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Mes interrogations portaient sur les assistants médicaux et leur déploiement. Vous avez répondu à certaines de mes interrogations sur le profil de ces nouveaux métiers et sur le financement. J'aimerais savoir comment ils seront répartis dans les territoires. Sur quels critères seront-ils affectés dans des cabinets ou des maisons médicales ? J'ai aussi une question sur les CPTS. C'est une forte attente dans les territoires ruraux, en particul...
Ma question porte sur les assistants médicaux. « Ma Santé 2022 » avait prévu la création de 4 000 postes d'assistants médicaux, dont 500 à la rentrée 2019. Tantôt envisagé comme un exercice, tantôt un métier, nous sommes encore dans le flou concernant ce qu'il en sera. Les négociations sont sur le point d'aboutir, aussi il s'agit de nous éclairer sur plusieurs points. Parviendrons-nous à l'objectif des 500 à la rentrée ? Quel est l...
...colaire, voire universitaire pour les enfants placés, a également été soulevé devant nous. Pour évoquer tous ces aspects, nous accueillons Mme Véronique Gasté, cheffe du bureau de la santé, de l'action sociale, de la sécurité de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) ; Mme Nathalie Andrieux-Hennequin et M. Brice Castel, co-secrétaires généraux du Syndicat national unitaire des assistants sociaux de la fonction publique (SNUAS-FP – FSU) ; Mme Tiphaine Jouniaux, secrétaire générale du Syndicat national des assistants sociaux de l'Éducation nationale, affilié à l'Union nationale des syndicats autonomes Éducation (SNASEN UNSA Éducation), et Mme Christine Coq-Moutawakkil, chargée de mission au SNASEN UNSA. Mesdames, monsieur, je vais vous laisser la parole pour une rapide interventi...
J'ai été enseignante en élémentaire en réseau d'éducation prioritaire (REP) et puis en classe Pôle éducatif accompagnement des adolescents (PE2A), dans deux villes différentes. Je peux témoigner d'un climat totalement différent. Une mairie avait fait le choix de payer une assistante sociale pour six ou sept écoles. Des réunions de synthèse avec les enseignants et les infirmières et des temps informels au moment du déjeuner ou du café étaient organisés. On discutait des enfants. C'était très rassurant. L'autre mairie avait fait le choix de ne pas employer d'assistante sociale. Le climat était beaucoup plus anxiogène. Je me souviens d'un directeur qui voulait envoyer une info...
Avons-nous bien compris que quatre assistants familiaux essayaient de gérer le même jeune ? Si c'est cela, peut-être ne faut-il pas s'étonner qu'il aille mal. J'entends ce que vous dites quand vous expliquez que vous ne pouvez accueillir des enfants porteurs de troubles psychiques, mais tous les enfants placés chez vous n'en sont-ils pas tous atteints peu ou prou ?
Ayant été travailleuse sociale, j'ai connu des moments où les choses ne se passaient pas si mal que ça entre travailleurs sociaux et assistantes familiales. Parce que mon département, l'Isère, souhaitait fortement recruter et donc attirer des assistants familiaux, on avait revu le contenu du métier, rédigé des profils de poste – ce qui n'existe pas partout –, payé les accueillants en conséquence et surtout axé le travail sur l'intégration des assistants familiaux dans l'équipe de l'aide sociale à l'enfance ; comme par hasard, les choses...
Vous n'avez pas entièrement répondu à ma question : quels freins faut-il lever pour qu'il y ait plus d'assistants familiaux demain ? Faut-il redonner l'autorisation de travailler ? Vous avez parlé d'un assistant familial ressources ; qu'est-ce exactement ? Quelles clés permettraient de fidéliser celles et ceux qui en ont assez et surtout d'en trouver d'autres ? D'autre part, avez-vous connu des placements très longs qui auraient dû être traités autrement que par un placement de dix-huit années ?
...ants de territoires ruraux à financer l'approvisionnement de leur cuve de fioul tout en assumant leurs charges quotidiennes, avec les augmentations de taxes et de CSG que vous avez imposées. Qu'il écoute simplement ce qui se passe sur les territoires ! Mon collègue l'a dit à l'instant, les gilets jaunes ne sont pas qu'aux ronds-points : une vraie colère, une incompréhension ont gagné le pays. L'assistante sociale que j'ai appelée m'a confirmé cette progression des dossiers de surendettement des personnes âgées dans le Jura : alors qu'elle déposait un tel dossier toutes les trois semaines, elle doit à présent en transmettre un par semaine. Le nombre des dossiers de surendettement a donc été multiplié par trois, en trois mois.
...e et coordination des soins – je sais que vous y êtes attachée – sans majorer le temps de travail des praticiens. Pour cela, elle s'appuie sur la littérature médicale, et particulièrement sur les recommandations de la HAS, afin d'élaborer des protocoles de coopération forte entre un médecin libéral et un infirmier libéral, tous deux collaborant dans le même espace immobilier. Le nouveau métier d'assistants médical que cet article tend à créer correspond concrètement à son projet. Cependant, nous sommes un peu dubitatifs quant à l'application d'une mesure dont le financement nécessite une équipe de trois médecins au minimum. Si nous voulons faire vite, ne faudrait-il pas proposer aux professionnels d'autres mesures incitatives que celle-ci ? En plus d'être incomplète, coûteuse et probablement ineff...
... réponde. Mais je suis prêt à attendre un peu votre réponse, madame la ministre, si la nuit vous porte conseil : peut-être sera-t-elle positive demain ? Vous êtes en tout cas une interlocutrice plus agréable, au banc du Gouvernement, que M. Darmanin, dont le ton est toujours très polémique. Par l'article 29 quater vous créez une nouvelle profession de santé – ou une nouvelle fonction – : celle d'assistant médical. Vous le faites sans aucune concertation préalable, et vous laissez les professionnels dans le flou quant au champ de compétences de cette future profession. Les postes d'assistants de santé seront créés au sein des maisons de santé et des centres de santé, que votre politique incite à se développer. Nous souhaitons, nous aussi, que l'exercice des professions médicales se fasse de façon ...
Vous faites un plaidoyer pour l'exercice pluri-professionnel, pour l'exercice regroupé, pour la lutte contre les déserts médicaux, pour l'économie du temps médical, pour la réduction des charges administratives ; la conclusion logique de ce plaidoyer, c'est la création des assistants médicaux ! Ils soutiendront l'exercice professionnel des médecins regroupés, pour lesquels ils joueront un rôle de pivot : les médecins consacreront moins de temps aux tâches administratives, et disposeront de plus de temps médical pour travailler en coopération les uns avec les autres. Cela marche dans la plupart des pays dont le système de santé ressemble au nôtre. La France a pris beaucoup de...
Madame la ministre, vous disiez tout à l'heure qu'il faut de la cohérence, mais vous avez refusé la proposition du Sénat d'un infirmier qui jouerait le rôle de pivot, de référent, au motif que cela ne correspond pas à ce que vous voulez faire avec les communautés professionnelles territoriales de santé. Vous présentez la création des assistants médicaux comme le grand remède à la désertification médicale ; il faudra en faire le bilan. Comme vous venez de le dire vous-même, on ne connaît encore ni le profil de ces professionnels ni le niveau de formation exigé ; cela fait pourtant plus de deux mois que nous parlons de cette mesure ! Je ne pense pas que ce soit une bonne manière de procéder. Deuxième chose : vous prévoyez 4 000 assistan...
Il y a encore des médecins qui exercent seuls : vous ne pouvez pas les forcer à exercer dans une maison de santé, vous le savez aussi bien que moi. Qui plus est, 4 000 assistants médicaux, ce n'est pas suffisant pour toutes les maisons de santé : comment choisirez-vous celles qui y auront droit, et celles qui n'y auront pas droit ? Je vous dis cela avec beaucoup de modestie, mais vous devez tenir compte de ces objections, madame la ministre. Les référentiels ne sont pas connus : les assistants médicaux pourront-ils supplanter les infirmières ou d'autres acteurs encore ?...
...à condition toutefois que cette nouvelle organisation vienne de la base. Pour cela, il faut que le système soit incitatif et non obligatoire ; il ne faut pas qu'il soit imposé par la technocratie, par la bureaucratie – choisissez le terme que vous voulez – mais qu'il vienne des professionnels. C'est la condition de la réussite. Comme l'a évoqué Philippe Vigier, un problème se pose s'agissant des assistants médicaux. Il est vrai que depuis longtemps les professions médicales, surtout dans les exercices regroupés, réclament un soutien. Mais quelle forme ce soutien prendra-t-il : s'agira-t-il de tâches de secrétariat, d'une aide paramédicale, ou même de soins infirmiers ? Les syndicats d'infirmiers se posent des questions sur ces assistants médicaux : seront-ils des pseudo-infirmiers ? Ou bien ces po...
Le Sénat a adopté un amendement supprimant, pour les médecins exerçant en zone sous-dotée, la condition d'exercice coordonné nécessaire pour bénéficier du soutien d'assistants médicaux. Or – comme je l'ai dit au cours de nos débats – l'objectif de cette mesure est précisément d'encourager l'exercice regroupé, notamment dans les territoires sous-dotés. L'amendement no 64 vise donc à réorienter les assistants médicaux vers les médecins qui en ont le plus besoin. Les amendements nos 65 rectifié et 66 rectifié ont trait à la modulation de la rémunération des professionne...
Madame la ministre, monsieur le rapporteur général, il est tard pour tout le monde, mais quand nous vous posons des questions simples, vous pourriez avoir l'amabilité de nous répondre ! Monsieur Véran, nous vous avons demandé comment les assistants médicaux seront choisis pour être affectés dans les maisons de santé : nous attendons une réponse. Oui ou non les financements seront-ils pérennes ? Nous attendons une réponse. Quel sera le niveau de formation exigé des assistants médicaux ? Nous attendons une réponse. Vous ne répondez pas : cette attitude est méprisante. Donnez-nous les éléments que nous demandons !
Je vous ai bien écouté, madame la ministre, mais vous ne pouvez pas, en toute responsabilité, renvoyer à la négociation conventionnelle un dispositif présenté comme une des mesures majeures en matière de lutte contre la désertification médicale ! Si, demain, un médecin généraliste qui s'installe dans une maison de santé pluridisciplinaire décide de recruter un assistant médical, va-t-il lui faire signer un CDD en l'attente d'un éventuel financement pérennisé à la fin de l'année ? Mais de qui se moque-t-on ? Se donne-t-on ou non les moyens de lutter contre ce fléau ? Nous avons passé cinq mois à essayer de trouver des solutions, et à une heure moins le quart du matin, vous les balayez d'un revers de main en disant : « On verra l'année prochaine. » Ce n'est pas un...
...semblerait, madame la ministre, que l'article 51 de la LFSS pour 2018, qui autorise les expérimentations, ne soit pas suffisamment précis pour permettre celle-ci. C'est pourquoi cet amendement a pour objet de préciser le dispositif. Nous croyons que c'est une piste immédiatement applicable, en attendant les effets du plan « ma santé 2022 », dont il rejoint la philosophie, avec la mise en place d'assistants médicaux. Il permettrait, si nous le votions, d'expérimenter un exercice libéral simplifié à partir d'un centre de santé. Les jeunes médecins y trouveraient d'importants facteurs d'attractivité. Il s'agit en effet d'un mode d'exercice médical en équipe, qui ne nécessite pas d'installation, n'impose pas de contrainte immobilière, informatique ou administrative, ni de gestion des personnels affect...
...tème de santé, seront rénovées et étendues à l'ensemble du territoire. Cette coordination des professionnels, surtout à l'heure des maladies chroniques, est absolument essentielle : les patients doivent être mieux orientés et accompagnés au cours de leur parcours de soins. Il s'agit ensuite – et c'est là une réponse à une revendication ancienne de nombre de professionnels de santé – de créer des assistants médicaux, afin de dégager du temps médical. Les médecins sont souvent débordés, saturés de travail. Un assistant médical dans une maison médicale de garde permettra d'épargner 15 % à 20 % d'heures par médecin, puisqu'il pourra par exemple gérer toute la paperasse, et également d'améliorer l'accompagnement du patient : le médecin pourra passer plus de temps avec lui pour lui expliquer sa maladie ...
Madame la ministre, j'ai deux questions. D'une part, qui fixera le nombre de patients qu'il faudra suivre pour justifier l'emploi d'un assistant médical ? D'autre part, quand le Président de la République a annoncé le plan santé, il a annoncé la création des assistants médicaux, mais il a dit aussi qu'il aimerait trouver une solution pour les aides-soignants en fin de carrière. Je le dis haut et fort : il me semble que les attributions des assistants médicaux se retrouvent entièrement dans notre fiche de poste, à nous les aide-soignants ...