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Je vous ai écoutés attentivement quand vous êtes intervenus à la tribune, chers collègues, et dans la plupart des cas vous avez dit « assistantes maternelles »…
... d'hommes de cette profession l'emporte sur les 99 % restants ! On pourrait dire que c'est parce que l'objectif est que plus d'hommes entrent dans le métier – et sans doute le métier serait-il plus respecté, malheureusement, s'il comptait davantage d'hommes – , mais il n'empêche que ce n'est pas le cas aujourd'hui. Je vous invite donc à modifier le titre de cette proposition de loi en écrivant « assistantes maternelles », dans la mesure où cela correspond à une réalité extrêmement massive.
Avant de répondre à cet amendement, je voudrais dire deux mots. Je suis bien consciente de la situation de l'ensemble des salariés dont nous parlons ce matin, assistantes maternelles et salariés des particuliers employeurs. Le nouveau cadre de la convention collective ouvrira la voie à des négociations de branches. Nous savons que nombre d'avancées sont encore à faire pour ces catégories de professionnels. C'est le cas depuis de nombreuses années, vous l'avez rappelé, et l'on peut aussi se demander pourquoi rien n'a été fait plus tôt. En réponse à cet amendemen...
Ce qui est sûr, c'est que les assistantes maternelles ont du mal à comprendre que l'on utilise un autre terme qu'« assistantes maternelles » ; c'est le terme de leur quotidien, de leur vie. Je regrette que, lors de la rencontre organisée cette après-midi au cabinet de M. Taquet avec les représentants des assistantes maternelles, le secrétaire d'État chargé de la famille ne soit pas là.
Je le regrette, car nous aurions eu l'occasion de parler des suites de l'année 2020. Les assistantes maternelles, qui ont beaucoup donné, ne bénéficient pas de la prime Macron : c'est ça, leur sujet, et nous ne le traitons pas.
M. Ruffin a tout à fait raison de mener ce combat : il faut en effet défendre ces professions qui ont besoin de reconnaissance et d'une amélioration de leurs salaires et conditions de travail. Cela dit, s'il est vrai que 98 % des assistantes maternelles sont des femmes, je pense que nous devons encourager les hommes à exercer cette profession. Les rares qui le font déjà ont parfois des difficultés à obtenir des agréments auprès des services sociaux précisément parce que ce sont des hommes. Que le titre porte « assistants maternels » ne me pose donc aucun problème. Pour terminer sur un trait d'humour, nous avons au moins en commun,...
...nels. J'ai moi-même mené ce combat lors de l'examen de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, dont nous avons réussi à modifier le titre pour y faire apparaître le mot « directrice ». Je regrette donc que l'amendement de M. Ruffin ne propose pas d'indiquer dans le titre de la proposition de loi à la fois le nom masculin et le nom féminin du métier – « les assistants et les assistantes maternels » – , ce qui aurait permis d'inclure toutes les situations et m'aurait conduite à soutenir cet amendement.
Ce combat est juste. La place des femmes doit être reconnue dans tous les métiers et en particulier dans ceux, comme celui dont nous parlons, qui sont fortement féminisés. Il est donc dommage que l'intitulé du texte ne contienne pas les mots « assistantes maternelles ».
Je suis tout à fait d'accord pour que l'on sous-amende mon amendement afin d'écrire « les assistants et les assistantes maternels ».
Prétendre que c'est au nom de la clarté et de l'intelligibilité des débats que l'on a écrit dans le titre de la proposition de loi « les assistants maternels » et non « les assistantes maternelles » n'a absolument aucun sens ! En quoi cela a-t-il donc à voir avec l'intelligibilité de ce texte hypertechnique, qui contient une multitude de sigles auxquels on ne comprend rien ? Écrire « les assistants maternels » alors que cette profession ne compte que 2 % d'hommes est tout sauf neutre !
… afin qu'ils cessent de considérer le métier d'assistant maternel comme un simple métier d'appoint qui apporte un revenu complémentaire au salaire principal du conjoint – c'est bien ainsi qu'il est aujourd'hui considéré, le revenu de l'assistante maternelle venant généralement compléter celui de son compagnon. Enfin, monsieur le ministre…
Je n'ai entendu personne, sur les bancs du Gouvernement, s'exprimer sur le fond du sujet, en l'occurrence le statut et le revenu des assistantes maternelles. Que répondez-vous aux interrogations qui existent sur l'organisation du métier et sur le fait que la formation se fasse sur le temps de repos ? Sur ces points importants, le silence règne au sein du Gouvernement. Je vous appelle à soutenir cet amendement, chers collègues, d'autant qu'il est loin d'être maximaliste. Comme l'a dit M. Le Fur, dans la vraie vie, on n'entend jamais par...
J'ajoute qu'il serait bon de réfléchir à une évolution du nom de métier. Les assistantes maternelles ne sont pas des « assistantes » – elles assument une fonction pleine et entière – et leurs tâches ne sont pas simplement « maternelles ».
Ce n'est vraiment pas beaucoup ! Et vous choisissez aujourd'hui de remplacer le féminin par le masculin dans le titre d'un texte sur les assistantes maternelles… Ce n'est peut-être pas l'essentiel, mais ça fait beaucoup !
...tiers de la petite enfance et de l'éducation pour que, dès leur plus jeune âge, les enfants se construisent à partir de référents féminins et masculins, pour qu'ils développent une ouverture d'esprit et pour qu'ils puissent, plus tard, accéder à une diversité de métiers. Il s'agit d'éviter que les femmes soient cantonnées uniquement aux métiers des services à la personne. Je salue le travail des assistants et des assistantes maternels, qui est un travail difficile. Le Gouvernement travaille actuellement à un décret relatif aux modes de garde, mais ce sujet mériterait de faire l'objet d'un texte législatif à part entière, examiné par le Parlement.
... sera pris en catimini. Leur attente est grande. On ne peut concevoir que le nombre d'enfants dont ils ont la charge, déjà très important, soit augmenté. D'après les textes, une seule personne peut actuellement être chargée de cinq bébés, mais ce nombre pourrait passer à sept : c'est absolument inconcevable pour les professionnels des structures d'accueil de la petite enfance, tout comme pour les assistants et les assistantes maternels, qui voient régulièrement augmenter le nombre d'enfants qui leur sont confiés !
Permettez-moi une dernière observation sur l'intitulé du métier d'assistant maternel ou d'assistante maternelle. Il serait sans doute utile de nous interroger sur les mots qu'il contient, car, dans les faits, ces professionnels assistent les parents et pas uniquement les mères.
Je suis d'accord avec ma collègue de droite, Laurence Trastour-Isnart : il faut encourager les hommes à investir les métiers de la petite enfance et ne pas les réserver aux femmes. Toutefois, ce n'est pas en masculinisant les noms de ces métiers qu'on attirera davantage d'hommes. La proposition de loi aurait dû contenir des mesures pour rendre le métier d'assistante maternelle plus attractif pour les hommes en matière de statut et de revenu.
Le seul texte de la législature consacré à cette profession ne propose aucune mesure en ce sens et entérine donc le statu quo selon lequel ce métier est avant tout un métier féminin. J'ajoute que le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes estime que « l'usage du féminin clarifie un texte puisqu'il permet de comprendre qu'on y évoque aussi des femmes ». Quant à l'intitulé « assistante maternelle », en réalité, aucun des deux termes ne convient, puisque la fonction occupée par ces professionnels n'est pas maternelle, mais parentale ; en outre, ce n'est pas une simple place d'assistants qu'ils tiennent quand ils s'occupent d'un enfant toute la journée en l'absence du père et de la mère. Il conviendrait donc de récrire le titre afin d'exprimer clairement cette reconnaissance et,...
...er le métier. Cette volonté n'existe pas aujourd'hui, bien au contraire, puisque, comme l'a souligné Laurence Trastour-Isnart, le Gouvernement envisage de prendre un décret sur les modes de garde et d'augmenter le nombre d'enfants confiés aux professionnels de la petite enfance, ce qui diminuera, de fait, le coût de l'encadrement. Cette mesure risque d'entraîner un dumping salarial au profit des assistantes maternelles, celles-ci bénéficiant d'une hausse de leur revenu en même temps qu'elles accueilleront davantage d'enfants. Quant aux structures d'accueil, elles pourront certes offrir davantage de places, mais au détriment de la qualité des soins au cours de ces « 1 000 premiers jours de l'enfant » si chers, nous disait-on, au Président de la République !