Interventions sur "art"

L'élan de solidarité exceptionnel qui s'est manifesté après l'incendie a gagné les entreprises, mais également les collectivités territoriales. C'est de ces dernières que je voudrais parler car nombre d'entre elles ont déjà annoncé leur intention de voter des aides exceptionnelles pour la restauration de la cathédrale. Mais doivent-elles aider à financer un bâtiment de l'État qui n'appartient pas à leur territoire ? C'est une question que nous sommes en droit de nous poser quand on sait combien le patrimoine local souffre. Bien sûr, il faut respecter la volonté exprimée par ces collectivités : si elles le souhaitent, elles doivent pouvoir choisir de participer à cet élan de générosité et d'oeuvrer, elles aussi, à la restauration de Notre-Dame. L'enjeu dépasse le cadre de la ville ...

Nous sommes maintenant arrivés à l'article 4, qui concerne les dons des collectivités pour la restauration de Notre-Dame. Permettez-moi de vous raconter ce qui s'est passé dans la commune de Marck-en-Calaisis, dont j'ai été le maire. Les élus du groupe majoritaire, que je préside, ont décidé de demander l'avis des citoyens, c'est-à-dire de procéder à un sondage réservé aux habitants de la commune ; le résultat est extrêmement clair, p...

Autre explication : les interrogations sur la rénovation à venir. On en revient à la discussion sur mon amendement no 111. Votre réticence, monsieur le ministre, à éclairer la représentation nationale, en particulier les députés de l'opposition, notamment ceux du groupe Les Républicains, sur le type de restauration envisagée et au moins sur la possibilité, pour les donateurs, de choisir concrètement celui qu'ils désirent, constitue un véritable frein dans la collecte des dons. Comme l'a souligné mon collègue Marc Le Fur, il y a un vrai flou sur ce point. Je suis désolé de devoir vous le répéter, mais a...

Cet amendement de mon collègue Jean-Paul Mattei vise en effet à supprimer l'article 4, lequel prévoit d'élargir les possibilités de participation à la souscription nationale aux collectivités territoriales en considérant leurs versements comme des subventions d'équipement. Cet article nous semble inopportun à plusieurs titres. Premièrement, les collectivités territoriales peuvent d'ores et déjà mobiliser leurs crédits de fonctionnement au titre d'actions de solidarité en fa...

Défavorable. Nous avons rappelé en commission des finances l'état du droit en la matière. Comme l'ont relevé plusieurs orateurs, l'objectif de l'article 4 est bien de répondre à une demande des collectivités territoriales de participer à cette souscription nationale. Libre bien sûr aux collectivités de choisir d'y participer ou non. J'ajoute qu'il ne me semble pas judicieux d'opposer le patrimoine national au patrimoine local. En tout état de cause, s'il y a un arbitrage à faire, il relève de la responsabilité des collectivités. Enfin, je v...

Nos amis du MODEM soulèvent un vrai problème. La question sous-jacente posée par cet amendement de suppression est la suivante : fallait-il une loi d'exception pour rebâtir la cathédrale Notre-Dame de Paris ? La disposition prévue à l'article 4 est bien une disposition exceptionnelle, qui vise à permettre aux collectivités de mobiliser des crédits pour un ouvrage qui a suscité une émotion à l'échelle mondiale.

Il vise à ce que nous nous assurions que l'objectif d'abonder le fonds pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame ne se fasse pas au détriment d'autres biens patrimoniaux qui nécessitent eux aussi d'être protégés, entretenus et restaurés. Les communes sont avant tout responsables de la restauration des églises qui leur appartiennent, contrairement aux cathédrales qui appartiennent à l'État. L'amendement répond à la logique selon laquelle l'entretient prévaut sur la restauration afin d'éviter qu'un drame comparable ne se produise ailleurs car les collectivités ont participé à la souscription nationale sans s'être assurées du bon état sanitaire du patrimoine cultuel placé sous leur responsabilité.

Outre que conditionner la participation des collectivités territoriales à la souscription nationale à la vérification préalable « du bon état sanitaire du patrimoine cultuel placé sous leur responsabilité » contreviendrait une fois encore à la libre administration des collectivités, le « bon état sanitaire » n'étant pas ici défini, la disposition sera difficile à appliquer. Avis défavorable.

À la fin de l'article, nous souhaitons supprimer la mention de l'établissement public chargé de la restauration et de la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Je ne suis en effet pas certain qu'il faille absolument créer un établissement public ad hoc. Les donateurs, en versant pour la reconstruction de Notre-Dame, n'entendent pas recréer un monstre administratif alors que des établissements publics t...

Nous devrions en fait en discuter à l'article 8.

Certes, mais il est fait mention de cet établissement public dès l'article 4…

Il s'agit de substituer aux mots : « restauration et de la conservation », les mots : « conservation et de la restauration ». Cette inversion des termes, déjà adoptée pour les articles qui n'étaient pas soumis à la commission des finances, vise à marquer l'objectif prioritaire des travaux : la conservation de l'édifice prime afin qu'il ne subisse pas de dégradations supplémentaires avant que ne soient engagés les travaux de restauration en tant que tels.

Il s'agit de ne pas mettre les collectivités locales en difficulté. Le Gouvernement précise dans l'exposé des motifs de l'article 4 que les contributions des collectivités locales et de leurs groupements seront considérées comme des subventions d'équipement. Afin d'éviter toute ambiguïté et de sécuriser les engagements financiers qui seront consentis par ces mêmes collectivités – alors que, dans un contexte budgétaire contraint, elles doivent faire des efforts particuliers – , il est préférable de l'inscrire dans la loi...

La générosité dont il est ici question concerne le patrimoine, l'amour du patrimoine. Je veux bien que quelques Français tiennent particulièrement à ce que leur don soit attribué à un objet très précis ; …

Par cet amendement, nous souhaitons préciser dans l'article 4 que les sommes versées par les collectivités pour la rénovation de Notre-Dame de Paris n'entreront pas en compte dans le respect de leur contrat de contractualisation avec l'État. L'article 4 vise à permettre aux collectivités locales d'effectuer des dons pour la rénovation de Notre-Dame de Paris. Or nous pensons que c'est à l'État de prévoir un budget suffisant pour entretenir son patrimo...

L'amendement no 214 va plus loin que les suivants puisqu'il vise à ce que les versements puissent être éligibles, à titre dérogatoire, au FCTVA. Je comprends bien que vous comptiez ainsi favoriser la générosité des collectivités locales. Or nous en avons débattu en commission des finances et il ne me semble pas souhaitable de prévoir qu'une partie du versement soit remboursée, en quelque sorte, par l'État, par le biais du FCTVA. Je crains en effet que ce dispositif ne crée un effet d'aubaine et n'entraîne un surcoût pour les finances publiques. J'émets donc sur cet amendement un avis défavorable. Je comprends l'objectif poursuivi par les auteurs des amendements suivants et j'avoue avoir été moi-même tentée d'en déposer un similaire. Il ...

Le présent amendement vise à « doper » la participation des collectivités territoriales à la souscription nationale prévue à l'article 1er, en inventant pour elles le même type de défiscalisation que celui qui existe pour les particuliers. Les établissements publics de coopération intercommunal, les communes qui donneront pour la restauration de Notre-Dame de Paris pourraient ainsi bénéficier, sur leur prochaine DGF, de deux tiers de ce qui a...

La logique est la même que celle de l'amendement portant sur le FCTVA, et le sort sera donc identique. Il ne me semble pas souhaitable qu'une partie des versements soit « remboursée » par l'État via une compensation exceptionnelle calculée sur la base de la DGF de chaque collectivité. Je relève d'ailleurs qu'en l'absence de précisions, le montant de la DGF étant variable d'une collectivité à l'autre, votre dispositif conduirait à procurer un avantage différent à chaque collectivité. Je rappelle également que les collectivités sont libres de...

Par cet amendement, nous souhaitons créer une contribution exceptionnelle de 1 % sur les dividendes reversés aux actionnaires des entreprises du CAC 40. Le fruit de cette contribution permettra de financer en grande partie la reconstruction de Notre-Dame de Paris. En effet, nous sommes opposés à la logique de souscription proposée par le Président. Pour nous, c'est à l'État de financer cette reconstruction en s'appuyant sur la solidarité nationale, et cette solidarité doit se fonder sur la contribution, non sur la souscription. Seul l'impôt permet de financer ensemble, donc de « bâtir ensemble », comme le propose...

Vous faites le choix de la souscription, et nous, nous faisons le choix de la solidarité nationale. Par cet amendement, nous souhaitons mettre à contribution les plus gros patrimoines français pour assurer une partie du coût de la rénovation de la cathédrale Notre-Dame de Paris. En effet, nous ne souscrivons pas aux discours complaisants du Gouvernement et du Président de la République envers les grosses fortunes, qui profitent parfois d'une niche fiscale pour feindre un acte de solidarité et redorer leur image, ainsi que celle de leur entreprise. Nous croyons, au contraire, qu'il est indispensable qu'une c...