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Mes chers collègues, nous avons le plaisir de retrouver M. François Geleznikoff, directeur des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). La commission a engagé un cycle de travail sur les questions nucléaires qui nous a déjà permis d'auditionner Nicolas Roche, alors directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ainsi que les commandants de nos forces stratégiques, aériennes comme océaniques, le général Bruno Maigret et l'amiral Bernard-Antoine Morio de l'Isle. Cette nuit, nos collègues Christophe Lejeune et Jean-Jacques Ferrara ont suivi le déroulement d'une opération « Poker » depuis la base aérienne de Taverny – quant à moi, j'y ai participé dep...
...aires, des sous-marins lanceurs d'engins, alors que nous allons avoir à traiter les sous-marins à propulsion nucléaire ? Par ailleurs, et cela vous concerne ; dans le cas d'un éventuel démantèlement nucléaire mondial, le devenir des matières nucléaires que vous considérez comme recyclées aujourd'hui est-il anticipé ? Vous allez dire que je rêve ; mais que deviendraient ces matières en cas de désarmement mondial ; conserverions-nous un stock ?
Au sujet de l'analyse de la situation internationale, vous avez évoqué la Corée du Nord ainsi que l'Iran ; d'après la DAM, à quel point ce dernier pays respecte-t-il ces obligations au regard du JCPOA ? De leur côté, les États-Unis ont revu leur posture nucléaire à l'égard de ces deux pays en développant des armes tactiques. Quelle analyse faites-vous des conséquences possibles de la situation ainsi créée ? Par ailleurs, s'agissant de la sécurité des installations, comment se déroule le déploiement des pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie (PSPG) et leur collaboration avec les formations locales de sécurité (FLS) ?
...rérogatives principales réside dans des missions de surveillance, d'analyse et d'intervention dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. Alors que le terrorisme est malheureusement devenu un risque majeur dans notre société, il n'est que rarement rattaché à la question du nucléaire. Dans Dabiq, un magazine de propagande en ligne, Daech affirmait en 2015 qu'il serait en mesure d'obtenir des armements nucléaires au Pakistan. Plus tard, en 2016, des tentatives de récupération de matière fissile sur le marché noir en Europe de l'Est par Daech ont été révélées par la police bulgare. Si cette hypothèse paraît heureusement peu réaliste, que pouvez-vous nous dire aujourd'hui sur la nature du risque terroriste nucléaire ? Par ailleurs, comment notre pays traite-t-il, selon vous, vos anciens col...
...Je souhaiterais revenir sur la réflexion stratégique. Dans la grammaire que vous avez déclinée, vous avez indiqué que les fondamentaux avaient très peu bougé depuis les années 1970. Est-ce une bonne ou une mauvaise nouvelle ? Nous pourrions en discuter durant des heures. Mais ma question va plus loin. Le concept de dissuasion est un concept toujours pertinent et valable. Nous parlons beaucoup d'armes nucléaires pour assurer cette stratégie de dissuasion. Considérez-vous qu'il s'agisse de la seule arme susceptible d'être activée pour pouvoir jouer ce rôle de dissuasion ? Ou, dans notre monde où les cyber-attaques sont également des armes massives d'implication ou de dissuasion potentielles dans des pays très connectés où elles peuvent faire des dommages importants, considérez-vous qu'il s'agi...
Mon général, je voudrais tout d'abord vous remercier pour votre exposé. Je suis favorable à la dissuasion nucléaire, même si nous pourrions rêver d'un monde idéal sans arme nucléaire. Mais force est de constater que depuis soixante-dix ans, l'arme nucléaire a permis d'éviter la guerre entre les grandes puissances, à défaut d'éviter la guerre elle-même. Ma question a trait à la prolifération. Vous avez indiqué que la proportionnalité de la riposte doit être acceptable par le décideur. Aujourd'hui, la probabilité d'une frappe nucléaire sur le territoire français tien...
Mon général, dans le contexte actuel, la possibilité d'une utilisation de l'arme nucléaire ressurgit pour la première fois depuis longtemps dans le débat public. Faut-il penser qu'elle n'est plus considérée comme le moyen de maintenir la paix, en dissuadant l'adversaire de faire la guerre ? Bien que la dissuasion nucléaire constitue le principal modèle de sécurité mondial, envisagez-vous des modèles alternatifs, qui garantiraient le même niveau de sécurité ?
...s remercie pour cette présentation très exhaustive. Avec ma collègue Anissa Khedher, en tant que rapporteures de la mission d'information sur le suivi des blessés, nous avons eu la possibilité de voir à Istres le kit Morphée, qui permet de prendre en charge le rapatriement sanitaire jusqu'à 11 blessés lourds et, si ma mémoire est bonne, jusqu'à 30 blessés légers. Combien de personnel faut-il pour armer le dispositif ? Par ailleurs, y a-t-il une coopération avec d'autres pays européens en matière d'évacuation sanitaire aérienne ?
...6, la France a effectué 193 essais nucléaires en Polynésie française. Quarante-six essais ont été réalisés dans l'atmosphère, où chaque explosion a produit des nuages radioactifs balayés au gré des vents, parsemant l'environnement de radionucléides et exposant directement les populations ainsi que la faune et la flore à des taux de radioactivité anormaux. D'après un rapport de l'Observatoire des armements – organisation indépendante fondée en 1984 afin d'étudier les effets des essais nucléaires menés en Polynésie française – publié en 2005, les niveaux de radiations mesurés dans les aliments qui n'avaient pas été lavés quatre jours après l'explosion d'Aldébaran – premier essai nucléaire effectué en Polynésie – étaient 666 fois supérieurs à la normale. Quant à l'eau potable, elle était six fo...
Ce contrat, véritable point de départ, met sur les rails une coopération inédite entre les armées française et belge, de l'armement aux opérations, et nous engage pour les quarante ans à venir. C'est un accord ambitieux, qui apporte des bénéfices immédiats pour notre industrie de défense, ainsi que des perspectives de long terme très intéressantes sur lesquelles je reviendrai dans quelques instants. Auparavant, je voudrais souligner la qualité de notre relation de défense avec la Belgique, qui a permis à cet accord de vo...
...avons déjà expérimenté des formules, avec le Pérou, pour l'acquisition d'un satellite d'observation, et avec l'Inde, dans le cadre du contrat Rafale, mais, pour la première fois, la France dispose là d'un outil pour améliorer sa position, en Europe et au-delà. Par ailleurs, monsieur le ministre, cet outil pourrait sans doute contribuer à accroître notre capacité de contrôle sur l'utilisation des armements que nous vendons, lorsque nos partenaires s'avèrent sensibles. En renforçant le lien avec nos clients étatiques, pour la maintenance des équipements, par exemple, nous améliorons notre capacité à savoir où et comment ceux-ci sont utilisés, et nous disposons d'une influence accrue dans le cadre du dialogue politique que nous avons avec ces pays. C'est une piste que nous devons explorer, et je...
... conçu d'emblée pour des approfondissements ultérieurs de la coopération franco-belge, bien au-delà des Griffon et des Jaguar ; quarto, cette formule de partenariat stratégique peut tout à fait constituer un modèle d'intégration des capacités militaires entre Européens. Premier point, rarement la France a eu recours pour un contrat majeur à l'instrument juridique assez original qu'est la vente d'armement d'État à État, et jamais elle ne l'a fait sans rétrocession immédiate des droits et obligations de l'État à l'industriel in fine concerné. Si l'État est allé plus loin que d'habitude cette fois-ci, c'est à la demande de la Belgique. Celle-ci n'a pas souhaité en passer par un contrat commercial classique, conclu avec un industriel, pour une raison fondamentale : elle avait besoin pas seulement...
Hélas, une fois de plus, je vais jouer le trouble-fête. Je sais bien que cet accord avec la Belgique peut paraître mirifique et glorieux. Vendre pour 1,5 milliard d'euros d'armements, il y a effectivement de quoi faire sonner les trompettes ! C'est beaucoup, beaucoup d'argent… Mais qui le touchera vraiment, cet argent ? Je devrais me réjouir également que, pour une fois, la représentation nationale soit consultée lorsqu'il s'agit de vendre des armes. Nous avons suffisamment protesté à ce sujet. D'ordinaire, les députés n'ont pas voix au chapitre lorsqu'il s'agit de ce c...
On est déjà bien moins tenté de crier cocorico ! Je ne veux pas blâmer notre diplomatie au sujet de cette vente, ni minimiser ses efforts, mais il faut tout de même constater l'aveuglement du Gouvernement et de la majorité, qui continuent de croire que les États-Unis sont prêts à relâcher leur étreinte sur l'Europe. La vente de ces F35 est un cas d'école, à plus d'un titre. Ce programme d'armement est le plus cher de l'histoire : cet avion a coûté plusieurs centaines de milliards d'euros. Son amortissement est donc très loin d'être assuré, et les risques de surcoût pour les acheteurs sont élevés. Qu'à cela ne tienne ! Son fabricant possède plus d'un atout dans sa main pour le faire acheter. Et même lorsque ses caractéristiques ne correspondent pas forcément aux besoins du client, pas d...
...que l'intérêt du peuple français. Or l'intérêt de notre peuple réside dans la préservation de la paix et le renforcement d'un ordre international fondé sur le respect du droit et la résolution pacifique des conflits grâce à cet outil, certes imparfait mais infiniment précieux, qu'est l'ONU. Au lieu de cela, l'OTAN avive les tensions dans le monde ou, au besoin, en imagine. Elle pousse ainsi au réarmement pour satisfaire prioritairement la cupidité du complexe militaro-industriel américain. Je ne quitte pas notre sujet : le partenariat que nous examinons, cette vente de véhicules blindés, intervient alors que les dépenses d'armement croissent dans le monde entier. Surtout, ce contrat arrive alors que Donald Trump a réclamé des États membres de l'OTAN qu'ils portent leur budget de défense à 2 ...
Pour parler de l'espace, vous évoquez la menace russe. Il y a quelques semaines, ce n'est pourtant pas la Russie qui a fait exploser un objet dans l'espace et semé un nuage de déchets qui vont nuire à des dizaines de satellites civils et militaires et contribuer à la pollution de l'espace. C'est l'Inde. Mais l'Inde est notre premier client en matière d'armement. Il y a déjà quelque temps que nous savons que les États-Unis sont les plus à mêmes de nous nuire dans l'espace, en révélant la position de nos satellites, ou même en les aveuglant.
Alors que la technologie évolue, vous ne faites que suivre et ne prenez aucune initiative crédible pour mettre un frein à la course aux armements. Alors que l'arsenalisation de l'espace doit être arrêtée, alors que le développement des armes létales autonomes, ce qu'on appelle schématiquement les « robots tueurs », doit être endigué, vos méthodes n'ont fait qu'augmenter les tensions et l'inquiétude. Revenons à l'Europe.
...e à une nouvelle prolifération nucléaire en Europe. En 2012, au sommet de Chicago, la décision a été prise de déployer à l'est de l'Europe des missiles antiaériens. L'effet de cette décision a été la rupture de l'équilibre qui s'était instauré avec la dissuasion nucléaire russe. En mars 2018, c'est Donald Trump qui a changé la doctrine nucléaire des États-Unis et ouvert la voie au développement d'armes tactiques. À la fin de l'année dernière, c'est encore Trump qui a décidé de mettre fin au traité INF sur les armes nucléaires de moyenne portée. En agissant ainsi, il a délibérément joué avec notre sécurité à nous, Français, qui refusons que l'Europe devienne un champ d'affrontement.
Mais il est de son intérêt – pour conforter sa puissance impériale – que la peur domine en Europe ; il est de son intérêt de marchand de canons que les pays d'Europe réarment. C'est précisément ce que fait la Belgique. À cela, il faut encore ajouter la doctrine de l'OTAN elle-même. Voilà plusieurs années que s'est insinuée dans les cénacles de la défense l'idée qu'il faudrait mutualiser les capacités de défense des États européens. Dans ce domaine aussi, le chantage à la dette publique a eu des effets délétères. L'OTAN a réussi à faire croire à certains qu'il est i...
L'alternative qui se présentera au cours du développement de ces programmes d'armement est largement prévisible : ou bien il faudra renoncer à certains besoins jugés incompatibles avec ceux du partenaire, ou bien il faudra accumuler les spécifications techniques dont certaines ne seront utiles qu'à l'un des deux partenaires. Dans le premier cas, le système sera insuffisant au regard du besoin. Dans le second, la durée du développement sera bien supérieure et son coût explosera....