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...orts que leurs usages. En ce qui concerne le comportement des usagers, on constate actuellement avec effroi une surenchère des thèses complotistes aboutissant parfois à des actions délictueuses à l'encontre des journalistes – à ce sujet, j'ai aujourd'hui une pensée particulière pour la rédaction de France Bleu Isère, dont les locaux ont été incendiés. Pour ce qui est de la prochaine réforme de l'audiovisuel, que pensez-vous des décisions prises en matière de chronologie des médias dans le cadre de l'accord du 21 décembre dernier ? Plus largement, pouvez-vous nous faire part de votre avis sur la gouvernance de l'audiovisuel public et notamment sur le rapprochement éventuel des directions ? Enfin, suite à la disparition de France 4, seriez-vous, comme moi, favorable à ce que France Info reprenne le ca...
... actuelle un caractère particulier, car ils s'inscrivent dans un climat de défiance généralisée où tout peut être considéré comme suspect et donne rapidement lieu à des polémiques hystérisées. À mon sens, il est urgent de rétablir le lien de confiance entre les citoyens et les institutions, entre les citoyens et les médias, entre les citoyens et la démocratie. Selon vous, comment la réforme de l'audiovisuel peut-elle renforcer la confiance dans l'indépendance du CSA, donner à celui-ci un rôle accru dans la lutte contre les « infox » sur internet, rétablir la confiance dans la fiabilité de l'information télévisée et radiophonique, et préserver la qualité du travail journalistique à l'ère de l'information en continu ?
Monsieur Maistre, la loi sur l'audiovisuel qui est en cours de préparation par le Gouvernement prévoit de retirer au CSA son pouvoir de désignation des dirigeants de l'audiovisuel public. Que pensez-vous de cette évolution et par qui, selon vous, doivent être nommés les dirigeants de l'audiovisuel public ?
Monsieur Maistre, en tant que membre de la mission sur la réforme de l'audiovisuel, j'ai été très attentive à vos propos sur la réforme à venir et sur la transposition de la directive SMA. À l'heure du grand débat citoyen, on est frappé, quand on se rend sur le terrain, par l'ampleur du phénomène de désinformation – qui touche toutes les générations – et de la défiance exprimée à l'encontre de toute forme d'institution. Si le CSA est une institution suscitant un peu moins de dé...
Il y a quelques semaines, dans le cadre de sa lettre trimestrielle de suivi statistique de l'information télévisée, l'Institut national de l'audiovisuel (INA) soulignait la faible visibilité des outre-mer et des cultures ultramarines dans l'audiovisuel public, mais aussi dans l'audiovisuel privé, où le phénomène est encore plus criant. Alors que le Premier ministre a confirmé, en juillet dernier, la prochaine suppression de la chaîne France Ô de la TNT, la visibilité des outre-mer me paraît devoir être assurée autrement qu'à travers le prisme hab...
En juillet 2011, le CSA a signé la Charte de la diversité dans les médias audiovisuels et en 2012, il s'est vu délivrer le label Diversité, qui a pour objet de promouvoir une meilleure représentation de la diversité de la société française. J'aimerais connaître votre avis sur le fait que la chaîne France Ô soit amenée à disparaître prochainement du canal hertzien, et savoir quels moyens vous comptez mettre en oeuvre pour que la réalité ultramarine soit présente de façon efficiente...
Monsieur Maistre, je vous remercie pour votre propos introductif et je relève deux points importants dans votre parcours : d'une part, votre engagement continu dans le service public, d'autre part, votre large connaissance de la culture et des médias, issue d'une riche expérience acquise au gré des mutations de notre secteur audiovisuel, de sa modernisation, de sa fragmentation, mais également de ses besoins croissants de régulation. Vous nous avez dit disposer des qualités d'écoute, de diplomatie, d'équité, du sens de l'intérêt général, mais aussi du courage nécessaire pour endosser les larges responsabilités qui vous seront confiées en tant que président du CSA, et cela nous semble extrêmement rassurant. Dans votre future mis...
Je vous remercie de votre présence et de votre disponibilité pour répondre à nos questions. J'ai lu divers articles de presse présentant votre conception de la gouvernance et du fonctionnement du CSA. Pouvez-vous nous exposer votre vision à court, moyen et long termes ? Pouvez-vous aussi nous dire comment vous concevez les relations entre le CSA et l'audiovisuel ? Les enjeux évoluant extrêmement vite dans ce domaine, je souhaiterais connaître votre point de vue sur les outils numériques. Considérez-vous qu'il est nécessaire pour le CSA d'étendre ses compétences et ses missions vers les nouveaux supports audiovisuels ? Dans quelle mesure et avec quels moyens ? Je pense bien sûr au lien possible avec l'éducation aux médias.
Mon interrogation peut paraître simpliste, mais le candidat que vous êtes va peut-être m'éclairer. Michèle Léridon se tenait à votre place il y a quelques jours et, si mes notes sont exactes, on peut notamment retenir de son audition que le CSA est une autorité indépendante et une instance de régulation, mais qu'il n'a juridiquement aucun pouvoir : c'est un gendarme de l'audiovisuel qui ne dispose pas de moyens coercitifs. Vous avez rappelé, pour votre part, l'intérêt de la collégialité et la relation qui existe avec les autres régulateurs, en précisant aussi que prévenir avant de sanctionner reste une mission du CSA. Vous avez indiqué que les enjeux de la régulation renvoient à la responsabilité des acteurs, mais vous avez aussi relevé que pas moins de 80 000 saisines ont é...
Chers collègues, je vous adresse mes meilleurs voeux pour 2019. Nous nous retrouvons ce matin pour entendre Mme Michèle Léridon, puis émettre un avis sur sa nomination par M. le président de l'Assemblée nationale aux fonctions de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Je vous rappelle qu'en application de l'article 4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, les six membres du CSA, autres que son président, sont désignés par les présidents des assemblées parlementaires (trois par le président de l'Assemblée nationale, trois par le président du Sénat) et renouvelés par tiers tous les deux ans. La procédure de désignation sou...
Madame, au nom du groupe Les Républicains, je vous souhaite la bienvenue. Je suis, au sein de la commission, en charge du suivi du CSA. Nous le savons tous, l'environnement audiovisuel a connu de profonds bouleversements ces dernières années, avec des mutations sans précédent. Les opérateurs nationaux traditionnels se trouvent soumis à la concurrence déloyale d'acteurs du numérique qui échappent très largement à la taxation de leurs revenus – et partant, aux obligations de financement de la création – mais également aux contraintes réglementaires qui régissent ce secteur. Le CS...
Le CSA joue un rôle important dans la vie et le développement des entreprises du secteur audiovisuel, dont font partie les radios. Il gère près de 6 000 fréquences et accompagne ce média dans ses évolutions organisationnelles et numériques ; il régule plus de 1 000 radios, associatives, indépendantes, locales, nationales, thématiques et généralistes. La radio a connu des évolutions profondes ces dernières années, l'arrivée des acteurs mondiaux du numérique, l'évolution des modes de consommation ...
...incongruité dans l'asymétrie de la régulation. Nous en sommes restés au cadre national, en évoquant des hypothèses de fusion entre les instances de régulation, mais qu'en est-il du cadre européen ? Le mandat d'Olivier Schrameck a été marqué par le développement d'une coopération avec les autorités européennes de régulation, notamment avec le groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels. Nous avons déjà évoqué la transposition de la directive SMA. Plus largement, nous aurons à protéger la liberté d'information et d'expression et à préserver la valeur et le poids économiques de tout ce que génèrent les médias audiovisuels. De quelle façon envisagez-vous la coopération avec les autres autorités de régulation en Europe ?
...nt travailler, peut-être dans des emplois précaires, trouvent que l'image qu'on leur renvoie ne leur ressemble pas ». Cette défaillance dans la représentativité de toutes les couches de la société favorise la méfiance à l'égard de la classe médiatique. Comment, si vous devenez membre du CSA, souhaitez-vous améliorer véritablement la représentativité des Françaises et des Français dans le secteur audiovisuel, alors que les tentatives entreprises jusqu'ici n'ont pas été très efficaces ?
...première instance pour favoritisme. Il n'en fallait pas plus pour relancer la polémique sur l'indépendance du CSA, qui n'avait pourtant de choix qu'entre deux options : l'une pouvant être taxée de laxisme, l'autre de complaisance envers le pouvoir politique. Cette suspicion sur l'indépendance du CSA n'est pas nouvelle. En 1982, dès la création de son ancêtre, la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, par François Mitterrand, les premières accusations de dépendance de l'instance ont émané de la gauche, avant de revenir périodiquement, sur tous les bancs politiques, au gré des alternances, ou dans la société civile. La transformation de la Haute Autorité en CSA en 1989 n'a pas beaucoup changé cet état de fait. La procédure de nomination de ses membres, répartie entre le Président de la Répu...
Madame Léridon, si nous avions six heures devant nous, je vous poserais une question aussi courte que vaste : quelle visibilité pour les outre-mer dans l'audiovisuel français ? Malheureusement, par manque de temps, je devrai être un peu plus précis… Le 19 juillet dernier, le Premier ministre a annoncé la fin de la diffusion des programmes de France Ô sur le canal hertzien. Or, aujourd'hui, on constate dans le paysage audiovisuel français une quasi invisibilité des outre-mer, qui représentent seulement 0,5 % de l'information sur les grandes chaînes. Tout comme...
Je vous remercie pour les réponses que vous nous avez apportées concernant la diversité. Ce sujet reste un véritable défi pour l'audiovisuel. Je souhaite revenir sur le mouvement des Gilets jaunes. Le CSA a été saisi du traitement actuel du mouvement sur les antennes. Le mouvement semble désormais se structurer pour tenter de présenter une liste aux prochaines élections européennes. Comment le CSA envisage-t-il la couverture du mouvement dans le cadre de la campagne des élections européennes, afin de garantir une équité de traitement...
...vec d'autres autorités administratives indépendantes. Il a d'abord été question d'une fusion avec l'ARCEP, afin de disposer d'un seul régulateur pour les réseaux de communication et les éditeurs de contenus et de tenir ainsi compte de l'évolution de ce secteur. Puis, plus récemment, la fusion avec la HADOPI a été régulièrement évoquée, afin de créer une autorité unique de régulation des contenus audiovisuels. Soutenez-vous une telle proposition ?
Madame Léridon, je vous souhaite d'intégrer le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Le lundi 7 janvier dernier, le CSA se réunissait afin d'examiner la couverture des manifestations dites des « gilets jaunes » par les chaînes de télévision, et plus particulièrement par les chaînes d'information en continu. Un mois plus tôt, par communiqué de presse, le CSA faisait savoir qu'« à la veille d'une journée particulièrement difficile pour le pays tout entier, il en appelle à la respo...
... France des quartiers, France aux origines multiples, hommes, femmes, lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT), etc. Vous nous avez fait part de votre vision des choses, mais je m'attarderai sur les personnes en situation de handicap et les travailleurs handicapés. Leur taux d'emploi direct – 6 % de l'effectif de l'entreprise selon la loi – est rarement atteint dans les entreprises de l'audiovisuel. La visibilité des personnes, comme de la diversité des situations de handicap, est donc très faible – on peut même parler d'invisibilité… Quelles mesures envisagez-vous pour que le monde de l'audiovisuel s'ouvre davantage – voire devienne attractif – pour les personnes en situation de handicap ?