Interventions sur "apprentissage"

Cet amendement de notre excellente présidente, Mme Genevard, relève du même esprit que celui que j'ai défendu précédemment et invite à s'appuyer sur l'expertise et les connaissances des chambres consulaires pour sécuriser les relations entre l'employeur et l'apprenti. Du fait de leur neutralité et de leur légitimité, ces chambres doivent être davantage associées à la gouvernance de l'apprentissage.

En réponse à M. Bony, qui a dit que les apprentis souhaitaient trouver un travail, je tiens à revenir sur le sens de l'apprentissage : il ne s'agit pas de trouver un travail, mais de préparer une formation théorique et pratique.

Il me semble qu'on dévie beaucoup à ce propos, mais ce n'est pas du tout la même chose : l'apprentissage vise à préparer une formation, un diplôme et un titre…

Madame Rubin, bien que j'aie la plus grande estime pour notre collègue Bony, je suppose que vous faites référence aux propos que j'ai tenus tout à l'heure. Or, qu'on le veuille ou non, un contrat d'apprentissage est un contrat de travail.

Ce matin, nous avons longuement insisté sur l'expertise que possèdent les chambres consulaires dans le domaine de l'apprentissage et j'ai noté quelques paroles prononcées à cet égard. Sur l'article 7 que nous examinons, je propose un amendement qui, je l'espère, fera consensus. Il permet de conserver la fluidité que vous recherchez dans cet article et de remettre les chambres consulaires, avec France Compétences et les opérateurs de compétences, au coeur de l'action que nous voulons mener. Il est vrai qu'en droit positif,...

Le projet de loi supprime l'enregistrement des contrats d'apprentissage, mission principale des chambres consulaires, qui permettait le contrôle a priori du contrat d'apprentissage. Cet amendement tend à mettre en place un accompagnement dans les démarches de constitution d'un contrat d'apprentissage pour les entreprises de moins de onze salariés et les jeunes inscrits dans une formation permettant de préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équiva...

Le sous-amendement limite à deux le nombre des entreprises utilisatrices lorsque le GEIQ recourt, comme vous le proposez, à un apprenti. Sous réserve de cette précision, l'amendement me semble judicieux, car il permettra d'assouplir l'apprentissage au sein d'un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification, en autorisant l'apprenti à effectuer son stage chez deux employeurs. Cette mesure me semble intéressante. L'amendement est donc accepté par la commission, sous réserve de l'adoption du sous-amendement.

Tout ce qui favorise l'apprentissage est bon : en ce sens, cet amendement est donc bon. Cependant, la possibilité qu'il propose est déjà inscrite dans la loi de juillet 2011 et il est donc superfétatoire. En outre, cette même loi prévoit la possibilité d'effectuer le stage dans plusieurs entreprises, sans en limiter le nombre à deux. L'apprenti peut en effet avoir plusieurs employeurs pendant la période de l'apprentissage, sachant ...

Notre groupe a voté contre cet amendement, qui représente en réalité un retour en arrière, car il limite à deux le nombre d'employeurs possibles. De fait, si l'idée d'ouvrir l'apprentissage à plusieurs employeurs est bonne, celle d'en limiter le nombre à deux est une erreur. C'est la raison pour laquelle nous avons voté contre. Nous n'avons, du reste, pas été le seul groupe à le faire et je crois pouvoir dire que le groupe de M. Vercamer partage notre point de vue.

Ce projet de loi prévoit la suppression de la procédure d'enregistrement des contrats d'apprentissage au profit d'une simple procédure de dépôt. Avec Martial Saddier, nous pensons que cette volonté de simplification du système d'apprentissage, que nous ne refusons pas forcément, ne doit pas se faire au détriment de la sécurisation des apprentis et des entreprises, notamment des plus petites d'entre elles. C'est pourquoi le présent amendement propose de renforcer la procédure du dépôt par un dépô...

Le présent projet de loi cherche à donner une visibilité à l'apprentissage pour que plus de jeunes empruntent cette voie à la réussite reconnue. Il a pour objectif d'attirer plus de jeunes vers l'apprentissage en informant mieux, en orientant mieux, en communiquant mieux. Mais à quoi serviront ces efforts si, en face, les jeunes ne trouvent pas d'entreprises d'accueil ? Les concertations préalables ont permis aux employeurs d'exprimer leurs réticences et les freins qui ...

À l'heure où 1,3 million de jeunes sont sans emploi ni formation dans notre pays, le présent article 8 entend favoriser le développement de l'apprentissage, qui permet à sept apprentis sur dix de trouver un emploi dans les sept mois suivant leur formation. L'apprentissage doit en effet être développé, car il ne concerne que 7 % des jeunes, contre 15 % chez nos voisins européens dont le taux de chômage est bas. À ce titre, il est nécessaire d'allonger, comme le propose cet article, l'âge d'entrée dans l'apprentissage, qui passe de 25 à 29 ans. Je sa...

Je souhaite montrer à quel point cet article 8 est l'illustration même d'une observation de terrain. Il est avant tout extrêmement pragmatique et introduit beaucoup de souplesse. Tout d'abord, afin de tenir compte des réorientations parfois tardives ou tout simplement des aléas de la vie, il est proposé d'ouvrir l'apprentissage à tous les jeunes de 16 à 29 ans révolus, contre 25 ans actuellement. Nous prenons ainsi enfin en compte les souhaits de celles et ceux ayant rencontré des difficultés dans l'enseignement supérieur ou qui, n'ayant pas forcément trouvé leur voie de façon immédiate, souhaitent rejoindre cette voie d'excellence que représente l'apprentissage. Une deuxième raison de se réjouir de cet article tient à...

Cet article est essentiel pour développer le contrat d'apprentissage. Il permet d'apporter des réponses aux obstacles et aux difficultés rencontrées par nos jeunes sur le terrain : lourdeurs administratives, réglementation incohérente, carcan organisationnel sont autant de problèmes auxquels cet article apporte des solutions. Nous proposons ainsi d'ouvrir l'accès à la voie de l'apprentissage jusqu'à 29 ans révolus, précisément pour répondre aux orientations tardiv...

L'article 8 vise à rapprocher le contrat d'apprentissage du droit commun tout en respectant ses spécificités. Cet article propose de réelles avancées, qu'ont rappelées les orateurs et oratrices précédents. Je voudrais pour ma part insister sur la mesure qui ouvre désormais l'apprentissage à tous les jeunes de seize à vingt-neuf ans révolus, contre vingt-cinq ans aujourd'hui. Cette disposition est bienvenue, mais n'aurait-on pas pu, et dû, aller un peu...

L'article 8 est censé simplifier les conditions d'exécution du contrat d'apprentissage, notamment les conditions d'âge de l'apprenti. La région Occitanie expérimente actuellement le recul de l'âge limite d'entrée en apprentissage à trente ans, mais l'apprenti est alors rémunéré en fonction de son âge et de son année de contrat. Cette distinction paraît datée, pour ne pas dire obsolète : pourquoi un jeune de dix-huit à vingt ans en première année d'apprentissage devrait-il toucher...

...s le cadre de ce projet de loi renvoie à l'adéquation entre les compensations financières accordées aux régions et le nouveau périmètre de leurs compétences après le big bang proposé. Nous souhaitons que dans les six mois après la promulgation de la loi, un rapport soit déposé au Parlement afin de mesurer cette adéquation. Le projet de loi retire aux régions leur compétence générale en matière d'apprentissage ainsi que le produit de 51 % de l'actuelle taxe d'apprentissage. Ce faisant, le Gouvernement prive les régions de ressources qui finançaient non seulement l'apprentissage, mais aussi en partie la formation professionnelle. Pour mémoire, l'assiette de l'actuelle taxe d'apprentissage a été prévue en 2015 sur l'ancienne contribution au développement de l'apprentissage, elle-même issue de la dotation...

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, technologique et pratique en vue d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique, un titre d'ingénieur ou un titre répertorié. Après sept années de baisse, le nombre de contrats de ce...

Avec cet article 8, nous abordons l'examen des conditions dans lesquelles les apprentis peuvent être employés, notamment les conditions d'âge. Vous voulez reculer l'âge limite ouvrant la possibilité d'entrer en apprentissage. J'y suis pour ma part très favorable et j'aurais même été favorable à la possibilité d'entrer en apprentissage durant toute sa vie active, comme je vous l'ai dit en commission. Je considère en effet qu'il s'agit d'un très bon moyen de se former et je ne vois pas pourquoi on empêcherait un travailleur qui se trouve sans emploi à quarante-cinq ou cinquante ans d'acquérir par ce biais la formation ...

J'aimerais, de façon assez inhabituelle j'en conviens, vous adresser une question, madame la présidente, à l'occasion de l'examen de cet article 8 qui donne à tous les jeunes la possibilité de recourir à l'apprentissage. Récemment, une jeune étudiante en communication m'a demandé de la prendre en apprentissage à l'Assemblée nationale. Alors qu'une attachée était d'accord pour être son maître d'apprentissage, les services de l'Assemblée m'ont indiqué que ce n'était pas possible. Madame la présidente, profitons de l'examen de cette loi pour demander au bureau de notre assemblée de rendre ceci possible. Je compte...