Interventions sur "audiovisuel"

C'est peu de dire que ce projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et la souveraineté culturelle à l'ère du numérique, après plusieurs années de tergiversations, était attendu, tant le paysage des médias se trouve confronté à un bouleversement profond des usages, des acteurs et des technologies. Cela étant, nous devons dire notre déception de constater que le Parlement sera à nouveau enjambé, dans la mesure où plusieurs mesures d'importance faisant l'objet de ...

Après avoir conduit en 2018, avec Aurore Bergé, la mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique, je me réjouis d'aborder les débats sur la réforme présentée par le Gouvernement. Ce projet très attendu porte l'ambition d'adapter les règles applicables au secteur de l'audiovisuel aux défis de notre temps. Il y a en effet une urgence culturelle, mais aussi une urgence économique, à agir. Ce texte créera les conditions d'une compétition internationale dans laquelle les règle...

L'objectif affiché par le Gouvernement au travers de ce projet de loi est l'adaptation de la loi du 30 septembre 1986 aux mutations, notamment numériques, du secteur audiovisuel. Le texte de 1986 était en réalité très précurseur, puisqu'il instaurait le principe des obligations d'investissement et d'exposition des oeuvres, repris depuis au niveau européen, en un combat transpartisan mené depuis trente ans. Notre groupe accueille donc favorablement la transposition de la nouvelle directive sur les droits d'auteur et de la nouvelle directive SMA, qui autorise à déroger au ...

Monsieur le ministre, votre projet de loi sert votre objectif de libéralisation économique du secteur audiovisuel public comme privé. Les publicitaires et les financiers jubilent : vous leur accordez ce qu'ils réclamaient depuis longtemps, à savoir le recours au placement de produit, la publicité sur écran partagé pendant les retransmissions des manifestations sportives, ou encore une troisième coupure publicitaire pour les films d'une durée supérieure à deux heures. La loi interdisait jusqu'à présent la di...

Monsieur le ministre, ce n'est pas parce que ce texte est long qu'il est historique ou révolutionnaire. Non seulement il souffre de nombreux manques, mais il parachève une suite de coupes budgétaires, décidées lors des projets de loi de finances successifs, qui ont fragilisé le secteur public de l'audiovisuel, notamment en supprimant certaines chaînes : depuis 2012, l'effectif total de France Télévisions aura diminué d'un peu plus de 6 %. En somme, on peut s'interroger sur la raison d'être de la future holding. À quoi servira-t-elle, en effet, sinon à poursuivre la diminution et la rationalisation des moyens ? On peine, du reste, à savoir comment elle sera financée : le sera-t-elle sur le budget de l...

...le – mais je vous sais attentif à cette question. Néanmoins, vous avez pris en compte notre demande que soit garanti, voire renforcé l'accès des jeunes à l'ensemble des programmes « animation et jeunesse », pour garantir la visibilité et l'exposition des oeuvres d'animation et préserver les investissements dans ce secteur particulièrement dynamique en France. Enfin, s'agissant des missions de l'audiovisuel public, vous avez proposé un pacte « animation et jeunesse » sur le modèle du pacte de visibilité des outre-mer. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur ses objectifs, la méthode et le calendrier prévu ?

En France, les différents acteurs du secteur audiovisuel sont particulièrement attachés à la notion de rémunération proportionnelle. Le texte maintient la disposition du code de la propriété intellectuelle préexistant à la directive européenne, en prévoyant, en cas de difficultés à appliquer la participation proportionnelle aux recettes de la vente et de l'exploitation, le recours à un forfait. Toutefois, dans la directive européenne, les termes de « r...

Monsieur le ministre, j'aimerais vous interroger sur la notion de distributeur. Cette notion est en effet souvent revenue au cours de mes échanges avec de nombreux acteurs du secteur de l'audiovisuel, que ce soit à propos de l'exposition des contenus d'intérêt général ou de la protection de l'intégrité du signal. Vous paraît-il opportun d'introduire et de définir cette notion dans le projet de loi, non seulement pour traiter la question du must-carry et du must-offer et pour garantir davantage encore l'exposition des contenus et des services d'intérêt général, mais aussi pour appréhender au m...

Nous sommes enfin invités à examiner le projet de loi sur l'audiovisuel. Celui-ci était attendu ou craint par les professionnels, puisqu'il va bouleverser les habitudes du paysage audiovisuel français. Pour ma part, je me réjouis de la prise en compte de la multiplicité des éditeurs de services, notamment étrangers, dans le financement de la création française ainsi que de la fusion du CSA et de la HADOPI. Je salue également la transformation de l'audiovisuel public,...

La place des femmes dans l'audiovisuel n'est pas ou est trop peu abordée dans le projet de loi. Pourtant, l'image des femmes telle qu'elle est véhiculée par les programmes audiovisuels joue un rôle important dans la lutte contre les inégalités femmes-hommes, qui est en principe la grande cause du quinquennat. Dans son avis sur le projet de loi, le Haut Conseil à l'égalité estime que « les femmes disparaissent aux heures de grande écou...

Monsieur le ministre, je veux, tout d'abord, vous remercier d'avoir omis le rapport de la délégation aux outre-mer sur l'audiovisuel… tant cette omission est révélatrice de l'indifférence, voire du mépris que nous subissons. Pour bien vous connaître, je sais que ce n'est pas de votre fait, mais c'est dire à quel point, même ici, nous sommes invisibles ! Pourtant, cette question nous a occupés une année entière. L'outre-mer, qui n'est mentionnée qu'au dernier alinéa de l'exposé des motifs du projet de loi, ne figure nulle part...

Monsieur le ministre, pour avoir accompagné la mise en oeuvre du pacte de visibilité des outre-mer de France Télévisions, je sais votre engagement en faveur d'une meilleure représentation de nos concitoyens ultramarins dans l'audiovisuel public, et je m'en félicite, car c'est en donnant à voir l'ensemble des composantes de la société française que l'on refonde notre cohésion sociale. Ce pacte prévoit des engagements forts en faveur de la présence de programmes ultramarins sur les antennes nationales de France Télévisions, engagements dont on mesure déjà les effets très concrets. Toutefois, quelques interrogations demeurent, nota...

... diffusés lors des périodes de crise majeure sanitaire, climatique ou sécuritaire. Deuxièmement, la mise en image du traducteur ou de la traductrice des discours ou émissions officielles doit être adaptée, car l'espace qui lui est accordé est souvent limité à la portion congrue, de sorte que sa traduction est totalement illisible. Enfin, l'adoption et la stabilisation, sur toutes les chaînes de l'audiovisuel public, d'un code couleur déjà normé pour les sous-titrages constituerait une réelle avancée. Quelles mesures comptez-vous prendre pour faciliter l'accès à l'information et améliorer l'expérience télévisuelle de nos concitoyens sourds ou malentendants sur les chaînes du service public ?

Monsieur le ministre, vous avez rappelé notre attachement aux missions du service public audiovisuel, qui comportent notamment l'obligation de diffuser des contenus pédagogiques et éducatifs. Est-il prévu de créer une sorte de poste d'éditorialiste au sein de l'ARCOM ? Par ailleurs, serait-il possible que soient proposés aux adolescents et aux jeunes adultes, qui le demandent de plus en plus, des programmes, notamment des films, en version originale sous-titrée, en espérant que les pays étranger...

Mes chers collègues, notre commission examine aujourd'hui, pour avis, le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488). Ce texte modifie en profondeur la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dite loi « Léotard », dont ceux d'entre nous qui étaient nés à l'époque doivent se souvenir avec émotion, et défend deux ambitions principales : d'une part, préserver le dynamisme culturel de l'audiovisuel et du cinéma françai...

Je suis très heureux que la commission des affaires économiques se soit saisie, pour avis, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique dont nous allons débattre cet après-midi et dont j'ai l'honneur d'être le rapporteur pour avis. Ce texte fixe un objectif ambitieux : adapter le cadre législatif de l'audiovisuel aux mutations profondes qui traversent le secteur, dont les usages et le paysage ont été profondément bouleversés par l'arrivée du numérique. Avant d'en venir plus pré...

Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique défend un objectif ambitieux et je suis fière de l'étudier avec vous aujourd'hui. Il vise à adapter le cadre législatif de l'audiovisuel, en mutation profonde. Comme vous le savez, nous consommons différemment aujourd'hui. Les offres de vidéo à la demande ne cessent de se multiplier, entre les fournisseurs d'accès à internet, d'un côté, et les s...

Le projet de loi soumis à notre examen est particulièrement important, en ce qu'il adapte le cadre législatif du service public de l'audiovisuel aux lourdes mutations du secteur. Malgré son potentiel, notre service public est, une fois de plus, mis à l'épreuve des réalités libérales et de l'évolution technologique du numérique. Nous devons renforcer notre cadre législatif pour faire face à la pression des acteurs internationaux et reprendre la main sur notre souveraineté culturelle. À l'heure où d'autres médias et acteurs s'affirment, l'a...

Permettez-moi de prendre l'outre-mer comme terrain d'analyse de votre réforme. Sous couvert de mutations numériques, de besoins d'une nouvelle gouvernance de l'audiovisuel, de lutte contre de nouvelles concurrences, de transpositions de directives européennes, vous reconstruisez un service public de l'audiovisuel, en remettant en cause ce qui existe. Vous vous servez de l'idée de la loi de 1986, la liberté de communication, pour aller vers une extinction de ce que l'on peut appeler la diversité culturelle dans la République. À mon sens, l'organisation relative aux ...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre présence en commission des affaires économiques pour accompagner le début de l'examen de ce projet de loi de réforme audiovisuelle, qui se poursuivra la semaine prochaine en commission des affaires culturelles. Les interventions des différents orateurs n'appelant pas nécessairement de réponse de ma part, je m'en tiendrai à quelques remarques. J'avais cru, constatant que vous n'aviez déposé aucun amendement, que vous étiez favorable au texte, Monsieur Ruffin. J'ai donc été un peu surpris du ton de votre propos. Vous affir...