Interventions sur "augmentation"

...es. En rappelant que c'est un impôt choisi, dans la mesure où il existe plusieurs produits de substitution, nous proposons, parallèlement à la hausse de la taxation des boissons sucrées, de supprimer le droit sur les eaux et les boissons non alcoolisées, afin d'encourager la consommation de produits bénéfiques pour la santé. Le coût de cette mesure a été estimé à 80 millions d'euros, tandis que l'augmentation de la taxe sur les boissons sucrées rapporterait 600 millions d'euros. Au coeur du dispositif que nous proposons, l'amendement CF57 est celui qui prévoit la hausse de la taxation des boissons sucrées, tout en rendant cette taxe progressive, en fonction de la quantité de sucre contenue dans les boissons. Pour cela, nous avons retenu des seuils correspondants aux apports journaliers recommandés pa...

...e 2012, à l'origine de la création du CICE. Le seuil de 3,5 fois le SMIC, qui est celui actuellement retenu pour la cotisation patronale d'allocations familiales, permet de couvrir les salaires pleinement exposés à la concurrence internationale, notamment dans le secteur de l'industrie. Notre objectif est d'éviter que la conversion du CICE en allégements de charges sociales ne s'accompagne d'une augmentation du coût du travail qui pourrait passer inaperçue. L'amendement CF45 est un amendement de repli consistant uniquement à maintenir le CICE au taux de 7 %.

...n'est pas moi qui lui en ferai reproche –, a choisi de diminuer d'un point, de 7% à 6 %, le taux de la réduction forfaitaire. Comme nous essayons d'être responsables en la matière, nous déposerons un amendement qui ne portera que sur le seuil des rémunérations afin de l'augmenter à 3,5 SMIC dans un souci de compétitivité. Précisons, en outre, que l'amendement du président Woerth est gagé par une augmentation de la TVA.

Une augmentation de la TVA « sociale » pour être précis.

L'augmentation du coût du travail à laquelle aboutissent les mesures de l'article 8 est incontestable. La baisse de l'impôt sur les sociétés se fait dans la continuité des mesures décidées sous la présidence de François Hollande et partout dans le monde, la tendance est d'agir sur l'impôt sur les sociétés. Et cette mesure ne parviendra pas à contrebalancer les effets de la bascule du CICE vers un abaissement de...

...ons que la solution retenue représente l'inconvénient d'élargir le bénéfice du dispositif à des secteurs qui ne sont pas soumis à la concurrence internationale. Pour limiter les coûts pour les finances publiques, le Gouvernement, ce que je comprends, a choisi de réduire le taux à 6 %. Nous voterons en faveur de l'amendement du président dont le coût de 8,1 milliards d'euros sera compensé par une augmentation de la TVA au taux normal, qui la ferait passer de 20 % à 21,5 %. Nous contribuerons ainsi à améliorer la compétitivité des entreprises.

Vous oubliez la part des importations dans l'augmentation de l'offre. Ce que vous décrivez constitue un effet extrêmement indirect, monsieur Labaronne.

Je reconnais volontiers le bien-fondé de votre observation de tout à l'heure, monsieur le président. J'ai sans doute parlé un peu étourdiment. Si la mesure que vous prônez a pour gage une augmentation de la TVA, elle revient à faire financer l'allégement de charges des entreprises par les consommateurs. L'équilibre déjà difficile à établir serait alors rompu, me semble-t-il. Le compte n'y est pas : nous faisons beaucoup pour les entreprises, nous faisons des choses pour les salariés et nous pénalisons un peu les personnes âgées.

Il faut distinguer deux types de mesures. Il y a d'abord celles qui contribuent à augmenter le pouvoir d'achat. C'est le cas du dispositif qui vise à compenser l'augmentation de la compensation de la CSG par une suppression des cotisations maladie et chômage pour les salariés. Il y a ensuite les mesures en faveur de la compétitivité des entreprises. Or le PLF et le PLFSS n'en contiennent aucune. Les entreprises perdront environ 3 milliards d'euros avec la baisse du taux du CICE de 7 % à 6 %. Certes, la transformation du CICE en allégements de charges patronales a un...

...ai pu me procurer, dès qu'un revenu professionnel sera supérieur ou égal à 13 500 euros, un taux plus élevé que celui qui prévalait auparavant sera appliqué. Autrement dit, les exploitants subiront une perte de pouvoir d'achat que l'on peut chiffrer à quelques centaines d'euros. Pour améliorer la compétitivité des entreprises agricoles, ne faudrait-il pas préserver les plus bas salaires de cette augmentation ?

Si je puis me permettre, monsieur le rapporteur, ce n'est pas un problème de trafic. Environ 26 % du tabac consommé en France vient de l'étranger, taux qui passe à 33 % chez nous dans la Marne, et vous imaginez ce qu'il en est plus vous approchez de la Belgique ou du Luxembourg. Le taux de tabac importé, à proximité de l'Espagne, passe même à 40 % voire 50 %. Une augmentation aussi forte que celle proposée par le texte, d'après plusieurs modèles économétriques, va faire bondir la part de tabac en provenance de l'étranger de 25 % à près de 40 % dans trois ans. Aussi une telle mesure n'engendrera-t-elle pas de recettes supplémentaires. Le préalable à une politique d'utilisation du prix du tabac pour lutter contre le tabagisme, c'est la coordination européenne, sinon on ...

Le texte prévoit le report d'un trimestre de la revalorisation des pensions de retraite. Un peu comme le rasoir Gilette à deux lames : la première est l'augmentation de la CSG et la seconde ce report. Je propose qu'on y réfléchisse.

l'augmentation du carburant, l'augmentation du coût du travail et des taxes diverses et variées sur les épargnants.

L'augmentation du déficit ?

...ens chiffrés. Or, vous menez sur le plan budgétaire une politique privilégiant les plus riches, une politique qui envoie des signaux contradictoires et qui pénalise directement les plus fragiles. Derrière la baisse des APL, il y a des familles. Derrière la suppression brutale des contrats aidés et sans proposition alternative immédiate, il y a des mères isolées qui se retrouvent au RSA. Face à l'augmentation du forfait hospitalier et de la CSG, il y a des retraités modestes qui renoncent à des soins. Nos concitoyens croient en la justice sociale certainement plus qu'en la théorie du ruissellement qui se nourrit uniquement d'inégalités et de désincarnation de la solidarité. Pourquoi laissez-vous les allocataires du RSA au bord du chemin alors que vous estimez à juste titre que l'on ne peut vivre à m...

Dix euros par mois, une augmentation du pouvoir d'achat ?

... s'y adapter. Il s'agit de mettre fin à la rétroactivité partielle du projet de loi actuel qui fixait la date d'effet au 27 septembre dernier. D'autre part, la commission propose d'actualiser les montants et échéances de la trajectoire de la valeur de la tonne de carbone, en fixant un objectif de coût de la tonne de carbone à 170 euros en 2030 au lieu des 100 euros actuellement prévus. Une telle augmentation résulte de la simple poursuite de la trajectoire fixée pour les années 2018 à 2022 ; elle prolonge la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte. La commission des affaires économiques a adopté en outre sept amendements à l'article 19 du projet de loi, lequel ajuste les ressources affectées aux organismes chargés de missions de service public. Deux d'entre eux visent à mo...

...n des affaires économiques, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour l'année 2018, que nous examinons dès aujourd'hui, sonne la fin de la diète budgétaire pour l'environnement. En effet, après plusieurs années de baisse, le budget du ministère de la transition écologique et solidaire est revu à la hausse, passant de 9,9 milliards d'euros à 10,4 milliards d'euros pour 2018, soit une augmentation de 3,9 % au titre de la mission « Écologie, développement et mobilités durables ». La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ne peut que se réjouir de ce budget ambitieux et volontariste, à même d'accélérer la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique. Pour la troisième fois de son histoire, la commission du développement durable et de l'am...

...on avec les objectifs inscrits dans la loi de transition énergétique, notre commission a adopté un amendement modifiant cette dernière pour la mettre en conformité avec la loi de finances pour 2018. L'objectif de 100 euros la tonne de carbone en 2030 paraissant désormais dépassé, nous avons souhaité le revoir à la hausse : en poursuivant la trajectoire tracée par le Gouvernement, c'est-à-dire une augmentation de 10,40 euros par an, nous atteindrons en 2030 le montant de 170 euros la tonne, en cohérence avec l'objectif qui a présidé à la création de la CCE, à savoir atteindre à terme le niveau de 200 euros la tonne. Nous nous réjouissons que la commission des affaires économiques ait adopté un amendement identique au nôtre et nous espérons qu'ils emporteront votre adhésion, mes chers collègues. Notre ...

Et, pour couronner le tout, une augmentation massive des prélèvements obligatoires, laquelle a participé à la casse – ce n'était pas la seule raison – de la croissance française qui était déjà très faible. Au bout de cinq ans, vous avez laissé un pays dont la compétitivité des entreprises était encore plus faible qu'à votre arrivée !