Interventions sur "augmentation"

Je souhaite appeler votre attention sur le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles ». En augmentation de 5 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2017, ce programme illustre à lui seul la philosophie du Gouvernement visant à favoriser une économie innovante grâce au levier de la recherche et du développement. Notre réseau d'enseignement supérieur agricole est constitué de douze établissements publics et de six établissements privés sous contrat avec l'État ainsi que de d...

...ovation de notre enseignement supérieur. Le rapport du recteur Daniel Filâtre sur la réforme du premier cycle de l'enseignement fait explicitement état des moyens qui devront être investis pour rendre ce cycle plus attractif et à même d'offrir à nos étudiants des filières de qualité qui aboutissent à une réelle insertion sur le marché de l'emploi. À la lecture du programme 150, on peut noter une augmentation d'environ 50 millions d'euros concernant l'action 1 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence ». Selon les chiffres publiés récemment, l'enseignement supérieur devra intégrer 350 000 étudiants supplémentaires d'ici à 2025, dont 285 000 pour les seules universités. Madame la ministre, les nouveaux moyens alloués seront-ils suffisants pour répondre aux défis de l'augmentation de...

...s étudiants vivent avec moins de 400 euros par mois, que 50 % d'entre eux déclarent travailler pour financer leurs études, et qu'un tiers disent renoncer à des soins par manque d'argent. La première décision du Gouvernement a pourtant consisté à baisser de 5 euros les APL pour 800 000 étudiants ! En 2018, le taux de boursiers dans l'enseignement supérieur sera de l'ordre de 35 % – en raison de l'augmentation des effectifs des étudiants, ce taux a tendance à stagner ces dernières années. Comment comptez-vous faire passer ce taux de 35 % à 50 % ? C'est un objectif inclusif, ambitieux, mais aussi généreux, qu'il faut atteindre si l'on veut traiter la pauvreté, la précarité des étudiants. Partagez-vous les positions défendues par le rapporteur spécial sur les droits d'inscription ? Son rapport propose u...

Si je salue l'augmentation de 700 millions d'euros du budget de la recherche, je constate que nos étudiants doivent faire face à une véritable difficulté récurrente en matière de logement. La situation très tendue de l'offre de logements dans la plupart des régions, combinée à la baisse des aides pour les étudiants fragilise davantage ceux, très nombreux, qui se trouvent dans des situations financières délicates. Le logem...

J'accepte de retirer cet amendement car, vous avez raison, monsieur le ministre, le sujet est beaucoup plus global, notamment s'agissant des investissements à la charge des collectivités pour permettre l'augmentation du volume de transport en commun, notamment en Île-de-France. Je serai donc très attentive à ce que vous allez nous dire tout à l'heure, notamment concernant la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE – et le versement transport – VT. C'est en tout cas un sujet très important.

Au coeur de cet article se trouve l'augmentation de la taxe sur le gazole. Après la hausse de la CSG, la modification de la taxation sur les PEL et CEL, la hausse de l'impôt sur le revenu liée à l'inflation, vous matraquez une fois de plus les ménages – malheureusement ! Cette fois-ci, les ménages ruraux, qui ne disposent que de peu de transports en commun, sont spécialement visés. Mais ce n'est pas en taxant toujours plus ces ménages que vous ...

... vous inquiétez pas, car les ventes de véhicules neufs se répartissent à moitié entre véhicules diesel et véhicules non diesel. Certes, mais il ne s'agit que de données de flux ; pour ma part, je vous parle du stock de véhicules en circulation dans notre pays : pendant encore des années, la grande majorité des utilisateurs rouleront dans des véhicules diesel. Je vous suggère donc d'atténuer cette augmentation, de la rendre plus progressive. Je vous invite par ailleurs, monsieur le ministre, à garder à l'esprit un autre facteur : le prix du pétrole. J'espère que si celui-ci venait à augmenter de façon importante, la TICPE baisserait ! Dans cette hypothèse, en effet, nous n'aurions plus besoin du signal fiscal, puisque le signal prix à lui seul ferait évoluer la consommation. Nous avons déjà été confro...

Dans votre projet de loi, cet article est intitulé « Trajectoire de la composante carbone » ; il s'agit en clair d'une augmentation assez importante du prix des carburants. Vous subtiliserez ainsi 14 milliards d'euros de la poche des Français en cinq ans. Cette modification de la trajectoire n'avait rien d'obligatoire. L'exposé des motifs de l'article précise qu'elle se justifie par « un objectif de rendement budgétaire ». C'est très révélateur ! Ici apparaît clairement la différence entre la manière dont vous avez conçu ce...

Nous prenons note de cet effort d'augmentation de la fiscalité écologique, qui rapportera des recettes nouvelles pour financer la transition énergétique. Cependant, nous nous sommes rapidement aperçus qu'en définitive, compte tenu des secteurs exonérés, cette hausse de la taxe pèsera quasi uniquement sur les ménages. Les exonérations et autres niches fiscales ont un double, voire un triple effet pervers : tout d'abord, elles représentent un m...

...loi relative à la transition énergétique en août 2015. Quant au chiffre de 240 euros que vous avez annoncé, monsieur le ministre, il vaut pour l'année 2018, mais, selon nos calculs, au terme des cinq années, à raison d'un plein par semaine, le coût devrait atteindre entre 700 et 800 euros, plus proche de 800 euros. Il faut avoir ce chiffre à l'esprit en examinant cet article. Cela représente une augmentation très importante.

D'autre part, M. Le Fur s'est inquiété d'une éventuelle augmentation des prix des carburants. Je l'invite à lire une excellente étude de BP Energy Outlook qui remonte à 2007. On y trouve des projections établissant que cette augmentation devrait être stable dans les cinq prochaines années.

Il s'agit du premier amendement « Clio ». Le projet de convergence de la fiscalité applicable au gazole et à l'essence n'oblige pas – je pèse mes mots – à une augmentation de la fiscalité sur l'essence. Pourtant, vous en faites le choix en prévoyant une augmentation de 3 % par an et de 15 centimes à la pompe à l'horizon de 2022. Rien n'empêche en effet de parvenir à cette convergence en faisant le choix de la stabilité de la fiscalité sur l'essence. Mieux encore, on pourrait y parvenir en diminuant cette fiscalité au prorata de celle du gazole. Notre collègue Vill...

Ces amendements 387, 385 et 383 visent à maintenir le montant des taxes au niveau en vigueur en 2017 pour différentes catégories et natures de carburants. Les amendements nos 386, 384 et 382 étant de repli, ils proposent de réduire de moitié l'augmentation prévue. Je ne reviendrai pas sur nos arguments, que nous avons déjà présentés, mais je tiens à réagir au propos du ministre, qui a évoqué la possibilité d'un gain de 2 000 euros pour un salarié au SMIC. Je pense qu'on ne calcule pas de la même façon.

...nes, si vous multipliez par 30 centimes, cela aboutit à un coût de 780 euros par an au terme des cinq ans. Or, vous nous annoncez un gain de pouvoir d'achat de 1 000 euros, ce qui implique que la somme de l'exonération de la taxe d'habitation et des autres diminutions de charges devrait s'élever à 1 780 euros, ce qui est impossible. Je vous invite donc à refaire vos calculs, et je maintiens que l'augmentation du carburant, telle que vous nous proposez de la voter à l'article 9, conduit, au bout de cinq ans, pour quelqu'un qui fait un plein par semaine, à un surcoût de 780 euros par an.

Monsieur le ministre, il s'agit, une fois de plus, d'un amendement de repli. Mme Peyrol nous dit de ne pas nous inquiéter, car British Petroleum – BP – nous offre des garanties : cela ne va pas augmenter au cours des cinq prochaines années. Je veux bien, mais je ne suis pas sûr que BP ait une complète maîtrise de la situation. Cette augmentation est en réalité une hypothèse tout à fait plausible. Dans ce cas, que se passerait-il ? On connaît actuellement une période relativement favorable, où les prix du pétrole sont bas. Que se passerait-il dans l'hypothèse d'une augmentation très sensible des prix ? Poursuivriez-vous une politique fiscale aussi redoutable pour les automobilistes ?

Cette série d'amendements vise à maintenir les taxes sur le GPL au même niveau que celui en vigueur en 2017. Elle comprend deux amendements de repli proposant de réduire de moitié l'augmentation de la taxe prévue par le projet de loi de finances pour 2018.

...ion énergétique avec ce projet de loi de finances – j'insiste auprès de vous, chers collègues, sur cet impératif de ne pas voter un projet de loi de finances contredisant les dispositions de la loi de 2015 – et de fixer un cap ambitieux pour 2030 et une trajectoire détaillée pour les années allant de 2022 à 2030. Le prix de la tonne de carbone sera porté à 170 euros en 2030, en tenant compte de l'augmentation annuelle de 10,40 euros, telle qu'elle est prévue actuellement dans la trajectoire définie dans la loi. Ce cap ambitieux nous placerait à la troisième place européenne, après la Suède et la Norvège.

L'augmentation de la taxe carbone proposée pèse sur les ménages et épargne les entreprises, ce qui constitue autant de niches fiscales qui coûteront près de 7 milliards d'euros aux finances publiques. Surtout, il y a là une forme de paradoxe, car les activités polluantes des particuliers ne peuvent pas être sanctionnées et celles des transporteurs routiers, maritimes et aériens ne peuvent pas être exonérées. L...

Il est tout de même incroyable de procéder à une augmentation de la taxe carbone assortie d'exonérations si nombreuses ! Votre propre rapport, monsieur le rapporteur général, démontre qu'elle pèsera principalement sur les ménages. Je vous concède que les entreprises visées par l'amendement sont déjà soumises au système des quotas, mais vous savez fort bien que le prix de la tonne de carbone n'y est pas le même que sous le régime de la taxe carbone. Autreme...

La réforme de la contribution au service public de l'électricité adoptée en 2015 a eu une lourde conséquence, d'ailleurs non souhaitée par le législateur, pour les industriels électro-intensifs, en particulier les utilisateurs de co-génération à haut rendement. En effet, l'électricité auto-consommée s'est trouvée nouvellement taxée. Il en est résulté une augmentation globale de cette contribution de 50 % et dans certains cas un triplement des coûts, soit une hausse de plusieurs millions d'euros par site industriel. La plupart des usines concernées par l'amendement sont implantées dans les territoires ruraux, demandeurs d'emplois stables et qualifiés. Son adoption améliorerait la compétitivité de notre secteur industriel en évitant toute distorsion de concurr...