Interventions sur "arrêt"

...lé que l'interpellation de M. Kobili Traoré a eu lieu à 5 heures 35. Dans les enregistrements audios de la police, il est fait état de l'intervention des sapeurs-pompiers à 4 heures 52. Cette chronologie correspond à vos dires, car il est stipulé que les sapeurs-pompiers ont été commandés environ huit minutes avant. Vous indiquez que vous pratiquez un massage cardiaque, car vous avez constaté un arrêt cardio-respiratoire. La police précise, dans ses échanges, que la victime était en arrêt cardio-respiratoire. Cette précision peut-elle signifier que les forces de police se sont rendues au contact de la victime pour constater cet arrêt ?

Comment constate-t-on qu'une personne est en arrêt cardiaque ?

Alors que vous pratiquez un massage cardiaque, la respiration de la victime a-t-elle repris ? À quel moment est-il décidé d'arrêter les gestes de premiers secours ?

La problématique du logement est cruciale pour les surveillants pénitentiaires franciliens. M. Scotto et moi-même connaissons la situation dans certaines maisons d'arrêt en particulier.

Ces raisons expliquent peut-être pourquoi, dans la loi dite « confiance » récemment votée, le dispositif privilégie le placement sous bracelet lors d'un renouvellement de détention provisoire et non lors de la première décision de détention provisoire. Nous avons évoqué le transfèrement. Les maisons d'arrêt sont le nœud du problème mais, outre les prévenus, s'y trouvent également des condamnés. Je suis très surprise par le temps nécessaire aux transfèrements. Quel est le rôle de l'avocat dans ce transfèrement ? De quels leviers d'action disposez-vous ? J'entends que le transfèrement est évité lorsque le reliquat de peine est court afin de ne pas procéder à des actes inutiles. Quand le prévenu devie...

Concernant la régulation carcérale, les magistrats que nous avons auditionnés avant vous ont indiqué que le cas de Grenoble ne fonctionne pas puisque le taux d'occupation de la maison d'arrêt de Varces est redevenu préoccupant depuis la fin du confinement. Selon vous, ce type d'initiative peut-il être dupliqué ? Dispose-t-on des outils pour le faire ?

J'entends que ce choix ne peut être proposé en maison d'arrêt. Lors d'auditions précédentes, j'avais posé cette question différemment : si nous disposions d'1 million d'euros, faudrait-il les utiliser pour un encadrement avec des activités, permettant par exemple au détenu de sortir plus de dix heures de sa cellule par jour, ou serait-il plus utile de consacrer ce budget à la construction de nouvelles places ? La défenseure des droits a indiqué qu'elle préf...

Il existe effectivement une importante disparité entre les régions. Comment s'est déroulée cette transition ? Dans ma région, nous avons connu un moment d'arrêt pendant plusieurs mois entre 2017 et 2019. Pensez-vous que ce transfert de compétence soit un processus vertueux ? Si 5 à 15 % des détenus sont désormais bénéficiaires de la formation professionnelle, à combien s'élevait ce pourcentage avant que cette compétence ne soit confiée aux régions ? Le TIG constitue effectivement une des peines les moins chères tandis qu'elle demeure très efficace. Disp...

Nous avons mis le doigt sur la différence entre maison d'arrêt et centre de détention. Concernant la formation professionnelle et le travail en détention, pouvez-vous nous proposer un comparatif ? Les choses s'avèrent plus complexes en maison d'arrêt, car les personnes sous main de justice y demeureront moins longtemps que celles présentes en centre de détention. L'offre d'encadrement est alors sensiblement différente. Pouvez-vous quantifier le taux de réci...

...générale de l'Agence publique pour l'immobilier et la justice et les fonctionnaires de la sous-direction du pilotage du soutien des services de la direction de l'administration pénitentiaire. Tout comme vous, nous sommes habitués à visiter les prisons. Nous nous sommes déjà rendus à Draguignan, aux Baumettes, ou encore à la Santé. J'ai moi-même été maire de Bois-d'Arcy, où se trouve une maison d'arrêt qui constitue un centre très important en région parisienne. Par ailleurs, Mme la rapporteure préside depuis le début de cette législature le groupe d'études prisons et conditions carcérales de l'Assemblée nationale. Nous avons tenu à vous auditionner en qualité d'acteurs de terrain afin que vous nous apportiez vos points de vue sur les questions relatives aux relations entre les communes et les...

...l'impact de la surpopulation sur la réponse pénale apportée à la délinquance. Elle s'intéresse également au traitement de la radicalisation et à la question de l'offre de réinsertion proposée aux détenus. Le groupe Les Républicains souhaite aussi que l'on fasse un point sur les quartiers pour mineurs. Lorsqu'on demande aux élus locaux de nous décrire leur expérience d'implantation d'une maison d'arrêt située dans leur commune, deux aspects nous intéressent particulièrement. Tout d'abord, quelles raisons ont motivé l'acceptation du projet, en dépit d'une opinion publique en général assez peu favorable face à de telles questions ? Ensuite, une fois la prison mise en service, quelles relations entretenez-vous avec elle ? Comment ouvrir cette prison vers l'extérieur ? Comment faire pour qu'elle so...

M. Vicquelin évoquait un taux de vaccination contre la Covid-19 de 51 % parmi les détenus de la maison d'arrêt de Basse-Terre. Le taux est-il du même ordre en Martinique, à La Réunion et, plus largement, dans les territoires d'outre-mer ?

Et qui va adresser ses vœux le 31 décembre dans les maisons d'arrêt ?

Je souhaiterais rendre hommage à tous les maires qui accueillent un centre pénitentiaire ou une maison d'arrêt dans leur commune. Ce n'est pas simple, vous l'avez expliqué les uns des autres, lorsqu'il faut composer avec un environnement qui parfois s'inquiète ou se plaint. Il s'agit donc d'essayer de trouver un équilibre entre des publics bien entendus différents, et vous le faites parfaitement bien. Cette table ronde nous a montré que des améliorations étaient possibles, en matière financière bien ente...

Nous examinons maintenant un autre rapport commandé à la Cour des comptes en application du 2° de l'article 58 de la LOLF. Ce rapport sur la rémunération des agents en arrêt maladie nous est présenté par André Barbé, président de la formation interjuridictions qui a été chargée de ce travail, lequel est accompagné de Jérôme Véronneau, conseiller référendaire et rapporteur général, de Cotilde Merlus, rapporteure extérieure, et de Denis Soubeyran, conseiller maître et contre-rapporteur. Le thème avait été proposé par Cendra Motin. L'analyse porte sur les trois versants...

Il s'agit d'un sujet très épidermique, qui représente néanmoins un certain coût pour les contribuables. Un montant de 10 à 12 milliards d'euros n'est pas négligeable, cela correspond peu ou prou à l'augmentation des dépenses courantes en 2021. Nous constatons que les arrêts sont moins fréquents chez les agents publics de l'État, ce qui s'explique sans doute dans une certaine mesure par des différences culturelles. Nous devons être les plus transparents possible sur ce sujet et veiller à prévenir les abus. Il me semble que la question de la mise en place d'un régime indemnitaire des arrêts de courte durée se pose dans le cadre du développement de la protection comp...

Je vous remercie pour le dialogue constructif dans le cadre de la réalisation de ce rapport. La saisine fait suite à des travaux que j'avais initiés en lien avec le jour de carence dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018. J'avais essayé à cette occasion de traiter la problématique des arrêts de travail dans la fonction publique mais j'avais rapidement mesuré la difficulté de la tâche, aussi je vous remercie sincèrement pour votre travail. Vous avez réussi à traiter avec sérieux un sujet qui peut prêter à polémique. L'augmentation du nombre d'arrêts de travail n'est pas une tendance propre à la fonction publique. Un rapport vient d'être publié par Malakoff-Humanis à ce sujet pour le...

Vous avez évoqué une progression importante des arrêts maladie de 21 % entre 2014 et 2019. Quelles sont les causes de cette augmentation ? Vous recommandez de renforcer la responsabilité managériale. Avez-vous pu mesurer l'incidence de l'accroissement des charges administratives sur la santé des agents ? Nous constatons une certaine lassitude de la part de personnels hospitaliers en raison de tâches administratives éloignées de leur cœur de métier. ...

Même si vous n'avez pas été en mesure d'inclure le coût des remplacements dans votre champ d'analyse, votre rapport met en exergue la nécessité de traiter cette question. Nous constatons cependant que le jour de carence a fait ses preuves en matière de gestion de l'absentéisme de courte durée. La proposition de prendre en compte les petits arrêts maladie dans la modulation du régime indemnitaire des agents peut paraître délicate à mettre en œuvre. Comment cette règle serait-elle appliquée pour les agents les plus modestes de la fonction publique, où l'incitation financière n'est pas au rendez-vous ? Comment tenir compte de la pénibilité de certains métiers dans la gestion de ces indicateurs ? Comment évaluez-vous l'incidence de l'isolem...

Nous pouvons retenir de ce rapport que la question est complexe et que certaines données sont difficiles à obtenir. Le constat est nuancé et les réponses à apporter le sont tout autant. Je m'inquiète du bien-fondé de certains arrêts maladie susceptibles de ternir la réputation du service public mais, avant tout, je m'interroge sur leurs causes. La question de la désincitation financière a tendance à occulter des questions essentielles telles que les conséquences des restrictions budgétaires sur les conditions de travail, la prévention des risques psycho-sociaux ou encore la qualité du management. Ces arrêts maladie témoigne...