Interventions sur "audiovisuel"

...t va à l'encontre des aspirations des Français, qui sont 89 % à considérer qu'il y a trop de publicité. Seuls les programmes destinés à la jeunesse seront exclus de cette disposition – une exception bien insignifiante puisqu'il n'existe quasiment aucun programme destiné à la jeunesse de plus de deux heures. En outre, il a été avancé qu'une telle disposition inciterait les acteurs du secteur de l'audiovisuel à diffuser des films plus longs. Ce n'est qu'un prétexte. D'abord, le « tout publicitaire » n'a jamais constitué une politique publique ambitieuse en matière culturelle et n'a jamais été un signe de bonne santé de l'audiovisuel. Ensuite, la durée moyenne des cinquante films les plus vus en 2018 était de 126 minutes, selon une étude citée dans l'étude d'impact. La philosophie de l'article 10 se ré...

... Et s'il faut regarder du cinéma à la télévision, que ce soit dans le cadre légal actuel. La troisième coupure de publicité serait une excellente affaire pour les grands opérateurs tels que Netflix et autres Amazon Prime Video : non seulement ils proposent des films, courts ou longs, sans interruption publicitaire, mais ils feront leur publicité lors de la troisième coupure du film diffusé sur l'audiovisuel public ! Quant à différencier une oeuvre cinématographique d'une oeuvre audiovisuelle, un film et un téléfilm, je n'en vois pas l'intérêt. Je voterai contre cet amendement.

... visent qu'à encourager une consommation effrénée. C'est pourquoi cet amendement vise à interdire la publicité sur les médias publics français, où elle n'a pas sa place. Beaucoup de démocraties dans le monde – la Finlande, l'Espagne, le Japon, le Royaume-Uni – ont fait le choix d'une recette élargie pour compenser ces éventuelles perceptions publicitaires représentant environ 20 % du budget de l'audiovisuel public français. La disparition de la taxe d'habitation va remettre en question le principe de perception de la redevance télévision, laquelle va devoir être recalculée sur d'autres bases et davantage généralisée. Le Gouvernement pourrait élargir son assiette, voire rendre son taux plus progressif afin de compenser la perte de ressources publicitaires. Je veux bien admettre que les médias privés...

Dans un monde idéal, moi aussi, je serais très favorable à ce qu'il n'y ait plus de publicité sur l'audiovisuel public – mais comment le financer ? On ne peut pas prendre le risque de priver l'audiovisuel public de ressources publicitaires. Nous serons sans doute amenés à nous pencher sur l'avenir de la contribution à l'audiovisuel public (CAP), mais pas ici, pas dans le cadre de ce projet de loi. Avis défavorable.

Je vais voter l'amendement de M. Pancher. Pourquoi ne prendre comme modèle de financement que la publicité ? Il revient à l'État de remplir son contrat et d'allouer les budgets nécessaires au bon fonctionnement de l'audiovisuel public, pas aux entreprises privées.

Je ne suis, moi-même, pas un très grand fan de la publicité sur l'audiovisuel public, en particulier à la radio. J'aimerais comprendre pourquoi cet amendement, qui ampute le service public d'une part importante de ses ressources, ne tombe pas sous le coup de l'article 40 alors que d'autres amendements qui réaffectaient des recettes l'ont été.

...ce Télévisions entre 20 heures et 6 heures, en dehors des oeuvres cinématographiques afin de préserver la diffusion du programme sans le dénaturer. Cette réintroduction est proposée par le biais d'un écran partagé qui n'interrompt pas le programme mais divise l'écran. Un rapport, dans un délai d'un an après le début de cette disposition, sera demandé à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique qui se prononcera sur le bien-fondé d'une telle disposition. L'objet de l'amendement AC570 est de permettre un retour partiel de la publicité sur les chaînes publiques par voie expérimentale. La loi qui a supprimé la publicité sur ces chaînes prévoyait un financement compensatoire par une taxe représentant 3 % du chiffre d'affaires publicitaire, censée rapporter 80 millions d'euro...

Je comprends que l'on se préoccupe des ressources de l'audiovisuel public, mais je ne suis pas favorable à un retour massif de la publicité sur l'audiovisuel public après 20 heures. Nous aurons l'occasion de revenir sur ce point en ce qui concerne les programmes sportifs. L'amendement AC568 étend vraiment trop largement la possibilité qui serait offerte à l'audiovisuel public de réintégrer de la publicité. Il en va de même de l'expérimentation proposée par l'am...

Je préconise aussi le statu quo. Il y a vingt ans, j'étais favorable à la suppression de la publicité à la télévision – à l'époque, c'était peut-être plus facile et on demandait déjà une réforme de la CAP. Puis la suppression de la publicité à partir de 20 heures a été décidée, accompagnée d'une mesure de compensation, la TOCE, aujourd'hui disparue. L'audiovisuel est un secteur où il faut éviter de bouleverser les équilibres : à chaque fois qu'on octroie plus de publicité, on marche sur les pieds de quelqu'un. Pour notre part, nous proposons des amendements en faveur d'une publicité sur l'audiovisuel public plus exemplaire et plus éthique, et relevant de préoccupations d'ordre écologique.

Effectivement, pas le samedi soir. Il y a bien du cinéma sur l'audiovisuel public français et je ne comprends pas que vous ne compreniez pas que je défende le cinéma français.

Nous engageons cet après-midi l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique, sur lequel, le 4 décembre, nous avons désigné Mme Aurore Bergé, rapporteure générale ainsi que Mme Sophie Mette et Mme Béatrice Piron, rapporteures. M. Jean-Jacques Gaultier a par ailleurs été désigné rapporteur d'opposition pour l'application de ce projet de loi, le 11 décembre. Nous débattrons également du projet de loi organique relatif à l...

Je suis ravie que la commission examine enfin le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique, un texte très attendu non seulement par la filière audiovisuelle et cinématographique mais également par les membres de notre commission, dont plusieurs ont participé à la mission d'information que le président Studer avait souhaité créer dès le début, ou presque, de la législature. En tant que rapporteure de cette mission d'information, prési...

Monsieur le ministre, je vous remercie de la présentation des principaux points du projet de loi. Il doit nous permettre de faire entrer l'audiovisuel français dans le XXIe siècle. Mais il garantit aussi la permanence des acquis qui ont structuré la juste rémunération des créateurs dans notre pays depuis le XIXe siècle. À ce titre, je ne peux que me réjouir de la transposition de la directive sur le droit d'auteur, adoptée définitivement en avril 2019. La France s'honore d'être l'un des premiers États membres de l'Union européenne à la transpo...

Le secteur audiovisuel public est concerné au premier chef par la révolution numérique et il s'en est d'ailleurs très bien emparé. France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, l'INA, ARTE et TV5 Monde ont fait des efforts très importants pour s'adapter à l'évolution des usages, efforts souvent sous-estimés par le grand public. Dans un contexte où les barrières entre télévision, radio, numérique, diffusion en...

...ive du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen, dit code européen des télécoms. Nous avons débattu hier après-midi du projet de loi et dix-sept amendements ont été adoptés. Je me réjouis de les défendre devant vous à partir de lundi. Quelques mots sur la philosophie générale du projet de loi. Il fixe un objectif ambitieux : adapter le cadre législatif de l'audiovisuel aux mutations qui traversent le secteur, dont les usages et le paysage ont été profondément bouleversés par l'arrivée du numérique. La concurrence est un processus économique sain qui bénéficie aux consommateurs et stimule l'innovation. Mais cela n'est vrai qu'à la condition qu'elle s'exerce de manière loyale. Votées en un temps où internet et les ordinateurs ne faisaient pas partie de notre quo...

La commission des affaires étrangères s'est saisie de l'article 1er et d'une partie de l'article 59 du projet de loi. Nous nous sommes concentrés sur les enjeux liés à l'audiovisuel extérieur, et notamment sur France Médias Monde, dont le rôle stratégique pour notre action extérieure est parfois méconnu. Cet opérateur joue un rôle majeur dans la promotion de la francophonie et du plurilinguisme, diffuse une information libre, pluraliste et indépendante, y compris face à des médias étrangers qui ne respectent pas toujours ces standards fondamentaux, et contribue à notre aide...

...est sous-jacente et ne fera que s'accroître. Cela nous invite à promouvoir activement la diffusion d'une information accessible sur l'Europe. C'est le sens d'amendements que je proposerai avec différents collègues du groupe à l'article 59, afin de l'introduire dans les missions du service public. M. Jean-Jacques Gaultier, corapporteur d'application sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique. Je ne reviendrai pas sur ce qui fait consensus – faire contribuer les plateformes au financement de la création, protéger les auteurs, regrouper les forces et les moyens de l'audiovisuel public, mieux lutter contre le piratage. Mais, sur ce dernier point, il conviendra d'améliorer l'article 23 en ce qui concerne les manifestations sportives. Q...

Soutenir la richesse et la diversité de l'exception culturelle française, protéger tous les publics au milieu du raz-de-marée déclenché par internet, réaffirmer le rôle de notre audiovisuel public en lui donnant les moyens de s'adapter aux nouveaux médias, tout en préservant la confiance que nous lui accordons, c'est ce qu'ambitionne le projet de loi que nous allons examiner. Il s'agit, d'une part, d'assurer notre souveraineté culturelle dans un monde connecté où le temps s'accélère et, d'autre part, de garantir sur tous nos territoires, qu'ils soient ultramarins, urbains ou ruraux,...

Nous nous réjouissons d'entamer l'examen de ce projet de loi en dépit d'un calendrier législatif qui reste contraint et qui, pour cause de réforme des retraites, ne lui donne pas vraiment toute la visibilité qu'il mérite. C'est dommage, car il s'agit d'un texte profondément structurant pour le cadre légal du paysage audiovisuel français, propre à réaffirmer notre souveraineté culturelle. Monsieur le ministre, vous nous proposez aujourd'hui un texte dense, parfois extrêmement technique, sur lequel j'espère que nous pourrons travailler dans un climat serein. Il y va du respect de nos objectifs communs pour cette réforme : renforcer le dynamisme économique du secteur en favorisant l'émergence de champions nationaux, mais ...

Ce texte est le résultat d'un constat, mais aussi d'une très grande ambition. Le monde de l'audiovisuel, déjà bouleversé par les progrès technologiques, va l'être encore plus dans les années qui viennent. Netflix, Amazon, YouTube, ces acteurs étaient encore inconnus dans le domaine de l'audiovisuel il y a dix ans, et même il y a cinq ans. Les équilibres industriels et culturels ont été bouleversés par l'émergence de géants aujourd'hui américains, mais demain japonais ou chinois, et remis en cause p...