Interventions sur "apprentissage"

...usion une offre de formation globale, entièrement individualisée et largement flexible. Les 124 sites du réseau accueillent aujourd'hui 15 000 jeunes pour leur permettre de s'insérer efficacement dans la vie active, grâce à un taux de sorties positives supérieur à 60 %. Le réseau de ces écoles est reconnu comme l'un des acteurs majeurs de l'insertion, notamment dans son rôle premier de sas vers l'apprentissage et la formation professionnelle. L'amendement vise à intégrer ces écoles et les établissements pour l'insertion dans l'emploi – EPIDE – dans les organismes ayant la possibilité d'organiser des préparations à l'apprentissage, prévues par cet article. Il permettra ainsi à ces deux dispositifs de la deuxième chance d'intensifier leur mission de transmission des prérequis nécessaires à l'apprentissa...

Les catégories d'établissement assurant la préparation à l'apprentissage seront définies par voie réglementaire. Je vous propose de retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrais un avis défavorable à son adoption.

...ant essentiel, est resté trop longtemps exclu des débats relatifs à la politique de la formation professionnelle. La loi du 5 mars 2014 n'a pas permis de relever pleinement le défi. Chers collègues, nous partageons tous, sur ces bancs, l'exigence d'une formation de qualité pour nos apprentis, gage d'une insertion professionnelle réussie permettant de vaincre le fléau du chômage. L'ouverture de l'apprentissage et la rénovation de son cadre légal ainsi que de son financement doivent être entreprises dans un cadre commun à tous les acteurs, afin de garantir une offre de qualité répondant aux besoins des diverses filières professionnelles dans tous les territoires.

L'apprentissage sera régulé selon deux méthodes : le marché et le contrôle qualité des organismes. Concernant le second point, le cahier des charges du référentiel qualité est rédigé par France compétences. Là aussi, l'outil de régulation échappe donc aux branches. Or la qualité de la formation doit prendre en compte la spécificité des métiers et l'ensemble des moyens nécessaires à mettre en oeuvre. Nous propos...

...mmission des affaires sociales, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, lorsque vous avez présenté cette réforme aux côtés du Premier ministre, madame la ministre, vous avez déclaré qu'elle serait une révolution copernicienne et un véritable big bang. Nous devions voir ce que nous allions voir : eh bien, nous avons vu ! Nous avons surtout vu un projet de loi ramasse tout, qui traite de l'apprentissage, de l'égalité entre les hommes et les femmes, en passant par l'assurance-chômage ou encore l'emploi des personnes handicapées. Dans ce texte, il y a du bon et du moins bon : c'est pour cette raison que notre groupe s'est abstenu lors du vote en commission des affaires sociales. Notre vote final sur votre projet de loi dépendra, madame la ministre, des débats que nous aurons dans cet hémicycle a...

Je comprends la philosophie qui inspire la volonté du Gouvernement de confier l'apprentissage aux branches plutôt qu'aux régions, en prenant exemple sur les modèles danois et allemand. Cependant, madame la ministre, la France n'est ni l'Allemagne, ni le Danemark. Ainsi, selon un rapport de la direction générale du Trésor datant de 2017, il existe en France 704 conventions collectives de branche, regroupées à des fins statistiques en 495 conventions collectives agrégées, alors que l'Allem...

... très faibles contingents et à périodicité aléatoire ? Certes, me direz-vous, les régions auront la possibilité d'y suppléer. De nombreux métiers rares et métiers d'art risquent ainsi de disparaître, et ce ne sont pas les miettes que vous laissez aux régions qui leur permettront de régler ce problème. Certes, les entreprises et les branches doivent prendre toute leur place dans le système de l'apprentissage. Les régions doivent les associer aux décisions, comme je l'ai fait lorsque j'étais vice-président de la région Grand Est : elles doivent en effet avoir la main sur les référentiels des diplômes et les examens. Si les conditions d'ouverture comme de fermeture de sections au sein des centres de formation d'apprentis – les CFA – doivent être assouplies afin de coller au mieux aux besoins des métie...

...ème où l'on décide à la place des principaux concernés. L'orientation des jeunes est largement prescrite. Le CPF est surtout activé par Pôle emploi ou par les entreprises, sans que l'individu n'en soit toujours averti. Les plans de formation ne sont pas souvent expliqués aux salariés. Il en va de même pour les entreprises, qui sont aujourd'hui très peu parties prenantes des décisions en matière d'apprentissage : alors qu'elles financent le système, elles n'ont pas leur mot à dire sur le contenu des diplômes ou même sur l'offre de formation en apprentissage. Avec cette réforme, nous ambitionnons de renverser cette logique et de donner à chaque acteur les moyens de piloter lui-même ses décisions en matière de compétences. Cela ne signifie pas du tout abandonner chacun à son sort. Au contraire, nous prop...

La réforme de l'apprentissage constitue le deuxième volet majeur de la réforme. Il s'agit d'une voie professionnelle reconnue comme « insérante », permettant des parcours divers, au plus près de la réalité des métiers, et pouvant être une réponse forte apportée à notre jeunesse. Rappelons ici que notre pays enregistre malheureusement un taux de chômage des jeunes de 22 %. C'est pourquoi nous faisons le choix de valoriser et d...

...oins été contraint d'accepter ou dont la réalité est finalement très éloignée de celle qu'on avait initialement imaginée, ou qu'on a tout simplement envie de quitter après quelques années pour de nouveaux horizons, est une chose formidable, qui est au coeur du projet de société que nous défendons. Mais cela implique que votre cursus initial, qui peut par exemple s'être déroulé dans le cadre d'un apprentissage, ne vous ferme aucune porte et soit même valorisé ; que vous puissiez, quel que soit votre niveau de qualification et à tout moment de votre vie, vous former et évoluer ; que vous soyez indemnisé pendant cette reconversion si vous décidez de démissionner ou si l'activité que vous avez lancée venait à échouer. Cette nouvelle configuration, induite par l'ouverture toujours plus grande de nos socié...

...i, quel que soit son sexe, son niveau d'études, son état de santé, pouvoir s'épanouir dans son travail et évoluer sans que des bâtons ne nous soient mis dans les roues. Notre groupe MODEM et apparentés salue le travail important réalisé par l'ensemble des personnes qui ont contribué à la rédaction de ce texte. Le Gouvernement, tout d'abord, a déployé une large concertation avec les acteurs de l'apprentissage et de la formation professionnelle. Les rapporteurs, de leur côté, ont organisé de très nombreuses auditions. Quant aux députés, ils ont su, par leurs démarches en groupe ou personnelles, s'emparer de ce texte et en relever les forces et les faiblesses. Prenant acte des défaillances de l'organisation actuelle, tant sur le plan de la gouvernance que de l'efficience dans l'utilisation des fonds co...

... de faire perdre aux actifs titulaires d'un CPF les droits qu'ils ont acquis à ce titre. Nous attendons donc du Gouvernement qu'il apporte sur ce point les garanties suffisantes que les actifs qui ont acquis des droits à formation ne seront pas lésés par la réforme. En dépit de dispositions qui constituent des avancées dans l'organisation et le financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage, votre réforme achoppe sur un point qui nous paraît essentiel : la place des territoires. Le projet de loi relègue en effet les territoires, et en particulier les régions, à un rôle secondaire. La logique voudrait pourtant que les collectivités territoriales exerçant une compétence dans le domaine du développement économique puissent également être impliquées dans les choix d'orientation de la fo...

...à ce que chacun puisse se former tout au long de la vie et dispose, grâce à une formation initiale solide, des ressources lui permettant de s'adapter. Mais avons-nous mis en place tous les dispositifs permettant à chaque concitoyen de vivre au mieux toutes ces mutations ? Je ne le pense pas. Comment tolérer, en effet, que 1,3 million de nos jeunes ne soient ni à l'école, ni à l'université, ni en apprentissage, ni en emploi ? Comment supporter que, chaque année, 100 000 jeunes sortent du système scolaire ou universitaire sans diplôme ? Comment accepter le fait qu'à diplôme, âge et parcours équivalents, il soit plus difficile d'accéder à un emploi lorsque l'on habite dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ? Comment expliquer que de nombreuses entreprises peinent à trouver des jeunes et...

En supprimant l'autorisation administrative régionale d'ouverture et de développement des CFA, votre réforme risque de favoriser une fracture territoriale dans l'accès à l'apprentissage entre zones urbaines et zones rurales. Selon une étude de Régions de France, plus de 700 CFA seraient menacés.

C'est pourquoi nous vous proposerons de conserver la compétence de la région en matière d'apprentissage, ce qui est parfaitement cohérent avec ses compétences en matière de formation professionnelle des demandeurs d'emploi et de développement économique. Nous vous proposerons également d'aller au bout de la démarche, en nous interrogeant sur l'articulation entre, d'un côté, les territoires, les régions et, plus largement, les collectivités territoriales et, de l'autre, Pôle emploi. Je n'empiéterai...

...out d'abord à saluer la qualité des échanges que j'ai pu avoir avec les rapporteurs sur le titre I, mes collègues Catherine Fabre et Sylvie Charrière. La commission des affaires économiques, saisie pour avis, a concentré ses travaux sur sept articles importants du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Il s'agit des articles 7, 8, 9 et 12, qui portent sur le contrat d'apprentissage et les aides publiques accordées aux employeurs d'apprentis, et des articles 17 à 19, qui créent un nouveau circuit de financement de la formation professionnelle et de l'alternance. Que se passe-t-il aujourd'hui ? Les chefs d'entreprise que je rencontre me disent qu'ils ont des marchés, qu'ils sentent la reprise économique mais qu'ils se heurtent à des problèmes de recrutement. Parallèlement, l...

...e par ceux des organisations syndicales. L'enjeu est en effet d'importance : il s'agit de s'assurer qu'il n'y ait pas, dans l'accès à la formation, de rupture avec les conventions actuellement en vigueur avec les régions, que ce soit, par exemple, dans le cadre de la mise en place du compte personnel de formation de transition professionnelle ou dans celui de la mise en oeuvre de la réforme de l'apprentissage. Nous sommes également particulièrement étonnés de l'absence de dispositions qui facilitent l'accès à la formation continue et l'apprentissage dans un cadre transfrontalier. Le développement du travail frontalier est, dans les territoires concernés, un élément de la lutte contre le chômage qui doit être encouragé. L'accès à l'emploi par-delà la frontière est un élément du parcours professionnel ...

...ourd'hui. Les dispositions que j'ai eu à étudier témoignent de la volonté du Gouvernement de tenir compte des réalités de la vie en entreprise et des demandes émanant de l'ensemble des acteurs – employeurs, centres de formation, actifs, jeunes – concernés par la formation professionnelle et l'alternance. Il me faut d'abord évoquer les assouplissements apportés par les articles 7 à 9 au contrat d'apprentissage. En matière d'apprentissage, le paradoxe est remarquable : pourquoi, dans un pays dans lequel l'insertion des jeunes sur le marché du travail est particulièrement difficile, le recours à l'apprentissage est-il aussi faible ? Nous savons pourtant que c'est une voie d'excellence puisque 70 % des jeunes parvenus au bout de leur contrat obtiennent un emploi dans les six mois qui suivent la fin de cel...

...aux mesures alternatives concernant ce public. La suppression de l'obligation d'enregistrement du contrat, l'adaptation des durées et horaires de travail des apprentis au rythme de l'entreprise et la facilitation de la rupture unilatérale du contrat, à l'initiative de l'employeur comme du jeune, me semblent particulièrement bienvenus. Parmi les dispositions, celle qui permet au jeune d'entrer en apprentissage tout au long de l'année était très attendue des entreprises. Autre mesure : la simplification ambitieuse des aides aux employeurs d'apprentis, que l'article 12 propose de fusionner en une aide unique ciblée sur les petites et moyennes entreprises et sur les premiers niveaux de qualifications. Je dois néanmoins exprimer, à ce stade, une légère inquiétude : l'actuelle rédaction de l'article 12 sem...

Madame la ministre, lorsque vous aviez annoncé, il y a quelques semaines, tout à la fois une révolution copernicienne de l'apprentissage, un big bang de la formation professionnelle et l'avènement d'une assurance chômage universelle, nous avions été nombreux à espérer. Nous avions espéré, parce que nous sommes convaincus de la nécessité d'investir dans les compétences, de promouvoir l'apprentissage et de mieux gérer les transitions professionnelles. Mais force est de constater aujourd'hui que, des mots aux actes, le fossé est imme...