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Ce sera un avis défavorable, dans la mesure où la situation de l'audiovisuel public français va être profondément modifiée par le projet de loi qui arrive au premier semestre 2020, et que ce projet de loi sera accompagné d'une étude d'impact qui nous donnera de la visibilité sur la situation de l'audiovisuel public.
Je comprends vos préoccupations. Nous avons quand même des efforts budgétaires très importants qui sont demandés à l'audiovisuel public. Évidemment, nous sommes demandeurs d'une étude d'impact. Il y a beaucoup de choses qui bougent, notamment ce que vous avez évoqué sur France Télévisions, des chaînes qui deviennent purement numériques, l'INA qui a une direction très technique avec beaucoup de développements informatiques qui sont assez coûteux et qui font référence dans le monde entier. Je pense que le projet de loi de r...
...ice Leroy, que je salue car il nous regarde peut-être de Moscou – ce n'est cependant pas l'oeil de Moscou (Sourires). Jean-Luc Mélenchon présentera une contribution sur cette même question, avant que nous examinions les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables avec le rapport de Jean-François Mbaye, puis ceux de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure, avec un rapport d'Alain David. Le premier avis qui nous est présenté aujourd'hui porte sur un prélèvement de 21,33 milliards au profit du budget 2020 de l'Union, qui est stable par rapport à l'an dernier. Dernier budget du cadre financier pluriannuel, il est dans la continuité des précédents, même s'il sera exécuté dans un moment de ralentissement de la croissance de la zone euro e...
Notre ordre du jour appelle à présent l'examen des crédits alloués à l'action audiovisuelle extérieure au sein de la mission Médias, livre et industries culturelles, dont le rapporteur est M. Alain David. L'audiovisuel extérieur est un outil essentiel de notre diplomatie d'influence. Les enjeux stratégiques sont nombreux : promotion de la francophonie et de la francophilie, soutien à l'aide publique au développement dans le domaine des médias ou encore lutte contre la désinformation,...
...ffuser en ondes moyennes au Proche-Orient, a été actée cette année, malgré les alertes adressées au Gouvernement. Cet outil garantissait pourtant une sécurisation de la diffusion de la radio Monte Carlo Doualiya (MCD) en ondes moyennes dans une zone à l'importance géostratégique incontestable où les relais FM peuvent être coupés brutalement. Cet exemple illustre l'importance stratégique de notre audiovisuel extérieur, dont nous ne prenons pas toujours la mesure. Comme vous le savez, nos médias doivent aujourd'hui faire face à une concurrence accrue ; parler, à cet égard, de guerre de l'information n'est en rien une exagération. Dans ce contexte, le rôle de notre audiovisuel extérieur n'en est que plus déterminant. Or, une nouvelle fois, les crédits alloués à l'action audiovisuelle extérieure sont e...
Merci, monsieur le rapporteur pour avis, pour la grande qualité de votre rapport et de votre exposé. L'action audiovisuelle extérieure de la France est un élément essentiel de sa politique d'influence au service non seulement de la diffusion de ses valeurs et de sa culture à l'étranger, du dialogue avec les autres cultures mais aussi de la diffusion d'une information de qualité. Vous avez longuement évoqué France Médias Monde et TV5 Monde ; je n'y reviendrai donc pas. Je vous remercie d'avoir insisté, dans votre ra...
Monsieur le rapporteur, je suis ravi que vous ayez pu découvrir l'un des pays de ma circonscription, où la francophonie est en effet importante. Je m'étonne des craintes que vous inspire la réforme de l'audiovisuel. Tout d'abord, notre commission doit se saisir du projet de loi – peut-être même faut-il aller plus loin et créer une commission spéciale –, car l'audiovisuel n'a pas de frontières. Au reste, comme je l'ai expliqué à certains d'entre vous, il conviendrait non seulement que les téléspectateurs français puissent regarder France Médias Monde sur le hertzien, car il est intéressant qu'une chaîne publ...
Je veux tout d'abord remercier Alain David pour son rapport. Je m'étonne des premières réactions que celui-ci a suscitées : les faits sont les faits. Nous devrions tous reconnaître qu'il y va de l'influence de la France, de la francophonie, c'est-à-dire d'enjeux majeurs défendus non seulement par notre commission, mais aussi par le Président de la République lui-même. De fait, l'audiovisuel est l'un des instruments, sinon le principal, de notre influence dans le monde, car on mesure bien le rôle qu'il joue dans la vie quotidienne de plusieurs milliards d'êtres humains. Comment peut-on continuer à tenir un discours presque gaullien sur l'influence de la France et la francophonie et se donner de moins en moins de moyens pour faire entendre la voix de la France et des Français à l'étra...
... réformes structurelles ambitieuses, une réorganisation profonde et une évolution des métiers. Toute nouvelle économie implique ainsi qu'elle renonce à des missions prioritaires. Ce n'est pas 1 million d'euros mais 4 millions qu'il faudra trouver, du fait des glissements, pour préserver l'existant. À l'heure où l'on décide d'une baisse, présentée comme symbolique, d'un euro de la contribution à l'audiovisuel public – soit un manque de recettes de 25 millions –, l'enjeu est, non pas budgétaire, mais politique. Alors que les tensions internationales n'ont jamais été aussi fortes, nous ne faisons qu'accroître notre impuissance. Pour toutes ces raisons, le groupe Libertés et Territoires émet un avis négatif sur ces crédits.
Le ministre Le Drian présente toujours l'audiovisuel extérieur comme un outil de la puissance française – le soft power, comme il dit – indispensable au rayonnement de notre pays. On aurait donc pu s'attendre à ce que le budget de l'audiovisuel extérieur soit en augmentation. Or, il n'en est rien. Pourtant, je sais, pour l'avoir vécu, que, lors de la révolution tunisienne, les Tunisiens ne regardaient que France 24 car ils considéraient que c'était...
Merci, monsieur David, pour votre rapport. Vous soulignez, à juste titre, l'importance des médias audiovisuels extérieurs pour la présence de la France dans le monde. Vous avez également rappelé qu'ils constituaient un rempart essentiel contre les fausses informations et, j'insiste sur ce point, un outil stratégique dont nous avons besoin si nous voulons continuer à peser sur les grands enjeux internationaux. Je souhaiterais appeler l'attention de la commission sur deux points. Tout d'abord, les chaînes...
...de rappeler que le ministère de la culture a créé un jeu vidéo intitulé Romanica, qui vaut ce qu'il vaut mais qui a pour vocation précisément de promouvoir la langue française dans les pays de langue romane. Je rappelle également qu'une entreprise française a conçu une visite virtuelle de sites tels que Palmyre ou Mossoul, qui ont été détruits. Je cite ces exemples, car nous nous focalisons sur l'audiovisuel extérieur – qui est certes l'objet de votre rapport – alors que nous devrions nous ouvrir à d'autres actions qui contribuent au rayonnement de la France et me semblent être plus en adéquation avec une partie des attentes de la population mondiale.
...son travail. Nous y reviendrons lors de la préparation du projet de loi. Je vous proposerai en effet que nous travaillions en amont de celui-ci, comme nous l'avions fait pour le projet de loi d'orientation et de programmation relative à l'aide publique au développement. Peut-être notre commission pourrait-elle élaborer un document dans lequel elle insisterait sur l'importance qu'elle accorde à l'audiovisuel extérieur, document que nous adresserions au ministre de l'Europe et des affaires étrangères ainsi qu'à celui de la culture. Il serait souhaitable que nous nous y attelions dans les semaines qui viennent, car le projet de loi serait présenté, dit-on, en conseil des ministres au mois de novembre. Je vous soumettrai donc prochainement un document de travail comportant quelques pistes et orientation...
J'insiste pour que l'on parle de l'audiovisuel de la France dans le monde plutôt que de l'audiovisuel extérieur.
...ance des Lumières. Lorsque je me suis rendu en Tunisie, j'ai pu constater combien nos médias extérieurs étaient appréciés – et j'ai fait le même constat en Roumanie. Je voudrais dire un mot sur la future holding, qui suscite de très fortes inquiétudes car le ministère de l'Europe et des affaires étrangères représentera, au sein du conseil d'administration, un poste sur douze. À partir de 2022, l'audiovisuel public sera placé sous l'autorité d'un seul PDG, d'une seule direction, et le représentant du ministère des affaires étrangères n'aura pas la qualité de commissaire du Gouvernement, à la différence de celui du ministère de la culture. En outre, l'audiovisuel extérieur, noyé dans l'audiovisuel public, ne bénéficiera pas d'un budget plancher. En effet, lorsque j'ai proposé que lui soit au moins gar...
Ayant travaillé dans le secteur de l'audiovisuel et ayant siégé à la commission des affaires culturelles, je souhaiterais m'associer à la réflexion sur la réforme que vous avez annoncée, madame la présidente.
J'ai le plaisir d'accueillir M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). L'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication prévoit que le CSA publie chaque année un rapport d'activité qui est présenté par son président aux commissions parlementaires compétentes dans le mois suivant sa publication. Le rapport a été adopté le 22 mai dernier en réunion plénière du collège ; nous sommes donc dans les temps. Ce document a été transmi...
Il vous est revenu la tâche de commenter un bilan qui n'est pas le vôtre ; l'exercice n'est jamais facile même si, comme vous l'avez rappelé, votre action s'inscrit dans la continuité de celle de votre prédécesseur. Le paradoxe de l'époque est que cette continuité est sans cesse percutée par des mutations technologiques. Certains parlent d'une crise de l'audiovisuel traditionnel – mais les crises sont temporaires. La révolution des usages à laquelle nous assistons mène, elle, à un autre monde, aux règles forcément différentes mais où le CSA, qui fête cette année ses trente ans, continue de trouver sa place et voit son périmètre d'action et d'influence croître de manière exponentielle. On en vient à se demander si, à défaut de trouver des solutions aux probl...
... phase avec de nouveaux usages et conformes aux objectifs qui lui ont été assignés depuis trente ans. La régulation, dans sa forme actuelle, est inadaptée à un environnement numérique globalisé. Le cadre et ses outils, conçus à l'ère pré-numérique, dans un marché fermé, doivent être réformés en profondeur. Le renforcement de la régulation sera un volet central de la future loi sur la réforme de l'audiovisuel. Des avancées sont en cours sur les attributions du régulateur, et la transposition de la directive SMA aura un impact sur les missions du CSA. Face à l'urgence d'une nouvelle régulation des contenus, des textes anticipent la future loi et renforcent la mission du Conseil supérieur : il en est ainsi de la loi visant à lutter contre la manipulation de l'information ou de la proposition de loi de n...