Interventions sur "audiovisuel"

Le phénomène de concentration des médias n'épargne pas les plateformes de communication audiovisuelle. Les débats sur les GAFAM – Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft –, ont mis en lumière les dérives de censure ou d'influence de tout ordre que ces plateformes peuvent subir de la part de leurs propriétaires. Aussi proposons-nous que toute plateforme de communication audiovisuelle soit obligée d'informer ses utilisateurs de la provenance de ses sources de financement.

...ximité, dans les territoires d'outre-mer. Dans le contexte de la fermeture de France Ô, France Télévisions va renforcer les missions des chaînes locales publiques dépendant du groupe, qu'on appelle les chaînes « Première » – il y en a une par territoire d'outre-mer, qui garantit la mission de service public de France Télévisions dans nos territoires. À la différence du reste de l'écosystème de l'audiovisuel national, dans les territoires d'outre-mer, ces chaînes publiques sont très puissantes, en tout cas beaucoup plus que les petites chaînes locales de proximité, qui peuvent être privées ou publiques. Ainsi, en Polynésie, nous avons une chaîne locale, TNTV, dont les statuts correspondent à ceux d'une société d'économie mixte (SEM). Ces chaînes assurent, sur le plan local, un pluralisme des expressi...

Nous avions procédé à une audition dédiée à ce sujet, faisant intervenir les télévisions généralistes de proximité en outre-mer, afin de mettre en lumière à la fois leurs particularités et leurs besoins, mais aussi le rapport de concurrence dans lequel elles se trouvent avec les chaînes de l'audiovisuel public, et le rôle important qu'elles peuvent jouer. L'amendement AC302 contient plusieurs dispositions tendant à insister sur les missions des chaînes de proximité en outre-mer. Si je comprends ce souhait, je crains que préciser ces missions de manière détaillée, alors même qu'il peut s'agir de chaînes privées, ne relève pas vraiment de la loi. Il me semble, en revanche, que nous pourrions ret...

La loi du 4 août 2014 fait obligation aux services de télévision et de radio de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel des indicateurs qualitatifs et quantitatifs sur la représentation des femmes et des hommes dans leurs programmes, en lien avec l'objectif assigné par cette même loi de « lutter contre les stéréotypes, les préjugés sexistes, les images dégradantes, les violences faites aux femmes et les violences commises au sein du couple ». Cet amendement pallie les limites du dispositif prévu par la loi du 4 ao...

...cet amendement à la suite d'un échange que j'ai eu avec l'influenceur Zerator, qui organise chaque année un marathon caritatif – qui a récolté 3,5 millions d'euros en 2019 – ainsi que la ZLAN, dont je précise à toutes fins utiles que les inscriptions seront closes à la fin de la semaine. Zerator m'a indiqué que, s'il était extrêmement facile de souscrire un abonnement auprès de services de médias audiovisuels à la demande – une plateforme de streaming, par exemple –, la procédure de désinscription était, elle, extrêmement compliquée. Je propose donc que tout service de médias audiovisuels à la demande ait l'obligation d'envoyer à chaque abonné, un peu avant la date anniversaire de reconduction de son abonnement, un courriel lui indiquant selon quelle procédure il peut se désinscrire facilement et rap...

Nous avons sans doute tous déjà été confrontés à des difficultés au moment de se désinscrire d'un service de médias audiovisuels à la demande, mais ce problème ne me paraît vraiment pas relever du projet de loi que nous examinons actuellement : il s'agit d'une disposition relative au droit de la consommation. Avis défavorable.

Les enjeux des questions liées à la bioéthique et ceux de cette loi relative à l'audiovisuel ne sont pas tout à fait les mêmes. Le Parlement peut, à tout moment, se saisir à nouveau des dispositions contenues dans le présent projet de loi, et je ne suis donc pas persuadée qu'il faille inscrire dans le marbre le rythme auquel il serait nécessaire de le faire. Sur certains sujets, par exemple les hypertrucages ou les enceintes connectées, il faudrait sans doute rouvrir la discussion beauco...

L'histoire a montré qu'on ne se réinterrogeait pas aussi souvent qu'il le faudrait. Ainsi, la précédente loi relative à l'audiovisuel public date d'une décennie. Il serait dommage de se priver d'inscrire une clause de révision dans la loi, qui nous rappellerait régulièrement la nécessité de débattre à nouveau.

La discussion générale du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique ayant eu lieu mercredi dernier, nous abordons aujourd'hui l'examen des articles. Nous examinerons également pour avis les quelques amendements portant sur l'article unique du projet de loi organique. Je souhaite la bienvenue à Monsieur le ministre de la culture qui nous accompagenra durant ces quelques jours. Mes chers collègues, vous avez reç...

Il est proposé de modifier l'alinéa 3 afin que la contribution de 25 % du chiffre d'affaires des éditeurs de services de télévision ou de services de médias audiovisuels soit effectivement répartie entre deux secteurs d'activité : le cinéma et l'audiovisuel. Il faut éviter que cette contribution n'aille uniquement à la production de séries, par exemple.

Je suis également attachée à ce que le financement de la production soit partagé en deux couloirs distincts, l'un vers le cinéma, l'autre vers l'audiovisuel. Mais cette obligation figure à un autre alinéa de l'article : la première phrase de l'alinéa suivant indique clairement que la contribution est due à raison de chaque service édité, qu'il s'agisse d'un service de télévision ou d'un service de médias audiovisuels à la demande. Je propose le retrait.

Il s'agit également de garantir une séparation stricte des contributions à la production d'oeuvres audiovisuelles d'une part, et à la production d'oeuvres cinématographiques d'autre part.

Cette possibilité existe déjà pour les oeuvres audiovisuelles, et elle n'exonère personne des obligations qui lui incombent. Votre crainte d'un contournement n'est donc pas fondée. Je suis défavorable à cet amendement, car il faut laisser cette souplesse aux éditeurs dans le domaine cinématographique.

Je suis favorable à l'amendement présenté par la rapporteure générale. J'ai été alertée par des chaînes de télévision dont le siège se situe dans ma circonscription et dont le chiffre d'affaires est inférieur à 10 millions d'euros. Elles demandent une égalité de traitement avec les services audiovisuels à la demande.

...bjet de définir de façon positive la notion de production déléguée et d'étendre l'impossibilité, pour un éditeur, d'être producteur délégué à l'ensemble des oeuvres valorisées au titre de sa contribution au développement de la production. Il sera toujours possible, dans la part dépendante, de recourir à l'une de ses filiales de production pour assurer la production d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles. Cet amendement a été travaillé avec les chaînes et les producteurs indépendants, et je crois nécessaire d'inscrire dans la loi la définition du producteur délégué. Sinon, les obligations nouvelles risquent d'être contournées et nos producteurs pourraient devenir les sous-traitants des plateformes et perdre leur fonction essentielle de producteur délégué.

Mon amendement AC884 va exactement dans le même sens. Le producteur délégué prend l'initiative et la responsabilité financière, artistique et technique de la réalisation de l'oeuvre audiovisuelle ou cinématographique et en garantit la bonne fin. À l'inverse, un producteur exécutif n'est ni responsable, ni propriétaire de l'oeuvre produite et applique les directives du commanditaire de l'oeuvre. La production exécutive est une pratique courante des plateformes de streaming. Or, dans notre modèle d'exception culturelle, le producteur joue un rôle central grâce à la liberté créative dont ...

... fournissent un socle à la discussion. Pour que les organisations professionnelles, les éditeurs et les plateformes puissent trouver un accord, comme cela leur est demandé, ils ont besoin de cette base fondamentale. Si le besoin de simplification est réel, on ne peut pas tout simplifier : il existe des services diffusés par voie hertzienne terrestre, des chaînes payantes et les services de médias audiovisuels à la demande. Si ces catégories de service ne figurent pas dans la loi, elles devraient au moins être précisées dans le décret.

La répartition de la contribution entre les oeuvres audiovisuelles et cinématographiques ne doit pas tenir compte uniquement des données liées à la consommation de ces oeuvres, c'est-à-dire le visionnage. Évidemment, les modalités devront être fixées par décret, mais il faut s'assurer que ce critère ne sera pas le seul retenu.

Une liste des dépenses effectuées dans notre pays pouvant être prises en compte est prévue dans cet article. Je propose d'y ajouter celles qui bénéficient aux établissements d'enseignement supérieur de l'audiovisuel et du cinéma. Ces contributions sont très importantes dans nos territoires, notamment ultramarins. Cette petite modification permettrait d'élargir l'assiette retenue pour y intégrer le soutien à nos écoles.

L'article 1er dispose que les engagements d'investissements des éditeurs de services devront porter tant sur les oeuvres cinématographiques qu'audiovisuelles, en fonction de la nature de leur programmation. Or la distinction entre oeuvres cinématographiques et audiovisuelles ne ressort pas avec évidence de la rédaction. Il convient d'écarter définitivement les ambiguïtés au regard des pratiques que pourraient adopter les plateformes, et des tentations de mutualisation des obligations qui existent chez certains opérateurs afin de diminuer leur fina...