Interventions sur "arme"

...écuritaire au Yémen. Bien évidemment, je ne souhaite pas, et légalement, je ne peux pas revenir sur le détail du contenu de cette note, qui est toujours classifiée, vous l'avez indiqué. Je rappelle simplement, car certains s'en prévalent, qu'aucun élément ne permet de conclure à la présence de matériels français sur le front actif. Vous nous avez expliqué, effectivement, pourquoi l'on vendait des armes de manière générale. Ma question porte donc sur le fait de savoir si vous pouviez nous expliquer les raisons géopolitiques de la poursuite des ventes d'armes à l'Arabie saoudite. Dans vos propos, vous y avez répondu par anticipation mais j'aimerais ajouter à la description faite de ce conflit et rappeler à nos collègues une information que l'on lit rarement dans la presse : les houthis ne sont p...

Madame la ministre, je souhaitais tout d'abord vous dire au nom du groupe UDI, Agir et Indépendants que nous partageons votre analyse sur la nécessité pour notre industrie d'exporter des armes pour assurer le maintien d'une protection souveraine française, c'est-à-dire la capacité d'avoir des armes françaises fabriquées en France pour notre armée. Sans cela, à l'avenir, nous serons amenés à dépendre d'autres pays, même si certains sont nos alliés. À ce sujet, certains de nos alliés utilisent sans complexe l'OTAN pour exiger que les armées européennes achètent prioritairement voire exc...

Compte tenu des révélations faites dans la presse, il nous paraît nécessaire que les députés se posent des questions sur ces informations. Vous nous avez affirmé, il y a quelques minutes, qu'il n'existe pas de preuve que des armes françaises soient utilisées contre les civils. Nous en prenons acte. Cependant, il m'a semblé que les informations diffusées n'étaient pas suffisamment précises. En apprenant que l'Allemagne, grand pays démocratique, a décidé de suspendre ses exportations d'armes grâce à un moratoire, il paraît utile de poser la question de la concertation européenne sur ce sujet. Pourquoi l'Allemagne a-t-elle s...

Madame la ministre, ma question rejoint celle de notre collègue M. Joaquim Pueyo, puisque de nombreux pays européens tels que le Royaume-Uni, l'Allemagne et la Suède permettent à leur parlement l'accès à des informations et engagent des débats sur les transactions financières liées à l'exportation d'armement. Une telle initiative peut-elle être engagée par le Gouvernement afin d'apporter davantage de transparence sur la politique d'armement et d'exportation française ?

...avez affirmé dans votre propos liminaire être guidée par votre conscience dans l'objectif de défendre au mieux les intérêts de la France. Défendre les intérêts de la France, à mon sens, c'est également faire en sorte que sa parole, au niveau mondial, soit respectée. Comment faire respecter sa parole si ce n'est en respectant ses propres engagements ? Nous avons signé le Traité sur le commerce des armes, qui dans son article 6 prévoit clairement qu'il est suffisant d'avoir connaissance que des armes que nous vendons pourraient servir à commettre des crimes de guerre pour interdire l'ensemble de ces ventes. Le document de la direction du renseignement militaire que vous refusez de commenter, ainsi que d'autres documents, montre que les navires livrés par la France ont bien servi au blocus mené p...

Je voudrais, en premier lieu, revenir sur le dispositif de contrôle strict des exportations d'armement dont la France, d'après vous Madame la ministre, peut s'enorgueillir. Sur ce point, je tiens tout de même à regretter que ce dispositif soit, conformément à la Constitution, uniquement entre les mains du pouvoir exécutif et que votre seule obligation soit la transmission d'un rapport annuel au Parlement. Je regrette que ce dernier ne soit pas davantage associé à ces discussions. Ma deuxième ...

Je voudrais revenir sur les questions d'exportations d'armement. Un accroissement de la concurrence sur ce marché en tension a été mis en avant dans le rapport 2018 sur les exportations d'armement. Une des solutions avancées est le renfort du rôle de l'État dans ces exportations dans le cadre d'un schéma mandant-mandataire de contrat d'État à État qui, selon le rapport, nécessiterait néanmoins des modifications juridiques au niveau national ainsi qu'une a...

Nous nous réjouissons donc de la revoir le 10 juillet. Une petite précision, Mme la ministre, sur l'opération Chammal. Il a été fait état, avant le départ de la Task Force Wagram, d'une présence française de l'ordre de 1 100 soldats. Or un calcul artisanal des forces présentes aboutit au chiffre de 700 après son retour, soit un écart que j'ai sans doute mal mesuré. En revanche en matière d'armement, je voudrais vous poser une question un peu provocatrice. Je reviens non pas sur la tribune de Mme l'ambassadrice de France en Allemagne mais sur son audition par le Sénat dans laquelle elle a notamment déclaré de façon assez précise qu'outre-Rhin les questions d'armement étaient, je cite, « évidemment instrumentalisées à des fins de politique intérieure » et que, je cite à nouveau, « l'Allem...

... internationale et probablement humaniste et universaliste. Dans ce cadre-là, nous avons, Alexis Corbière, Jean-Paul Lecocq, moi-même ainsi que l'ensemble des députés d'opposition et de gauche produit, il y a quelques mois, une tribune qui a fait bouger un peu les choses, du moins je l'imagine. Vous nous avez répondu d'une manière extrêmement étonnante au Sénat, nous expliquant que l'ensemble des armes vendues par la France n'étaient pas utilisées dans le cadre du conflit. Je cite les propos de votre secrétaire d'État tenus cet après-midi, les seuls un peu intelligibles, les autres, terribles, nous ayant forcés à quitter l'hémicycle…

Je continue mon propos. Mme la ministre nous a expliqué que les armes vendues par la France n'étaient pas des armes utilisées dans le cadre du conflit. Mais qui peut le croire ? Un char Leclerc ne va-t-il pas franchir la frontière, les canons CAESAR que nous vendons ne vont-ils servir qu'à défendre l'Arabie saoudite, tels une ligne Maginot ? C'est impossible. Les corvettes Gowind vont-elles servir au canotage ? Non. Nous avons un gros problème aujourd'hui en lien ...

Merci Monsieur le président de tolérer deux membres de la commission des Affaires étrangères. Je voudrais revenir non pas sur le commentaire du conflit au Yémen mais plutôt sur les conséquences de ces controverses. Un des éléments importants de l'offre française, outre sa qualité et son sérieux, est le consensus traditionnel sur les exportations d'armement précisément lié aux impératifs de souveraineté et d'autonomie qui viennent d'être exposés. Les polémiques passées n'ont, selon ma perception, jamais eu l'importance médiatique et le relais associatif, ainsi que le risque de contentieux, que l'on sent poindre aujourd'hui au sujet du Yémen. Ma question est simple. Pensez-vous que ce changement de contexte puisse fragiliser ce consensus traditio...

Mes quelques mots vont être critiques mais je tiens à vous remercier, Mme la ministre, pour vos propos dans lesquels vous avez dit des choses fortes, peut-être pour la première fois. Vous avez utilisé une ligne de défense face aux questions que nous nous posons sur le Yémen, qui ont peut-être provoqué cette réunion, considérant que nous devions vendre des armes et vous avez brossé une forme de realpolitik, que l'on apprécie ou pas, mais qui a le mérite de nous éclairer sur les actes du Gouvernement. La question « Faut-il vendre des armes ? » est un faux débat. Un cas très précis nous préoccupe dans un conflit particulièrement meurtrier, vous ne l'ignorez pas, qui interpelle, fait débat, indigne beaucoup de gens et pas seulement en France. Quels que so...

Mme la ministre, je voudrais vous poser une question sur un pays dans lequel les armes ont beaucoup parlé, l'Afghanistan. Les États-Unis ne cachent pas leur volonté de quitter le pays et des discussions avec les talibans sont en cours. L'Occident dans sa globalité va-t-il se retirer d'Afghanistan ? La situation va-t-elle être identique à celle qu'a connue le Sud-Vietnam ? Les talibans vont-ils prendre le pouvoir ? L'intervention de l'Occident, dont la France qui compte 99 soldats ...

Vous avez rappelé Mme la ministre combien les enjeux en matière d'exportation sont complexes et ne se prêtent pas à une lecture binaire. Nous avons une des meilleures industries de défense au monde, qui donne du travail à 200 000 personnes, et exporter des armements est effectivement indispensable pour financer notre autonomie stratégique, à laquelle nous sommes tous ici très attachés. Partant de ce constat, que pourrions-nous faire pour pouvoir à l'avenir exporter notre production en direction d'alliés plus proches de notre conception de la défense, à commencer par nos alliés européens, sans doute les plus fiables ? Aujourd'hui la plupart des pays euro...

...ause le processus politique souhaité par la France. Votre collègue Jean-Yves Le Drian, ministre des Affaires étrangères, rappelait à juste titre que la France soutenait tout ce qui contribuait à la sécurité des Français et des pays amis de la France. Dès lors, quel soutien la France apporte-t-elle aux forces du maréchal Haftar, qu'il s'agisse d'une aide militaire, d'envoi de forces spéciales ou d'armement ?

Je déplore d'autant plus qu'il n'y ait pas eu de réponse dans l'hémicycle en raison la tenue de cette audition à huis clos. La secrétaire d'État a évité le sujet du Yémen. Donc je reviens d'un mot sur le Traité sur le commerce des armes qui interdit la vente d'armes susceptibles d'être utilisées contre les populations civiles. Je reprends rapidement vos déclarations. Vous avez déclaré le 30 octobre que vous procédiez à un examen extrêmement rigoureux du respect du droit international humanitaire avant de délivrer les licences. Vous nous avez expliqué que, depuis le début de l'année, si j'ai bien noté, avaient été enregistrés un...

Mme la ministre, la presse s'est fait l'écho, il y a environ une semaine, d'un incident entre une frégate française et la flotte chinoise, au large de Taïwan me semble-t-il. Pouvez-vous nous dire ce qu'il s'est passé exactement car nous disposons des seules informations de la presse ? Nous n'avons aucun commentaire à faire sur le sujet épineux des ventes d'armes sinon pour dire notre amusement de voir ces déchirements au sein de la famille, ou plutôt de l'ex-famille, socialiste. (Murmures.)

Merci de votre présence, Mme la ministre. Je souhaite vous poser trois questions très précises qui ne seront pas la répétition de ce que vous avez déjà entendu et dont j'aimerais que vous puissiez apprécier la nuance. La première porte sur le Traité sur le commerce des armes ratifié en 2014. Comme vous le savez, il suffit que des armes soient seulement susceptibles d'être utilisées contre des populations civiles pour entraîner une interdiction. Vous avez dit n'avoir pas connaissance, à ce stade, d'une telle utilisation. Cherchons-nous à avoir connaissance de cette utilisation ? Cherchons-nous à savoir ? Nous contentons-nous du seul fait que l'information ne nous est...

Je rappelle en préambule à nos collègues socialistes que le pic de livraisons d'armes à l'Arabie Saoudite a été atteint en 2014, et de loin, avec 3,6 milliards d'euros. (Murmures de désapprobation) Que chacun assume ses positions ! Pour l'armée de terre, 2019 est l'année Scorpion, un système qui permettra de mieux protéger nos soldats, notamment face à la menace des engins explosifs improvisés, et de conserver l'avantage opérationnel sur nos adversaires. Avant même sa mise en se...

Mme la ministre a bien précisé que nous avons un dialogue avec les États de cette région pour mieux suivre l'utilisation des armes vendues il y a parfois dix ou vingt ans.