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La discussion de la présente proposition de loi est l'occasion de mettre en avant une réalité grave et insuffisamment connue, celle des décès à la suite d'un arrêt cardiaque inopiné. Chaque année, entre 40 000 et 50 000 personnes meurent d'un arrêt cardiaque ; c'est la cause de 9 % des décès. Un chiffre doit nous alerter davantage encore : le taux de survie. Il est particulièrement faible en France, de l'ordre de 5 %, alors qu'il est proche de 20 %, voire de 30 %, chez nos voisins anglo-saxons ou scandinaves. Cet écart est choquant. Notre système de secour...
...es qui sauvent, à plusieurs moments de la vie, notamment lors du passage du permis de conduire et lors du départ à la retraite. Par ailleurs, ce texte apporte des précisions qui vont dans le bon sens en ce qui concerne les sanctions applicables en cas d'atteinte, vol, destruction, dégradation ou détérioration de défibrillateurs. Parce que la France n'est pas très bien lotie pour lutter contre l'arrêt cardiaque et souffre d'un déficit de formation de la population aux gestes qui sauvent, nous devons adopter une posture volontaire et un programme ambitieux…
Entre 40 000 et 50 000 personnes décèdent chaque année en France d'un arrêt cardiaque. Ce constat est absolument insupportable, d'autant plus qu'un grand nombre de ces décès – plusieurs milliers – pourraient, nous le savons, être évités. Une des causes est le manque patent de connaissance des gestes qui peuvent sauver la vie : le massage cardiaque, la position latérale de sécurité, la pause d'un garrot. La formation à ces gestes est donc essentielle. Souvent, l'appréhen...
...ur, afin de lever les appréhensions qui peuvent demeurer : lorsqu'un citoyen non professionnel sera témoin d'une urgence et interviendra, il sera couvert par ce nouveau statut, qui l'exonérera de responsabilité en cas de préjudice et le protégera en cas d'accident. Car, je l'ai dit, le plus important est d'agir, et d'agir vite. Le texte instaure, en outre, une journée nationale de lutte contre l'arrêt cardiaque, qui sera l'occasion de donner une plus grande visibilité à cette cause. J'espère que les grandes chaînes de télévision s'empareront de l'événement pour proposer des émissions sur ce thème, voire des vidéos de formation ou de révision accessibles sur les sites de replay. Porter secours à autrui est un marqueur de la citoyenneté et du bien vivre ensemble. Le premier témoin doit être le ...
La solidarité entre les hommes fait la cohésion de notre société. À l'heure où se diffuse un peu partout le besoin de recréer du lien social, cette proposition de loi, qui compte parmi ses objectifs celui de sensibiliser aux gestes qui sauvent en présence d'un arrêt cardiaque, peut être accueillie positivement. La problématique de l'arrêt cardiaque est en effet un véritable sujet de santé publique. À l'origine de près de 50 000 décès par an, l'arrêt cardiaque, qu'il résulte d'une pathologie préexistante comme un cancer ou une maladie cardio-vasculaire, ou qu'il soit inopiné, doit faire l'objet de toute l'attention des politiques de santé publique. Il ne s'a...
Le constat dressé par l'exposé des motifs de cette proposition de loi est sans appel : chaque année, en France, l'arrêt cardiaque inopiné est responsable d'environ 40 000 à 50 000 décès, soit 9 % des décès ; il tue dix fois plus que les accidents de la route. Cela a été dit, les chances de survie d'une personne victime d'un arrêt cardiaque inopiné en France sont seulement de 5 à 7 %, alors que ce taux peut monter, dans un pays anglo-saxon ou scandinave, à 20 %, voire 40 %. Une très grande part de ces décès pourra...
Monsieur le Premier ministre, le peuple est à l'agonie, et il faut être sourd ou malentendant pour nier le désastre social de vos actions. Pire : vous imposez une dérive autoritaire pour tenter de faire taire les gens qui ne sont rien, ces pleurnichards, ces fainéants, ces gens qui vous coûtent un « pognon de dingue ». Rien ne vous arrête. Vous venez d'ouvrir la porte à la mise en place de contreparties à l'octroi des prestations sociales. Je ne puis rester silencieux face à cette atteinte, car j'étais moi-même au RSA peu de temps avant d'entrer dans cet hémicycle. N'oublions pas une chose : nous parlons de gens qui survivent, qui sont sous le seuil de pauvreté, et auxquels vous faites déjà la chasse depuis votre arrivée au pouv...
Cette proposition de loi doit être pour nous l'occasion de nous rassembler. Aujourd'hui, 9 % des décès en France sont dus à l'arrêt cardio-respiratoire soudain. Si, dans certains pays anglo-saxons ou scandinaves, les chances de survie atteignent des taux de l'ordre de 20 à 40 %, pour les victimes françaises, ils ne sont en moyenne que de 9 %. Cela n'est évidemment plus acceptable. Nous devons tout mettre en oeuvre pour que nos concitoyens soient davantage sensibilisés aux gestes qui sauvent, et mieux formés au secourisme. Je...
...ble de nos concitoyens. Je voudrais saluer l'initiative très intéressante d'un anesthésiste-réanimateur du SAMU de Paris, le docteur Lionel Lamhaut. Il a inventé une application gratuite et sans publicité, SAUV Life, qui commence à se déployer dans le département de la Loire dont je suis élu. Il s'agit de faire appel à l'entraide des citoyens pour augmenter les chances de survie des personnes en arrêt cardiaque. Le système est simple : quand le centre 15 reçoit un appel pour signaler une personne en arrêt cardiaque, il déclenche l'application simultanément aux secours ; SAUV Life géolocalise la victime, alerte et guide les citoyens sauveteurs vers un défibrillateur et la victime. Monsieur le secrétaire d'État, qu'envisagez-vous pour faciliter le déploiement de cette application ?
Lors de l'examen de la proposition de loi en commission la semaine dernière, j'avais insisté sur la nécessité de prendre des mesures pour améliorer le secours porté aux victimes d'un arrêt cardiaque, tout en faisant part de ma réserve sur le véhicule législatif choisi. Bien sûr, cette proposition de loi sanctifie le statut de citoyen sauveteur, auquel il est souhaitable que tous les Français accèdent, mais ses deux volets soulèvent, à mes yeux, chacun une question : la formation et la sensibilisation, qu'il est question d'élargir, et les moyens techniques mis à la disposition de no...
...s, de 30 % à 80 % de la population, c'est presque l'ensemble de celle-ci qui, demain, sera sensibilisée aux gestes de premiers secours. Le terme de « sensibilisation » est plus léger, si l'on peut dire, que celui de « formation », qui peut suggérer quelque chose de difficile, une condition diplômante susceptible d'effrayer. M. Pajot a fait état de différences territoriales dans le traitement des arrêts cardiaques. J'y suis assez sensible, sachant que les premiers secours interviennent plus ou moins rapidement selon les zones : de quelques minutes en milieu urbain – on parle de sept à huit minutes en moyenne à Paris – , le délai peut être plus long en milieu rural. Le texte tend à améliorer la situation à cet égard, sans la résoudre tout à fait ; des progrès restent à faire, vous avez raison. U...
...tre les bons gestes à prodiguer à quelqu'un qui s'étouffe ; savoir que, face à une personne inconsciente, qui ne respire plus, il faut commencer par un massage cardiaque, donc être capable de le faire. Appeler le SAMU, et être en mesure de décrire précisément l'état de la personne et ce qui a été fait, tout cela peut sauver des vies. Ce sont 50 000 personnes qui, chaque année, sont victimes d'un arrêt cardiaque prématuré en France, c'est-à-dire 130 personnes par jour. Près de sept accidents cardiaques sur dix ont lieu devant témoin. Les secours en France mettent en moyenne treize minutes à arriver, on l'a rappelé. Le citoyen est donc le premier maillon de la chaîne de secours, et il est essentiel de le former aux gestes qui sauvent et aux premiers secours tout au long de sa vie. Mon amendemen...
Si, car nous parlons d'une victime en arrêt cardiaque, donc en train de mourir.
Mieux vaut prévenir que guérir. On parle de former les enfants ; ce sont bien souvent eux qui forment ensuite leurs parents. Je suis pour la formation, car les premiers secours ne s'improvisent pas. En revanche, pour un massage cardiaque en s'appuyant sur le fameux Staying Alive, il peut suffire d'être sensibilisé. Or c'est bien de l'arrêt cardio-respiratoire et du massage cardiaque que parle le texte, non de tous les autres gestes qui nécessitent l'assistance d'un pompier ou du SAMU. La sensibilisation peut se faire entre parents et enfants, les uns apprenant les gestes des autres. C'est peut-être plus facile pour moi qui suis soignante, mais mes enfants savent depuis leur plus jeune âge composer le bon numéro de téléphone et fai...
L'enjeu de notre proposition de loi est précisément de développer la sensibilisation à des moments-clés concernant la mort subite de l'adulte, c'est-à-dire l'arrêt cardiaque inopiné. De ce point de vue, l'amendement est contraire à l'esprit même du texte. Nous ne le voterons donc pas.
Il s'agit bien ici – l'article 1er le précise clairement – d'une victime en urgence vitale à cause d'un arrêt cardio-respiratoire. Dans ce cas, je le répète, mieux vaut intervenir, au risque de mal faire, que ne rien faire du tout. Le but du statut de citoyen sauveteur est de protéger l'ensemble des bénévoles qui interviennent, qu'ils soient formés ou non. Avis défavorable.
On a longuement expliqué ici combien la rapidité des secours pouvait être décisive pour la survie des personnes victimes d'un arrêt cardiaque. Depuis un arrêté publié au Journal officiel en 2017, les personnes en situation de handicap sont susceptibles d'obtenir le diplôme PSC1 dès lors qu'elles peuvent faire effectuer par une personne tierce les gestes qui sauvent. L'arrêté relatif aux conditions d'obtention de ce diplôme a ainsi été modifié comme suit: « pour obtenir le diplôme PSC1, le stagiaire devra réaliser tous les ge...
Je comprends bien votre demande de précision, ma chère collègue. Soyons clairs, cependant : il s'agit, dans cet article, d'offrir une protection à la personne qui intervient auprès de la victime d'un arrêt cardiaque. Je ne crois pas utile d'y ajouter une précision concernant les personnes en situation de handicap qui feraient intervenir un tiers, car leur responsabilité ne sera pas engagée dans l'hypothèse d'une intervention de ce type. L'amendement comporte, en outre, un risque de confusion et de dilution de la chaîne de responsabilités qui serait contraire à l'objectif visé. En effet, la mention...
Outre la création du statut de citoyen sauveteur, le but de la proposition de loi est d'appeler l'attention sur la lutte contre l'arrêt cardiaque, qui cause, nous l'avons dit, 40 000 à 50 000 morts chaque année. Il n'est donc pas question de supprimer la précision relative à la situation de détresse cardio-respiratoire, qui renvoie à l'arrêt cardiaque sans affaiblir la portée de l'article. Par ailleurs, la sensibilisation aux premiers secours permet certes de lutter contre l'arrêt cardiaque, mais aussi d'être apte à intervenir d...
Lorsqu'un citoyen prête assistance à une personne en situation d'urgence vitale, il doit continuer de pratiquer les gestes de premier secours jusqu'à ce que les professionnels de secours lui indiquent d'arrêter, et non nécessairement jusqu'à leur arrivée : il peut, dans certains cas, devoir poursuivre après l'arrivée des professionnels, le temps que ceux-ci s'installent. L'amendement remplace donc les mots « arrivée des professionnels de secours » par les mots « ordre contraire des professionnels de secours ».