Interventions sur "arme"

D'autant qu'une censure faisant suite à une question prioritaire de constitutionnalité nous priverait de l'avancée que représentent les pouvoirs supplémentaires donnés par le texte aux OPJ et aux juges. Mon cher collègue, Mme la rapporteure vous a invité à apporter des précisions sur la nature des armes en question. Vous auriez pu défendre un amendement en ce sens, et le débat en aurait été entièrement différent ; vous ne l'avez pas fait. Les amendements en discussion visent à permettre – comme vous le voulez également, je crois – aux OPJ d'intervenir dans un véhicule ou dans un autre lieu différent du domicile où pourraient se trouver des armes, ce qui mettrait en danger les victimes de violen...

Madame Petit, lors de leur audition en commission, les autorités de la police et de la gendarmerie ont été formelles : il leur est parfaitement possible de saisir les armes de policiers et de gendarmes en pareil cas.

... le contexte de la discussion qui nous occupe, je suis particulièrement heureuse de pouvoir défendre cet amendement, jugé à l'origine irrecevable par le service de la séance. Je salue à cet égard le travail de Valérie Boyer, qui a permis à nombre d'entre nous de déposer des amendements qui avaient initialement été écartés. C'est d'autant plus important, en l'espèce, que l'amendement concerne les armes à feu : mon propos sera donc plus précis, et par là, je l'espère, plus clairement entendu sur tous les bancs de l'hémicycle. S'il est nécessaire de pouvoir faire procéder à la saisie des armes dans le cadre d'une enquête sur des infractions de violences au sein du couple, il paraît également essentiel de s'assurer que l'ancien conjoint ne pourra disposer d'armes après sa condamnation et sa sort...

Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable. En effet, l'amendement est satisfait par l'article L. 312-3 du code de la sécurité intérieure, aux termes duquel sont interdites d'acquisition et de détention d'armes, de munitions et de leurs éléments des catégories A, B et C les personnes dont le casier judiciaire comporte la mention d'une condamnation pour toute une série d'infractions, dont les violences de toute nature et de toute gravité, le harcèlement moral, le harcèlement sexuel ou encore les menaces d'atteinte aux personnes, que ces infractions soient d'ailleurs commises sur le conjoint ou sur toute...

...que des violences conjugales. Appliquons donc le même raisonnement et la même créativité à cet excellent amendement. La cohérence veut que vous le votiez : soit il est justifié de créer une nouvelle incrimination d'incitation au suicide parce qu'il s'agit de violences conjugales, auquel cas il est tout aussi justifié de créer en lien avec les mêmes violences un dispositif spécifique touchant les armes à feu ; soit on se contente de rappeler que la mesure existe déjà. Il n'est pas exact que l'amendement soit satisfait ; votons-le donc, par cohérence et parce que nous sommes tous préoccupés par les violences conjugales.

...anger avec leurs copains, même de façon consentie, des images où ils apparaissent dénudés. De telles pratiques ont en effet cours aujourd'hui : des enfants de 14 ou 15 ans, et parfois plus jeunes, échangent des photos d'eux nus et, parfois, l'un des deux enfants diffuse ces photos, ce qui est terrible. Apprenons donc à nos enfants à utiliser internet. C'est le plus beau des outils, mais aussi une arme de destruction massive pour nos enfants.

...ibuée de manière provisoire, puis de manière définitive sous conditions de ressources. Au-delà d'une aide juridictionnelle, il faudrait permettre aux plaintes et aux mains courantes d'aboutir réellement. De nombreuses auditions menées dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales ont en effet révélé l'insuffisante prise en considération des mains courantes par la police et par la gendarmerie. Beaucoup d'entre elles restent lettre morte, de même que beaucoup de plaintes déposées par les victimes de violences. Aussi, il m'est apparu primordial de rechercher des solutions pérennes en vue d'améliorer l'inscription, l'enregistrement et le partage par les commissariats des plaintes et des mains courantes déposées contre les auteurs de violences conjugales, afin que ceux-ci soient conda...

Les différends au sein des couples lesbiens sont trop souvent associés à de simples « crêpages de chignon », tandis qu'il est répondu aux hommes qui reçoivent des coups de leur compagnon qu'ils n'ont qu'à les leur rendre. Ces propos honteux et réducteurs sont régulièrement tenus par les fonctionnaires de police ou de gendarmerie. Pourtant, ces personnes sont bel et bien victimes de violences conjugales : il faut leur reconnaître ce statut et les accompagner.

Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je souhaiterais revenir sur le sujet brûlant et polémique des exportations d'armes, et notamment vers le gros client que représente le royaume wahhabite d'Arabie saoudite. Le Parlement européen s'est prononcé fin 2018 en faveur d'un embargo des ventes d'armes vers l'Arabie saoudite, embargo suivi par l'Allemagne et le Royaume-Uni. La France ne s'est quant à elle pas engagée dans cette voie, malgré les alertes des organisations non gouvernementales (ONG). Vous nous aviez assur...

Vous connaissez notre inquiétude, et même notre colère, à propos des ventes d'armes françaises qui sont utilisées dans le cadre de la guerre au Yémen et du manque de transparence dans ce domaine : nous avons demandé à plusieurs reprises à connaître l'utilisation de ces armes. Je voudrais vous interroger sur un cas précis qui concerne notre stratégie de vente d'armes et le pillage des hydrocarbures dans un certain nombre de pays. Le site gazier de Balhaf au Yémen, qui est lié à...

...5 Sahel, comme il l'est à l'ONU pour bien d'autres discussions. Je ne comprends pas que vous soyez partie en croisade pour la militarisation de l'espace. La France aurait plutôt dû partir en croisade pour faire en sorte que l'espace, qui n'appartient à personne, et en tout cas pas aux cinq grandes puissances, soit totalement exempt de militarisation. Peut-être même est-il envisagé d'utiliser des armes nucléaires dans l'espace. Ce que certains appelaient, à une époque, le bouclier antimissile resurgit sous une autre forme. La jeunesse de la France et du monde se mobilise sur la question du climat et de la protection de la planète. J'aimerais savoir, madame la ministre, quel est l'impact des guerres sur l'environnement, l'atmosphère et la planète en général. Y a-t-il eu des études d'impact su...

...passons dans la région sahélienne, nous sommes interpellés sur la mise en place du financement saoudien pour la force conjointe du G5 Sahel. On nous dit qu'il y a un blocage français. Cette audition publique pourrait être l'occasion de tordre le cou, une fois pour toutes, à une telle idée. À l'occasion d'une visite récente, effectuée dans le cadre de la mission sur le contrôle des exportations d'armement, j'ai senti que nos homologues allemands étaient très divisés lorsqu'on aborde la question d'une structure d'approbation cohérente pour les financements des futurs programmes d'équipement, tels que le système de combat aérien du futur (SCAF). Il y a probablement une différence de gouvernance qui pourrait compliquer la mise en oeuvre de ce type de projets stratégiques. D'autres en ont fait l'e...

...litaire. Cette situation est le fruit d'un investissement continu et d'une politique garantissant en permanence l'équilibre entre l'export et les acquisitions nationales ainsi que la dualité civilo-militaire. Cependant, une entreprise stratégique pour la défense nationale, CLS – Collecte Localisation Satellites, opérateur historique du réseau Argos, qui est utilisé par la direction générale de l'armement (DGA) pour la gestion et le management des flottes militaires, risque d'être rachetée par une société d'investissement belge, la CNP – Compagnie nationale à portefeuille. J'aimerais savoir si – et de quelle manière – votre ministère va s'opposer au rachat de cette pépite technologique, financée par le contribuable français depuis sa fondation, en 1986.

...mais qui est un partenaire en matière de défense : je ne pense pas qu'il serait heureux que le ministre de la défense français l'assimile au populisme et au terrorisme. C'est un raccourci un peu abrupt. Je le dis car on a le sentiment, en ce qui concerne votre politique de défense, que vous privilégiez à tout prix l'Allemagne, alors que son mode de décision en matière de vente d'équipements et d'armements fait qu'il est très difficile de trouver des accords. Je ne pense pas qu'il ne faut pas des partenariats avec l'Allemagne – bien au contraire – mais qu'on doit être vigilant afin de garder notre indépendance absolue sur le plan de la technologie – les Allemands veulent souvent s'en emparer. Par ailleurs, je crois qu'il serait dommage d'abandonner les Britanniques : Brexit ou non, ils restero...

Beaucoup de choses ont déjà été dites. Je vais vous interroger sur un sujet qui n'a pas encore été évoqué : je ne vois pas très bien quelle est la place occupée par la force nucléaire dans le contexte des menaces et des crises auxquelles la France est confrontée. L'équilibre du monde n'est manifestement pas assuré par les grandes puissances détentrices de l'arme nucléaire – il n'est pas assuré, en tout cas, par l'usage de cette menace à l'égard de nos adversaires ou de nos ennemis. Quelle est la doctrine d'emploi des armes nucléaires face aux menaces actuelles ?

... jours le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et celui de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande en matière de transport tactique aérien. Cet accord contribuera à accompagner les systèmes d'armement du futur et à construire l'Europe de la défense. À un moment où nul ne peut ignorer la crise que traverse l'OTAN, on voit bien que le renforcement des coopérations militaires au sein de l'Europe est nécessaire. Néanmoins, cette idée se heurte à des obstacles politiques, mais aussi à des écueils sur le plan juridique – il faudrait revoir tous les traités qui font de l'OTAN un acteur incontour...

...Comment envisagez-vous les incidences de ces stratégies de défense spatiale sur le plan budgétaire, bien sûr, hors de la PLF 2020 ? Faut-il prévoir une clause de revoyure au moment de la révision à mi-parcours de la LPM ou pensez-vous qu'il faille opérer des arbitrages en interne à la LPM pour dégager des crédits nouveaux en faveur de cette stratégie de défense spatiale ? Les matériels des autres armes sont justes en quantité pour faire face à un conflit de haute intensité, mais nous savons que le spatial comptera.

...par un canal spécifique de radio ? L'armée turque utilise-t-elle, comme la France, des drones Reaper, propriété des États-Unis, avec les techniciens qui vont avec, pour illuminer les cibles de l'aviation dans ses bombardements ? L'armée turque utilise-t-elle des matériels français fournis avec une clause de maintenance, mettant, de fait, la Turquie dans la dépendance de la France pour certaines armes ? Si oui, de quels matériels s'agit-il ? Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, M. Le Drian, dans un article publié ce matin dans Le Figaro, dit « suspendre les projets d'exportation d'armes ». Certaines ventes sont-elles engagées et maintenues ? À quoi servent ou serviront les armes déjà vendues ?

Général, merci pour votre exposé et vos premières réponses. L'année dernière, je vous avais interrogé sur le fonds européen de la défense (FED) destiné à financer des programmes d'armement majeurs en matière de défense européenne. Aujourd'hui nous devons définir des objectifs et des programmes stratégiques avec nos partenaires européens, ces jolis processus répondant aux noms de capability development plan (CDP), coordinated annual review on defence (CARD), coordination structurée permanente (PESCO), etc. Nous ne pouvons plus dépendre des seuls objectifs stratégiques de l'OTAN....

...stion kurde, sujet sur lequel je travaille depuis longtemps. J'avais essayé de prévenir des amis du risque de survenue d'un tel scénario. Nos opérateurs sont censés obéir aux ordres et ne pas avoir d'états d'âme, mais que se passe-t-il dans leur tête quand ils sont contraints de se désengager, au regard des liens qu'ils ont noués avec les gens qu'ils ont formés et qui furent un temps des frères d'armes ?