Interventions sur "arme"

Notre pays montre l'exemple, en respectant les objectifs du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, notamment ceux de son article 6. L'arsenal nucléaire français a été diminué de moitié en dix ans. La composante terrestre de notre armée est dépourvue de l'arme nucléaire depuis 1996, année où le président Jacques Chirac a décidé de fermer le plateau d'Albion et d'abandonner cette forme nucléaire tactique. La composante océanique et aéroportée a vu également son arsenal nucléaire se ...

L'orateur précédent sera totalement satisfait : nous ne réclamons rien de ce qu'il combat. Le sujet est donc clos. Nous ne demandons ni le désarmement immédiat et unilatéral ni rien qui aille dans ce sens. Cet amendement, comme d'autres que nous examinerons, a pour objet non pas de critiquer notre pays – il ne mérite aucune critique en la matière – , mais de rappeler la nécessité de reprendre de toutes les façons possibles les discussions sur les armes nucléaires. L'amendement, qui porte sur le respect du traité de non-prolifération, vise ...

La France est un grand pays qui rayonne dans le monde entier sur le plan géographique – elle est présente sur cinq continents – , ainsi que par sa culture, par sa langue, qui sera bientôt une des plus parlées au monde, et par son histoire. Dans ces conditions, la puissance de ses armes est-elle un facteur de la grandeur de notre pays ? Ne serait-ce pas plutôt la manière dont il les utilise, au service des résolutions de l'ONU et au service de la paix, qui doit assurer la grandeur à notre pays ? Écrire dans la loi de programmation militaire que le renforcement de nos armes contribuera à la grandeur de notre nation, n'est-ce pas mal comprendre son histoire et la manière dont el...

...s crédits pour les études, puis pour le renouvellement et la modernisation de nos deux composantes. Ce principe a été annoncé par le Président de la République dans la préface de la Revue stratégique de défense, et nous nous y conformerons. Je ne vais pas vous convaincre de la nécessité de disposer de deux composantes. Il existe deux stratégies complémentaires, deux éventuels modes d'emploi de l'arme nucléaire qui seraient complémentaires : le premier est complètement invisible et stratégique, tandis que le second s'inscrit davantage dans le cadre d'un dialogue de la dissuasion et pourrait faire l'objet d'une montée en puissance graduelle en cas de menace. Aujourd'hui, d'ailleurs, des bombardiers nucléaires russes frôlent régulièrement nos espaces de souveraineté en Europe. De même, lorsque l...

La question de l'arme nucléaire est une vraie question. Au moment où nous avons mis en place la dissuasion nucléaire, il y a eu un débat dans notre pays, parce qu'il s'agissait de quelque chose d'important pour l'avenir du monde, et pas seulement pour notre pays : quelque chose d'important pour la paix. Nous étions, nous le groupe communiste de l'époque, en quelque sorte partenaires de cette position qui consistait à ...

Il faut d'abord nous entendre sur les mots : personne ici n'a proposé de baisser la garde. Cependant, si nous proposons, comme nous l'avons fait au début du débat, la constitution d'une cyberarmée, vous êtes en droit de nous demander avec quoi nous la paierions. L'une de nos premières réponses est donc de nous demander quelle est l'utilité des autres armements que nous engageons. Comme l'a dit en effet M. Furst, avec cette loi de programmation militaire, il y en a pour plusieurs années et pour des dizaines de milliards : ce n'est pas rien. Pouvez-vous nous convaincre ? Bien sûr ! C'est très facile : garantissez à la représentation nationale qu'un avion équipé d'une arme nucléaire ne peut pas être intercepté et que ni ses liaisons avec l'arrière n...

Nous avons déjà abordé ce débat hier soir. M. Mélenchon a contesté la présence française en Estonie : or, tant l'Europe que l'OTAN nous permettent d'exercer nos militaires, y compris avec d'anciens camarades européens puisque nous sommes en Estonie avec les Anglais. Le SGTIA – sous-groupement tactique interarmes – déployé en Estonie en est un bel exemple. Cette coopération est utile, qui nous permet d'apporter des améliorations à notre structure européenne intégrée.

...ls peuvent ainsi décider que nous ne pouvons pas nous en servir, ou que nous n'avons pas le droit de nous en servir, même si c'est nous qui décidons et que cela n'a rien à voir avec eux. Ils le font déjà pour de modestes billets d'un ou de cinq dollars, alors à plus forte raison pour des composants de cette sensibilité ! Enfin, dernier élément, la totalité des actes inter-opérationnels entre les armements qui sont mis en oeuvre dépendent de technologies nord-américaines. Les Français ont fait, à mon avis, une erreur tragique en acceptant d'intégrer Microsoft dans un certain nombre de nos installations, ce qui les met directement dans la main du commanditaire ultime. Pour conclure, supposons que l'on oublie tout ce que je viens de dire à l'instant et qu'il existe une volonté chez tous nos par...

...ique européenne, et peut-être allez-vous éclairer ma lanterne : quels en sont les contours ? L'Union européenne, les pays européens membres de l'Otan ? Quel secteur de la défense relève de cette autonomie stratégique européenne ? Nous sommes en train de discuter de la loi de programmation militaire de la République française et la question se pose, ne serait-ce que par rapport à l'industrie de l'armement : qu'est-ce que l'autonomie stratégique européenne quand beaucoup de pays européens achètent leurs avions, leurs chars et autres à des pays tiers, les États-Unis notamment ? Est-ce que cela comprend l'Angleterre, qui vient de sortir de l'Europe mais qui reste notre partenaire dans des domaines importants ? J'aimerais que vous nous disiez ce que vous entendez réellement par autonomie stratégi...

...e nombre de 36 % est même inscrit dans la loi de programmation militaire. Certes, nous sommes bien d'accord qu'il n'y aura pas de coopération lorsqu'il sera question du renouvellement de la dissuasion nucléaire. En revanche, comme Mme la ministre l'a indiqué hier soir, nous achèterons sur étagère les 55 000 treillis qui seront nécessaires en 2018 et 2019 : ce n'est pas la direction générale de l'armement qui va créer une mission en vue de les fabriquer ! Pour chaque équipement, chaque projet, nous déterminerons le niveau de dépendance ou de souveraineté avec lequel il conviendra de travailler. C'est le rôle de la DGA. Pardon mon cher collègue, mais je maintiens donc mon avis défavorable.

C'est une très bonne idée, mais votre amendement est satisfait, tant par les textes que par la pratique actuelle. Je rappelle que la fameuse instruction ministérielle no 1516, dite « quinze seize », que beaucoup ici connaissent, fixe les procédures d'acquisition des armements et couvre toute la durée de vie de ces équipements, y compris leur démantèlement. Avis défavorable.

...elle de l'Europe », la France mette le doigt dans un mécanisme d'alliances automatiques semblable à celui qui, par le passé, a entraîné notre pays dans les terribles événements du XXe siècle. Notre groupe est opposé à ce système d'alliances automatiques, que nous considérons comme très dangereux lorsqu'on y intègre de surcroît les considérations stratégiques inhérentes au statut d'État doté de l'arme nucléaire. En somme, en étendant à tous ces pays alliés le parapluie nucléaire français, on dilue la menace que représentent les représailles nucléaires françaises. Par cet amendement, nous souhaitons lever cette ambiguïté qui nous semble assez préoccupante, voire même dangereuse.

Cela lui permet de conserver sa totale autonomie décisionnelle et stratégique, comme cela a été dit par Mme la ministre. C'est un élément essentiel qu'il faut garder en mémoire. À défaut, on ne parle absolument pas de la même chose. Cet amendement n'a donc pas lieu d'être. Il faut s'en tenir à nos objectifs actuels. Par ailleurs, si la France a l'arme nucléaire, elle a signé tous les traités de non-prolifération. Et il y a un élément essentiel, c'est que nous sommes membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies. Cela nous confère un certain nombre de droits, notamment celui de disposer de l'arme nucléaire, et une série de devoirs vis-à-vis de la communauté internationale : on peut citer à cet égard notre engagement en faveur de l...

Le rapporteur nous invitait précédemment à lire les rapports de l'Assemblée, notamment de la commission de la défense, sur les questions nucléaires. Pour ma part, je suis co-rapporteur d'une mission d'information de la commission des affaires étrangères sur l'arme nucléaire. À ce titre, j'ai auditionné de nombreuses personnes, notamment des militaires et des diplomates – je serai la semaine prochaine à l'ONU, à Genève. Or à chaque fois qu'on interroge quelqu'un sur la doctrine nucléaire française, portée par notre Président de la République, on s'entend répondre qu'il ne sera fait usage de l'arme nucléaire que si les intérêts vitaux de la France sont mis ...

Si la France n'est pas touchée, elle n'a pas à utiliser l'arme nucléaire. C'est cela, l'enjeu. Mais si vous avez élaboré une nouvelle doctrine, alors le débat public, avec les citoyens, sur l'opportunité de continuer à posséder l'arme nucléaire, sur la nature qu'elle doit revêtir et sur le niveau auquel elle doit être mise en oeuvre doit être ouvert. Vous nous invitez à ce que ce débat soit ouvert à la population.

...t la question que soulève notre débat. La loi de programmation militaire semble s'en tenir à une posture défensive et passive, en ne mentionnant que la posture de dissuasion nucléaire, alors que le statut de puissance nucléaire devrait s'accompagner d'un rôle fort et proactif au sein des instances internationales. L'ONU, l'Agence internationale de l'énergie atomique – AIEA – , la Conférence du désarmement des Nations unies ou encore l'Organisation du traité d'interdiction des essais nucléaires sont la preuve que les outils institutionnels existent, tout comme les traités. Le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, l'un des fondements du système de sécurité collective, a été ratifié en 1992 par la France. Avec ce traité, notre pays s'est engagé à garder son expertise nucléaire, m...

S'agissant du désarmement, j'ai dit tout à l'heure que notre pays n'avait pas du tout à rougir.

La France a été l'un des premiers pays à dévoiler à la communauté internationale son arsenal nucléaire, et s'est engagée pour son désarmement. C'est sa responsabilité de respecter son engagement auprès des parties du traité de non-prolifération des armes nucléaires. Il est également important de rappeler que certains textes, comme le traité d'interdiction des armes nucléaires, ne sauraient constituer une réponse appropriée aux enjeux de sécurité actuels. En effet, ce traité, d'ailleurs non ratifié par les grandes puissances mondia...

...es ogives nucléaires. Puis, après la chute du mur du Berlin, l'évolution du monde a mis un terme au processus. Cependant, la prolifération progresse, comme en a témoigné la montée des tensions entre Trump et la Corée du Nord, ou l'évolution de la Chine, de l'Inde, du Pakistan, ainsi que d'autres pays, que l'AIEA essaie de contrôler. On sent bien que des forces essaient de nous emmener vers le surarmement nucléaire. Grâce à son statut de membre permanent du Conseil de sécurité et de pays doté de l'arme nucléaire mais qui n'a a priori pas envie de conquérir des territoires, la France peut utiliser sa diplomatie pour essayer de franchir une nouvelle étape en matière de désarmement. Certes, elle dispose proportionnellement de moins de têtes nucléaires que d'autres – j'entends bien le message, je ...

Je tiens à appuyer les propos de M. Lecoq, pour que notre position soit bien comprise. L'intention est toujours la même : le débat parlementaire doit être entendu à l'extérieur, et chacun d'entre nous fait l'effort nécessaire pour qu'il le soit. Dans notre famille politique, au sens large, nous sommes très préoccupés par la fin des discussions sur le désarmement nucléaire. Or il y en avait, même dans la pire période. M. Lecoq dénonce une course à l'armement. Nous sommes tous d'accord sur ce point, par exemple pour ce qui est de la Corée du Nord. Mais peu de nos concitoyens réalisent que la Corée du Nord a 17 kilomètres de frontières communes avec la Russie et 1 400 avec la Chine. La Corée du Nord n'est donc pas un pays exotique dans un petit coin du...