Interventions sur "apprentissage"

Il existe pas moins de 700 branches professionnelles. Je vois donc difficilement où est la simplification dont on parle tant à propos de ce texte. Les grosses filières, comme l'UIMM, pourront certes organiser facilement des centres d'apprentissage d'autant qu'elles sont situées à des endroits où elles trouveront suffisamment de jeunes à même d'accéder à ces centres. En revanche, je m'inquiète comme vous de ce qui risque d'arriver aux fédérations d'artisans et aux branches moins structurées. Cette réforme risque aussi de provoquer une fracture territoriale au détriment des zones rurales. Dans ces dernières, davantage de jeunes ne vont-ils p...

Le moins qu'on puisse dire, c'est que vos propos sont à la mesure des déclarations que vous avez faites dans la presse, la veille du Conseil du ministre au cours duquel fut présenté le projet de loi sur l'apprentissage – c'est-à-dire avant même de connaître le contenu définitif du texte. Vous avez affirmé que cette réforme serait un échec pour l'apprentissage et pour la France : c'est bien évidemment un point de divergence entre nous. Vous avez aussi déclaré qu'il fallait, pour discuter de ces questions, des parlementaires ayant géré l'apprentissage et que comme il n'y avait plus de cumul des mandats, peu étaie...

Je citerai cinq chiffres résumant la politique menée par Laurent Wauquiez en matière de formation professionnelle dans la région Auvergne-Rhône-Alpes (AURA) où je suis conseiller régional d'opposition. Les subventions accordées par la région à la formation et à l'apprentissage ont baissé de 45 millions d'euros en 2016, de 15 millions d'euros en 2017 et de 20 millions d'euros en 2018. Les effectifs des CFA et des établissements sanitaires et sociaux ont quant à eux baissé de 40 % dans la région. Enfin, un cinquième et dernier chiffre. Trente ans : c'est la durée de vie de l'Escale MPS Formations, centre de formation situé à Grenoble, qui aura bien fonctionné pendant tou...

... (ANI) conclus par les partenaires sociaux sur la formation professionnelle, sur laquelle je me concentrerai, et sur l'assurance chômage, à laquelle se consacrera plus spécifiquement mon collègue Aurélien Taché. Il les enrichit tout en simplifiant le fonctionnement de la formation au bénéfice des entreprises et des actifs, qui sont au coeur de nos préoccupations. La révolution copernicienne de l'apprentissage remettra les entreprises et les actifs au centre du système. Elle permettra de mieux répondre à leurs besoins, en passant d'un système rigide et administré à un fonctionnement plus attractif, plus souple et mieux adapté à la réalité des métiers. La formation par apprentissage doit se déployer largement dans notre pays car elle favorise l'insertion professionnelle des jeunes. De ce point de vue, l...

...créées, et que les nouvelles protections que nous mettons en place, en réponse aux mutations du monde professionnel – je pense en particulier à la place de plus en plus importante que prend l'activité non salariée dans l'économie –, seront, elles aussi, de nature à favoriser les parcours non linéaires, à redonner tout son sens à l'idée de seconde chance, bref à accentuer la mobilité. Favoriser l'apprentissage et faire de la formation un droit accessible à tous, lancer les emplois francs sont autant d'initiatives qui vont dans ce sens. De même, la refonte de l'assurance chômage, avec un régime véritablement universel, qui ouvre des droits nouveaux – et impose donc des devoirs à proportion – et dont la gouvernance et le financement seront revus en profondeur, permet un accompagnement au plus près des de...

Si chacun peut souscrire à votre propos liminaire, qui brosse le tableau de la situation actuelle, nous pouvons diverger sur les réponses. Pour le groupe Les Républicains, votre projet de loi risque de créer de nouvelles fractures territoriales, dans la mesure où il retire aux régions la quasi-totalité des ressources de l'apprentissage – elles n'en conservent que 5 %. Cette fracture territoriale sera d'autant plus aggravée que votre avant-projet ne fait pas clairement apparaître – même si vous avez laissé entendre qu'elle existait – la question de l'orientation et de la complémentarité entre les lycées professionnels et les CFA. Vous risquez également d'aggraver les inégalités d'accès à la formation car, si l'idée d'une applic...

... première : être un vrai levier économique. Le groupe UDI, Agir et Indépendants partage certaines des orientations du projet que vous portez, notamment la monétarisation du CPF, mais de nombreuses questions restent en suspens, notamment la définition précise de ce que sera la mission des nouveaux opérateurs de compétences. Peut-être pourriez-vous nous éclairer sur ce point ? En ce qui concerne l'apprentissage, il nous paraît nécessaire que les régions, qui ont une connaissance fine des bassins d'emploi et du caractère spécifique que revêt le développement économique dans leur territoire, en termes de débouchés comme en termes de métiers, conservent leur rôle en matière d'orientation, les branches professionnelles ayant parfois une vision trop sectorielle, qui pourrait être contreproductive. La compéte...

...ui recommandait d'aligner la rémunération sur le niveau de diplôme préparé jusqu'à l'âge de vingt-six ans, afin de ne pas décourager l'embauche des plus âgés, et de prévoir une majoration du pourcentage de SMIC appliqué pour les apprentis de plus de vingt-six ans. Pourquoi avez-vous écarté cette solution ? Par ailleurs, n'est-il pas dangereux de cloisonner branche par branche le financement de l'apprentissage ? En effet, au-delà des compétences métier, les besoins en compétences transversales – je pense notamment à la prise de parole en public, à l'informatique, à la gestion de projet – sont nombreux. Qui plus est, toutes les branches n'ont pas la capacité de mener une véritable politique de l'apprentissage. Le montant des cotisations tiendra-t-il compte des interprofessions ? Enfin, comment la quali...

...uvoir aux entreprises, en simplifiant le plan de formation rebaptisé plan de développement des compétences, et en mutualisant une partie des fonds alloués à la formation pour soutenir les investissements des TPE et des PME françaises. Diverses mesures vont replacer les entreprises au coeur du système : simplification des démarches administratives, harmonisation des aides allouées pour favoriser l'apprentissage, contribution unique dont la collecte sera confiée à l'Urssaf. L'entreprise doit être également une ressource pédagogique en tant que telle et l'incubatrice d'ingénieries pédagogiques innovantes. Pour les patrons de TPE ou de PME la construction d'un plan de formation reste un parcours du combattant. Contrairement aux chers de grandes entreprises, ils n'ont pas les moyens d'avoir un service dédi...

...res ? Ma deuxième inquiétude porte sur la monétarisation des droits de formation : 500 euros par an, voire 800 pour les moins qualifiés, des sommes qui me semblent insuffisantes pour l'outre-mer. Comment prévoyez-vous de maîtriser les coûts de formation outre-mer, qui sont d'ores et déjà beaucoup plus élevés que dans l'hexagone ? Dernier point et non des moindres : le transfert du pilotage de l'apprentissage aux branches professionnelles. Quand elles existent hez nous, les branches sont très insuffisamment structurées. Comment ne pas craindre cette privatisation du système pour nos territoires ? Quel avenir pour nos CFA ? Sachez que, quand un CFA ferme, nos jeunes sont obligés de se déraciner et d'aller se former à des milliers de kilomètres de chez eux.

Je vous remercie pour vos explications très détaillées sur une réforme si importante pour notre pays, dont l'un des points cruciaux est de corriger notre système d'orientation. À titre d'exemple, il est frappant de constater que les collégiens d'un quartier défavorisé de Strasbourg sont orientés de manière massive vers les filières générales du lycée, au détriment des filières professionnelles d'apprentissage, ce qui illustre le déficit d'image de ces dernières. Vous proposez donc, à juste titre, des améliorations significatives de l'orientation, en associant et en fédérant mieux la multitude des acteurs impliqués dans cette démarche essentielle : éducation nationale, services de l'État, branches professionnelles, entreprises, régions etc. Pouvez-vous expliciter le rôle précis assigné à chacun de ces...

Alors que le projet de loi relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage sera prochainement débattu à l'Assemblée, nous clôturons les Assises des outre-mer, lancées par le Gouvernement en début de quinquennat. Permettez-moi, chers collègues, de faire un lien entre ces deux calendriers, en souscrivant pleinement aux propos de ma collègue Hélène Vainqueur-Christophe. L'ambition, pour ne pas dire la copie finale, doit être dans les deux cas à la hauteur des enjeux et de...

On entend parler de big bang de la formation, de révolution copernicienne de l'apprentissage, de sécurité sociale professionnelle. En fait, il y a un peu loin de la parole aux actes. À dire vrai, on a d'abord été saisi par la modestie de la réforme. Peu de gens entreront dans l'assurance chômage ; on ne sait pas comment le grand plan d'investissement sera financé si ce n'est par de la tuyauterie ; et vous vous engagez à former un million de chômeurs dans les cinq prochaines années, alors...

Chaque année, des centaines de jeunes quittent l'Alsace afin de signer un premier contrat d'apprentissage en Allemagne. Si l'article 30 de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, et le code du travail étendent la possibilité pour un apprenti d'effectuer une partie de sa formation dans une entreprise d'un autre État sans restriction géographique, ce premier contrat d'apprentissage en Allemagne n'est malheureusement pas pris en compte pour le calcul de la rémunération du con...

Dans l'article 10 de l'avant-projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, vous souhaitez étendre les missions des régions en matière d'orientation, ce qui m'amène à faire un lien avec l'apprentissage et les lycées professionnels. Vous prévoyez de transférer les directions régionales de l'ONISEP aux régions. Près de trois cents fonctionnaires de cet opérateur rattaché au ministère de l'éducation sont concernés. Ils disposeraient de deux ans pour exercer leur droit d'option, et, éventuellement, pour rejoindre la fonction publique territoriale. Dans le même temps, le ministre de l'éducation na...

Vous avez évoqué les savoir-être en parlant de la prépa apprentissage. Quel renforcement prévoyez-vous, en coordination avec les ministères responsables, pour que l'éducation aux savoir-être soit assurée systématiquement dès le plus jeune âge ? Cet apprentissage doit se faire en symbiose avec la construction de la personne et de sa personnalité. Avez-vous travaillé sur ce sujet ?

...rmer. Pour les aider à franchir le pas culturel qui les sépare du droit à la formation que le Gouvernement entend accroître, il faut que les entreprises elles-mêmes se saisissent de ce dispositif et invitent leurs salariés à en user. Or, nous savons que les TPE et les PME au sein desquelles travaillent l'immense majorité des salariés accusent un retard en matière de formation professionnelle et d'apprentissage. Comment accompagner ces PME et TPE ? Si elles sont d'accord pour que le contenu des formations proposées aux salariés soit défini au niveau des branches, elles craignent que la gestion des fonds dédiés à ces formations réponde surtout aux besoins des grands groupes qui dominent les différentes branches.

...re des protections prévues par le code du travail. Cette fois, vous comptez vous attaquer aux droits des apprentis. Vous prévoyez notamment de nouvelles dérogations pour augmenter le nombre d'heures travaillées par jour ou pour faciliter les ruptures de contrat par les employeurs. Il y avait pourtant mieux à faire pour nos apprentis, en particulier augmenter leur rémunération, car, aujourd'hui, l'apprentissage est surtout un réservoir de main-d'oeuvre pas chère – raison pour laquelle nous ne sommes pas favorables à son développement. Nous proposions plutôt, durant la campagne présidentielle, celui des filières professionnelles, avec la création de lycées professionnels spécialisés dans des domaines liés à leurs zones d'implantation – je pense aux lycées des métiers de la mer, par exemple à La Réunion. ...

Qu'est ce qui justifie que la limite d'âge pour devenir apprenti soit fixée à trente ans ? Si l'on considère que l'apprentissage est une voie d'insertion professionnelle, est-il nécessaire de retenir un critère d'âge. Pourquoi ne pas envisager l'apprentissage tout au long de la vie active ? Le financement de la formation en alternance reposera sur une cotisation unique qui ne sera plus collectée par les OPCA, mais par les Urssaf qui les redistribueront aux acteurs concernés. Pourquoi les Urssaf ? Ne craignez-vous pas que ...

J'associe Mme Fiona Lazaar à ma question. Madame la ministre, vous avez évoqué l'enjeu qui consiste à accompagner la croissance et à s'assurer qu'elle est inclusive. Il est vrai que personne ne doit être exclu des réformes que nous menons. Aussi, quand nous parlons d'apprentissage et de formation professionnelle, comment ne pas évoquer les disparités entre les hommes et les femmes, inégalités persistantes qu'il faut combattre dans toutes les strates de notre société ? L'apprentissage et la formation professionnelle ne sont pas exonérés des efforts à fournir. Aujourd'hui, les femmes sont clairement désavantagées dans l'accès aux principaux dispositifs de formation, seules ...