Interventions sur "audiovisuel"

Je sais combien les parlementaires sont préoccupés par la malnutrition et les risques d'obésité qu'elle comporte pour les plus jeunes et les plus fragiles, en particulier dans les classes populaires. La question est de savoir quel est le dispositif le plus efficace pour lutter contre ce fléau. Le législateur a déjà interdit la publicité dans les programmes jeunesse de l'audiovisuel public – qui se différencie clairement du reste de l'audiovisuel sur ce point. Les acteurs eux-mêmes se sont emparés de cette question sous l'égide du conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), au travers de la charte alimentaire, qui contraint et engage les acteurs. Désormais, certains types de publicité ne peuvent plus passer à l'écran : on ne peut plus voir des personnes en train de manger dev...

L'amendement AC822 vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score, dont l'importance a été soulignée à maintes reprises, sur tous les supports publicitaires audiovisuels pour les denrées alimentaires. Je tiens beaucoup à l'amendement AC817 qui a pour objet d'encadrer la diffusion des spots de publicité alimentaire sur les chaînes de télévision privées et leurs supports radiophoniques et électroniques rattachés afin d'en réduire l'impact sur les publics jeunes. Ne sont pas seulement concernés les enfants dits obèses, mais aussi ceux atteints de pathologies comme...

...passe par la culture, qui est susceptible de susciter l'évolution des mentalités de nos concitoyens et un changement en profondeur de nos pratiques. Quoi de mieux que les médias pour insuffler cette évolution culturelle ? C'est la raison pour laquelle je propose que l'ARCOM développe des codes de bonne conduite garantissant que l'exposition du public ou des usagers aux communications commerciales audiovisuelles soit conforme à la Charte de l'environnement. L'Autorité rendrait compte annuellement du nombre de codes adoptés. Voilà un amendement qui pourrait assez aisément faire l'unanimité.

L'exposition des enfants aux communications commerciales audiovisuelles relatives à des biens de consommation peut entraîner des addictions précoces. L'usage précoce, excessif ou mal avisé des smartphones, des consoles, des jeux vidéo peut constituer un frein au développement psychique et mental de l'enfant, tout comme un danger pour sa santé physique – manque de sommeil, irritabilité ou perte de concentration. Nous souhaitons que l'ARCOM promeuve la conclusion de...

Nous sommes tous, du moins je l'espère, attachés à la lutte contre les préjugés sexistes. L'existence d'une charte montre que nous avançons, avec l'industrie, dans cette voie. Le CSA, l'ARCOM demain, veille à l'image de la femme dans les programmes audiovisuels et participe à cette lutte. Il me semble aussi que, sur ce point, la publicité a largement évolué.

L'exemple des jouets est connu, et ce n'est pas sur ce sujet que je voulais insister. De manière plus générale, l'amendement porte sur le rôle de l'ARCOM. Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes nous a alertés sur la vision stéréotypée et inégalitaire des genres qui prévalait dans les programmes audiovisuels, surtout de divertissement. Comme nous l'avons fait pour d'autres sujets, nous pourrions facilement inscrire une telle disposition dans le texte. L'alerte doit être entendue, il faut aller un peu plus loin et le dire un peu plus fort !

...iculant des préjugés sexistes ! Je ne saisis pas votre rhétorique, sur le mode « le mieux est l'ennemi du bien ». Il est des symboles très forts : je me souviens du tollé provoqué par les ABC de l'égalité, proposés par Najat Vallaud-Belkacem, qui visaient à lutter contre les stéréotypes de genre. Ce n'est pas tous les jours que nous avons l'occasion de travailler sur un projet de loi relatif à l'audiovisuel. Cet amendement ne propose rien de très contraignant. Hormis le fait qu'il émane de l'opposition, je ne vois pas en quoi il suscite votre rejet, d'autant que l'égalité entre les femmes et les hommes a été déclarée grande cause nationale par le Président de la République !

La loi prévoit que le CSA veille à l'image des femmes dans les programmes audiovisuels, notamment en luttant contre les stéréotypes et les préjugés sexistes, avec une attention particulière destinée à l'enfance et à la jeunesse. Ce seront bien les missions de la future ARCOM.

Par cet amendement de repli, nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport qui évaluerait le coût pour le secteur audiovisuel d'une interdiction de la publicité pour les produits trop gras, trop salés et trop sucrés à destination des enfants, et le bénéfice à long terme pour les finances publiques et l'impact social et sanitaire d'une telle mesure de prévention. Nous ne disposons pas d'études, seulement des évaluations effectuées par les acteurs du secteur eux-mêmes. Or le Parlement doit s'appuyer sur des données chiffr...

Pour beaucoup de personnes en situation de handicap, notamment psychique, les programmes de télévision représentent l'un des derniers véhicules de la socialisation et de la connexion à la vie réelle et à sa temporalité. Cet amendement réaffirme le principe de l'accessibilité de tous aux contenus audiovisuels, qu'ils soient atteints d'un handicap physique, mental ou psychique.

Cet amendement d'appel propose que tout matériel audiovisuel promotionnel ou commercial du Gouvernement, comme les DVD vendus par certains musées de France, soit aussi sous-titré en français.

Il s'agit d'ajouter l'atteinte à l'intimité de la vie privée à la liste des contenus faisant l'objet d'une interdiction au sein des programmes audiovisuels. Le droit au respect de la vie privée a été consacré notamment par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, l'article 9 du code civil et une jurisprudence constante de la cour d'appel de Paris puis de la Cour de cassation.

Le harcèlement scolaire touche plus d'un jeune Français sur dix. Je propose de l'ajouter à la liste des contenus faisant l'objet d'une interdiction au sein des programmes audiovisuels.

Le racisme, l'antisémitisme et l'homophobie se développent actuellement, notamment par la communication audiovisuelle. Il convient de tout faire pour l'empêcher – pour ma part, je ne supporte pas les propos racistes d'Éric Zemmour. Si l'on inscrivait clairement dans la loi que l'ARCOM s'assure que les programmes ne contiennent pas d'incitation au racisme, à l'antisémitisme ou à l'homophobie, on avancerait dans la lutte.

Dans l'avis qu'il a donné sur le projet de loi, le Haut Conseil à l'égalité indique la nécessité de veiller à la qualité de l'image des femmes véhiculée par les programmes audiovisuels. Mon amendement investit l'ARCOM de la mission de veiller à ce que les programmes mis à disposition du public ne contiennent aucun propos ou image dégradants ou discriminatoires envers les femmes, et qu'ils véhiculent une image non stéréotypée des femmes, dépourvue de préjugés sexistes.

La Charte des droits fondamentaux fait explicitement référence à la notion de sexe et à l'égalité entre les femmes et les hommes, et la loi du 30 septembre 1986 énonce très clairement que le CSA, demain l'ARCOM, veille à l'image des femmes dans les programmes audiovisuels, notamment en luttant contre les stéréotypes et les préjugés sexistes. Ces amendements sont satisfaits. Avis défavorable.

... de l'image sont tellement avancées qu'on ne peut plus faire la différence entre un vrai discours du président Trump et un faux discours d'un vrai faux Trump. En ces temps de complotisme, c'est une difficulté. Nos interlocuteurs nous ont dit ne pas savoir comment introduire cette question dans la loi, mais que cela était nécessaire. Je propose donc que l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique assure une mission de surveillance relative à la déontologie de l'image et qu'elle s'intéresse notamment aux évolutions technologiques mettant en péril la vérité de l'image.

...es a inséré un nouvel article 20-1 A dans la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Celui-ci assigne aux chaînes de télévisions et aux radios l'obligation de fournir à leur autorité régulatrice des indicateurs qualitatifs et quantitatifs permettant d'apprécier le respect de la juste représentation des femmes et des hommes dans les programmes des services de communication audiovisuelle. Cet amendement tend à faire préciser par ces indicateurs les variables retenues en fonction des différentes tranches horaires et pour les différents types de programmes.

Des chercheurs de l'Institut national de l'audiovisuel ont mis au point un outil capable de fournir des statistiques sur les paroles des femmes dans toutes les émissions télévision, quelles que soient l'heure et la chaîne. Comme toutes les émissions sont enregistrées et stockées par l'INA, ces statistiques sont extrêmement précises.

...ation à siéger dans le futur observatoire de la haine en ligne et, dans le cadre de conventions passées avec les plateformes au niveau européen, elles sont reconnues comme des tiers de confiance en matière de signalement des contenus haineux. Dans le même esprit, pour reconnaître officiellement le rôle de ces associations dans la lutte contre la prolifération des discours de haine dans le domaine audiovisuel, je propose, sur le modèle de l'article 27 de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, de leur donner la possibilité d'adresser des demandes à l'ARCOM afin que celle-ci engage une procédure de mise en demeure en cas de non-respect des obligations définies à l'article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986.