Interventions sur "arme"

...public, ce qui me semble assez compliqué à prouver. Je vois les signes de dénégation de certains de mes collègues, mais je me demande comment les policiers sur le terrain réussiront à montrer que la volonté, en se masquant, était bel et bien de commettre un acte violent, s'ils ne peuvent pas s'appuyer sur d'autres éléments objectifs, comme le port d'objets permettant de casser une vitrine ou des armes, donc des éléments extérieurs au fait d'être masqué. De ce point de vue, la règle établie par le Sénat et sa formulation étaient beaucoup plus claires.

...e prendre des mesures de contrainte parmi lesquelles l'interpellation et le placement en garde à vue. En outre, cette évolution revêt un caractère dissuasif face à des individus qui profitent de débordements pour s'en prendre aux forces de l'ordre, dénaturer la manifestation à laquelle ils se sont greffés et se livrer à des destructions. Enfin, il est important de doter les policiers et les gendarmes d'un outil supplémentaire de nature à améliorer le déroulement de manifestations pacifiques.

...rtenaire principal n'est pas au beau fixe. Ce n'est pas le cas aujourd'hui : l'Arabie Saoudite semble n'avoir qu'un intérêt limité à cultiver de bonnes relations avec des puissances promptes à conditionner leur soutien. Pourtant, la France présente l'avantage d'être encore assez influente au Proche et Moyen-Orient, de faire partie du Conseil de sécurité de l'ONU, et de fabriquer et de vendre des armes. Elle est donc un partenaire intéressant pour le royaume wahhabite. Or, pour des raisons diplomatiques, elle vient de perdre un partenaire économique important – plus de 10 milliards d'euros de contrats avaient été conclus en 2015 entre les deux pays. Ma question est simple : comment concilier une diplomatie du portefeuille avec une diplomatie des droits de l'homme ?

Monsieur Malbrunot, merci pour vos éclairages. Selon vous, quelle est la marche à suivre pour que l'Iran ne se transforme pas en nouveau champ de bataille et que la paix revienne dans la région ? J'ai le sentiment que les Occidentaux ont fait de cette zone leur terrain de guerre favori, sans doute pour écouler leurs armes ou pour servir je ne sais lesquels de leurs intérêts. J'ai en tout cas beaucoup de mal à entendre que nos démocraties laissent un prince saoudien voué à régner commettre impunément un assassinat et qu'on ne fasse rien pour empêcher les Américains de faire de l'Iran un nouveau Cuba, sans comprendre qu'ils n'ont pas gagné à Cuba ! Ils entendent peut-être soumettre l'Iran à un boycott de plusieurs ...

Ma première question part du constat suivant : La France exporte 60 % de ses armes vers le Moyen-Orient. Est-il bien raisonnable pour une démocratie de surarmer une région en situation de forte conflictualité ? N'est-ce pas contribuer à faire d'une étincelle un feu ravageur ? Ma deuxième question part d'un autre constat : l'Arabie saoudite a été le plus gros importateur mondial d'armes en 2017 et 90 % de ses importations proviennent des États-Unis, de la France, de la Chine e...

J'aimerais préciser que notre commission a mis en place une mission d'information relative aux ventes d'armes. J'estime en effet que nous pouvons aller plus loin en matière de transparence, de contrôle et d'évaluation, à l'instar d'autres parlements en Europe. Par ailleurs, je suis absolument convaincue que la communauté internationale devrait se mobiliser et profiter de l'occasion offerte par l'affaiblissement de « MBS » pour réclamer l'arrêt de la guerre au Yémen, comme je l'ai dit au secrétaire géné...

...ale. Ici comme ailleurs, c'est grâce à la politique du carnet de chèques que l'Arabie Saoudite a réussi à convaincre et à s'imposer. L'Éthiopie, qui est en grande difficulté économique, s'est vu promettre des investissements très importants, notamment pour le projet de barrage sur le Nil bleu dont dépend quasiment son indépendance énergétique. L'Érythrée, accusée pendant longtemps de recevoir des armes qu'elle envoyait ensuite aux Houthis au Yémen, s'est vu elle aussi promettre par les Saoudiens des millions de dollars pour son économie, lourdement grevée par les sanctions onusiennes très récemment levées. Ce rapprochement entre l'Éthiopie et l'Érythrée est une aubaine pour Riyad. L'Érythrée est devenue le hub maritime et aérien des opérations saoudiennes et émiriennes au Yémen. Cela constitu...

Vous avez, Madame, évoqué la solidarité européenne. À cet égard, la DGRIS vise-t-elle à développer les exportations d'armement françaises, notamment vers nos voisins européens qui ont une fâcheuse tendance à acheter américain plutôt que français ?

...bi, président du groupe d'experts de l'organisation des Nations unies sur les violations des droits de l'homme au Yémen. Confirmant ce que tout le monde savait, le rapport que vient de rendre ce groupe caractérise effectivement comme des violations des droits de l'homme les agissements en cours dans ce pays. Vous connaissez comme moi, Madame, la teneur de l'article 7 du traité sur le commerce des armes, qui interdit toute vente d'armes lorsqu'existe ne serait-ce que la suspicion qu'elles puissent servir à des violations des droits de l'homme ou à des crimes contre l'humanité. Devons-nous augmenter le budget de la DGRIS pour que vos services puissent relier ces deux faits, de manière que cessent les ventes d'armes françaises aux Émirats arabes unis et à l'Arabie Saoudite ?

Nous continuons de travailler avec les Italiens qui sont pourtant de piètres coéquipiers – je peux parler des dix morts que nous leur devons à Uzbin, ou encore de certains événements au cours desquels ils ont abandonné matériel et armes sous une faible pression de la population. Pendant ce temps-là, nous restons fermés à des soldats des pays de l'Est probablement plus valeureux. Notre collègue Thibault Bazin a souligné que certains pays européens choisissent d'acheter des armes aux Américains. Mais quand les Roumains nous demandent d'accueillir des stagiaires, nous leur offrons trois ou quatre places, payantes ! Vous vous satis...

Je préside la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OCSE). L'Assemblée s'est dotée d'une commission consacrée à la lutte contre le terrorisme, laquelle a adopté il y a quelques mois un texte relatif à la lutte contre le trafic des armes légères, dans les Balkans notamment. Je pense, comme ma collègue Carole Bureau-Bonnard, que nous pourrions vous être utiles, tant dans le repérage de personnalités de contact que pour transmettre des messages. Comment envisagez-vous la collaboration avec les parlementaires de la délégation ?

...iée, Madame, pour un discours d'un grand mérite. Alors que l'entreprise stéphanoise Verney-Carron s'est associée au fabricant scandinave Nammo et à l'Allemand Hensoldt pour participer à l'appel d'offres relatif au renouvellement du fusil de précision de nos soldats, son président indiquait hier dans le quotidien Les Échos que les exigences de la DGA entravent l'émergence d'une filière nationale d'armes de petit calibre. Comment comptez-vous soutenir l'innovation issue de nos petites et moyennes entreprises (PME) ? Quelle part des 920 millions d'euros d'autorisations d'engagement prévus leur sera allouée ? Nos PME ne doivent-elles pas, notamment, être associés aux études amont transcrivant les études technico-opérationnelles ?

...publique, a eu l'occasion de voir ces bandes de vidéo-surveillance que M. Benalla a obtenues indûment par l'intermédiaire de policiers. C'est la raison pour laquelle je demande très officiellement que notre commission procède à l'audition de M. Ismaël Emelien afin qu'il nous explique dans quel cadre juridique il a pu visionner ces images. Troisièmement, j'aimerais revenir à la question du port d'arme. Lundi, vous nous avez expliqué que vous aviez eu une note du directeur du cabinet du Président de la République où il indiquait être favorable à la demande de port d'arme de M. Benalla et que vous assumiez entièrement la responsabilité qui est la vôtre de lui avoir accordé une autorisation. Je vous en donne acte. Je serais très heureux, si Mme la co-rapporteure en était d'accord, que notre commi...

Au nombre de toutes les prérogatives qui conféraient à M. Benalla un incontestable pouvoir figurait l'autorisation de port d'arme. Nous nous interrogeons non seulement sur la nécessité de ce port d'arme mais également sur le fait qu'il a été délivré sans l'arrêté ministériel nécessaire : y a-t-il eu des pressions en ce sens ?

...ité. Je dis cela s'agissant des sanctions que vous avez prononcées à l'encontre des fonctionnaires. Ces hommes étaient face à quelqu'un qui venait du « Château » et qui traitait de questions de sécurité. C'est pour cela qu'ils avaient tendance à répondre positivement à ses demandes. Après coup, tout est beaucoup plus clair, mais avant coup, cela pouvait paraître normal. Il avait un brassard, une arme, une voiture avec un gyrophare de la police, l'insigne du GSPR – on le voit à plusieurs reprises avec cet insigne qu'il ne devrait pas avoir. Est-ce que tous ces indices ne pouvaient pas appeler l'attention ? Confusion entre la fonction réelle de M. Benalla – encadrement, équipement, bagages – et les fonctions d'officier de sécurité réservées à la police, au GSPR.

...èces indispensables à la compréhension de la chaîne de responsabilité. Je pense en particulier à tout document venant de l'Élysée relatif à la rémunération, au contrat, à l'appartement, aux mesures de suspension etou de sanctions dont a fait l'objet M. Benalla. Aux mêmes documents de l'Élysée relatifs à la situation de M. Crase. Je pense évidemment à l'arrêté du préfet de police relatif au port d'arme de M. Benalla ainsi qu'à la note du directeur de cabinet de l'Élysée demandant au préfet de police d'attribuer ce port d'arme au motif d'une définition des fonctions de M. Benalla. Ces documents sont évidemment indispensables pour avoir la possibilité de rédiger un rapport rationnel, fondé sur des éléments de fait. Il est également indispensable, comme nous l'avons bien vu cet après-midi, que le...

Mon général, vous êtes général de brigade de la gendarmerie nationale, et vous ignorez le grade qu'avait M. Benalla, adjoint au chef de cabinet du Président de la République, lorsqu'il était au sein de la réserve opérationnelle de l'Eure ? Il me semble que vous avez une connaissance assez elliptique du parcours de M. Benalla au sein de la gendarmerie nationale.

M. Benalla, en sa qualité de lieutenant-colonel de cette réserve opérationnelle spéciale de la gendarmerie nationale, a-t-il effectué une mission et a-t-il participé à un groupe de travail ?

Mon général, le porte-parole du Président de la République a déclaré le 19 juillet que M. Crase était, d'une part, gendarme réserviste mobilisé par le commandement militaire de la Présidence de la République et, d'autre part, employé de La République en Marche. D'autres employés de La République en Marche sont-ils mobilisés sous votre autorité par le commandement militaire de l'Élysée ?

J'aimerais revenir sur l'autorisation de port d'arme délivrée à M. Benalla et manifestement à M. Crase. Pouvez-vous nous éclairer à ce sujet compte tenu des relations de travail directes que vous avez eues avec ces deux individus ? Aviez-vous constaté qu'ils portaient une arme ? Si oui, en quelles circonstances ? Était-ce au sein du palais de l'Élysée ou au cours des missions qui leur étaient confiées ? Vous êtes-vous interrogé sur le fait que l'u...