Interventions sur "audiovisuel"

Mes chers collègues, voici le résultat du scrutin : – nombre de votants : 53 – nombre de suffrages exprimés : 39 – pour : 36 – contre : 3 La Commission donne en conséquence un avis favorable à la nomination de Mme Michèle Léridon aux fonctions de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Je m'associe à la Présidente pour vous souhaiter tous mes voeux pour cette année 2019. Je vais vous présenter le traité de l'OMPI – l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle – sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, qui a été adopté à Pékin le 26 juin 2012. Il s'agit d'un traité négocié au sein de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, l'OMPI, institution spécialisée des Nations Unies créée en 1967 pour élaborer un système international efficace de propriété intellectuelle, et dont le siège se situe à Genève. Cette institution concentre ainsi les discussions multilatérales en matière de ...

Nous avons bon espoir que la Suisse ratifie rapidement ce traité. Les syndicats d'artistes avaient l'air vraiment confiant sur l'effet d'entraînement qu'aurait la ratification française. La discrimination existant entre le sonore et l'audiovisuel m'a également choquée, mais elle se comprend mieux quand on considère que le sonore est bien plus facile à « décomposer » que l'audiovisuel. Dans une oeuvre sonore, il y a un ou deux intermédiaires, c'est tout. Dans une oeuvre audiovisuelle, ceux-ci sont bien plus nombreux : artistes, producteurs, scénaristes, caméramans, etc. C'était donc beaucoup plus complexe de progresser dans ce domaine. Po...

... de France Ô. Nous en avons discuté au printemps avec M. Walles Kotra, le directeur exécutif en charge de l'outre-mer à France Télévisions, et avec les représentants de l'intersyndicale de France Ô. Quelle que soit leur analyse sur ce sujet délicat, les membres de la délégation ont en commun une préoccupation majeure – qui est aussi la vôtre, je n'en doute pas : la visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public. Une autre préoccupation se fait également sentir, celle des personnels de la chaîne, qui me confiaient, ce matin encore, la détresse dans laquelle les plonge leur ignorance quant à leur devenir. Nous espérons qu'à l'occasion de cette audition par la délégation aux outre-mer, vous pourrez les rassurer à ce sujet. Sur le même thème de la visibilité, entendue comme la condition de la contr...

...rique ou sur les « premières » dans nos territoires ! Vraiment, entre vos objectifs, vos ambitions, et la réalité de la solution qui nous est proposée, il y a un gouffre. J'ai décidé de participer à ce groupe de travail dans un esprit constructif. Mais, de grâce, soutenez-nous et comprenez que nous ne pourrons pas nous satisfaire de propositions limitées qui nous font rester à la périphérie de l'audiovisuel, ou, pire encore, dans le deuxième périphérique, celui du numérique. Je sais que le numérique a un fort potentiel, je sais que c'est l'avenir mais, dans l'immédiat, c'est le télévisuel qui compte. Notre présence en télévision est fondamentale. C'est une fenêtre. J'ajouterai, et je terminerai là-dessus, que cela tire une filière économique dans tous nos territoires. Derrière, il y a des producteu...

... que l'approche digitale est la réponse n'est pas non plus une solution satisfaisante aujourd'hui. Car elle risque à nouveau de renvoyer les cultures ultramarines à la marge. À mon avis, la Cité des outre-mer doit plutôt s'inventer autour d'un réseau qui s'appuierait sur des établissements existants : si l'on parle de visibilité des cultures ultramarines sur les grandes chaînes du service public audiovisuel, on doit aussi penser à leur visibilité dans les grands établissements culturels, les musées et les théâtres par exemple. Je ne comprends pas pourquoi, aujourd'hui, une compagnie de danse ou une compagnie de théâtre ultramarine serait systématiquement renvoyée vers le ministère des outre-mer pour ses demandes de subventions et n'entrerait pas dans le domaine naturel de compétence du ministère de ...

Mon rapport spécial porte sur les crédits pour 2019 de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ». L'ensemble des crédits demandés en 2019 pour ce périmètre atteint 4,4 milliards d'euros, dont 87 % alloués au secteur de l'audiovisuel public. Les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » s'établissent à 581 millions d'euros pour 2019, en hausse de 5 % par rapport à 2018. Le premier programme de cette mission comporte les crédits majoritairement destinés au sou...

La commission des affaires culturelles et de l'éducation a adopté, sans modification, les crédits des missions « Avances à l'audiovisuel public » et « Médias, livre et industries culturelles » du projet de loi de finances pour 2019. Pour commencer, je me félicite que ce budget soit globalement préservé. Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances sur ces deux missions, en a donné les grands équilibres. Quant à vous, monsieur le ministre, vous avez souligné votre attachement à la liberté et au pluralisme d...

.. un monde d'images où les rumeurs et les fake news font l'opinion publique, un monde hyperconcurrentiel où les Chinois et les Russes investissent des sommes faramineuses dans leur audiovisuel extérieur. La France doit être capable de s'y investir, sans quoi nous disparaîtrons du paysage international. Sur les crédits relatifs à l'action audiovisuelle extérieure, j'ai quelques motifs de satisfaction, mais surtout beaucoup de motifs d'inquiétude. Quelques motifs de satisfaction, d'abord, à propos des résultats de nos groupes de médias internationaux, et du chemin qu'ils ont parcouru c...

...de la mobilité, notamment pour les non-citadins, et du risque de piratage. Comment éviter les effets pervers dont a souffert le contre-exemple italien ? Derrière un budget en apparence consolidé, de nombreuses questions relatives à la mission « Culture » restent donc dans le vague : il vous appartient, monsieur le ministre, de les éclaircir. En ce qui concerne la politique du Gouvernement sur l'audiovisuel public, je tiens à dénoncer, comme l'a fait Virginie Duby-Muller, une manoeuvre budgétaire inacceptable. La taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques, dite taxe Copé sur les télécoms, fut créée en 2008 pour compenser la suppression de la publicité en soirée sur les chaînes de France Télévisions. Son produit devrait donc, logiquement, revenir à France Télévis...

… manoeuvres d'autant plus inacceptables qu'il existe une taxe en principe dédiée à l'audiovisuel, mais détournée par l'État. En attendant, les opérateurs de l'audiovisuel public sont mis à la diète : alors qu'ils ont accompli avec courage des efforts financiers difficiles, ils se voient imposer un effort budgétaire supplémentaire par rapport à la trajectoire financière négociée dans les contrats d'objectifs et de moyens. On ne peut que dénoncer ce qui relève avant tout du choix du Gouvernem...

...ticipation accrue de l'État, au regard de la très bonne tenue de nos artistes à l'étranger, serait peut-être à envisager, sur une trajectoire de moyen terme. La mobilisation annoncée de 5 millions pour le futur Centre national de la musique est positive car le secteur pourra s'appuyer sur cet outil innovant pour se structurer et gagner en visibilité. Enfin, s'agissant de la mission « Avances à l'audiovisuel public », si l'effort de contribution au redressement des finances publiques est partagé entre tous les acteurs, avec comme objectif final 190 millions d'économies à l'horizon 2022, on s'interroge sur la portée stratégique de ce choix à terme quand des entreprises comme Arte ou France Médias Monde font des efforts conséquents pour gagner en productivité depuis des années tout en devant répondre à...

... pas la tâche facile aux orateurs que nous sommes. J'espère qu'il ne faut pas y voir, monsieur le ministre, le symbole d'un rétrécissement de l'intérêt pour votre ministère de la part de votre majorité. J'entends que celle-ci soit pressée, mais tout de même ! Débattre en même temps et dans un délai ainsi réduit des missions « Culture », « Médias, livre et industries culturelles » et « Avances à l'audiovisuel public » ne risque pas d'augmenter l'attractivité de nos discussions en cette assemblée ! J'irai donc à l'essentiel, en espérant que notre groupe ne sera pas perçu comme trop réducteur, et nous tenterons par nos amendements de poursuivre la discussion. Ainsi donc, après votre prédécesseure, vous vous félicitez, monsieur le ministre, de présenter un budget étale par rapport à 2018, faisant ainsi ...

Vous avez souligné dans une récente interview, monsieur le ministre, qu'en matière d'accès à la culture, il y avait une vraie attente, un vrai besoin d'audiovisuel public. Nous sommes d'accord : c'est un outil essentiel. Et c'est pourquoi nous nourrissons de fortes inquiétudes quant au budget qui lui est alloué, à nouveau amputé de 36 millions d'euros. C'est une coupe claire qui s'inscrit dans une trajectoire d'économies de 190 millions d'ici à 2022, impactant particulièrement France Télévisions, qui paiera le plus lourd tribut en contribuant à hauteur de 1...

... terme vers un parcours d'éducation artistique et culturel, pour chaque enfant, tout au long de sa scolarité. Il s'agit d'un enjeu majeur, et nous serons donc très attentifs aux modalités de la mise en place de l'ensemble des dispositifs proposés ainsi qu'à leur efficience. L'engagement que vous avez pris en commission, monsieur le ministre, de pérenniser l'ensemble des crédits d'impôt – cinéma, audiovisuel, production phonographique et spectacle vivant – va également dans le bon sens. Nous serons bien sûr là encore vigilants sur leur prolongement. La priorité affichée en faveur du patrimoine et de son attractivité, avec la décision de débloquer une enveloppe supplémentaire de 21 millions, accompagnera l'élan populaire qui a porté le loto du patrimoine. C'est une vraie mesure levier qui permet une ...

...e l'artiste. Au-delà, les oeuvres tomberont dans le domaine public, comme c'est le cas dans le droit positif. La loi reprendra donc le vieux rêve de Victor Hugo, qui proposait, vous le savez, d'aller encore plus loin dans la solidarité intergénérationnelle entre artistes. L'une de vos propositions, dans la mission « Médias, livre et industries culturelles », à laquelle est rattachée l'avance à l'audiovisuel public, consiste à vider le fonds stratégique pour le développement de la presse au bénéfice de Presstalis. Cette entreprise est en difficulté, ses salariés également, mais en ne sauvant Presstalis que provisoirement, vous mettez en danger les autres acteurs du secteur, notamment les médias en ligne. Il faut sauver Presstalis, assurément, et le secteur de la distribution tout entier, mais il faut...

Je me suis déjà exprimée en commission sur le Pass culture, vis-à-vis duquel je n'ai pas d'opposition de principe, même si j'ai formulé certaines réserves, et sur nos inquiétudes concernant les Archives nationales. Dans le temps qui m'est imparti, je me concentrerai sur l'audiovisuel public, dont le budget devrait connaître une baisse de 36 millions d'euros, que France Télévisions absorberait à hauteur de 26 millions. Cette baisse s'inscrit dans une série de restrictions budgétaires qui interviennent depuis de trop nombreuses années, et qui s'est traduite par une baisse de l'emploi extrêmement importante, de plus de 650 équivalents temps plein – ETP – au cours des cinq ans é...

… au motif de lutter contre les fausses informations. Vous ne pouvez pas, de l'autre main, asphyxier le service public de l'audiovisuel ! L'exigence de réponses fortes et immédiates de la télévision publique ne peut pas se penser avec des moyens humains réduits. N'oublions pas le rôle citoyen des chaînes du service public, qui présentent des programmes riches et variés : je pense à Cash investigation ou à la série documentaire diffusée très récemment Histoires d'une nation. Ces chaînes ont besoin de développer d'autres programmes...

...02. L'État n'y a en effet conservé que ses compétences régaliennes dans les domaines patrimoniaux. Voilà une piste à suivre pour réaliser une véritable décentralisation de la politique culturelle au service des territoires. Ainsi, en Bretagne, une délégation de compétences de l'État à la région est effective depuis le 1er janvier 2016, pour une durée de six ans, dans les domaines du cinéma, de l'audiovisuel, du livre et du patrimoine. Il convient, à mon sens, d'aller plus loin, en transférant définitivement ces compétences à la région et en y ajoutant le domaine de l'éducation artistique, et en particulier du spectacle vivant. Ce schéma devrait d'ailleurs être transposable à toutes les régions qui en feraient la demande, pour une meilleure efficacité, équité et proximité des politiques culturelles. ...

En préambule et en qualité de responsable pour avis, permettez-moi de saluer chaleureusement ma collègue responsable pour avis de la mission « Médias, Livres et industries culturelles » et absente ce soir, Aurore Bergé. Je tiens à souligner son implication dans le rapport qu'elle a rédigé avec Pierre-Yves Bournazel sur la réforme de la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique. Nous espérons que ses préconisations seront entendues dans la loi annoncée pour 2019. La mission « Médias, livre et industries culturelles » du PLF pour 2019 démontre la cohérence de la politique portée par un État qui investit : les crédits de la mission augmentent de 4,7 %, soit 27 millions d'euros par rapport à 2018. Cette stabilité est un signal fort du Gouvernement sur...