Interventions sur "arme"

Chère collègue, au-delà des arguments que j'ai déjà exprimés un peu plus tôt sur l'amendement no 278 rectifié, permettez-moi de faire une remarque. Dans votre exposé sommaire, vous avancez, en vous appuyant sur le rapport d'une ONG, que la France aurait autorisé 16 milliards d'euros de ventes d'armes à l'Arabie saoudite en 2015. Or ce chiffre correspond à peu près au montant annuel des commandes passées à la France par l'ensemble de ses clients mondiaux ces dernières années.

Cela figure dans l'exposé sommaire de l'amendement no 279 rectifié, monsieur Ruffin… Et encore, récemment, le montant total des commandes d'armement passées à la France oscillait plutôt entre 5 et 8 milliards d'euros par an ! Le chiffre que vous avancez me paraît donc exorbitant. En 2015, les livraisons d'armes à l'Arabie saoudite ont été inférieures à 900 millions d'euros, soit dix-huit fois moins que ce que vous prétendez.

Dans l'exposé sommaire de votre amendement, madame Obono, vous laissez supposer que les ventes d'armes à l'Arabie saoudite auraient atteint le montant de 16 milliards d'euros, alors que le montant réel est de 900 millions d'euros, comme l'atteste le rapport sur les ventes d'armes que nous avons reçu. En outre, comme M. le premier ministre Valls l'a déjà dit, vous en profitez gentiment pour glisser de manière spécieuse – je dirais même insidieuse – que la France pourrait être complice de crimes c...

Franchement, qui instrumentalise les émotions ? Est-ce à un débat rationnel et sérieux que vous contribuez ? J'ai quelques questions à vous poser, comme d'habitude. Avez-vous bien lu le rapport parlementaire sur les ventes d'armes ? Avez-vous, dans votre famille, échappé à un crime contre l'humanité ? Avez-vous déjà échappé à un attentat terroriste à une minute près ? Pour ma part, je peux répondre « oui » à ces questions.

...compris le sens de son intervention. Je l'ai juste entendu exprimer sa joie de constater que, pour une fois, sur la quarantaine d'amendements que nous avons déposés, nous avons fait une erreur, une faute de frappe, ce qui montrerait notre incompétence. Tout le travail que nous avons effectué jusqu'à présent me paraît pourtant démontrer le contraire. J'en reviens au fond. La question des ventes d'armes et de notre rôle géopolitique semble susciter beaucoup de réactions. Notre assemblée devrait être en mesure d'en débattre de manière rationnelle, sans en venir à tant d'excès. Pour notre part, nous n'avons commis aucun faux pas, si ce n'est cette erreur de frappe que certains agitent comme un épouvantail pour éviter de discuter du fond. Aujourd'hui, donc, la situation internationale est un fact...

Lisez donc le rapport sur les ventes d'armes de la France !

En effet, monsieur le président, ces questions sont extrêmement graves et extrêmement passionnelles. Nous avons des relations géopolitiques avec différents pays, ce qui est normal. Nous vendons des armes à différents pays, ce qui est aussi normal. Mais le terrorisme ne prospère pas sans que des pays le soutiennent, le financent et l'encouragent. Ces pays, souvent, nous les connaissons et nous flirtons avec eux. Ils sont souvent sunnites ou chiites – je les renvoie dos à dos. Ce sont à la fois l'Arabie saoudite, le Qatar et la République islamique d'Iran, qui a inventé le terrorisme islamique alo...

...ctue sur le temps de congés des intéressés, et non sur leur temps de travail. En deuxième lieu, pour un employeur public ou privé, vingt jours d'autorisation d'absence de droit représentent peu ou prou, en jours ouvrés, un mois de travail, ce qui peut être une difficulté pour des PME et TPE ou pour de petites administrations. En troisième lieu, pour plusieurs réserves, notamment l'armée, la gendarmerie et la police, la loi prévoit que des dispositions plus favorables résultant du contrat de travail, de conventions et accords collectifs de travail ou de conventions conclues entre les ministères concernés et l'employeur peuvent faciliter l'engagement dans la réserve. Enfin, je rappelle que l'objectif est que la garde nationale monte progressivement en puissance et compte 85 000 engagés à la f...

Le présent article a pour objet d'étendre les moyens d'action donnés aux agents de la douane pour contrôler plus largement les personnes qui traversent nos frontières : c'est une bonne chose. S'il est possible d'étendre les prérogatives de ces agents, pourquoi ne pas le faire pour les policiers municipaux, qui restent sous-utilisés ? Seuls 45 % des policiers municipaux en France portent une arme : c'est trop peu. Comme Clarissa Jean-Philippe, tuée en 2015 alors qu'elle ne portait pas d'arme de service, les policiers municipaux sont des cibles, alors qu'ils pourraient être des alliés efficaces dans la lutte contre le terrorisme. On nous explique que les armes, les gilets et les formations sont trop coûteux pour certaines communes. Là encore, je m'interroge : au lieu de subventionner des ...

...n dispose. D'ailleurs, beaucoup de frontières intérieures, de barrières, de murs sont érigés parce qu'il n'existe plus de frontière extérieure. Visiblement, vous préférez ce choix à celui de la reconquête de nos frontières extérieures. Les moyens techniques modernes permettraient pourtant de créer des frontières fluides, mais sécurisées. Oui, les accords de Schengen nous contraignent et nous désarment, alors que nous devons redoubler de vigilance. Puisque Mme la ministre a annoncé un débat sur la reconnaissance faciale, servons-nous de ce projet de loi, dont je n'ai cessé de dénoncer l'incohérence et le caractère dérisoire, pour ouvrir au Parlement – au Parlement national – , un débat sur l'utilité de frontières nationales.

En France, un régime spécifique de contrôle d'identité s'applique dans les zones frontalières en vertu du neuvième alinéa de l'article 78-2 du code de procédure pénale pour les policiers et les gendarmes, et de l'article 67 quater du code des douanes pour les douaniers. Cet article 10 vise à remédier aux insuffisances des dispositions actuelles et permet, d'une part, d'étendre la limitation des contrôles à douze heures consécutives au lieu de six heures et, d'autre part, de permettre le contrôle aux abords des gares ferroviaires et routières soumises à un trafic international. Il permet, enfin,...

Au-delà, le récépissé a certes été évoqué mais, jusqu'à présent, il n'a pas été retenu. La caméra portable embarquée sera autrement plus efficace en équipant toutes les patrouilles pédestres des policiers et des gendarmes dans un horizon assez proche. Comme cela se fait déjà depuis très longtemps dans d'autres pays, dont certains États des États-Unis, cela permettra, dans un premier temps, de se rendre compte de la légalité de l'intervention des forces de police, de gendarmerie et éventuellement de police municipale, si celle-ci est un jour autorisée à procéder à des contrôles d'identité, et, en cas de procédure ...

...uestion des contrôles, qui est beaucoup plus générale et outrepasse l'objet de ce texte. Pour ma part, j'avais écarté l'idée du récépissé, car j'avais des doutes sur son efficacité, mais il existe d'autres moyens, qui ont été rappelés, comme la caméra embarquée ou la mention du matricule, sans compter le travail de l'Inspection générale de la police nationale et de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale, qui peuvent être saisies. Il faut, en tout cas, faire confiance aux forces de l'ordre. Nous sommes face à une menace durable, qui dépasse nos frontières, celles de l'espace Schengen comme nos frontières nationales. Nos concitoyens ne comprendraient pas que, au-delà des décisions que nous sommes amenés à prendre parce que le délai de deux ans s'achève, nous n'adoptions pas un dispos...

...e efficace de nos frontières due à l'espace Schengen et du peu de moyens accordés à nos forces de l'ordre, nous ne nous donnons pas les moyens de répondre efficacement à la menace terroriste. Il est urgent d'étendre les contrôles d'identité sur le territoire national et, pour ce faire, de donner à la police municipale les moyens d'opérer ces contrôles, à l'instar de la police nationale, de la gendarmerie et des douanes. En juin dernier, BFMTV titrait : « La préfecture de police de Paris réfléchit à réduire le nombre de contrôles d'identité. » Pour quel motif ? Au lieu de pointer du doigt les délinquants, les potentiels terroristes, on accuse toujours les policiers de faire du zèle. On brandit le fameux délit de faciès, on en revient à cette vieille rengaine bien huilée de la victimisation. Au...

...s diminue depuis plusieurs années, si l'on excepte un bref rebond en 2015. Les différentes plates-formes européennes qui reçoivent des marchandises se livrent une concurrence sur les délais de contrôle : moins il y a de contrôles, plus la plate-forme logistique a de chances de recevoir des marchandises. Seulement, moins il y a de contrôles, plus il est facile de faire circuler des explosifs, des armes et d'autres substances de ce genre, qui peuvent ensuite se retrouver sur le territoire national et servir à la commission d'actes terroristes. Cet amendement vise à nous faire réagir très rapidement afin de rectifier le tir et d'inclure les douanes dans le dispositif de lutte contre les actes terroristes. Nous devons aborder enfin la question des moyens et sortir du dogme du libre-échange, selo...

Monsieur le rapporteur, il faut être sérieux ! On a proclamé en vain la fin des paradis fiscaux. Il faut armer notre pays contre cette menace, qui grève et affaiblit les budgets des États, et abrite les activités des groupes terroristes. Il faut frapper ces organisations là où ça fait mal, au porte-monnaie. La fraude fiscale annuelle représente 20 000 milliards de dollars ; c'est un paravent derrière lequel se dissimulent, entre autres, les activités des groupes terroristes. Il faut que tout le monde le...

L'article 12 du présent projet de loi donne la possibilité aux agents des transports de la SNCF et de la RATP de renvoyer les images de caméras individuelles vers leur poste de commandement. Il s'agit par cet amendement de donner la même possibilité aux agents de police nationale et aux militaires de la gendarmerie nationale.

M. le rapporteur a souvent – peut-être trop souvent – rejeté les amendements qui lui étaient présentés. Nous ne sommes pas obligés de nourrir les mêmes opinions au sujet de ce texte et nous comprenons les différences qui peuvent émerger, chacun ayant présenté ses convictions au début de son examen. Cependant, il s'agit là de la sécurité des fonctionnaires de police et des militaires de la gendarmerie. Il est possible de renvoyer les images sur les centres de commandement pour la RATP et la SNCF ; pourquoi ne pas agir de même pour les fonctionnaires de police et les militaires de la gendarmerie, qui traversent au quotidien des situations particulièrement délicates ? J'insiste pour que cet amendement soit adopté.

...Cette question, sans être capitale, n'en a pas moins secoué le Landerneau politique pendant des décennies, avec des drames de part et d'autre, et beaucoup de gâchis. J'apporte le témoignage d'une société corse qui aujourd'hui recherche la paix, qui a décidé d'aller vers l'apaisement de manière intrinsèque, sans rien attendre de Paris. Je le rappelle, les organisations clandestines ont déposé les armes depuis juin 2014 sans demander quoi que ce soit. Plus de 200 communes ont délibéré pour le rapprochement des prisonniers politiques prévu par une loi qui n'est pas appliquée, et pour l'amnistie, afin de tourner la page de tous ces drames. Parce que leurs idées ont voyagé dans l'opinion, un combat comme le nôtre, pour la défense de notre langue, de notre culture, de notre patrimoine, du droit po...

...re, le poids et l'identification des bagages. Ce système permet aux différents services de sécurité et de renseignement spécialement habilités d'interroger, de manière indirecte, une base de données dans le cadre de finalités limitativement énumérées. En substance, il s'agit de prévenir et de détecter les formes les plus graves de criminalité – actes terroristes, traite d'êtres humains, trafic d'armes par exemple –, mais aussi d'appuyer les enquêtes menées dans ces domaines. Prenons l'exemple imaginaire d'un M. X mis en cause par la justice pour participation à un réseau de trafic de drogue. Le système permettra de confirmer qu'il était présent sur plusieurs vols entre l'Amérique du Sud et la France, en ayant toujours acheté ses billets à la dernière minute sans réservation, sachant que des s...