Interventions sur "arme"

Certains d'entre vous, hier et aujourd'hui encore, ont évoqué l'absence de débats sur notre dissuasion nucléaire. Mes chers collègues, c'est méconnaître ou oublier les travaux réalisés depuis 2007 par l'ICAN – Campagne internationale pour l'abolition des armes nucléaires – et par sa branche française, représentée par M. Collin, que j'ai rencontré le mois dernier. Personne n'oublie, dans cet hémicycle, que l'ICAN n'est ni plus ni moins que l'actuel prix Nobel de la paix. Pourquoi donc n'avez-vous pas lancé dans l'opinion publique le débat sur le désarmement nucléaire lors de la remise de ce prix prestigieux ? Parce que vous savez très bien que nos con...

...istes d'agir et de commettre des crimes atroces sur notre territoire. De ce fait, l'approche stato-centrée qui structure la doctrine de la dissuasion nucléaire française doit être repensée. Ensuite, la modernisation des équipements nucléaires soulève un dilemme de sécurité : le renforcement des capacités de A peut renforcer le sentiment d'insécurité de B. Et nous voilà partis dans une course aux armements ! L'accroissement du nombre des menaces et les risques liés au dilemme de sécurité nous amène à concevoir différemment ce qui doit être un comportement stratégique. Privilégier le multilatéralisme, la diplomatie et s'ériger en nation cadre stabilisatrice au sein des dispositifs multilatéraux semble plus approprié pour appréhender les menaces et y faire face.

Les efforts de diplomatie déployés par M. Lecoq sont louables. Je lui rappelle néanmoins une phrase prononcée par quelqu'un qui, s'il n'a pas laissé que des bons souvenirs, était un adepte de la Realpolitik, le prince Otto von Bismarck : « La diplomatie sans les armes, c'est la musique sans les instruments ».

...commission et, à la suite des débats, nous l'avons précisé. Il porte sur l'espace exoatmosphérique, qui devient un enjeu central des questions de défense. On assiste à une militarisation, ou plutôt à une arsenalisation toujours croissante. Un traité de l'espace a été signé en 1967. Ratifié depuis par la France comme par l'ensemble des grandes puissances, il prévoit que l'espace demeure exempt d'armes de destruction massive, et garantit le statut de res nullius de l'ensemble des objets qui s'y trouvent. Or l'espace est devenu un enjeu militaire. Ne soyons pas naïfs ; la France doit prendre sa place dans cette évolution. Mais elle ne doit pas se résigner, et il nous appartient d'agir pour que l'espace ne devienne pas un arsenal. C'est pourquoi l'amendement vise à écrire que la France prend to...

L'idée d'un traité sur l'espace est intéressante, voire séduisante. Toutefois, le bannissement ipso facto de l'arsenalisation interroge. Doit-on considérer un laser ou un GPS comme une arme ? I des armes visant à protéger les satellites contre les astéroïdes ou la pollution spatiale ? En outre, l'interdiction de l'exploitation des ressources spatiales n'a, selon moi, pas sa place dans la LPM. Vous défendez une vision assez idéologique. Je considère qu'il ne faut pas insulter l'avenir.

Cet amendement vise à alerter sur un point : le surinvestissement technologique, d'une force, pourrait très rapidement devenir une grande faiblesse et rendre nos armées plus vulnérables. On ne peut que s'interroger, à l'ère des menaces cyber, sur le fait que tous nos armements doivent être interconnectés, que sur un même champ de bataille – je songe au programme SCORPION – plusieurs véhicules doivent pouvoir communiquer entre eux pour être opérationnels, à pleine puissance et totalement efficaces, alors qu'une simple attaque pourrait arrêter cette interconnexion, rendre les systèmes inopérants, donc rendre inutiles voire contre-productifs des investissements très ...

J'aime beaucoup la science. Je me suis intéressé à un article sur les éruptions solaires et leurs conséquences – ce qui ne relève pas, vous en conviendrez, d'une cyber-attaque ! Dans le cadre de missions à l'AIEA, à Vienne, j'ai demandé à des ingénieurs très hautement qualifiés si une éruption solaire de grande ampleur pouvait neutraliser tous les dispositifs d'armement.

...it d'être toujours dans la course technologique ne doit pas nous interdire de considérer que les outils dont nous nous servons pourront encore être utilisés – j'entends les propos qui viennent d'être tenus sur la résilience. Cela est d'autant plus vrai dans le cas d'un événement comme celui que je viens de mentionner où l'état de faiblesse, pour le coup, pourrait favoriser les agressions avec des armements plus rustiques.

Je vous rassure, madame la ministre : je parlais bien de surinvestissement stratégique et tactique dans le domaine technologique plutôt que de surinvestissement budgétaire. Si nous nous situons dans la course aux armements, c'est le second qui nous guette – c'est ainsi que les Américains sont venus à bout de l'URSS, point n'est besoin de le rappeler. Mais revenons-en au programme SCORPION. Il n'est pas un atout parce qu'aujourd'hui, il n'est pas là ! Il n'est pas là parce que nous avons voulu un programme très compliqué alors qu'il aurait été peut-être plus utile aujourd'hui, au Sahel, de nous satisfaire de v...

...notre niveau de vulnérabilité, au lieu de l'abaisser. J'entends notre collègue, quand il dit que l'avantage technique permettra toujours de prendre le dessus, mais encore faut-il tenir compte du type de conflit ! Dès lors qu'une masse immense d'être humains y est engagée, ce n'est plus la technique qui donne l'avantage, mais la détermination de ceux qui agissent. En outre, et cela a été dit, une arme technique est vouée, tôt ou tard, à être dépassée par une autre technique. Si tous vos systèmes de connexion passent par satellite, madame la ministre, et si quelqu'un, depuis la terre, sait éclairer un satellite, c'est comme si vous n'aviez plus rien. C'est tout ce que nous voulions vous dire.

… qui, sous couvert de favoriser la libre circulation des professionnels de santé, semblent marquer une étape supplémentaire dans le projet européen de démantèlement des professions réglementées. Alors que les professionnels de santé lancent un cri d'alarme, c'est particulièrement mal venu !

.... Celles-ci, associées à quelques modifications très mineures, ont suffi à rassurer les sénateurs. La commission mixte paritaire a donc pu adopter une rédaction de compromis qui convient à tous. Le second point, qui avait trouvé un écho chez certains de nos collègues en première lecture, malgré les explications du rapporteur et les engagements du Gouvernement, avait trait au régime juridique des armes historiques et de leur reproduction. Les sénateurs souhaitaient inscrire dans la loi un principe de liberté de détention ; les députés avaient fixé pour ligne rouge le respect absolu des prescriptions du droit européen. Là encore, la sagesse a prévalu et nous sommes parvenus à un compromis. Nous avons accepté que le législateur empiète sur le domaine du règlement, en classant les armes histori...

...ntreprises responsables d'infrastructures critiques et d'imposer à certaines entreprises européennes d'améliorer leur capacité à résister aux cyberattaques. Le projet de loi confie au pouvoir réglementaire le soin de définir des règles de sécurité pertinentes et proportionnées aux risques connus, susceptibles d'affecter les réseaux et systèmes d'information concernés. Concernant le contrôle des armes, la seconde directive supprime a priori la catégorie D des armes à feu : toutes les armes à feu devant relever, au moins, de la catégorie C, c'est-à-dire être soumises à une déclaration, et non plus à un simple enregistrement. Jusqu'à la révision de la directive, les armes « antiques » ou leurs reproductions étaient exclues du champ de la réglementation de la directive. Constatant que les repro...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, la proposition de loi dont nous discutons vise à transposer des règles européennes en matière de cybersécurité, d'armes et de système de navigation par satellite. Le groupe La France insoumise souscrit globalement à ce texte, mais le résultat consensuel des travaux de la commission mixte paritaire appelle plusieurs remarques de notre part – celles-là même que nous avions formulées en première lecture. Selon une idée exprimée notamment par M. le rapporteur, mais plus généralement récurrente lors des débats en com...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, ce texte d'adaptation au droit de l'Union européenne transpose deux directives, l'une relative à la cybersécurité de certains opérateurs essentiels au fonctionnement de l'économie, l'autre concernant le contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes. Il tire par ailleurs les conséquences d'une décision du Parlement européen et du Conseil relative au système mondial de radionavigation par satellite issu du programme Galileo. Nous avons regretté en première lecture le recours à la procédure accélérée et la présentation à la dernière minute de ce projet de loi traitant de sujets aussi importants que complexes. Nous avons également indiqué que...

...les principes français. C'est cette volonté de légiférer ensemble et de doter les États membres d'un socle commun pour éviter l'isolement et, en conséquence, la faille et la faiblesse face à des menaces transfrontalières, que nous traduisons en droit interne. Au-delà de cet aspect, les attentats de ces dernières années ont ranimé l'ambition d'une approche commune en matière de neutralisation des armes à feu. Se coordonner pour empêcher les criminels de les acquérir, de les réactiver, pour certaines, et de les utiliser est une priorité européenne et, plus encore, française. Les échanges ont ainsi eu pour seule priorité de tirer les leçons des derniers événements – les attentats de Paris en janvier 2015, ou encore les derniers règlements de comptes que nous déplorons dans le sud de la France ou...

...ve relative au système de radionavigation par satellite issu du programme Galileo n'appelle de notre part aucune autre observation qu'une appréciation positive et bienveillante. Nous adhérons tout à fait aux termes de cette décision. En revanche, la troisième directive, dont nous devons assurer la transposition pour respecter les délais, relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes à feu, a provoqué plus de remous au sein des institutions européennes, au premier rang desquelles le Parlement européen, dont j'étais membre lorsque la discussion sur ce sujet a débuté. Des inquiétudes, des incompréhensions parfois fortes se sont fait jour tout au long du processus parlementaire européen, puis français, essentiellement chez les collectionneurs. Après s'être manifestés auprès du...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous allons adopter concerne la transposition de deux directives européennes et tire les conséquences d'une décision du Parlement européen et du Conseil. Il rassemble des sujets aussi variés que la cybersécurité, la détention d'armes à feu civiles ou le système de radionavigation par satellite Galileo. Je tiens tout d'abord à saluer le travail constructif qui a été mené à toutes les étapes de la discussion de ce texte : au Sénat, d'abord, où les travaux du rapporteur ont permis d'améliorer le texte initial sur de nombreux points ; à l'Assemblée ensuite, où nous avons notamment pu répondre à un risque d'inconstitutionnalité ...

...attaques stratégiques économiques qui peuvent être menées contre notre pays. Si cela est assurément positif, je suis persuadé que le législateur aura à y revenir très prochainement, parce que le niveau du danger et des attaques auxquels nous devons faire face ne cesse d'augmenter. Ce premier pas en nécessitera d'autres. La dernière directive, qui nous a beaucoup occupés, concerne le problème des armes. Je suis élu d'un département où les commémorations militaires sont nombreuses. J'avais travaillé, il y a quelques années, dans une mission transpartisane, avec Bruno Le Roux et d'autres collègues, pour adapter des dispositions législatives qui dataient d'avant la Seconde guerre mondiale – à l'époque la crainte était de voir arriver des envahisseurs européens. Notre droit était daté. Nous l'avio...

Efforcez-vous de supporter l'expression d'avis contraires ! En fait, les chiffres révèlent que les conditions posées par le règlement de Dublin ne répondent pas au défi qui nous est lancé, mais agissent comme une arme de dissuasion massive à l'encontre des demandeurs d'asile et, plus généralement, des migrants. Certaines questions restent donc entières : comment la France respecte-t-elle le droit d'asile et les principes de la convention de Genève, du préambule de la Constitution de 1946 et des droits qui leur sont afférents ? Notre pays compte-t-il faire face dignement aux conséquences de ces mouvements de p...