Interventions sur "asile"

Il ne vous étonnera pas, monsieur le directeur général, que je n'ai aucune illusion sur la politique d'asile actuellement menée qui, détournée de son objectif initial, finit par attenter aux intérêts des Français. J'aurais de très nombreuses questions à vous poser mais je me limiterai à trois. La présomption de minorité pose problème et suscite des divergences entre pays. Je souhaite savoir ce que l'OFPRA fait : les forces de l'ordre nous indiquent ainsi qu'à Calais, c'est la mode, tout le monde se dit...

... C'est bien de parler de productivité mais c'est bien aussi de mesurer la qualité du travail fourni. Je l'ai fait il y a quelques mois et pu ainsi vraiment percevoir la réalité locale, la situation individuelle et la nécessité d'un lien concret entre l'interprète et l'officier, ce qui permet de voir qui on a vraiment en face de soi. La notion de pays tiers sûr est, pour les défenseurs du droit d'asile, une horreur absolue puisqu'elle signifie qu'on y enverrait des gens passés par le Niger ou par le Tchad. On a gagné la « bataille de la conviction » en France, ce qui n'est pas le cas à l'échelle européenne. Pouvez-vous nous éclairer ? Ensuite, quelle analyse faites-vous de vos missions au Tchad et au Niger ? Est-ce un bon moyen de prévention de migration des demandeurs d'asile ? Vous avez émi...

Pourriez-vous nous indiquer s'il existe une contradiction entre l'objectif apparemment très louable de réduction des délais d'instruction des dossiers et un examen approfondi et bienveillant des récits des demandeurs d'asile ? En outre, disposez-vous d'effectifs suffisants pour appliquer la réduction des délais envisagée ? Existe-t-il par ailleurs une procédure concernant les mineurs isolés demandeurs d'asile ?

Vous avez rappelé, monsieur le directeur général, la situation au Darfour et en Libye. Je reviens sur les actions menées par l'OFPRA au Niger et au Tchad. Conformément aux annonces du Président de la République en août dernier, les modalités d'identification, en coopération avec le HCR, des personnes les plus vulnérables et ayant droit à l'asile, les demandes n'étant pas traitées sur le territoire français, ont parfois été critiquées. Pouvez-vous nous rappeler quels sont vos critères d'identification et s'ils font l'objet de discussions dans la perspective éventuelle de leur évolution ? Quels retours avez-vous de vos agents sur le terrain des facilités et des difficultés liées à des procédures d'identification ? Par ailleurs, la Libye a...

Personne ne remet en cause le droit d'asile qui est une obligation internationale et surtout une obligation morale. Reconnaissons néanmoins qu'il est un moyen objectif de détournement des règles relatives à l'immigration – notre collègue Teissier a évoqué les déboutés qui restent sur le territoire. La question clef que je souhaite que vous nous aidiez à approfondir est celle de la réduction des délais – pas seulement ceux concernant votre...

...en 2017, de nombreuses décisions demeurent incomprises. Cette incompréhension, renforcée par la détresse humaine, tend à monter l'opinion publique contre l'OFPRA auquel est reproché de juger en quelques heures la vie des personnes, sans motiver ses décisions de rejet. Sur deux dossiers similaires, il peut y avoir des décisions différentes et des bruits circulent, même, sur les chances d'obtenir l'asile qui seraient plus faibles lorsque la demande provient d'un détenu d'un centre de rétention administrative que lorsqu'elle suit une procédure normale via les plateformes et les préfectures. Bref, on note une certaine remise en cause, parfois une défiance – qu'il faut entendre – à l'encontre des décisions rendues. Pour des décisions moins opaques et pour renforcer la légitimité des verdicts, commen...

...i trop souvent sépare des engagements pris par les élus, par les pouvoirs publics, par les plus hautes autorités de l'État, et leur non-respect. C'est le cas dans de nombreux domaines de l'activité publique et tout particulièrement pour les sujets que nous sommes en train d'évoquer. Vous rappeliez vous-même que le Président de la République avait pris l'engagement que tous les déboutés du droit d'asile seraient expulsés… Nous sommes bien sûr très attachés au respect du droit d'asile et c'est pour cette raison que nous sommes très attentifs lorsque ce droit fondamental est détourné de son objet. Je ne reviendrai pas sur le défaut de réponse européenne que vous avez évoqué. Les situations sont en effet très différentes d'un pays à l'autre : la loi fondamentale allemande, par exemple, prévoit le ...

Comme celle de Jean-Paul Lecoq, ma question porte sur les déboutés du droit d'asile auxquels on demande de retourner chez eux. Comment être sûr qu'aucune menace ne pèse sur leur vie s'ils retournent dans des pays dont les droits de l'homme ne sont pas particulièrement l'apanage ? J'ai connaissance de cas concernant la Russie, l'Azerbaïdjan… Je fais certes confiance aux instructeurs, c'est leur métier, mais on reste dubitatif quand on entend dire qu'il n'y a aucun risque pour tel...

Nous nous sommes déjà croisés plusieurs fois, monsieur le directeur général, et c'est toujours un plaisir de vous entendre. Vous avez insisté sur la nécessité d'expulser les déboutés du droit d'asile, sorte de seconde jambe d'un droit dont la première serait la protection. Or, en 2016, le taux d'exécution de ces expulsions atteignait environ 18 %, soit 16 500 expulsés sur 92 100 décisions d'expulsion. Avez-vous les chiffres de 2017 et en particulier ceux du second semestre ? Ensuite, le Gouvernement fixera probablement dans le projet de loi sur l'asile et l'immigration, que nous examinerons ...

Depuis 2010, l'OFPRA est sous la tutelle du ministère de l'intérieur. Je ne remets pas en cause votre indépendance mais je souhaite d'autant plus avoir votre avis sur cette situation que la demande d'asile me semble avant tout une question de société, de parcours de vie, une question relevant des droits de l'homme et ne saurait être rattachée au ministère de l'intérieur dès lors que l'on assimile les immigrés, les étrangers aux fraudeurs, aux voleurs et aux criminels… Quid, dans ces conditions, de votre éventuel rattachement au ministère des affaires étrangères ou plutôt même, au ministère de la ju...

Rappelons que l'immigration humanitaire, qui comprend l'asile, ne représente que 15 % des premiers titres de séjour délivrés en 2017, soit 43 105 demandes sur 262 000. Chaque année, nous accueillons donc sur notre territoire une population équivalente à celle de la ville de Bordeaux, ce qui n'est pas rien. N'ignorons pas non plus le trafic d'êtres humains, occasionné par la crise migratoire, qui représente 32 milliards d'euros. Passer la Méditerranée coûte...

Merci, monsieur le directeur général, pour votre exposé fort intéressant. L'Albanie est le pays d'où provient le plus grand nombre de demandeurs d'asile en France : 7 630 Albanais ont déposé une demande en 2017 mais seulement 6 % d'entre eux ont obtenu satisfaction, alors que le statut a été accordé à 83 % des 5 987 Afghans qui l'ont demandé. Rappelons que l'Albanie ne cache pas son souhait de rejoindre l'Union européenne et que le processus de candidature devrait être examiné courant 2018. Quels critères ouvrent le droit d'asile pour des Albana...

Merci beaucoup, monsieur le directeur général, pour votre exposé très clair et pour la grande sincérité dont vous avez fait preuve en détaillant les failles et insuffisances de notre dispositif. Ma première question porte sur un paradoxe qui concerne les demandeurs d'asile lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT). À plusieurs reprises, vous avez fait état de ce type de situation. En France, on n'a techniquement pas à prouver son orientation sexuelle quand on est demandeur d'asile LGBT ; on doit prouver les risques qui pèsent sur soi en cas de retour au pays. Pourtant, l'éventuel rejet se fait au motif que ces craintes n'ont pas pu être établies, ce qui rev...

Merci, monsieur le directeur général, pour cet exposé éclairant. J'ai deux petites questions à vous poser sur Calais. Depuis le démantèlement de la jungle, il y a deux ans, sur ce territoire où nous nous substituons aux Britanniques, il n'est plus possible de déposer une demande d'asile. Pensez-vous que ce soit normal ? Depuis plus de dix ans, Calais voit arriver des migrants et des réfugiés dont le nombre peut parfois s'élever jusqu'à 8 000. Cette situation peut-elle perdurer ? Une organisation structurée avec des lieux d'accueil dans la dignité, voire des CAES le long du littoral, permettrait peut-être une plus grande fluidité. Qu'en pensez-vous ?

Pour ma part, je voulais revenir sur une remarque de notre collègue Laurence Dumont concernant la loi asile et immigration. À mon sens, il est impensable de dissocier l'asile de l'immigration. D'un point de vue administratif et technique, nous avons besoin de votre rigueur qui consiste à traiter au cas par cas. D'un point de vue politique et humain, je pense que nous devons regarder le sujet de manière globale. Prenons le cas de demandeurs d'asile arrivés sur notre territoire sans préparation, en ayan...

Monsieur le directeur général, je m'associe aux compliments qui ont déjà été faits sur votre exposé. Je souhaiterais revenir sur le cas de l'Albanie, premier pays d'origine des demandeurs d'asile : 7 630 demandes répertoriées dans notre pays en 2017, un chiffre hausse de 66 %, selon les chiffres de l'OFPRA. Les indicateurs économiques de l'Albanie sont inquiétants : le taux de chômage atteint plus de 33 % chez les jeunes de moins de vingt-cinq ans, et le salaire moyen s'élève à quelque 350 euros par mois, selon la Banque mondiale. Dans un tiers à la moitié des dossiers, les demandeurs in...

Apparemment, le règlement de Dublin conduit à des taux de rejet des demandes d'asile qui vont de 25 % à 85 %, selon les pays européens qui l'appliquent. Que pourrait-il être fait dans ce domaine, étant entendu qu'il n'est pas possible de continuer comme ça ? A-t-on vraiment les moyens de procéder aux reconduites à la frontière qui sont prononcées ? En discutant avec différents services, on se rend compte qu'il y a un vrai souci : depuis des années, certaines personnes déboutées ...

...'un infini désordre. Ce qui fait que l'OFPRA ne me paraît pas satisfaisant dans son essence. Vous allez avoir des moyens supplémentaires et vous vous en réjouissez. Tant mieux. On verra cela en séance. La loi vous donne des responsabilités supplémentaires puisqu'il va y avoir une ouverture du regroupement familial. Vos décisions vont être d'autant plus importantes pour l'immigration et le droit d'asile à venir. Vous n'êtes qu'une autorité administrative, raison pour laquelle on vous balade de ministère en ministère. Comme vous êtes une autorité administrative, vous avez une fonction quasi juridictionnelle mais vous n'avez pas de pouvoir d'exécution. Vous nous dites, d'ailleurs, que l'exécution n'est pas votre problème et que vous appelez le préfet pour qu'il s'en charge. Nous sommes dans une s...

Je me permets de reformuler ma question qui concernait les demandeurs d'asile qui ont des proches – enfants ou conjoints – qui, eux, ne relèvent pas du droit d'asile : comment gérez-vous ce type de dossier ?

Nous examinons d'abord la proposition de loi, modifiée par le Sénat, permettant une bonne application du régime d'asile européen. Je donne la parole à notre rapporteur, M. Jean-Luc Warsmann.