Interventions sur "arme"

Madame la ministre, rendez-vous est déjà pris pour le mercredi 10 juillet, afin que vous présentiez le rapport au Parlement sur les exportations d'armement.

...ment ils font partie de la catégorie des agents de police judiciaire adjoints. La grande majorité des syndicats de la police municipale, que nous avons interrogés au moment de rédiger le rapport avec Alice Thourot, ne revendiquaient pas de qualification judiciaire supérieure. Sachant que la qualification judiciaire est une qualification nationale qui s'applique aux corps de la police et de la gendarmerie, et qui n'est pas restreinte à un territoire particulier, comment s'intégrerait-elle dans le code de procédure pénale ? Par ailleurs, que pensez-vous de la création d'une école nationale de police municipale ?

... qu'une seule personne, qui est plutôt garde-champêtre que policier municipal, et dans la métropole de Saint-Étienne, que vous avez évoquée : le niveau de qualification, l'expérience sur le terrain et les possibilités d'adaptation aux informations que les agents reçoivent ne sont pas les mêmes. Par ailleurs, la réserve de la police nationale compte actuellement 6 000 personnes et celle de la gendarmerie nationale 35 000. Cela constitue une force véritable. Quel effectif envisageriez-vous pour une réserve de la police municipale ? Comment le budget serait-il calculé ? Enfin, êtes-vous favorable au pouvoir de réquisition des policiers municipaux par les collectivités territoriales ?

Je remarque que les policiers municipaux expriment à travers vous un fort besoin de valorisation et de reconnaissance. Permettez-moi de vous poser trois questions. Faut-il étendre le port d'arme hors de la commune d'exercice ? Est-il souhaitable de développer les polices intercommunales ? Enfin, lorsque des gendarmes ou des policiers nationaux veulent intégrer la police municipale, ils doivent suivre une formation très longue assurée par le CNFPT. Cela vous paraît-il justifié ?

L'armement est-il le seul moyen de protéger les citoyens sur le terrain, ou cette protection passe-t-elle par d'autres moyens, par exemple des moyens humains ou une redéfinition du mode opérationnel ?

Vous savez très bien que les syndicats de police municipale réclament tous l'armement des agents. Des pressions s'exercent sur les maires qui n'ont pas fait le choix de l'armement létal. Pensez-vous qu'il faut laisser à chaque maire, qui est officier de police judiciaire, le soin de faire ce choix, alors même qu'il peut subir des pressions ? Ne faudrait-il pas légiférer afin que toutes les polices municipales soient logées à la même enseigne ?

Chers collègues, nous accueillons aujourd'hui M. Nicolas Roche, directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, pour une audition sur la dissuasion nucléaire et la modification en cours des traités à l'initiative de grands pays – les États-Unis et la Russie. Quelle réflexion mène le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères face à ces bouleversements tactiques et stratégiques ?

Monsieur le directeur, vous avez évoqué la recrudescence des arsenaux nucléaires de par le monde. Quelle place peut prendre la Campagne internationale pour abolir les armes nucléaires (ICAN), prix Nobel de la paix 2017, mais dont on n'entend plus parler, pour lutter contre ce phénomène ? Pour ce qui est de la France, elle peut être vue comme le bon élève parmi les pays détenteurs de l'arme nucléaire en ayant fait le choix de se séparer de la composante « terre » il y a une vingtaine d'années et en étant parvenue à un stock de stricte suffisance : jointe à celle de ...

...missiles balistiques, notamment dans le cadre de dispositifs d'alerte avancée. Plusieurs livres blancs de la défense et de la sécurité nationale ont évoqué ce sujet, notamment celui de 2008, où l'on pouvait lire : « Face à la menace balistique, une capacité de détection et d'alerte des tirs de missiles balistiques sera réalisée d'ici 2020 ». Il me semble que vers 2010, la direction générale de l'armement (DGA) a procédé au lancement et à la mise en orbite d'un démonstrateur pour l'alerte avancée, le Système préparatoire infrarouge pour l'alerte (SPIRALE). Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est, et nous informer sur notre capacité – si elle existe – à détecter ce type de menace balistique ?

Dans le contexte actuel, la possibilité d'une utilisation de l'arme nucléaire ressurgit pour la première fois depuis longtemps dans le débat public. Cela veut-il dire que l'arme nucléaire n'est plus considérée comme le moyen de maintenir la paix en dissuadant l'adversaire de faire la guerre ? Bien que la dissuasion nucléaire constitue le principal modèle de la sécurité mondiale, envisagez-vous des modèles alternatifs capables de garantir le même niveau de sécurit...

...s rajeunit de trente ans d'un seul coup. Ma première question, de nature technique, concerne le nouveau missile 9M729 : a-t-on une idée précise de sa volumétrie ainsi que de la nature des têtes emportées et de la nature de sa charge, éventuellement de sa puissance en kilotonnes ? Il est beaucoup question des accords bilatéraux liant les États-Unis et la Russie. Existe-t-il des conférences de désarmement sur d'autres théâtres, notamment en Asie ? Je confesse mon ignorance.

Votre présentation, je dois l'avouer, m'a rappelé des souvenirs d'un temps que les moins de vingt ans ne peuvent pas connaître. Avec la renucléarisation du continent européen marquée par la remontée en puissance de la Russie, les ambiguïtés de l'engagement américain dans l'OTAN et le réarmement dans le reste du monde se pose la question d'une dissuasion européenne dans le cadre de la fameuse autonomie stratégique européenne. Dans ce domaine, les initiatives fleurissent – je ne parlerai pas de la proposition de construire un porte-avions européen. L'ancien diplomate allemand Wolfgang Ischinger, spécialiste des affaires stratégiques, a proposé très récemment d'étendre à moyen terme l...

Vous avez évoqué le contrôle relativement performant des pays non dotés et la capacité à mieux contrôler les puissances qui auraient recours à de nouvelles armes, notamment celles de portée intermédiaire. Vous avez également souligné que la suspension de certains engagements serait susceptible de provoquer des réactions en chaîne affectant d'autres traités. Nous le voyons, cette situation invite à réfléchir à l'élaboration de nouveaux traités nucléaires. La France a, depuis une trentaine d'années, une expertise dans le domaine nucléaire et de la dissuas...

... types de vecteurs – vous avez cité l'Inde et l'Iran. La dualité des charges – conventionnelles et nucléaires – est source d'ambiguïté, avez-vous souligné, ce qui accroît les difficultés des contrôles, difficultés renforcées par l'hypervélocité des vecteurs. Vous reviendrez peut-être sur les missiles hypersoniques. Dans ce contexte, comment envisager une limitation et une régulation de ce type d'armements, notamment ceux à portée intermédiaire ? Quelles modalités de contrôle permettraient de lever ces ambiguïtés ? Peut-on concevoir un traité multilatéral qui engloberait des pays comme la Chine, ou est-ce irréaliste ? Quel rôle l'Union européenne pourrait-elle jouer en tant qu'institution ? Il est surtout question de discussions intergouvernementales et non pas de politique étrangère et de sé...

Je souhaiterais revenir sur le déploiement d'armes dans l'espace. Un groupe d'experts gouvernementaux s'est réuni pour la première fois l'été dernier pour se consacrer à la prévention de la course aux armements dans l'espace, à la Conférence du désarmement de l'ONU à Genève. Il a établi le constat d'une arsenalisation rampante. La Space Force américaine se construit en réponse à la prolifération de capacités contre-spatiales un peu partout dans ...

...e à la question posée par notre collègue Pueyo, vous avez parfaitement décrit la stratégie russe : recherche d'un double découplage et confirmation des faits acquis au Donbass, en Ukraine, en mer Noire. Une question se pose toutefois : a-t-elle les moyens de cette politique, sachant que l'URSS y a laissé sa peau ? À moyen terme, pourra-t-elle soutenir financièrement cette relance de la course aux armements ?

Monsieur le directeur, vous avez tenu des propos lucides mais inquiétants sur un éventuel retour à un monde avec peu ou pas de régulations par le droit des armements stratégiques. Nous pouvons le déplorer et lutter pour pousser vers davantage de régulations mais il faut s'y préparer, notamment en restant crédibles en matière de dissuasion. J'ai une question d'ordre capacitaire. La ministre a annoncé en janvier dernier le lancement d'un programme de planeurs hypersoniques. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet ? En quoi ce programme est-il nécessaire ...

Vous avez rappelé qu'il ne pouvait y avoir d'arme nucléaire que de dissuasion. Or nous avons tous observé qu'il y avait eu un flottement de la part des États-Unis d'Amérique. Une ligne de démarcation se creuse avec la sphère classique nucléaire. Je me réfère ici à ce qui a été écrit en 2018 dans la Nuclear Posture Review (NPR). Il semble de plus en plus difficile de ne pas voir une ambiguïté stratégique de la part des États-Unis qui sont prêts à...

...d'opinion ; cela a été dit lorsque nous avons débattu de l'article 2. Si nous avons choisi l'inscription au fichier des personnes recherchées, c'est, je le répète, par souci de cohérence : le FPR enregistre aujourd'hui la plupart des incapacités prononcées par le juge pénal – interdiction d'exercer, interdiction de stade, interdiction de territoire, interdiction de séjour, interdiction de port d'arme et même interdiction de conduire un véhicule à moteur. Cet outil est utilisé de façon habituelle par les forces de l'ordre, qui y ont accès sur leurs tablettes NEO. C'est un dispositif opérationnel.

Revenez sur terre. Considérez que chacun doit faire son travail. Cela ne signifie pas qu'il faille manquer de vigilance dans l'utilisation de la force par les policiers et les gendarmes. Toutefois, de grâce ! , considérons que, lorsqu'ils l'utilisent, ils le font dans le respect des règles. On peut leur faire confiance.