Interventions sur "arme"

Je propose de défendre simultanément les amendements nos 624 et 621, tous deux de notre collègue Éric Ciotti. À l'alinéa 13, qui prévoit l'utilisation de drones pour la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol, de trafic d'armes ou de stupéfiants notamment, il est proposé de supprimer la fin de la phrase à partir des termes « dans les lieux particulièrement exposés. » Il est en effet difficile de caractériser de tels lieux et de distinguer précisément ceux qui le sont de ceux qui ne le sont pas, sur la voie publique. Le ministre rappelait à l'instant que les mauvais traitements imposés à des équidés dans le monde rural ...

Revenons à cet article qui vise à réguler et à encadrer l'usage des drones dans la police et la gendarmerie nationales. Un alinéa a été créé, l'alinéa 13, à la suite de l'adoption d'un amendement du Gouvernement en commission. Il prévoit que les drones assurent « la prévention des atteintes de la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, de trafic d'armes ou de stupéfiants. ». Cette formulation générale mérit...

Le ministre a déjà répondu de manière détaillée sur ce point. Vous proposez de lister par décret les lieux particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants. Vous comprenez que nous avons besoin de souplesse, puisqu'on ne peut évidemment pas définir par avance les lieux dans lesquels se dérouleront des infractions ou des crimes. Cet amendement est pour moi un non-sens. Les délinquants ont souvent beaucoup plus d'imagination que nous concernant le lieu et la manière de procéder. Avis défavorable.

On peut définir ces lieux par décret. Mais la délinquance se déplace vite, ce qui imposerait de modifier le décret pour que les policiers et les gendarmes puissent travailler. Ces derniers ont besoin de souplesse pour répondre à une délinquance qui évolue très rapidement : pas d'un mois à l'autre, mais du jour au lendemain. Il leur faut donc être très souples, fins et manoeuvriers.

Je trouve dommage que, pour vous faire plaisir et valider cet effet cliquet qui vous permet de jouer les gros bras en défendant les policiers et les gendarmes, vous supprimiez un tel dispositif.

Pour ma part, je me réjouis au contraire de cet article 23 qui tend à exclure du bénéfice des réductions de peine les auteurs de violence non seulement sur les policiers, gendarmes, militaires, mais aussi sur les élus locaux, pompiers volontaires ou professionnels, ainsi que sur les personnels des douanes et des services pénitentiaires. En quinze ans, il faut le rappeler, le nombre de violences à l'encontre des forces de l'ordre a doublé. Chaque jour, vingt policiers sont blessés en service. Cela signifie que, chaque jour, des hommes et des femmes doivent dire à leurs enf...

...ois [… ]. » M. Bernalicis a raison : ce crédit automatique constitue une modalité de gestion de la détention. Reste à savoir si cette espèce de mansuétude qui peut s'appliquer aux auteurs d'agressions, si regrettables et condamnables qu'elles soient, commises contre des personnes qui ne représentent pas l'autorité de la République, peut concerner des gens qui ont attaqué des élus, policiers, gendarmes, pompiers et représentants de l'administration pénitentiaire. Je ne le pense pas, car ces gens ont attaqué non seulement des personnes, mais la société tout entière, représentée par la République, elle-même représentée par ces personnels, fonctionnaires ou élus.

Personne ne peut soutenir ici que cela fera baisser les atteintes aux forces de l'ordre, qui sont en augmentation constante – vous avez eu raison de le relever, et je regrette que tel soit le cas. Par ailleurs, l'article 23 dresse un inventaire à la Prévert : les élus, les militaires, les gendarmes, les pompiers, les policiers, auxquels on a ajouté en commission les agents de l'administration pénitentiaire, ceux des douanes et les policiers municipaux. Je m'interroge : pourquoi les professeurs, les agents de Pôle emploi, les médecins urgentistes ne sont-ils pas concernés ?

...onnes qui se seraient rendues coupables de violences sur un élu ou l'un des agents mentionnés à l'article 23 seraient traitées de la même manière qu'une personne condamnée pour faits de terrorisme. Non seulement la mesure sera totalement inefficiente du point de vue judiciaire, mais elle est en outre totalement démagogique : on affiche des intentions exemplaires à l'égard des militaires, des gendarmes, des élus, des pompiers, etc. en leur faisant valoir que leurs agresseurs ne bénéficieront plus d'une réduction automatique de peine. Je vous le dis honnêtement, cette disposition n'aura absolument aucune utilité.

...e, une personne condamnée à un an de prison peut bénéficier, au total, de six mois de réduction de peine : trois mois de réduction automatique, comme l'a indiqué M. Lagarde, auxquels peuvent s'ajouter trois mois supplémentaires au titre de l'article 721-1 que je viens de citer. Pour notre part, nous estimons que les peines prononcées à l'encontre des individus qui ont agressé un policier, un gendarme, un policier municipal ou une autre des personnes mentionnées à l'article 23 doivent être appliquées le plus intégralement possible. Je rappelle que le texte est relatif à la sécurité globale, et qu'il vise à protéger ceux qui nous protègent. Bien évidemment, nous n'allons pas nous attaquer aux réductions de peine pour bonne conduite ou en vue de la réinsertion, même dans le cas où la personne a...

Si vous aimiez la police, vous sanctionneriez les agents qui dégradent son image. Et si vous aimez la police, vous ne laisseriez pas les policiers porter leur arme en dehors des heures de service, car, vous le savez bien, on les met ainsi en danger.

...sur une personne dépositaire de l'autorité publique qui, par sa fonction, représente l'autorité de l'État et la collectivité, que contre une personne individuelle, et il n'y a aucune raison de permettre des remises de peine dans ces situations. L'amendement propose donc de supprimer la remise de peine pour bonne conduite lorsque le crime ou le délit est commis à l'encontre d'un policier, d'un gendarme ou d'un pompier.

Je souhaiterais demander à M. le ministre et à M. le rapporteur une explication sur l'article 23. Punir plus sévèrement les infractions commises au préjudice d'un agent d'administration pénitentiaire ou de la gendarmerie nationale, cela se comprend, mais pourquoi inclure les agents des douanes ? Et, surtout, pourquoi inclure les personnes investies d'un mandat électif ? Puisque nous allons rester ensemble pour une soirée prolongée, je voudrais faire avancer le débat. Vous savez que l'on nous écoute ; citer les personnes investies d'un mandat électif, cela donne le sentiment que nous nous servons nous-mêmes. Po...

C'est un amendement de repli à l'amendement de M. Boucard qui me semblait excellent. Il vise à étendre la suppression des réductions de peine prévue pour les infractions commises au préjudice des policiers, des gendarmes, des élus, des sapeurs-pompiers et des douaniers aux magistrats, aux juges, aux avocats, aux huissiers, aux notaires, aux enseignants de l'éducation nationale et de l'enseignement privé sous contrat, aux professionnels de santé et aux personnes investies d'une mission de service public. L'amendement no 530 de mon collègue Pauget y ajoute les militaires. Je crois vraiment que nous devons rétablir...

Comme lui, je profiterai de cet amendement pour confirmer que le groupe Les Républicains votera l'article 23. Nous estimons qu'il est important de ne pas accorder de remise automatique de peine aux auteurs de violences envers les policiers, les gendarmes, les élus et les pompiers. C'est un bon article ; nous pouvons nous en féliciter.

Ils visent à durcir les peines minimales de prison prononcées à l'encontre des individus reconnus coupables d'un crime ou d'un délit contre des gendarmes, des policiers, des sapeurs-pompiers ou des douaniers, sauf décision contraire de la juridiction. Nous en conviendrons tous : nous ne pouvons plus tolérer les attaques contre des policiers et des commissariats, comme à Champigny-sur-Marne et à Oyonnax, ni les caillassages de pompiers dans certaines zones de non-droit. Il est grand temps de renforcer les peines.

L'article 23 tend à ôter aux personnes s'étant attaquées à des fonctionnaires de police nationale, à des officiers de gendarmerie, des élus, des agents de police municipale ou des pompiers le bénéfice des réductions de peines automatiques. Nous en approuvons l'esprit : il est légitime de les sanctionner ainsi plus durement, mais le risque, avec ce type de mesures, est de favoriser les sorties sèches qui, on le sait, sont génératrices de récidives. C'est pourquoi nous proposons que le juge puisse condamner ces personnes à...

Nous ne sommes pas favorables à cet article important qui permet à un fonctionnaire de porter son arme en dehors du service. Cela peut se discuter – alors que jusqu'ici, le débat a été plutôt binaire – , mais je considère que le risque est qu'il ne décroche jamais de son boulot et se sente obligé à se tenir prêt vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Vous me répondrez qu'il a la passion du métier et qu'il pourra ainsi intervenir s'il est témoin de quelque chose, mais cette sollicitation professionn...

Il y a déjà des suicides sur le lieu de l'activité professionnelle. S'il y a des armes à la maison, le taux de suicides sera encore plus élevé. C'est donc un sujet délicat sur lequel il convient d'avoir un vote lucide.

À titre personnel, je suis favorable à cet article, d'autant qu'un amendement du Gouvernement précise que les conditions dans lesquelles un fonctionnaire de la police nationale ou un militaire de la gendarmerie nationale porte son arme hors service seront définies par décret en Conseil d'État. Depuis mardi, vous dites, monsieur le rapporteur, qu'il faut des retours d'expérience. Il se trouve que pendant vingt ans, dans ma vie professionnelle, j'ai travaillé la nuit – comme aujourd'hui, d'ailleurs