Interventions sur "apprentissage"

La réforme de l'apprentissage doit permettre de simplifier un système qui est encore perçu comme trop complexe, tant par les employeurs que par les apprentis. En complément de la flexibilité de l'environnement juridique de l'apprentissage, il faut des leviers de régulation permettant de garantir que chaque contrat d'apprentissage a toutes les chances de se poursuivre positivement, en particulier pour les apprentis mineurs, le...

L'amendement CE26 permettra aux personnes éloignées de l'emploi, qui sont au chômage depuis plus d'un an, de conclure un contrat d'apprentissage au-delà de la limite d'âge de 29 ans, afin de se reconvertir.

Je ne peux que souscrire à cet amendement, car il va dans le bon sens. Il y a le problème des jeunes, mais aussi celui des seniors. Ouvrir l'apprentissage au-delà de 29 ans me paraît très positif. En revanche, je demande pourquoi il faudrait être au chômage depuis plus d'un an.

...nnes au chômage depuis plus d'un an ? Parce que cela correspond à la définition statistique du chômage de longue durée. On n'a peut-être pas besoin de se diriger vers une formation dès le début de sa recherche d'emploi. Par ailleurs, il existe d'autres dispositifs. C'est une expérimentation que je vous propose, car il existe plusieurs interrogations. D'abord, il faut s'assurer que ces contrats d'apprentissage ne feront pas concurrence à des dispositifs existants. Le sujet des stages, qui a été évoqué par Laure de La Raudière, mériterait également d'être approfondi. Se pose aussi la question des relations entre les demandeurs d'emploi de plus de 29 ans et un autre public qui est plus jeune, et qui a encore tout à apprendre. D'où l'idée d'une expérimentation dans les régions volontaires.

Mon amendement vise à supprimer l'obligation faite aux apprentis d'obtenir l'autorisation du directeur du dernier CFA qu'ils ont fréquenté s'ils souhaitent conclure un troisième contrat d'apprentissage de même niveau. Ils seront donc libres de signer le nombre de contrats qu'ils jugent nécessaire pour apprendre au mieux leur métier et, s'ils en éprouvent le besoin, pour accumuler les expériences et les savoir-faire dans diverses entreprises, à l'instar de ce qui se pratique dans le cadre du compagnonnage. Nous donnerons ainsi davantage de souplesse aux parcours de formation, ce qui permettra de...

Il ne me paraît pas judicieux d'accumuler les contrats de même niveau : l'apprentissage doit permettre une progression. Votre amendement, qui vise surtout à répondre à une problématique d'orientation, me semble partiellement satisfait dans la mesure où nous allons créer une « prépa-apprentissage » destinée à favoriser la découverte des métiers. Les jeunes concernés auront le statut de stagiaire de la formation professionnelle : il y aura une rémunération, une protection sociale et u...

Je vous remercie pour ces éléments complémentaires, même s'ils ne sont pas de nature à répondre complètement à ma demande : dans certaines situations, des jeunes ayant déjà conclu deux contrats d'apprentissage ne souhaitent pas monter encore d'un niveau mais ont besoin d'accumuler des expériences avant de trouver un emploi pérenne.

Le niveau de technicité requis peut être plus élevé dans certains métiers que dans d'autres. Je pense en particulier à différents métiers d'artisanat d'art qui sont particulièrement techniques : avoir un seul ou deux contrats d'apprentissage derrière soi peut être un peu juste. On peut s'interroger sur la limitation du nombre de contrats et de la durée de l'apprentissage compte tenu du besoin de se perfectionner ou d'aller un cran plus haut dans certains domaines. Cela entre dans le cadre d'une réflexion sur la flexibilité et le degré de technicité de certains métiers ou de certaines filières.

En ce qui concerne les métiers d'art, un solier m'a récemment appris qu'il faut vingt ans d'expérience dans ce domaine : on ne va pas accumuler des contrats d'apprentissage sur une telle durée.

...s sont définies en lien avec les schémas régionaux de développement économique, d'innovation et d'internationalisation, et des contrats de plan régional de développement de la formation et de l'orientation professionnelle. Afin de ne pas briser la cohérence entre les politiques régionales de soutien au tissu productif et celles menées en matière de développement des compétences, de formation et d'apprentissage, nous demandons que les régions soient en charge de verser l'aide unique aux employeurs d'apprentis, conformément aux engagements pris par le Premier ministre le 9 février dernier.

...re d'une péréquation. Selon l'étude d'impact, le montant alloué aux régions sera de 250 millions d'euros, ce qui est nettement insuffisant pour assurer la péréquation souhaitée et éviter la fermeture de nombreux CFA situés en dehors des zones urbaines. L'amendement CE12 vise à ce que les régions bénéficient directement d'une fraction de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'apprentissage, pour un montant de 390 millions d'euros qui sera appelé à évoluer chaque année compte tenu de l'assiette de la contribution.

Les régions ne sont pas oubliées : elles conservent au contraire un rôle majeur dans le dispositif qui est prévu. La fraction de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'apprentissage à laquelle vous faites référence est ainsi destinée à assurer une péréquation des fonds dédiés à l'alternance et à financer le conseil en évolution professionnelle (CEP) pour les actifs occupés du secteur privé, tel qu'il est prévu par le 3° de l'article L. 6123-5, nouveau, du code du travail, ainsi que le versement dont les régions bénéficieront en application de l'article L. 6211-3, nouveau, du...

...tion professionnelle, c'est une réforme qui va permettre au responsable d'une petite ou très petite entreprise d'accompagner ses salariés dans une démarche de formation professionnelle, sans que cela pénalise l'activité de son entreprise. La réforme qui nous est présentée, vous paraît-t-elle offrir, à cet égard, des outils adaptés ? Une réforme qui incite au développement de la formation et de l'apprentissage, c'était également une réforme qui réduit le coût pour l'entreprise de l'accueil d'un apprenti ou d'une personne en contrat de professionnalisation : jugez-vous les mesures envisagées suffisamment incitatives de ce point de vue, pour permettre, en particulier aux petites et moyennes entreprises, de recourir davantage à ce type de contrat ? Une réforme efficace, c'est aussi une réforme qui va all...

J'interviens au nom du groupe de la Gauche démocrate et réublicaine. En ce qui concerne l'apprentissage, quelles garanties pouvez-vous nous apporter que la réforme ne va pas servir à créer une main-d'oeuvre bon marché ? Comment nous assurer que le nouveau dispositif procurera à chaque jeune un niveau de qualification ambitieux ? Comment voyez-vous, par ailleurs, la place des lycées professionnels dans le nouveau système ? Ne craignez-vous pas les effets de la recentralisation sur la formation prof...

Aucune des précédentes réformes de la formation professionnelle n'a véritablement été satisfaisante, et nous, au groupe La République en Marche, espérons qu'il n'en sera pas de même avec celle-ci, ce qui exige que le Gouvernement, le Parlement et les partenaires sociaux renoncent à certaines de leurs certitudes. En ce qui concerne l'apprentissage, dans lequel vous avez évidemment un rôle à jouer, j'aimerais savoir comment vous pensez pouvoir encourager les entreprises à recruter des apprentis, sachant le peu d'appétence qui se manifeste en France pour ce type de recrutement ? Il faut aussi s'interroger sur le dispositif du CPF, qui bénéficie actuellement surtout aux plus qualifiés, c'est-à-dire à ceux qui en ont le moins besoin. Nous dev...

Monsieur Asselin, vous avez évoqué les difficultés de la période de transition. Élu dans une agglomération et dans un territoire fragiles, je constate la grande perturbation que crée la perspective d'une disparition de certains CFA. Le lien paraît se rompre, ou risquer de se rompre, entre la région et la formation d'apprentissage. Dans ces bassins d'emploi difficiles, les agglomérations exerçaient une responsabilité en matière d'apprentissage. Jeunes et moins jeunes étaient dirigés vers les CFA. Des financements étaient même disponibles. Dans ces territoires, les gens se sentent dépossédés et s'interrogent. Par ailleurs, j'ai cru comprendre que le Conseil d'État s'interroge sur le principe du versement d'une allocation ...

Ma question porte sur le handicap et l'insertion professionnelle. Les chiffres sont connus. Les entreprises sont soumises à l'obligation d'employer 6 % de personnes en situation de handicap, alors que le taux réel constaté s'établit à 3,4 %, et tombe à 1 % dans le domaine de l'apprentissage. Pour certains handicaps, les chiffres sont plus mauvais encore, ainsi pour l'autisme, pour lequel le taux s'établit à 0,5 %. Pour les personnes en situation de handicap, on constate également des difficultés de recrutement, comme des difficultés à obtenir des parcours de formation, de la maternelle au supérieur. Les obligations sont donc une chose, mais les constats en sont une autre. Quelles ...

Dès la semaine prochaine, notre commission va étudier le projet du Gouvernement, qui bouleverse l'assurance-chômage, privatise l'apprentissage et la formation professionnelle, durcit le contrôle sur les chômeurs, aggrave les sanctions qu'ils encourent et redéfinit l'offre dite « raisonnable ». Un journal de bord mensuel va être expérimenté. Pour nous, il s'agit d'un outil d'infantilisation des demandeurs d'emploi. Pourtant, même un bracelet électronique apposé sur la cheville des chômeurs ne masquerait pas une réalité que nous connaiss...

Ma question porte sur l'apprentissage. Le défi à relever paraît vraiment majeur. Dans les quartiers qui relèvent de la politique de la ville, le taux de chômage des jeunes s'établit à 20 %, voire 30 % ou 40 %, ce qui gangrène notre société et met à mal le vivre ensemble. Nous ne pouvons donc nous permettre d'échouer. La loi transfère l'apprentissage au monde économique, ce qui ne me semble pas incohérent. Mais quelles sont les mesur...

Avec cette loi, nous souhaitons restaurer une certaine continuité dans les parcours de vie, notamment de vie professionnelle, qui sont de plus en plus couplés avec les changements de cycle de vie. Cela s'accompagne aussi d'un indéniable désir de transition. Revenons aux branches professionnelles, auxquelles cette réforme confie le pilotage des politiques d'apprentissage, s'agissant en particulier de la définition des besoins, de l'élaboration des diplômes et des titres ou de la complémentarité des voies d'alternance. Depuis 2014, ces branches elles-mêmes sont en pleine restructuration, à la suite de la loi Rebsamen de 2015, la loi relative au travail de 2016 et les ordonnances relatives au travail adoptées cet automne. Ces dernières fixent l'objectif de réduire...