Interventions sur "audiovisuel"

Je vous remercie. Nous vous reverrons lorsque nous examinerons un prochain projet de loi dont nous nous saisirons, pour sa partie consacrée à l'audiovisuel extérieur, probablement à l'automne prochain. Je vous dis donc à très bientôt.

...ue, à votre nom à tous, à Mmes Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence, et Élisabeth Flüry-Hérard, vice-présidente, ainsi qu'aux rapporteurs MM. David Dubois et Jérôme d'Huart. Merci à tous de votre présence. Le 4 juin dernier, j'ai saisi l'Autorité, comme le prévoit l'article L. 462-1 du code de commerce, d'une demande d'avis sur la situation du secteur de la communication audiovisuelle à l'ère numérique. Nous avons tous conscience aujourd'hui que ce secteur est profondément impacté par la révolution numérique des techniques et des usages. Les bases de son cadre législatif et réglementaire, les principes ayant présidé à l'organisation de sa régulation, les relations entre ses différents acteurs, les équilibres économiques et les conditions de partage de la valeur sont aujourd...

...lleurs un certain nombre de propositions que nous avions présentées dans notre rapport en octobre dernier. Vous avez notamment souligné l'effet de contraste assez saisissant des asymétries réglementaires. Néanmoins, quand vous dites à l'instant que le compromis historique ne tient plus, nous ne devons pas perdre de vue l'objectif initial de la loi de 1986 : préserver le financement de la création audiovisuelle et cinématographique, protéger la création et sa diversité. Concernant le critère d'indépendance, je partage votre volonté de maintien dans la loi du taux de principe d'un recours à la production indépendante, qui n'est d'ailleurs pas remis en cause par les éditeurs, mais en limitant sa définition à l'absence de lien capitalistique, comme nous l'avions proposé. Il en va de même sur la question...

Le groupe Les Républicains peut tout à fait reprendre à son compte une grande partie du constat que vous avez dressé. Vous avez planté le décor : disruption majeure de l'audiovisuel, nécessité de trouver un nouvel équilibre, asymétrie réglementaire, etc. Ce constat est partagé, dans notre pays comme ailleurs en Europe. Il a déjà largement inspiré les travaux européens et français, comme par exemple la directive révisée sur les services de médias audiovisuels (SMA), la révision de la directive relative au droit d'auteur ou les travaux sur la régulation des plateformes. Je ne ...

...règles en matière de publicité, afin d'apporter une solution aux asymétries de régulation constatées entre services linéaires et non linéaires, d'une part, et acteurs français et étrangers, d'autre part. Vous appelez à ce sujet à des choix qui s'appuieraient sur des études sérieuses, fiables et professionnelles pour mesurer l'impact que pourrait avoir l'ouverture des secteurs interdits aux médias audiovisuels ou une autorisation de publicité segmentée ou adressée sur les autres médias que sont la presse et la radio. Il est vrai qu'il n'est pas évident d'écrire un scénario à l'avance, mais pourriez-vous nous dire ce que vous prévoyez, ce que vous pensez à titre personnel de ce risque potentiel de fragilisation de ces secteurs ? Je souhaite vous poser une autre question. Constatez-vous un risque de re...

Mesdames, ma question est un peu naïve face à la complexité de ce dossier et face aux éléments très intéressants que vous nous avez donnés, et pour lesquels je vous remercie. Notre groupe partage la plupart de vos analyses, et est évidemment très attaché à défendre un certain nombre de vos propositions. Les bouleversements que connaît le monde de l'audiovisuel, avec le développement du numérique, vont avoir – et ont déjà – un impact très fort sur les salariés de ce secteur – la concurrence est arrivée avec brutalité – et sur les utilisateurs, pour ne pas employer le vilain mot de consommateurs. Peut-être est-ce l'inverse, peut-être que ce sont nos comportements, aux multiples potentialités, qui ont accéléré ce changement. Quoi qu'il en soit, n'y a-t-i...

...le SIRTI, à un certain nombre de sujets. Dans l'élaboration de votre avis, l'Autorité de la concurrence a pris le parti de se concentrer sur les acteurs de la télévision, en mettant de côté le média radio. Vous expliquez ce choix par l'urgence et par le fait que les radios seraient moins touchées par la révolution numérique. Cependant, le média radio occupe une place importante au sein du paysage audiovisuel. Il représente un chiffre d'affaires et un nombre d'emplois conséquents, et les Français y sont particulièrement attachés. Ce média est lui aussi fortement marqué par la révolution numérique, notamment par le succès des plateformes musicales, la concurrence des géants du numérique, des GAFA, sur la publicité locale et nationale et le développement de l'écoute sur ordinateur. Ne pensez-vous pas qu...

Madame la présidente, madame la vice-présidente, je vous remercie pour cette présentation, qui rappelle, si besoin était, l'impératif et l'urgence de la transformation de notre cadre légal et réglementaire audiovisuel, sous peine de voir nos acteurs nationaux traditionnels et notre influence culturelle menacés. Parmi les quatre orientations proposées pour modifier ce cadre, vous préconisez une certaine mutualisation des obligations de production cinématographique et audiovisuelle, pour permettre une meilleure efficacité des investissements et une adaptation au goût du public, au goût des publics. Alors que la ...

...bles, justifiant son maintien. C'est également l'avis du CSA, exprimé dans un rapport de 2013 consacré à la publicité. L'objet de cette interdiction pour les oeuvres cinématographiques diffusées en salle était clair : il s'agissait de protéger les petits films face aux grosses productions, notamment hollywoodiennes. La levée de cette interdiction, présentée comme indispensable pour permettre à l'audiovisuel français de développer son modèle, pourrait, si nous n'y veillons pas, entraîner une distorsion de concurrence entre petites et grosses productions. S'il est aujourd'hui prioritaire de communiquer auprès du plus grand nombre sur les oeuvres culturelles que sont les films et les livres, et de toucher ainsi un public élargi, comment pouvons-nous continuer à promouvoir la pluralité de l'offre artist...

Merci, madame la présidente, pour ces propositions extrêmement intéressantes. Vous dénoncez avec raison la réglementation française particulièrement lourde qui a été mise en place depuis les années 1980 pour l'industrie audiovisuelle nationale. Plusieurs pans de la loi du 30 septembre 1986 apparaissent aujourd'hui profondément inadaptés aux évolutions du secteur de l'audiovisuel. Une réforme se justifie. Vous soulignez à juste titre que l'obligation de recourir à la production indépendante, qui limite fortement les droits détenus par les diffuseurs, place ces derniers en situation de net handicap. Une plateforme numérique q...

Madame la présidente, madame la vice-présidente, je vous remercie pour ce rapport précis et très éclairant sur la situation concurrentielle entre les acteurs de la communication audiovisuelle à l'ère numérique. Dans sa tribune pour une renaissance européenne, le Président de la République interroge les Européens. Qui peut prétendre être souverain, seul, face aux géants du numérique ? En tant qu'européenne convaincue, je partage pleinement ce questionnement. C'est pourquoi mon attention s'est naturellement portée sur vos remarques quant à la directive SMA. Si elle apparaît comme un s...

Madame la présidente, chers collègues, le paysage audiovisuel français fait face à trois grands défis : en premier lieu, la multiplication des chaînes, qui conduit à une concurrence démesurée ; ensuite, le numérique et la présence des GAFA, qui s'affranchissent des règles contraignantes et captent une grande partie des recettes publicitaires ; enfin, le gel des finances publiques, qui oblige tous les acteurs à faire des économies importantes. Préserver une ...

Alors que la dialectique du consentement à l'impôt a spectaculairement refait surface en France et que plus personne ne distingue impôts et cotisations, le système de redevance sur lequel repose traditionnellement le financement de l'audiovisuel public en France semble s'épuiser. Pensez-vous à moyen terme qu'une télévision gratuite ou quasi gratuite, via la télévision numérique terrestre, soit encore viable, alors que le dividende numérique a permis la multiplication de chaînes dont l'audience se raréfie ? En d'autres termes, le modèle des plateformes payantes va-t-il supplanter le modèle historique ?

...mes évoqués dans votre rapport doit passer par des discussions au niveau européen. Vous avez entre autres évoqué le cas de la BBC. Quels sont les avancées et les projets au niveau proprement européen ? Je vous parlerai enfin de l'ubérisation. Les taxis, face à ce phénomène, me semblent avoir trouvé une orientation basée sur la qualité du service. De même, ne pourrait-on pas, dans le domaine de l'audiovisuel, jouer sur la qualité du service et la sécurité de l'information ? Je pense par exemple à l'absence de fake news, l'absence de discours discriminatoires, etc. Ne pourrait-on pas orienter les chaînes traditionnelles vers la sécurité de l'information, ce qui permettrait de faire contrepoids aux vidéos en ligne sur les plateformes ?

... de la communication amène à s'interroger sur la question de l'égalité de traitement entre anciens et nouveaux acteurs. Votre analyse détaille avec rigueur la pluralité des enjeux auxquels le secteur doit faire face. Vous préconisez un changement de paradigme dans le domaine de la régulation. En ce sens, l'intensification de l'offre rend de plus en plus difficile la délimitation du périmètre de l'audiovisuel. Dans le contexte concurrentiel actuel, quelles sont selon vous les moyens qui permettraient de garantir une sorte de service universel, ce afin de réduire les risques d'exclusion et préserver le lien social ?

Mesdames les présidentes, messieurs les rapporteurs, chers collègues, je vous remercie. Nous poursuivrons la semaine prochaine nos réflexions sur les mutations du secteur de l'audiovisuel, avec une table ronde sur le streaming illégal, mercredi 20 mars, à neuf heures trente.

Mes chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi pour émettre un avis sur la nomination de M. Roch-Olivier Maistre à la présidence du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Cette nomination fait partie de celles sur lesquelles notre commission, compétente en matière de médias, doit se prononcer au préalable en application de l'article 13 de la Constitution. Je rappelle qu'aux termes de cette procédure, si l'addition des suffrages négatifs émis dans les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat atteint les trois cinquièmes du total des suff...

...MA apporte bien sûr des réponses, en matière de financement de la création ou de diffusion d'oeuvres européennes, mais elle ne règle pas tout, loin s'en faut. D'ailleurs, votre prédécesseur en appelait récemment au législateur pour qu'il renforce les pouvoirs du CSA à l'égard des plateformes numériques. Partagez-vous cette conviction ? Si tel est le cas, qu'attendez-vous du prochain projet de loi audiovisuel ? Par ailleurs, entendez-vous poursuivre la voie tracée par Olivier Schrameck, qui considérait le CSA non seulement comme un organe de régulation, mais aussi de corégulation, voire de suprarégulation, et comme un lieu de concertation où les acteurs du secteur, y compris sur des enjeux économiques, sont susceptibles de dialoguer ? J'ai cru comprendre que vous vous inscriviez dans cette logique. ...

Monsieur Maistre, votre carrière illustre votre expérience considérable dans les milieux de la culture et de l'audiovisuel. Vous pourrez donner votre pleine mesure au CSA. J'ai noté avec intérêt que vous entendiez approfondir les avancées obtenues au niveau européen par le président Schrameck en matière de régulation des médias. Comment pensez-vous obtenir des évolutions des instances européennes ? Concernant la régulation de la radio, il y a quelques jours, le Salon de la radio s'est tenu à Paris. Les acteurs s'int...

...ent constant au service de l'État, qui a pu compter sur votre grande expertise. Vous êtes aujourd'hui appelé à de nouvelles fonctions, et je ne doute pas que votre expérience dans le domaine culturel, comme médiateur du cinéma ou directeur de la Comédie-Française, constitue un indéniable atout pour votre candidature, qui fait sens – d'autant que vous avez participé à l'élaboration de la loi sur l'audiovisuel, qui régit aujourd'hui le CSA. Quel serait justement votre bilan de ce texte, alors que vous vous apprêtez à prendre la présidence de l'organe que vous avez contribué à créer ? Par ailleurs, vous semble-t-il nécessaire d'y apporter des évolutions ?