Interventions sur "asile"

On a beaucoup parlé d'humanité et c'est une bonne chose qu'en matière d'asile, on parle d'êtres humains. On peut aussi, on doit aussi parler de géographie et des moyens d'entrer sur le sol européen. La vie veut que les migrants viennent plutôt du Sud et arrivent plutôt par la Méditerranée ou par la Turquie lorsqu'ils peuvent éviter de prendre le bateau. C'est une réalité incontournable. Si vous estimez qu'en appliquant Dublin III et en renvoyant vers les pays d'origine…

À partir de là, on encourt deux risques : le premier est qu'un vide juridique – auquel vous affirmez ne pas croire – , ne soit pas comblé ; le second, qui me paraît encore plus grave, est de polluer le vrai débat, complet, total, que nous devons avoir entre nous sur le projet de loi sur l'asile et l'immigration, et qui sera peut-être, en effet, difficile. Nous risquerions de le polluer par un débat secondaire sur le cas que nous examinons aujourd'hui. Je ne dis pas que le débat que nous tenons à cet instant est superflu ; je me réjouis même qu'il ait lieu, y compris parce qu'il fait apparaître les différentes sensibilités qui traversent le groupe majoritaire. Nous allons nous retrouver ...

...pour moi – , nous sommes à notre place de pays des droits de l'homme dans le concert des pays européens, je ne peux pas être d'accord avec vous. La géographie veut que les premiers pays aujourd'hui touchés sont l'Italie et la Grèce ; c'est donc vers ces pays que nous allons renvoyer. Si le sujet n'était pas si sérieux et ne mettait pas en cause des êtres humains qui viennent chez nous demander l'asile en raison de leur vécu, je proposerais d'inscrire dans la loi la possibilité pour eux de bénéficier de billets d'avion pour le pays dans lequel ils souhaiteraient demander l'asile. Dès lors, peut-être ne viendraient-ils pas tous en France, en Italie ou en Grèce. Peut-être choisiraient-ils la Suède ou d'autres pays. Mais la géographie et la misère font que, de toute manière, ils arrivent là. C'es...

Ce texte pose des questions beaucoup plus larges que celle du flou juridique. Comme il est extrêmement durci, on peut se demander s'il ne poussera pas les étrangers relevant du règlement Dublin à rester clandestins et à ne pas faire de demande d'asile. Un autre de ses effets pervers serait que les pays d'arrivée des étrangers ne veuillent plus prendre les empreintes digitales ni enregistrer les passages, et n'instruisent plus les demandes d'asile de peur d'en avoir trop à traiter. Chacun a évoqué le dysfonctionnement du règlement Dublin III, qui n'est plus appliqué, car il est non applicable et non pertinent. Là réside le fond du problème. Au...

À voir les situations douloureuses des demandeurs d'asile aujourd'hui, on souhaiterait qu'un traitement humain et rapide leur soit apporté. C'est assez qu'ils aient eu à traverser la Méditerranée dans un rafiot à peine flottant. Or on essaie de régler une question en y ajoutant, à mon sens, un flou qui créera du contentieux. Toutes les auditions que nous avons conduites, toutes les rencontres que nous avons eues avec les acteurs du droit d'asile ont mo...

...article 3 renforce la logique d'un texte qui, sous prétexte de combler des vides juridiques, accentue l'absurdité du système en place. Il y a deux manières de traiter un problème : soit on le règle, soit on l'accentue. Il nous semble que, comme de nombreuses dispositions de cette proposition de loi, l'article 3 accentue l'inefficacité et, en définitive, l'inhumanité du traitement des demandeurs d'asile. Contrairement à ce qu'insinuait notre collègue, nous ne prenons pas ce débat à la légère : nous le prenons au contraire très au sérieux. Ce n'est pas au spectacle des débats de la majorité que nous participons ce soir, mais à un débat parlementaire dans lequel il nous semble que personne n'instruit de procès d'intention sur les motivations de quiconque. Cependant, nous assumons d'avoir une visi...

...ixée à cinq ans. Au-delà de cinq ans, une décision motivée du juge des libertés et de la détention sera nécessaire. Il s'agit donc d'une protection supplémentaire pour la personne assignée à résidence. Lisez la décision du 30 novembre 2017, et nous en reparlerons plus tard ! En voulant anticiper le débat long, approfondi et fin qui se tiendra à l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à l'asile et à l'immigration, nous nous éloignons de l'objectif visé par l'article 3, ajouté par le Sénat, et qui mérite totalement d'être maintenu.

... cela, au-delà des appels à l'humanité et des engagements de chacun, bien normaux sur un sujet aussi grave, que doit faire le législateur ? Combler les vides juridiques et faire en sorte que les lois soient appliquées. Nous savons d'ailleurs que, sur ce sujet, l'application de la loi constitue l'un des problèmes, notamment vis-à-vis de ceux que l'on appelle les dublinés ou des déboutés du droit d'asile. D'une manière générale, comme le rappelait Éric Ciotti, depuis des années, la puissance publique est confrontée à une vraie difficulté qui est la reconduite à la frontière des déboutés du droit d'asile ou de ceux qui se trouvent en situation irrégulière sur le territoire national. C'est là un débat que nous aurons au moment de l'examen du projet de loi que le ministre de l'intérieur viendra déf...

Depuis le début de l'examen de cette proposition de loi, nous demandons la suppression de l'article 1er, car nous considérons que le principe de proportionnalité posé par le règlement européen du 26 juin 2013 n'est pas respecté. La rédaction actuelle aboutirait à un placement en rétention préventif pour presque tous les étrangers demandeurs d'asile. C'est pourquoi nous insistons pour demander la suppression de l'article.

Nous l'avons dit lors de la discussion générale, nous nous opposons avec la plus grande fermeté à cette proposition de loi, qui marque une étape supplémentaire dans la banalisation de l'enfermement des étrangers, y compris les mineurs, et une nouvelle atteinte aux libertés et aux droits fondamentaux des demandeurs d'asile. Comme le souligne le Défenseur des droits, ce texte constitue un tournant politique déplorable en matière de respect des droits et libertés fondamentaux. En créant un placement en rétention préventif, avant toute décision de transfert, on permet que la rétention ne soit pas fondée sur une décision d'éloignement. On autorise une rétention « de confort », le temps que l'administration détermine l...

...ut pas être appliquée. Troisièmement, l'alinéa 4 de l'article précise bien que la mise en rétention ne peut être prononcée que si elle est proportionnée. Quatrièmement, je me dois de rectifier les contrevérités qui ont été dites : la France ne renvoie aucun étranger vers la Grèce, parce qu'elle considère que la Grèce est en défaillance systémique, car elle ne parvient pas à gérer les demandes d'asile qui lui sont adressées. Ceux qui ont voulu, je le crains, effrayer les collègues en prétendant que nous renvoyions les demandeurs vers la Grèce ont proféré une contrevérité.

Non, on ne peut pas laisser dire des contrevérités ! En premier lieu, madame la ministre, les personnes relevant de la procédure de Dublin et qui viennent de Grèce ou d'Italie ne sont pas des personnes qui ont déposé des demandes d'asile stricto sensu, et dont la demande aurait été examinée dans le respect de la convention de Genève. Selon les chiffres de l'OFPRA, pour 60 % d'entre elles, on s'est contenté de prendre les empreintes et de les photographier ; de demande d'asile, il n'y en a pas eu. Arrivent donc ici, en France, des gens qui relèvent de la procédure de Dublin, mais qui ne sont pas, au sens où nous l'entendons, des d...

...n Grèce. C'est ce nous ne cessons de dire : en réalité, très peu des personnes qui relèvent de la procédure de Dublin sont renvoyées quelque part, parce que les conditions pour ce faire sont rarement réunies, et cela pour de multiples raisons. Troisièmement, on ne peut pas dire qu'il faut adopter le texte et qu'on rouvrira le débat par la suite, au moment de l'examen du projet de loi relatif à l'asile et à l'immigration. Si l'on prévoit de placer en rétention les personnes faisant l'objet de la procédure de Dublin dès lors qu'elles présentent un « risque non négligeable de fuite », c'est-à-dire, en pratique, de manière quasi-automatique, eh bien, le deuxième étage de la fusée, ce sera le durcissement des conditions de rétention. Ce que nous allons voter aujourd'hui est en réalité un préambule ...

Monsieur Coquerel, les demandeurs d'asile les plus nombreux en France, ce sont les Albanais ! Par ailleurs, n'oubliez pas que nous sommes une nation qui reçoit de nombreux « flux de rebond ». Notre collègue de la Nouvelle Gauche prétend que nous allons introduire des mesures privatives de liberté, mais ce n'est pas vrai : ces mesures sont déjà incluses dans le droit positif. Vous avez appartenu à la précédente majorité, madame Karamanli...

...u respect de la loi de la République. Il y a aujourd'hui des étrangers qui se trouvent en situation irrégulière ; il faut dire haut et fort qu'ils n'ont pas leur place sur le territoire national, parce que les lois de la République ont été bafouées. Il faut donc les éloigner, de façon juste et humaine, vers leur pays d'origine, en particulier lorsqu'ils ont dévoyé ce principe fondamental qu'est l'asile. La demande d'asile est aujourd'hui devenue un principe légal pour l'immigration illégale : cette situation ne peut perdurer.

... ne peut pas perdurer. Je me permets aussi de rappeler qu'il a été délivré 262 000 titres de séjour, soit l'équivalent, en nombre d'habitants, de la ville de Bordeaux. On ne peut donc pas dire que la France manque à son devoir d'accueil et d'humanité. S'y ajoutent 400 000 personnes en situation irrégulière. Les chiffres viennent d'être rappelés : seulement 5 % des personnes déboutées du droit d'asile sont éloignées. Au nom du respect de nos lois et de l'asile, ce trésor français, il me semble important de faire respecter l'éloignement, cet autre principe de la République, et d'arrêter de dévoyer l'asile. Hier, en commission des affaires étrangères, nous avons reçu le directeur de l'OFPRA, et abordé toutes ces questions en détail avec lui. À force de voter des lois laxistes, on favorise le tr...

Simplement notre groupe, dans sa majorité, a jugé nécessaire de combler un vide juridique qui a fait l'objet de nombreux commentaires ; aussi se prononcera-t-il en faveur du vote conforme. N'y voyez pas un sens politique exagéré : le vrai débat politique, monsieur Ciotti, aura lieu lors de l'examen du grand projet de loi relatif à l'asile et à l'immigration, actuellement en préparation.

Je veux répondre à M. Ciotti sur son amendement et à la collègue des Républicains qui l'a appuyé, s'agissant de la nécessité de respecter la loi. Il existe un département dans lequel la loi n'est absolument pas respectée : les Alpes-Maritimes. Aucune demande d'asile ne peut en effet y être déposée. Dans ce département, des mineurs – puisque, je le rappelle, ce sont les départements qui en ont la charge – sont réexpédiés tous les jours, en violation de toutes les dispositions du droit international, dans des trains vers l'Italie. Des étrangers sont envoyés dans des centres de rétention officieux, à la gare de Menton ou aux frontières de cette ville, au vu et ...

...on, à cette heure tardive, de faire l'éloge des théoriciens dont les écrits ont bercé mes études en faculté de droit, et de les remercier. Je n'en citerai que quelques-uns : Aubry et Rau, Bénabent, Mazeaud et de Juglard, Malaurie et Aynès, Planiol et Ripert, Delebecque et Collart-Dutilleul. Pour les non-initiés, ces auteurs sont au droit des contrats et des obligations un peu ce qu'Éric Di Meco, Basile Boli et Jean-Pierre Papin, de la grande équipe de l'Olympique de Marseille, sont au football.

Je ne reviendrai pas sur les propos de M. Le Gendre : nos débats sur le projet de loi relatif à l'asile et à l'immigration seront très longs ; nous verrons bien, alors, si votre majorité reste unie ou non. Là n'est pas le problème. Nous examinerons ce que propose le Gouvernement, et chacun se déterminera en conséquence. Pour notre part, nous plaidons pour un changement radical de politique migratoire.