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...pas, je le précise, de demander un rapport au Gouvernement, mais d'étudier sept indicateurs parmi lesquels le nombre de défibrillateurs automatiques externes en service sur le territoire national, le taux de survie à l'arrivée à l'hôpital et le taux de survie à trente jours. Il s'agit d'évaluer nos progrès vers l'objectif de former 80 % de la population et celui d'augmenter le taux de survie aux arrêts cardiaques – ce dernier, je le rappelle, est actuellement situé entre 5 et 7 %, et nous souhaitons le porter de 12 à 15 %.
Chaque année, 50 000 personnes environ sont victimes d'un arrêt cardiaque inopiné. Dans l'attente de l'arrivée des secours, chaque minute est cruciale, chaque seconde compte, car si le sang qui transporte l'oxygène ne circule plus, en particulier au niveau du cerveau et du coeur, les lésions deviennent irréversibles. Malheureusement, nous constatons qu'aujourd'hui, de nombreux témoins d'arrêt cardiaque pourraient réagir, mais s'en sentent incapables. Or, prat...
...effondre, certains détournent le regard, d'autres appellent les secours mais, trop souvent, personne n'ose intervenir, pour une raison simple et si compréhensible : la peur de mal faire. Ce texte a pour objectif d'inciter chacun à prodiguer ces premiers gestes essentiels, des gestes qui pourront sauver une vie. Chaque année, comme cela a été dit, 40 000 à 50 000 de nos compatriotes décèdent d'un arrêt cardiaque inopiné. C'est une cause de mortalité dix fois supérieure aux accidents de la route. Face à cet enjeu majeur de santé publique, chaque minute compte. Dans ces premières minutes, le rôle du témoin, du citoyen, est déterminant. En effet, lors d'un arrêt cardiaque inopiné, chaque minute qui s'écoule sans que soit pratiqué un massage cardiaque retire 10 % de chances de survie à la victime....
La proposition de loi qui nous est soumise ce soir ne peut que recevoir l'assentiment des membres du groupe Libertés et territoires. La mort subite, cela a été dit, représente de 40 000 à 50 000 décès par an, à la suite d'un arrêt cardiaque inopiné : autant dire que l'enjeu de santé publique est clairement identifié. Il est vrai qu'au sein de notre population, rares sont les personnes préparées et sensibilisées aux premiers gestes qui sauvent. Nous sommes ainsi très en retard par rapport à d'autres pays européens, scandinaves notamment. Le rapport Pelloux-Faure, remis le 20 avril 2017 à la secrétaire d'État auprès du Prem...
Mohamed Savane – il y a peu de chances que ce nom vous dise quelque chose – avait 15 ans lorsqu'il a succombé à un arrêt cardiaque, il y a quelques jours, lors d'un match de foot entre amis. Quelques jours plus tôt, Monique Lopez, 67 ans, buvait tranquillement un café avec une amie lorsqu'elle est tombée brusquement en arrière sur sa chaise, victime d'un arrêt cardiaque. Mohamed, Monique, mais également Thalia, Jean-Marie, Daniel, Loïc, et Charlotte : toutes et tous ont perdu la vie, ces dernières semaines, victime...
...3 août 2012, une proposition de loi visant à ce que soit dispensée, lors de la préparation des permis de conduire, une formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route. La commission a modifié l'intitulé de la proposition de loi pour ajouter, de manière assez ambitieuse, la création d'un « statut de citoyen sauveteur » aux deux objectifs fixés initialement : la lutte contre l'arrêt cardiaque et la sensibilisation aux gestes qui sauvent. Cette modification permet ainsi de mieux comprendre le renvoi du texte à la commission des lois plutôt qu'à la commission des affaires sociales, dont la santé est pourtant l'une des compétences. En effet, comme le note justement le rapporteur dans son introduction, la proposition de loi a bien pour objet d'appeler l'attention sur un sujet d...
Remettons les choses à leur place : certes, le sujet abordé est éminemment important, puisque la prévention des arrêts cardiaques implique que notre société soit plus solidaire et que l'on fasse plus attention les uns aux autres. Mais le texte lui-même ne comporte que des dispositions réglementaires ! J'en veux pour preuve qu'une de ses dispositions a été supprimée en commission à la demande du rapporteur, au motif qu'entre-temps, le ministre avait pris un arrêté !
Dans la hiérarchie des normes, il est difficile de faire beaucoup plus bas que l'arrêté. Et c'est pourtant ce qui a justifié la suppression d'une disposition législative. C'est dire à quel point ce texte marque l'abandon d'une véritable politique gouvernementale.
Nous n'avons pas besoin de consacrer des heures à un sujet qui nous met tous d'accord et qui ne requiert qu'une action gouvernementale forte, notamment en matière de moyens, d'énergie et de communication. C'est perdre du temps pour nous faire plaisir. Nous voulons tous lutter contre les arrêts cardiaques ! Je constate par ailleurs que voter une proposition de loi ne contenant que des dispositions réglementaires ne pose de problème à aucun député de la majorité. La distinction entre le domaine de la loi et celui du règlement est pourtant l'argument favori de la majorité pour écarter nos amendements. La prochaine fois, nous saurons quoi vous répondre ! Bien sûr, le groupe Les Républic...
... d'un statut de citoyen sauveteur, l'insertion d'étapes obligées de sensibilisation aux gestes qui sauvent à différents moments de la vie, et le renforcement des sanctions contre ceux qui dégradent des défibrillateurs. La « mort subite », ce sont 40 000 à 50 000 décès chaque année. On en parle peu ; c'est pourtant un enjeu de santé publique majeure. La mort subite, c'est ce qu'on appelle aussi l'arrêt cardiaque inopiné ou soudain. Certes, nous mourrons tous à un moment donné d'un arrêt cardiaque, mais nous parlons ici de l'arrêt cardiaque sans symptôme avant-coureur dans les vingt-quatre heures qui précèdent, de la personne qui s'effondre dans la rue, au travail ou à son domicile. Pour plus de clarté, je vous proposerai tout à l'heure d'utiliser le terme « arrêt cardiaque ». Quant au mot « lu...
...es Colas-Roy est un texte qui nous tient particulièrement à coeur. C'est l'aboutissement d'un an et demi de travail en lien avec l'ensemble de nos collègues de la majorité, que je tiens à mon tour à remercier. Nous nous sommes retrouvés avec Jean-Charles Colas-Roy en octobre 2017, quelques mois après nos élections respectives, à l'occasion de la cinquième journée européenne de sensibilisation à l'arrêt cardiaque, organisée à l'hôpital européen Georges Pompidou, au coeur de la capitale. Nous avions donc un sujet d'intérêt commun : la lutte contre l'arrêt cardiaque inopiné, également appelé mort subite de l'adulte. Face à cet enjeu majeur de santé publique, et pour faire écho aux conclusions du rapport Pelloux-Faure sur la généralisation au plus grand nombre de la formation aux gestes qui sauvent...
Je tenais tout d'abord à remercier nos collègues de La République en Marche à l'initiative de cette proposition de loi qui répond à des attentes de nos concitoyens. En effet, l'arrêt cardiaque inopiné provoque chaque année de 40 000 à 50 000 décès dans notre pays ; mais surtout, le taux de survie est bien inférieur à celui de nos voisins européens. Ce triste constat est notamment dû au très faible niveau de formation de la population française aux gestes de premiers secours et en particulier au massage cardiaque. À ce titre, il apparaît nécessaire de répondre à cette situatio...
...e créer une journée de la lutte contre la mort subite et de sensibilisation aux gestes de premiers secours, nous ne voyons pas très bien l'utilité concrète d'une telle initiative. Beaucoup de jours nationaux ou mondiaux sont déjà consacrés au sujet ; nous avons par exemple la journée mondiale du coeur, la journée mondiale des premiers secours ou encore la journée européenne de sensibilisation à l'arrêt cardiaque. In fine, reste-t-il encore des jours dans le calendrier pour placer votre proposition ? Cela s'apparente à une déclaration d'intention, mais l'effet final pourrait être nul. Nonobstant les critiques que je viens d'exprimer, le groupe UDI, Agir et Indépendants portera un regard bienveillant sur votre proposition puisque nous tendons vers cet objectif commun qui est d'améliorer les chan...
...opéenne. Je vous remercie d'avoir pris en main une question qui préoccupe beaucoup de personnes qui se trouvent dans l'isolement. Venant d'un territoire rural, je peux témoigner que ce sujet a été particulièrement prégnant au moment où s'est posée, à l'hôpital de Chalon-sur-Saône, la question du maintien d'un service d'angiopathie. J'ai mesuré à cette occasion l'inquiétude que pouvait susciter l'arrêt cardiaque, inopiné ou non. Le souci de faire jouer la solidarité, par le biais d'un concept de citoyen sauveteur, me paraît tout à fait bienvenu. Ce n'est pas la seule réponse à apporter à la désertification, mais c'est un moyen de faire prendre conscience à tout un chacun qu'il peut apporter le geste qui sauve. J'ai quelques interrogations sur la formation : il me semble que l'on oublie vite ce...
...on : le sénateur Decool l'a abordée dans sa proposition de loi qui prévoit de référencer l'état de maintenance des défibrillateurs, ce qui constitue un grand pas en avant. En ce qui concerne la signalisation ou le fléchage des défibrillateurs, je propose la suppression de l'article 12 dans la mesure où les décrets d'application de la « loi Decool » sont parus au mois de décembre dernier et où un arrêté viendra préciser et améliorer les dispositifs de signalétique. Vous avez fait état du continuum de formation qui se décline à l'école élémentaire par le dispositif « Apprendre à porter secours » (APS) et au collège par la formation « prévention et secours civiques » de niveau 1 (PSC1) en classe de troisième. De plus, quelques dispositifs seront peut-être introduits dans quelques mois dans le ca...
La notion de « lutte contre l'arrêt cardiaque », déjà prévue dans le cadre de la journée nationale du coeur, intègre les actions de prévention, particulièrement dans le domaine de la diététique. Aussi, afin d'identifier clairement cette journée de sensibilisation sur la façon d'agir le plus rapidement possible pour aider une personne en situation d'arrêt cardio-respiratoire, il conviendrait de mentionner plutôt la notion de « prise...
J'ai expliqué tout à l'heure, dans mon propos introductif, pourquoi les mots « lutter contre » me semblaient plus appropriés. La « prise en charge » est souvent perçue en France comme l'élément postérieur à la survenue de l'arrêt cardiaque. Il est important de montrer qu'il faut lutter contre cette fatalité – je rappelle qu'il s'agit de 40 000 à 50 000 morts, dont on ne parle pas suffisamment aujourd'hui. Les termes « lutter contre l'arrêt cardiaque » agissent comme un électrochoc et montrent que nous devons être plus volontaristes. Bien sûr, ils englobent la prise en charge globale. Je vous rejoins sur le fait que le te...
...finir le programme ni de dire que tel module doit durer deux heures. Il faut éviter d'entrer en concurrence avec le règlement. Du reste, vos amis ne manquent pas de le rappeler sur des enjeux qui méritent un débat bien plus fin entre le règlement et la loi. Tout à l'heure, vous avez dit clairement que vous nous proposerez de supprimer un des articles, au motif que la question a été réglée par un arrêté. Si l'un des articles de votre texte est réglé par un arrêté, c'est bien qu'une bonne partie de votre proposition de loi est d'ordre réglementaire.
Monsieur Schellenberger, je parle d'un arrêté issu d'un décret d'application de la « loi Decool » de juin 2018. Ce n'est donc pas très sympathique pour votre collègue Decool de dire qu'il aurait pu ne pas faire de loi.