Interventions sur "audiovisuel"

De nombreux amendements portent sur ce sujet. Il est en effet important de consacrer les deux couloirs, cinéma et audiovisuel. Je retire mon amendement immédiatement suivant, AC1223, pour me rallier au vôtre, madame Kuster.

...ionner que je ne définis pas précisément la diversité. Les clauses particulières relèveraient du décret et, surtout, de l'accord professionnel. Il me paraît néanmoins essentiel de prévoir dans la loi la prise en compte de la diversité dans la définition des obligations, sans quoi je crains que, lors de la négociation, certains préfèrent s'en abstraire, en se concentrant, par exemple, sur un genre audiovisuel ou cinématographique. Bien évidemment, toute la liberté doit être laissée aux accords pour définir la diversité.

L'amendement AC516 vise le même objectif : garantir l'affectation d'au moins la moitié du financement de la création audiovisuelle à la production indépendante, afin de mieux lutter contre la fuite de la propriété intellectuelle française.

Je trouve notre débat un peu décalé. Nous examinons un texte censé adapter notre système audiovisuel à l'environnement mondialisé du XXIe siècle, qui se caractérise par une concurrence d'une nature nouvelle, mais en essayant de le faire rentrer dans une grille de lecture très franco-française, qui passe par la loi et rien que la loi. Or, comme le ministre le disait, on a besoin de souplesse, de laisser de la place au contrat, aux discussions, aux accords, à l'image du modèle américain qui encadr...

Certaines règles doivent néanmoins être fixées noir sur blanc, que ce soit par la voie réglementaire ou législative. Chacun s'accorde sur le fait que le monde du cinéma et de l'audiovisuel est en constante évolution. Il nous faut défendre, en son sein, les producteurs indépendants et leur donner toute leur place, car ils sont les plus menacés.

Il ne s'agit pas d'imposer de nouvelles contraintes aux acteurs historiques, traditionnels, qui ont joué, jusqu'ici, le jeu de la production indépendante à hauteur de 70 % ou de 80 % : ceux-ci ne rencontreront aucun problème. Ces règles visent les nouveaux acteurs mondialisés qui suivent un modèle de production exécutive, beaucoup plus problématique au regard de la protection de la création audiovisuelle française.

En aspirant à renforcer la souveraineté culturelle de la France, le projet de loi vise aussi à harmoniser nos pratiques et nos législations à l'échelle européenne. L'amendement vise à simplifier les conditions dans lesquelles une oeuvre audiovisuelle ou cinématographique peut être prise en compte au titre de la contribution d'un éditeur de services à la production indépendante, en ne retenant, comme c'est le cas dans un grand nombre de pays européens, que le seul critère du capital. Le texte institue une asymétrie entre les géants du numérique et les acteurs français, dans le cadre d'une concurrence équitable. Qu'en est-il du critère de l'...

On peut se réjouir que l'article 1er reconnaisse la place des auteurs dans les négociations interprofessionnelles. Cependant, j'aimerais qu'on précise que les organismes représentant les auteurs des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles participent seuls à ces discussions. Je souhaite également qu'on garantisse la place des organismes de gestion collective (OGC) dans les négociations.

Cet amendement va dans le bon sens, mais peut-être aurait-il été judicieux d'ajouter dans le projet de loi que les organisations professionnelles de l'industrie cinématographique et audiovisuelle doivent être représentatives.

Je comprends évidemment l'objet de votre amendement. Toutefois, sont bien présumés, selon moi, co-auteurs d'une oeuvre audiovisuelle réalisée en collaboration, l'auteur du scénario, l'auteur de l'adaptation, l'auteur du texte parlé, l'auteur des compositions musicales et le réalisateur. Votre amendement est donc satisfait, et j'en demande le retrait.

...alification, qui est une sanction très grave, à laquelle il n'aura pas beaucoup de moyens de réagir, si ce n'est en se retournant contre le producteur ; mais, dans la vraie vie, les choses ne se passent pas ainsi. La seule solution est d'appliquer ce qui se passe dans le cinéma, où la transmission des contrats est obligatoire, puisqu'ils sont tous enregistrés au registre public du cinéma et de l'audiovisuel (RPCA). Cela me paraît une procédure normale pour un contrat de production dans lequel l'auteur joue un rôle essentiel.

Cet amendement propose d'ajouter aux missions de l'ARCOM celle de veiller au développement économique et à la compétitivité des éditeurs et distributeurs de services audiovisuels relevant de la compétence de la France. La viabilité des éditeurs et distributeurs doit être mieux prise en compte par la régulation : les éditeurs et distributeurs audiovisuels français sont les premiers touchés par la révolution numérique et subissent de plein fouet la concurrence des grandes plateformes. Ces dernières captent une part croissante des audiences et des revenus, tout en bénéfici...

Les éditeurs et distributeurs audiovisuels nationaux sont en effet particulièrement touchés par la révolution numérique et l'émergence de nouveaux acteurs. C'est pourquoi nous souhaitons mettre en valeur et garantir l'exception culturelle française.

...aux éditeurs d'accéder aux données d'usage de leurs programmes dans les offres des distributeurs. Aujourd'hui, l'accès des éditeurs à ces données est extrêmement limité, souvent contesté par les distributeurs, et ne prospère le cas échéant que par la voie de négociations très difficiles. Nous proposons donc que les distributeurs fassent droit aux demandes des éditeurs de services de communication audiovisuelle d'accéder aux données relatives à la consommation de leurs programmes. Un décret en Conseil d'État fixerait les conditions d'application de cette disposition et l'ARCOM serait chargée de veiller à son respect.

L'article 2 dispose que les conventions entre les services de médias audiovisuels et l'ARCOM définissent la contribution de ces derniers au développement de la production cinématographique et précisent leurs obligations. De même que nous l'avons fait s'agissant de l'article 1er, nous refusons cette logique d'adaptation de nos règles collectives. Le système des conventions risque de permettre à certains gros éditeurs de négocier pour bénéficier d'exceptions – j'en veux pour pr...

Cet amendement vise à éviter que les plateformes étrangères ne bénéficient du crédit d'impôt international tout en voyant leurs productions décomptées au titre de la contribution au développement de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles. Comme vous le savez, l'objectif du crédit d'impôt international était d'attirer des tournages en France. Permettre aux plateformes étrangères d'en bénéficier alors qu'elles sont engagées, en réalité, dans des productions françaises, cela revient à détourner sinon la lettre de la loi, tout au moins son esprit. Il convient donc de s'assurer que les productions sont dans un seul couloir : soit i...

Le crédit d'impôt international a été extrêmement bénéfique puisqu'il a permis de relocaliser un certain nombre de productions. L'article 2 ici en discussion fait référence uniquement aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) français. Or la disposition que vous voulez introduire concerne plutôt les plateformes étrangères. Votre amendement ne porte pas sur le bon article, et j'en demande le retrait ; à défaut, avis défavorable.

L'amendement a pour objet d'exonérer les services de médias audiovisuels à la demande payants à l'acte – ce qu'on appelle la TVOD – de l'obligation de conclure une convention avec l'ARCOM, qui nous paraît un peu excessive. Cet amendement est un moyen de demander des précisions sur le sujet.

Il s'agit ici d'un point qui me paraît important pour assurer la transparence, notamment quant aux modalités de calcul des obligations. L'amendement a ainsi pour objet de prévoir que les services de médias audiovisuels à la demande soumis à une simple déclaration préalable auprès de l'ARCOM communiquent, eux aussi, chaque année, leur chiffre d'affaires à cette dernière. Cette obligation doit s'appliquer même à ceux qui ne sont pas soumis au conventionnement.

L'article 2 prévoit que les services de médias audiovisuels à la demande doivent conclure une convention avec l'ARCOM pour définir leur contribution au développement de la production. L'amendement va un peu dans le même sens que celui que vient de défendre Mme Bergé à l'article 2. Il vise à déterminer le chiffre d'affaires au-dessous duquel une déclaration préalable auprès de l'ARCOM est suffisante. En l'état actuel du texte, il est prévu que le seuil se...