Interventions sur "arme"

...reprises entretiennent des relations privilégiées avec des partenaires différents : le Français travaille avec Thales, l'Italien avec Leonardo. Qui des deux sera lésé par le rapprochement ? Et cela au nom de quoi ? Au nom d'un prétendu impératif d'aller conquérir des marchés à l'export en faisant baisser les coûts. Cet argument est fallacieux, pour une raison très simple. La plupart des marchés d'armement sont des marchés fermés. Quoi qu'il arrive, Naval Group ne vendra pas de bâtiments à la Chine, aux États-Unis ou à la Russie.

Telle est la conséquence de la privatisation des industries de l'armement : la logique marchande prévaut sur les intérêts souverains de l'État. Bien sûr, les hommes à la tête de ces industries ont un souci particulier de l'intérêt national. Mais sous peu, comme dans le reste de l'industrie, ils seront remplacés par de purs financiers et commerciaux. Cet accord avec la Belgique est aussi emblématique de votre obsession de l'export. Vous en aviez donné une illustrati...

Avant de conclure, je dois encore évoquer deux aspects problématiques de votre politique de défense et de votre passion pour le commerce des armes. Premièrement, je veux revenir sur la fuite en avant technologique que les logiques marchandes ont renforcée. Vendre des produits à forte valeur ajoutée est un des meilleurs moyens de faire du profit. Pourtant, la réalité des menaces devrait nous faire craindre cette fuite en avant technologique et nous inciter à ne pas négliger de développer des matériels rustiques. Deuxièmement, la priorité c...

La position de La France insoumise est incohérente : vous dénoncez en permanence l'impérialisme américain dans le domaine de la défense, mais, pour une fois qu'une initiative européenne vise à assurer notre propre sécurité, vous ne voulez même pas en discuter. Vous ne voyez dans l'accord que les ventes d'armes, alors qu'il représente la première brique d'une coopération et de la construction de l'Europe de la défense. Nous avons compris que nous n'avions pas la même vision européenne, puisque vous nous l'expliquez depuis plusieurs semaines sur tous les tons. L'examen de ce texte illustre une nouvelle fois cette divergence : nous essayons de construire une coopération européenne progressive, par étapes...

Lorsque j'avais dit que nous n'avions pas à vendre d'armes pouvant être utilisées pour bombarder des populations civiles au Yémen, Mme la ministre des armées m'avait répondu à juste titre que nous devions défendre notre industrie : le secteur de l'armement représente 17 % de l'industrie française. Cela en fait des ouvriers ! De l'ordre de 150 000 personnes, me semble-t-il.

Voilà, 200 000 personnes. Il faut penser à ces gens. Si la vente d'armes est légitime, la France a le droit de la réaliser. La Résistance a eu besoin d'armes, tout comme des pays ou des mouvements démocratiques en ont eu besoin. La morale sur les ventes d'armes, très bien, mais, l'objet de cet accord est totalement différent. L'accord est intelligent économiquement, pour une raison de surface tout d'abord : nous achetons beaucoup plus d'armes aux producteurs belges ...

...indre seule. Cette nécessité de moderniser l'armée belge se justifie par la montée des menaces, à l'est de l'Europe, au Moyen Orient mais aussi à l'intérieur, en ce qui concerne la menace terroriste ; elle procède par ailleurs de la nouvelle orientation de la politique extérieure américaine, caractérisée par le désir de « partager le fardeau ». Cette modernisation d'ampleur concernera les trois armes : armée de terre, marine et armée de l'air. Comme je l'ai déjà dit, l'accord intergouvernemental dépasse largement le cadre d'un marché d'armement, ou même d'une simple coopération de défense. La Belgique recherchait un véritable partenariat stratégique de long terme, que la France pouvait lui offrir. Ainsi, l'objectif fondamental de cet accord est-il d'allier la volonté simultanée des deux pa...

...t imaginé disposer d'un beau symbole pour parler d'une Europe qui n'existe pas mais dont elle parle pourtant sans cesse : j'ai nommé l'Europe qui protège et crée des emplois. Je crois pourtant que ce texte ne mérite pas qu'on verse dans l'autosatisfaction. Il appelle au contraire plusieurs réflexions. Il faut tout d'abord être bien conscient du fait suivant : si le Parlement examine un contrat d'armement, c'est que le texte ne contient en réalité aucune information substantielle, aucune aspérité, rien qui en fait nourrisse un débat démocratique. Depuis deux ans, nous avons constaté, comme toutes celles et tous ceux qui suivent avec un peu de scrupule les questions de défense, que tout ce qui avait trait aux ventes d'armes était traité par le Gouvernement dans une opacité totale. Je n'ai pas ...

... dans la mesure où cette coopération s'inscrit dans un cadre dessiné par l'OTAN et la politique américaine, qui consiste à faire augmenter les dépenses militaires de chacun de ses États membres. Commençons par le côté strictement technique : les armées françaises et belges vont donc se rapprocher pour tendre à l'horizon 2035 vers une interopérabilité quasi totale. C'est-à-dire que les systèmes d'armement seront les mêmes, que les militaires auront quasiment les mêmes formations, et que les commandements seront très proches et partageront des informations et des décisions. Le renforcement de la coopération militaire avec nos voisins est nécessaire, et nous y sommes attentifs. Il est bon que la France ait saisi l'occasion de la refonte complète de l'armée de terre belge pour amorcer des discu...

...eable dans un certain nombre de territoires. Au passage, le groupe Libertés et territoires ne cesse de mettre en avant les richesses et les nombreuses capacités d'innovation, et plus largement les valeurs de tous les territoires. Par ailleurs, les remarques que nous pourrons formuler au sujet de cet accord ne doivent pas nous dispenser d'une réflexion de fond quant à la politique d'exportation d'armes, le contrôle strict des conditions géostratégiques, l'utilisation des armes vendues à l'international. De nombreux enfants nous écoutent aujourd'hui dans les tribunes : ils doivent savoir que la paix demeure la valeur suprême et qu'elle doit être défendue sans relâche. Au total, la Belgique a acheté à la France 60 Jaguar et 382 Griffon, ce qui rattrape largement la déception qu'avait fait naîtr...

... conditions. La déclaration de Meseberg de juin 2018, faite par Angela Merkel et le président Macron, est également un jalon, une nouvelle étape dans la création de l'Europe de la défense. Son objectif est bien de rendre l'Union européenne davantage capable d'agir sur les questions de politique de sécurité commune. Elle s'attache à développer une culture commune non seulement dans les systèmes d'armement, mais aussi dans les missions de nos armées. En matière de politique étrangère, des engagements forts ont été pris pour envisager un conseil de sécurité européen. Enfin, dans cette construction de l'Europe de la défense, le Parlement européen vient d'approuver un accord partiel sur la création et la dotation financière du Fonds européen de la défense pour 2021-2027. C'est une nouvelle étape....

...lée soit appelée à se prononcer sur un accord de ce type. Cela est d'autant plus important qu'il est la traduction concrète d'une vision stratégique en matière de défense, dont nous dessinons les contours au Parlement à l'occasion, entre autres, des lois de programmation militaire. Il faut se réjouir, ensuite, du choix que l'État et l'armée belges ont fait en signant, non seulement, un contrat d'armement avec la France, mais aussi et surtout, un contrat de partenariat gouvernemental qui engage nos deux pays bien plus loin que les accords classiques. Il s'agit avant tout d'une volonté d'intégration très importante de nos deux armées de terre grâce à l'acquisition de capacités identiques. Concrètement, je le rappelle, ce contrat porte sur l'acquisition par la Belgique de 442 véhicules – 382 Gr...

...orienter vers le programme français Scorpion pour enrichir sa mobilité terrestre. Ce partenariat va toutefois au-delà des exigences programmatiques de l'OTAN. L'annexe 2 de la convention, qui porte le plan de développement capacitaire, est très claire sur les objectifs. La coopération mise en place par le présent accord vise à créer des groupements tactiques et des sous-groupements tactiques interarmes, belges et français, interopérables ab initio. Concrètement, cela signifie que, sur la base de matériels identiques, avec des doctrines d'emploi identiques et des schémas de formation et d'entraînement équivalents, un sous-groupement tactique belge peut, sans préparation additionnelle, opérer au sein d'un groupement tactique français, et réciproquement. Comme on le voit, la perspective de l'int...

En 2017, une réforme a unifié la procédure de légitime défense entre les policiers et les gendarmes, mais l'obligation des critères de simultanéité et de proportionnalité demeure. Que pensent les policiers de ces deux critères ? Ont-ils le sentiment d'être empêchés d'utiliser leurs armes, de faire leur travail ?

Vous fabriquez donc des Flash Ball mais pas de LBD 40. Quels étaient les critères de fabrication et quels étaient les tests qui vous étaient demandés ? Savez-vous s'ils diffèrent de ce qui est demandé pour le LBD 40 ? Monsieur Marck, lors de l'appel d'offres que vous avez perdu aviez-vous affaire au même acheteur pour la police et la gendarmerie, ou s'agissait-il d'interlocuteurs différents ? Vous dites en effet que les deux notes de qualité que vous avez obtenues divergeaient, alors que les dossiers techniques étaient les mêmes. Pensez-vous que cela s'explique par le fait que votre concurrent présentait, lui, deux produits différents ?

Vous parlez d'une époque où les contrôles étaient très importants. De quelle époque s'agit-il ? Était-ce avant la mise en place du SAELSI ? Et qui opérait ces contrôles ? Y avait-il d'un côté les contrôles de la gendarmerie et, de l'autre, ceux de la police ?

Selon vous, la passation des marchés s'est effectuée dans des conditions problématiques. Quelles seraient vos recommandations, à l'un et à l'autre, pour que la procédure d'appel d'offre soit plus juste et corresponde mieux à ce qu'exigent les métiers de la police et de la gendarmerie ? Quelles sont les éléments qui ne figurent pas dans les cahiers des charges et devraient y figurer pour garantir que les équipements répondent aux exigences de sécurité permettant d'assurer la protection des forces de l'ordre, et donc de nos concitoyens ?

...lté la sécurité de nos forces de l'ordre, mais aussi celle de nos concitoyens. Ma question porte sur l'innovation. On imagine que, dans les deux secteurs d'activités que vous représentez, l'innovation et la recherche sont quelque chose de tout à fait essentiel. Est-ce que vous arrivez à développer des partenariats avec les « utilisateurs » que sont les forces de l'ordre, qu'il s'agisse de la gendarmerie ou de la police nationale ? Dans mon idée, il s'agirait de travailler en amont sur l'arme ou sur l'habillement qui convient le mieux pour ces deux corps de sécurité.

...ourd'hui. Cette observation fait écho à des travaux menés il y a deux ans à l'Institut des hautes études et de la sécurité intérieure sur l'innovation des entreprises privées dans les questions de sécurité. Qu'est-ce qui pourrait être fait en ce domaine pour améliorer la compétitivité des PME françaises et pour améliorer l'innovation ? Qu'est-ce que vous penseriez d'une « direction générale de l'armement » (DGA) du ministère de l'intérieur qui fonctionne sur le modèle de la DGA des armées, possibilité que vous esquissiez ? Elle permettrait de prévoir, dès la conception, une programmation des projets placée sous le régime des marchés de la défense nationale, ce qui la mettrait à l'abri de l'application générale du code des marchés publics.

Chers collègues, à la veille des commémorations du 8 mai 1945, je vous propose de remercier en votre nom Mme la ministre d'avoir accepté cette audition. J'informe dès à présent chacun d'entre vous que Mme la ministre sera de nouveau entendue par notre commission le 10 juillet prochain sur le rapport annuel au Parlement sur les exportations d'armement. Je vous laisse immédiatement la parole afin de faire le point sur les opérations en cours et d'apporter quelques éclaircissements salutaires à la suite de fuites inappropriées dans la presse d'un document classifié.