Interventions sur "arme"

... répressif, sur l' asile et l'immigration, qui a été préparé sans concertation avec les associations – comme le dénonce la Coordination française pour le droit d'asile – et sans qu'aucune évaluation de la précédente réforme de 2015 n'ait été réalisée. Les associations sont vent debout contre cette réforme. Avec la grève qu'ils ont lancée mardi, les agents de la CNDA tirent également un signal d'alarme : ils dénoncent la logique comptable appliquée à l'asile, qui fait primer le raccourcissement des délais de jugement sur la qualité des décisions rendues. En définitive, avec cette proposition de loi, vous voulez sécuriser le placement en rétention des demandeurs d'asile sous procédure Dublin quand nous souhaitons, au contraire, sécuriser leurs droits et les garanties qui leur sont apportées.

J'ai également vu, et il ne faut pas l'oublier, la détresse des forces de l'ordre confrontées à des situations très difficiles. Il y a encore quelques jours, le ministre de l'intérieur s'est rendu sur place après l'usage d'armes à feu occasionnant des blessés graves. Et puis, j'ai vu des élus et des populations, notamment celles de Calais et du Calaisis, qui se trouvaient aussi en très grande difficulté. Ce sont souvent d'ailleurs les habitants eux-mêmes qui connaissent des difficultés. Face à cela, au-delà des appels à l'humanité et des engagements de chacun, bien normaux sur un sujet aussi grave, que doit faire le l...

Vous pouvez vous voiler la face, mais c'est un état de fait, c'est la réalité ! Il est donc important que la France puisse s'armer contre de tels individus, potentiellement dangereux. Il s'agit de permettre aux agents qui reçoivent ces personnes de posséder des outils législatifs afin d'oeuvrer à davantage de sécurité pour les Français.

... la législation et de l'administration générale de la République, monsieur le rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, le texte sur lequel nous allons nous prononcer aujourd'hui concerne la transposition de deux directives européennes et tire les conséquences d'une décision du Parlement européen et du Conseil. Ce projet de loi rassemble des sujets aussi divers que la détention d'armes à feu civiles, le service public réglementé Galileo, mais également et surtout un domaine crucial pour notre avenir, celui de la cybersécurité. L'enjeu de la cybersécurité nous permet de discuter plus largement de questions relatives au numérique, un sujet central de cette année 2018, car outre la transposition de la directive 20161148, communément appelée « directive NIS » – Network and Inform...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le présent projet de loi vise à transposer en droit interne deux directives européennes dans le domaine de la cybersécurité et du contrôle des armes ; il tire également les conséquences d'une décision de 2011 du Parlement européen et du Conseil relative au système mondial de radionavigation par satellite issu du programme Galileo. L'objectif est de renforcer le niveau de sécurité commun de nos concitoyens et de nos entreprises stratégiques. Et, nous en conviendrons tous, compte tenu de l'accroissement et de la complexité des menaces auxquell...

Je ne vais pas m'étendre sur ce point, qui fera l'objet de plusieurs amendements déposés par différents groupes, dont le groupe UDI, Agir et indépendants. Mais il me semble d'ores et déjà important de rappeler que l'acquisition et la détention d'armes et de matériels historiques ou de collection, ou leur reproduction, risquent d'être particulièrement fragilisées par la voie choisie pour transposer cette directive, voie sur laquelle plane le risque de surtransposition. En effet, dans ses considérants, la directive du 17 mai 2017 prévoit que les États membres peuvent encadrer, avec la souplesse qu'il convient, l'acquisition et la détention par...

...néanmoins pas certain que la subtile distinction entre la réglementation et la législation qui s'appliquent aux commémorations et aux manifestations soit connue des collectionneurs. Au-delà de la transposition de directives, exercice contraint, imposé mais nécessaire, l'urgence commande également de nous pencher dans un avenir proche sur la question du renforcement de la lutte contre le trafic d'armes. Le titre III concerne les modalités d'accès au service public réglementé offert par le système mondial de radionavigation par satellite Galileo. L'article 22 encadre l'usage de ce service par les institutions de l'Union européenne et les États membres à des fins de sécurité publique et d'intérêt général. Je n'ai donc pas de remarque particulière à faire sur ces dispositions, si ce n'est qu'il ...

...itiques et réglementaires appropriées sont clairement posés. Il nous permettra de parvenir au niveau de sécurité des réseaux et des systèmes d'information le plus élevé possible. Je ne reviendrai pas en détail sur les titres II et III du texte que nous votons aujourd'hui, mes collègues ayant déjà exprimé des points de vue que je rejoins. Mais qu'il s'agisse de la cybersécurité, de la détention d'armes ou de Galileo, ces mesures européennes vont dans le bon sens. Le Parlement européen démontre que ses textes sont pleinement adaptables en droit français, et aucune contorsion juridique n'est ici nécessaire. Somme toute, ces directives offrent des solutions immédiates à des manques importants de notre droit. La politique européenne prend la pleine mesure des défis qui nous attendent en termes d...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, j'aimerais appeler votre attention sur un sujet qui me tient particulièrement à coeur, celui de l'acquisition et de la détention de matériels et armes historiques et de collection. Une suspicion grandissante semble en effet peser sur le transport de tels matériels ainsi que sur le déplacement de véhicules de collection, notamment dans le cadre de commémorations. C'est ce que semble confirmer une des deux directives que le projet de loi tend à transposer dans notre droit, qui vise à mieux encadrer les régimes légaux d'acquisition et de détentio...

...présentent le meilleur moyen de susciter l'engouement populaire, tout en donnant à de telles célébrations une portée plus authentique et émouvante. C'est pourquoi, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, je vous demande d'accepter d'amender ce projet de loi afin de préserver les droits actuels des collectionneurs et de sécuriser la détention et le transport des armes et matériels de collection, et je réclame la mise en oeuvre de la carte du collectionneur.

...é était de prendre des mesures fortes pour accroître notre sécurité, il aurait fallu nous présenter un texte concis, composé de quelques articles seulement, concentrés sur les enjeux fondamentaux. Pour réguler l'influence des moteurs de recherche et des bases de données, il ne faut pas se détourner de l'objectif. Que constatons-nous à la place ? Une accumulation de parties qui lient Galileo, les armes de catégorie D et le contrôle de la protection des données. Il conviendrait ensuite de donner le cadre précis d'application de cette loi. En effet, la protection des données est coûteuse. Elle fait l'objet d'un marché mondialisé des talents, des logiciels, des intérêts, alors que des pépites françaises peuvent avoir besoin d'être protégées ou des grands groupes alertés. Cette précision, ces ada...

Je vous épargne la réflexion sur les catégories d'armes et leur distribution dont j'ai déjà dit qu'elles n'avaient rien à faire dans ce texte, tout d'abord parce cette transposition ne traite absolument pas un problème dont on sait qu'il a plus à voir avec l'incapacité de l'État à lutter contre les organisateurs du trafic qu'avec les collectionneurs ou les chasseurs, ensuite parce que l'on n'affronte pas la cybersécurité avec un article supplémentair...

Je découvre que l'on parle ce soir de ce sujet qui me tient à coeur depuis longtemps. Lorsque j'ai effectué mon tour de France, j'ai été très surpris de découvrir la quantité d'armes dont disposent les Français. Certes, me direz-vous, dans les banlieues que je parcourais nuitamment, entre une heure et cinq heures du matin, cela n'est guère étonnant. Un journaliste de L'Express qui m'avait suivi durant quatre jours a d'ailleurs fini par me dire, le cinquième jour, que j'étais fou, qu'il me laissait me débrouiller… Là, j'ai vu qu'il y avait des armes, et du lourd ! Mais en di...

Que ce soit par le biais du droit européen ou autrement, c'est un sujet important. Il y a beaucoup d'armes en France. L'an dernier, il y avait une rupture de stock de chevrotines.

Et la gendarmerie ?

Monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, depuis de nombreuses années, policiers et gendarmes pointent régulièrement la difficulté de leurs conditions de travail et la vétusté de certains de leurs locaux. Certes, des rustines ont été mises ici ou là, mais elles n'ont pas permis de répondre à ce problème persistant. Dans le contexte sécuritaire que nous connaissons, où les menaces sont croissantes et omniprésentes, les forces de l'ordre assurent un rôle essentiel dans notre société. C'es...

Je l'ai dit lors de la discussion générale, je ne comprends pas la disparition de la catégorie d'armes D. Ne pensez-vous pas qu'un simple décret transférant une partie de ces armes en catégorie C aurait été préférable ? La suppression de la catégorie D est-elle vraiment nécessaire pour satisfaire la directive européenne ? L'article L. 311-2 du code de la sécurité intérieure semblait satisfaisant. Il permettait de ne pas confondre les chasseurs et les autres possesseurs d'armes, donc de se conform...

Je saisis l'occasion de ce débat sur les dispositions relatives à l'acquisition et à la détention des armes pour signaler au Gouvernement une situation issue d'un décret de mai 2017 applicable en Nouvelle-Calédonie et qui inquiète les armuriers. Ce décret substitue à bon droit un régime déclaratif à un dispositif d'autorisation, mais les services du haussariat – équivalent de la préfecture – ne sont pas habilités à délivrer ces autorisations. Cela a pour effet d'allonger les procédures et d'accroître...

et des déclarations de Mirabeau concernant le port des armes. Vous savez que, sous l'Ancien Régime, seuls les nobles avaient le droit de porter des armes. En France, dans le cadre du projet de Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, mais aussi aux États-Unis, un débat passionné opposait – et continue à opposer – ceux qui affirmaient le droit pour tout citoyen de porter des armes et ceux qui jugeaient cette faculté trop dangereuse pour la société....

Telle est la philosophie de cet amendement : revenir à l'esprit d'une société libre. On devrait avoir le droit de porter des armes dans le cadre des lois qui le réglementent, et non pas l'inverse, comme actuellement, où la loi interdit de porter des armes, sauf exception.