui pourra aisément être vérifiée par l'employeur sur présentation d'un extrait de casier judiciaire. L'essentiel, ici, c'est de protéger les apprentis mineurs – qui sont un public fragile – contre les abus de confiance ou d'autorité ...
...500 000 personnes sont concernées. Si les chômeurs en situation de handicap sont en moyenne plus âgés que le reste de la population touchée par le chômage, celui-ci touche également les jeunes, comme vous le rappeliez tout à l'heure, madame la ministre, dans le cadre d'une promesse de société et d'entreprises inclusives. Ces personnes sont également moins formées que le reste de la population. L'apprentissage constitue donc un vrai levier pour les personnes en situation de handicap, d'autant qu'un taux d'emploi de plus de 60 % a pu être constaté pour les apprentis en situation de handicap de niveau 5. Pourtant, à peine 1 % des apprentis sont en situation de handicap, alors que ces personnes représentent 6 à 7 % d'une classe d'âge. L'apprentissage doit donc être favorisé. Tel est l'objet de cet amende...
...tractualisation entre les centres de formation d'apprentis et les écoles de la deuxième chance, d'une part, et les chambres des métiers et d'artisanat, d'autre part, afin de prévenir les échecs et le décrochage de certains apprentis. De nombreux apprentis peuvent connaître une situation d'échec parce qu'ils ne parviennent pas à adapter leur savoir-être dans les entreprises où ils effectuent leur apprentissage. Cette contractualisation peut être extrêmement utile pour les accompagner.
Lors de son intervention en défense de la motion de rejet préalable, le président Mélenchon avait mis le doigt sur le problème des maîtres d'apprentissage. Si le nombre d'apprentis s'accroît fortement, ce que nous désirons tous, jusqu'à éventuellement atteindre un niveau comparable à celui de l'Allemagne, encore faut-il avoir les maîtres d'apprentissage. Je le disais lors de mon intervention sur l'article 7 : si nous prévoyons trop de conditions contraignantes pour que les employeurs de TPE puissent devenir maîtres d'apprentissage, il risque d'y a...
Il est vrai que le fait d'être passé soi-même en apprentissage peut permettre de bien connaître le domaine dans lequel l'apprenti va être formé, mais on peut être un bon ancien apprenti devenu un bon professionnel sans pour autant être un bon pédagogue. De ce point de vue, il me semble important de laisser les branches négocier sur les conditions de compétences requises, sans anticiper sur leur travail. Peut-être souhaiteront-elles des critères de compétence...
Le rôle des maîtres d'apprentissage est essentiel dans la réussite des apprentis et donc, à terme, dans la réussite et le développement des entreprises. S'il est certes indispensable de transformer l'apprentissage, ambitionner d'atteindre un nombre plus accru d'apprentis sans y corréler des mesures permettant de bien les former au sein des entreprises semble difficilement réalisable. C'est pourquoi le rôle des maîtres d'apprentissa...
On est d'accord sur le fait qu'il faut valoriser le rôle du maître d'apprentissage. Mais je pense que les récompenses monétaires ou en jours de repos ne sont pas la bonne manière de procéder, car elles pourraient inciter pour de mauvaises raisons. L'idée est d'être maître d'apprentissage pour de bonnes raisons. À cet égard, la reconnaissance de sa compétence via l'obtention d'une qualification ou d'une certification est une meilleure voie, et je crois que le Gouvernement y trav...
...xpérience peut entrer en ligne de compte, l'âge n'est pas en soi un critère pertinent. Or aujourd'hui, à niveau de formation égal, un jeune apprenti percevra un salaire moindre par rapport à un collègue plus âgé. À titre d'exemple, le site service-public. fr nous apprend, dans l'onglet indiquant comment fixer la rémunération d'un apprenti, qu'un jeune de dix-sept ans achevant sa troisième année d'apprentissage gagnera autant qu'un débutant de vingt et un ans. Une telle situation est injuste, puisque le niveau de salaire n'est pas apprécié en fonction du niveau de compétence, mais seulement selon l'âge, ce qui me semble inadapté et même contre-productif. Pourquoi un apprenti mineur est-il moins bien payé qu'un apprenti majeur ? La volonté du législateur était de remédier au chômage des jeunes. Jusque-là...
...t au changement d'emploi : un salarié formé par une entreprise X aura plus de mal à se faire embaucher par une entreprise Y parce qu'il aura un diplôme issu de la première entreprise. Nous voyons dans ce dispositif un recul intolérable de la puissance publique, garante d'équité, de neutralité et d'efficacité. De plus, les grandes entreprises étant favorisées, elles pourront détourner les fonds d'apprentissage et créer des centres de formation d'apprentis pour leurs besoins propres, au détriment des moyennes et des petites entreprises.
Mon amendement vise, lui aussi, à ne plus faire varier le salaire en fonction de l'âge. L'esprit du projet de loi est de permettre à un plus grand nombre, même à des personnes plus âgées, de se réorienter par l'apprentissage. Ouvrir l'apprentissage jusqu'à vingt-neuf ans révolus s'inscrit dans cette démarche. Cependant, laisser la possibilité aux branches de faire varier les salaires en fonction de l'âge peut fortement désavantager les plus âgés. En effet, au sein d'une même année ou d'un même diplôme, en cas de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, ceux-ci risquent de percevoir un salaire ...
Cet amendement vise à recréer les unités de formation par apprentissage – UFA – au sein des lycées professionnels.
Madame la ministre, vous le voyez bien : je me sens soutenu, comme dans le cas de mon amendement précédent, par beaucoup de nos collègues, et sur tous les bancs. La démarche consistant à s'affranchir du critère de l'âge dans les contrats d'apprentissage est en effet réellement transpartisane. Cela permettrait de rémunérer davantage d'apprentis et de rendre de nouveau cette filière attractive. Je vous proposerai tout à l'heure, dans un amendement qui aurait pu être présenté dans le cadre de cette discussion commune, que jusqu'à l'âge de vingt-six ans, la rémunération des apprentis soit calculée sur la base du diplôme préparé. Il faut en effet t...