Interventions sur "augmentation"

...bres de notre assemblée. On a examiné la situation des retraités et des agriculteurs, Philippe Vigier et l'ensemble des collègues de notre groupe ayant âprement défendu ces derniers. Nous maintenons nos chiffres, présentés par Philippe Vigier tout à l'heure : les vôtres ne devant pas être tout à fait les bons, monsieur le ministre, vous pourrez les reprendre pour la deuxième lecture du texte. L'augmentation de la CSG touchera une grande partie des Français, notamment ceux qui ne paient pas aujourd'hui de cotisation chômage. Ces derniers se sentiront pénalisés, et il faut trouver des compensations, tout cela créant une véritable usine à gaz, comme l'est malheureusement le système fiscal français. Le groupe Les Constructifs votera contre cet article 7, qui pénalisera une grande partie des Français et...

...la CSG, il est clairement apparu que le seuil proposé par le Gouvernement est vraiment trop bas. Ensuite, les fonctionnaires, considérés comme improductifs, recevront une compensation peu fiable et qui n'est pas vraiment prévue dans les textes. Enfin, la hausse du pouvoir d'achat des salariés sera en trompe-l'oeil ; en effet, la baisse des cotisations permettra de diminuer le coût du travail et l'augmentation du pouvoir d'achat sera lissée dans le temps. Enfin, le Gouvernement préempte la discussion sur l'assurance chômage, en exonérant les salariés de cotisation chômage. Avant même que celle-ci ne débute, le Gouvernement sape les fondements du régime créé en 1958. Il ne peut donc pas s'abriter derrière les discussions en cours pour rester dans le flou sur ses intentions pour l'assurance chômage. Il ...

Nous maintiendrons notre position et nous voterons évidemment en faveur de la suppression de cet article 7, c'est-à-dire contre l'augmentation de la contribution sociale généralisée, qui pèsera uniquement sur les retraités. Nous pensons d'ailleurs qu'il y aura beaucoup plus de retraités concernés que ce que vous voulez bien nous dire. Certains perçoivent de faibles revenus, qui seront encore réduits, comme nous l'avons tous démontré dans nos interventions. Je voudrais revenir sur la demi-part des veufs et des veuves, qui a été évoquée ...

Comme je l'ai exposé tout à l'heure, le but de cet amendement est d'instaurer une TVA sociale en lieu et place de la hausse de la CSG. Cette augmentation de la TVA porterait sur la tranche à 20 %, qui touche principalement les produits d'importation et non les produits de première nécessité comme les produits agricoles, fabriqués majoritairement en France. Cela redonnerait de la compétitivité aux produits faits en France.

Ces amendements proposent d'instaurer une TVA sociale salariale. Vous voulez supprimer la hausse de la CSG prévue par l'article 7 tout en réduisant les cotisations sociales, et vous gagez cette perte de recettes par une augmentation de la TVA, ciblée uniquement sur les produits d'importation. Nous en avons parlé en commission, je doute de la conformité de cet amendement au droit de l'Union européenne. Sur le fond, je rappelle que la TVA pèse sur la consommation. De ce fait, son poids est d'autant plus grand que les revenus des ménages sont faibles. La mesure n'a donc rien de social, et l'on pourrait même parler d'une mesur...

Nous avons donc choisi une mesure qui nous semble juste et qui consiste en l'augmentation de la CSG, qui pèse également sur toutes les catégories de revenus, proportionnellement à leur montant. La commission a donc donné un avis défavorable à ces amendements identiques.

Je ne suis pas un adepte de la TVA sociale. Il faut bien nuancer l'analyse, tout d'abord s'agissant des taux élevés. À cet égard, monsieur Véran, j'irai dans le sens de M. de Courson : il ne faut pas toujours être plein de certitudes. Ce n'est pas parce qu'il y a une hausse de TVA qu'il y a une augmentation du prix final.

...éjà à parvenir à l'équilibre et représentent environ 35 % des casinos français. La destruction directe d'emplois devrait s'élever à environ un millier, pour l'essentiel dans des territoires isolés, où sont situés les plus petits établissements. Cette mesure aura un deuxième effet : l'inéluctable baisse de la clientèle en raison du relèvement du taux appliqué aux gains supérieurs à 1 500 euros. L'augmentation du prélèvement ne fera qu'aggraver la distorsion de concurrence bénéficiant déjà aux autres offres de jeux, légales ou illégales, ainsi qu'aux casinos situés dans les pays voisins, concurrents des établissements frontaliers. Cette initiative plonge donc tout ce secteur d'activité dans une très dangereuse spirale. C'est pourquoi l'amendement no 875 propose d'y renoncer. L'amendement no 877 est u...

...es, la commission des affaires économiques, dont le rapporteur pour avis est M. Richard Lioger, de pouvoir examiner aujourd'hui les crédits des grands organismes de recherche qui dépendent des programmes 150, 172 et 193 de la mission « Recherche et enseignement supérieur » du projet de loi de finances pour 2018. Nous nous félicitons nous aussi de la hausse des budgets dans leur ensemble, et de l'augmentation significative des crédits de paiements alloués aux trois programmes dont nous sommes responsables. Je suis particulièrement sensible au fait que l'État confirme ses engagements en faveur des grands programmes européens, en particulier ceux menés dans le cadre de l'Agence spatiale européenne (ASE), et apporte un soutien décisif à l'Agence nationale de la recherche (ANR), principal opérateur publi...

...ratoires, un faible taux de sélection des projets soumis par les chercheurs à l'ANR qui décourage les chercheurs, en particulier les jeunes, une diminution des crédits accordés aux établissements de recherche, des suppressions de postes d'enseignant-chercheur et de chercheur, des créations d'emploi qui, de fait, se traduisent par l'utilisation de la masse salariale correspondante pour combler les augmentations de salaire décidées – mais non compensées – par l'État dans le cadre du glissement vieillesse-technicité (GVT). Il en résulte souvent des départs à la retraite non remplacés. Ces dix dernières années, le budget de la recherche est resté stable à coûts constants, et a donc diminué du fait de l'évolution du coût de la vie. Nous nous réjouissons, madame la ministre, que dès votre premier budget du...

Je ne reviendrai pas sur l'évolution des crédits du budget de l'enseignement supérieur que mon collègue de la commission des finances a déjà présentés. À l'augmentation de 200 millions d'euros, je serais néanmoins tenté d'ajouter les 142,5 millions d'euros ouverts sur le programme 421 « Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche » de la mission « Investissements d'avenir », qui bénéficient dans leur quasi-totalité à des établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur. Un rattachement de ce programme à la mission « Recherche et ense...

...firmer aujourd'hui plus que jamais comme le guichet central du financement de l'excellence scientifique. Au-delà des seuls crédits alloués, il faut faire en sorte que le soutien accordé à un projet s'accompagne de la couverture de coûts indirects par les établissements hébergeurs – Amélie de Montchalin a abordé tout à l'heure cette question du préciput, et nous sommes ravis de constater qu'avec l'augmentation de ses crédits, l'ANR, lors de son audition, s'est déclarée tout à fait prête, si elle y est autorisée, à augmenter aux alentours de 20 % les préciputs qui sont non seulement très importants pour les laboratoires de recherche, mais aussi pour le fonctionnement des universités. Au-delà de l'ANR, je souhaiterais, madame la ministre, évoquer brièvement la situation financière des organismes de rech...

...d'euros, tenant ainsi compte, entre autres, du besoin de développement des satellites de météorologie. Le programme 190 relatif à la recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et des mobilités durables, affiche une progression de 57 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 23,6 millions en crédits de paiement. L'effort budgétaire est donc réel. Traduit-il pour autant l'augmentation nécessaire des moyens de la recherche publique française ? Les budgets concernant ces secteurs sont déjà des budgets de rattrapage, et je veux étayer ces informations par quelques exemples concernant le programme Horizon 2020. L'Union européenne a retenu une stratégie mise en oeuvre sur le plan national par l'ANR, qui décline dans ses actions et sa coordination ces engagements stratégiques liés,...

Vous me pardonnerez certaines redites, mais lorsque les constats sont positifs, notamment pour notre jeunesse, ils méritent d'être répétés. Le montant des crédits pour la recherche et l'enseignement supérieur pour 2018 est conforme aux engagements du Président de la République et du Gouvernement. Les moyens ont été renforcés de plus de 700 millions d'euros. Cette augmentation témoigne d'une vraie politique volontariste de la part du Gouvernement, mais elle est aussi, et surtout, le symbole d'un budget tourné vers l'avenir. Enfin, il s'agit d'un budget, et donc d'un projet, en faveur de la réussite de nos étudiants. Certains diront que ce n'est pas assez, mais ce budget donne du sens au projet d'accompagnement des étudiants. Vous l'avez souligné, madame la ministre, v...

Madame la ministre, vous avez annoncé que le budget de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation augmenterait de 700 millions d'euros en 2018 par rapport au budget initial pour 2017. Vous présentez cette augmentation comme permettant de faire face, notamment, à l'accueil d'étudiants toujours plus nombreux dans les universités. En réalité, seuls 200 millions d'euros seront destinés directement à l'enseignement supérieur et à la vie étudiante. Le budget de la recherche est par ailleurs augmenté de 500 millions d'euros par rapport à 2017. C'est positif. Toutefois, cela ne permettra pas de revenir à un taux de s...

...établissements et universités, sans oublier, bien sûr, la recherche, nécessaire au rayonnement de nos établissements. Ces réformes réclament un effort important de la nation, amorcé par ce premier budget de la législature. Nous nous félicitons de constater, à l'instar du rapporteur pour avis Philippe Berta, que le budget de l'enseignement supérieur augmente de plus de 205 millions d'euros. Cette augmentation permettra, nous l'espérons, à nos établissements supérieurs d'accroître leur autonomie, notamment par le biais de politiques de sites ambitieuses. Nous nous étonnons néanmoins que les moyens alloués au programme 421 « Investissements d'avenir » n'aient pas été réaffectés au budget de votre ministère. N'oublions pas non plus les personnels dont la situation mérite d'être suivie de très près. Ma...

Au nom du groupe Les Constructifs, je tiens à vous faire part de ce que je n'entends pas être comme le renard de la fable qui considère que les raisins qu'il ne peut atteindre « sont trop verts […] et bons pour des goujats ». Je trouve au contraire que le projet de budget qui nous est ici présenté va dans le bon sens. Dans le contexte de contrainte budgétaire que vous savez, une augmentation de 700 millions d'euros est un effort significatif qui témoigne d'une volonté, d'une ambition. De même, un plan d'investissements de 7,6 milliards d'euros sur cinq ans montre à quel point on est engagé pour l'avenir de notre jeunesse et son insertion dans la société. L'ensemble des propositions qui sont faites et des décisions qui sont prises concernant l'amélioration de la condition étudiante, q...

Nous nous réjouissons évidemment de l'augmentation du budget pour l'enseignement supérieur et la recherche. Je note toutefois que les 700 millions d'euros que vous nous annoncez, nous avons un peu de mal à les trouver : j'ai l'impression que vous ne tenez pas compte de la diminution parallèle des crédits de la mission de 331 millions d'euros. Par ailleurs, je constate qu'une grande partie de la hausse de votre budget est la conséquence de mesures...

... de l'autonomie des établissements mais, depuis l'entrée en vigueur de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU), cette autonomie n'est toujours pas accompagnée du transfert de moyens suffisants pour couvrir le glissement vieillesse technicité (GVT). Et, alors que vous proposez 61 millions d'euros – alors qu'il en faudrait au moins 200 – pour absorber l'augmentation de la masse salariale, comment, madame la ministre, pensez-vous mettre un terme aux déficits budgétaires d'universités comme celles de Limoges, de Toulouse ou de Bourgogne ? Vous souhaitez le rayonnement de la recherche française, mais des postes et des financements habituellement attribués aux établissements publics de recherche comme le CNRS, sont transférés à l'ANR, échelon administratif de r...

Vous présentez un budget en augmentation, madame la ministre, mais qui ne correspond pas à la démographie étudiante – c'était d'ailleurs aussi le cas des précédents budgets. De 2008 à 2018, la dépense par étudiant a baissé de 10 %, ce qui joue certainement un rôle dans l'échec massif après la première année d'enseignement supérieur. Vous avez évoqué la réforme à laquelle vous travaillez avec le ministre de l'éducation nationale. Prendr...