Interventions sur "aujourd"

...omme cela ne leur disait rien, j'avais apporté et déroulé une frise à terre afin de leur montrer que c'était comme s'ils étaient payés depuis non pas la Seconde guerre mondiale, ni même la Révolution française ou Jeanne d'Arc, mais depuis le temps des cavernes ! Il fallait imaginer mes copines, Marie-Hélène et les autres, en train de coudre des costumes Kenzo depuis le temps des cavernes jusqu'à aujourd'hui pour atteindre une année de revenus de Bernard Arnault.

...onomique, on peut s'interroger sur la fixation d'un salaire minimum très élevé. Est-ce une bonne chose ? Les auteurs de l'amendement répondent par l'affirmative. Je l'entends : dont acte. Mais quand on fait d'autres analyses macroéconomiques, on peut aussi apporter une autre réponse. On peut aussi penser que ce type de décision pourrait générer une précarité encore plus forte que celle qui existe aujourd'hui, alors que ce projet de loi d'habilitation vise justement à sortir de la précarité un certain nombre de nos concitoyens qui sont en CDD ou en intérim, en leur ouvrant l'accès à de nouvelles formes de contrat, comme le CDI de chantier, qui leur permettront de bénéficier d'un certain nombre d'avantages, de se loger ou de souscrire un crédit. Vous comprendrez que je ne puisse qu'être défavorabl...

...le service de santé au travail connaîtra de graves difficultés. Or, si la loi n'impose plus de visite médicale d'embauche – vous savez que le dispositif a été réformé –, elle continue d'exiger une visite de reprise après un arrêt de travail de trois semaines consécutives, si je ne m'abuse. Aussi, après un congé de maternité ou une hospitalisation, les salariés sont soumis à une visite de reprise. Aujourd'hui, le service de santé au travail n'est pas en mesure d'assurer cette visite médicale dans le délai maximal de huit jours suivant la reprise du travail, comme la loi l'exige. Je rappelle que le chef d'entreprise est pénalement responsable de ce qui peut arriver à son salarié si ce dernier n'a pas passé de visite de reprise. C'est pourquoi je propose une mesure qui sera peut-être transitoire – ...

...vert de simplification, elle risque, en réalité, de créer plus de complexités et de difficultés que d'en résoudre, pour les entreprises et les contribuables. Je souhaiterais rappeler que notre administration fiscale a déjà très largement modernisé et simplifié les modalités de recouvrement de cet impôt, par le biais de la déclaration pré-remplie ou encore de la mensualisation, ce qui nous permet aujourd'hui d'atteindre un taux de recouvrement de plus de 98 %. Les effets négatifs pour les contribuables en cas d'évolution de revenus d'une année sur l'autre sont déjà largement atténués par la mensualisation qu'il conviendrait de généraliser. En revanche, pour les entreprises, alors que la simplification est le maître mot de cette loi d'habilitation, la mise en oeuvre du prélèvement à la source, mêm...

...t vers cette formation. Vous avez rappelé que la médecine du travail était une spécialité mais, alors qu'un généraliste qui s'installe est déjà diplômé à bac + 9, cette spécialité se situe à bac + 10, soit quatre ans après l'internat. Le rejet de cet amendement exposerait à une double insécurité. La première pèse sur le chef d'entreprise qui veut faire reprendre le travail à un salarié. De fait, aujourd'hui, sur le terrain, le salarié reprend le travail avant de passer la visite médicale, ce qui induit une insécurité juridique. La seconde insécurité est pour le salarié qui reprend le travail après un arrêt de travail sans même savoir s'il est en capacité physique de le faire.

...'abîmer ou de le mettre dans une situation où, préoccupé par sa souffrance ou par une séquelle de sa maladie ou de son traitement, il viendrait à être distrait dans son travail et entrerait dans la catégorie des 545 personnes qui décèdent chaque année sur leur poste de travail. Une autre fois, j'attendrai l'amendement suivant. Je tiens toutefois à souligner que la base sur laquelle sont recrutés aujourd'hui les médecins produit son effet désastreux. Voilà le résultat du numerus clausus : il n'y a plus de médecins dans ce pays. C'est incroyable !

Pensez-vous sérieusement qu'en permettant de négocier les règles de la durée du CDD, qui, je le rappelle, sont aujourd'hui des dispositions d'ordre public, vous allez répondre à la montée des inégalités et de la pauvreté chez les jeunes ? Ce texte est un projet de désordre social destiné à déstabiliser…

...e n'est pas un sujet annexe. Je suppose que beaucoup d'entre vous utilisent des chauffeurs Uber pour quitter l'Assemblée et aller je ne sais où – peut-être êtes-vous moins nombreux maintenant qu'il y a une convention avec G7. J'ose espérer que vous ne dénoncerez pas cette convention pour vous raccrocher à Uber ! Au-delà, cela concerne aussi tous les livreurs à vélo. Le Bondy Blog a fait paraître aujourd'hui un article que je vous invite à lire, dans lequel est retracée la détresse de ces livreurs à vélo. Empêchés de rouler en raison des inondations dans Paris, ils ont perdu une journée de travail, sans la moindre compensation. Certains, voulant quand même rouler en dépit des intempéries, ont eu des accidents, se sont cassé la figure. Mais n'étant pas protégés par le code du travail, ils n'ont do...

...ions depuis ce matin, et je vais moi aussi vous faire partager mon expérience. Depuis vingt ans, je gère des salaires et donc des salariés. Mon métier consiste à faire en sorte que les gens soient tous bien payés à la fin du mois, avec justesse et justice. Mais force est de constater que ce n'est pas un métier facile et qu'il se complexifie encore avec le travail que nous sommes en train de faire aujourd'hui – je suis d'accord avec vous sur ce point. Mais, malgré tout, nous avons mis en place depuis deux ans la déclaration sociale nominative, ce qui nous a permis de gagner du temps en traitant de manière automatique et dématérialisée une trentaine d'attestations. C'est une grande avancée pour nos services. L'impôt à la source, tel qu'il est proposé, passe par là. Certes, j'approuve le ministre qu...

... me permettra d'en faire part à l'ensemble de nos collègues. L'inspection du travail a été significativement réformée ces dernières années et ses effectifs ont été stabilisés, comme Mme la ministre l'a rappelé en commission. Quelques éléments indicatifs : entre 2007 et 2010, leur augmentation a été importante puisque l'on est passé de 1 700 agents de contrôle à 2 250 environ, ces effectifs étant aujourd'hui stabilisés à ce niveau.

...éputés qui les représentaient ? Je cite le député de Beaumont qui, en 1841, disait devant l'Assemblée nationale : « C'est le premier pas que nous faisons dans une voie qui n'est pas exempte de périls. C'est le premier acte de réglementation de l'industrie qui, pour se mouvoir, a besoin de liberté. » Il poursuit : « L'inspection du travail serait encore plus dangereuse que les grèves. Il ne s'agit aujourd'hui que des enfants en bas âge mais, soyez-en sûrs, un temps long ne s'écoulera pas sans qu'il s'agisse aussi de réglementer le travail des enfants. » Chers parlementaires, il ne faudrait pas que vous soyez malgré vous les Beaumont d'aujourd'hui et que ce projet de loi prive la loi et l'État de leur rôle de tampons entre les entrepreneurs et les salariés !

...ents en commission mais c'est l'occasion pour moi de préciser mon propos. L'article 4 habilite le Gouvernement à procéder à des ajustements qui peuvent paraître techniques – c'est bien le terme que j'ai employé – mais qui sont néanmoins nécessaires, et qui ont deux objectifs. Ils visent d'abord à sécuriser les dispositifs d'extension et d'élargissement des conventions collectives, qui permettent aujourd'hui à neufs salariés sur dix, quel que soit leur secteur d'activité, de bénéficier d'une couverture conventionnelle de branche. Je crois que nous devons tous nous en réjouir. Ils visent ensuite à tirer les conséquences de la mesure de l'audience syndicale et patronale pour la définition du secteur multiprofessionnel et des modalités de fonctionnement du fonds paritaire de financement du dialogue ...

L'amendement déborde quelque peu de la seule thématique du prélèvement à la source et de son report, et il pose trois problèmes. Tout d'abord, s'agissant des avantages fiscaux qu'entraînent le CICE et le crédit impôt recherche, je rappelle qu'ils ne sont pas aujourd'hui conditionnés et que les objectifs généraux fixés par la loi en la matière ne sont pas contraignants.

...t désormais filiale, a décidé de la fermer et de délocaliser la production en Pologne, laissant 239 salariés sur le carreau. Certains d'entre eux ont déjà vécu plusieurs licenciements, après la fermeture des sites de Lille, de Nantes et de Riom. Je ne sais pas si l'adoption de cet amendement violerait la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, mais ce dont je suis sûre, c'est qu'on viole aujourd'hui le droit des salariés.

...rs collègues, je tiens à dire que je soutiens l'amendement des camarades communistes. Et puis je veux revenir sur l'article 9, puisqu'on ne nous a pas laissé nous exprimer avant son adoption. Je suis nouveau, naïf, je débarque, mais je trouve tout de même quelque peu surréaliste cette longue discussion : l'urgence est-elle, en ce début d'été, de débattre de l'impôt à la source ? On sait qu'il y a aujourd'hui 60 milliards à 80 milliards d'évasion fiscale, somme que l'État pourrait récupérer, et 1 000 milliards au niveau européen. Je citais hier le cas de Gérard Mulliez – même si je ne veux pas m'acharner sur lui – qui, avec sa famille, place un paquet d'argent en Belgique. Quant à Google, elle ne paye que 8 % d'impôt sur les sociétés alors que les petites et moyennes entreprises en payent largemen...

...our chacun de nous. Je le répète depuis le début : il n'y a pas d'urgence, il n'y a aucune nécessité de traiter ce genre de questions dès cet été, comme s'il y allait de l'avenir et de la santé du pays. C'est l'Élysée qui a fait de ces questions une obsession mais je répète, chers députés de la République en marche, que vous n'êtes pas condamnés à faire de cette manie la vôtre ! Songez qu'il y a aujourd'hui des tas de questions sur lesquelles nous pourrions agir pour améliorer la situation du pays, comme le handicap ou la finance par exemple. Il serait beaucoup plus urgent de prendre des ordonnances pour traiter ces sujets que pour faire des textes complètement abscons. Vous avez l'occasion de marquer votre « lien d'insubordination » à l'égard de l'Élysée !

...ie que provoquera le basculement d'un système à l'autre. Pour financer cette charge, on va couper dans la politique du logement, on va rogner sur les services publics, on va aggraver la fracture territoriale et on va perdre en solidarité en taillant dans les aides publiques au développement. Cet amendement propose de mettre en place un droit de regard sur l'utilisation du CICE. Celle-ci ne fait aujourd'hui l'objet d'aucun contrôle, si bien qu'on ignore si le dispositif est efficace, ni s'il atteint sa cible. L'argent public part dans les marges des entreprises et dans les dividendes versés aux actionnaires, mais manifestement pas dans l'emploi. Et quand un emploi est créé ou sauvegardé, il coûte 200 000 euros d'argent public, ce qui est un montant tout à fait considérable. On nous dit qu'il es...

Cet amendement vise à défendre la temporalité du crédit d'impôt lié aux services à la personne. Si 3,5 millions de ménages français ont aujourd'hui recours à de tels services, il faut, pour bénéficier du crédit d'impôt, consentir une avance de trésorerie, ce que ne peuvent malheureusement pas se permettre un certain nombre de personnes, notamment âgées et à revenus modestes. Une application immédiate du bénéfice du crédit d'impôt permettrait de soulager la trésorerie de ces ménages, relançant ainsi la consommation et la création d'emplo...

C'est, nous dit-on, pour faire avancer le pays. Je souhaite moi aussi faire avancer le pays mais imaginez de quoi nous pourrions discuter en urgence au lieu d'être en train de parler de ça. Par exemple de la protection des lanceurs d'alerte. Un chauffeur routier a révélé qu'il avait pendant très longtemps pollué l'environnement à la demande d'Arcelor Mittal. Et que se passe-t-il aujourd'hui ? Ce chauffeur routier ne trouve plus de travail. Eh bien, plutôt que de consacrer ces heures à la gestion du fonds paritaire, j'aurais préféré que nous les passions à rechercher les moyens de créer un cercle de protection, de « bienveillance », autour de toutes ces personnes qui dénoncent les méfaits des multinationales. En employant nos heures de législateur de la sorte, nous aurions fait a...

Je trouve que tout cela tourne au dialogue de sourds. Monsieur Mélenchon, chers collègues de La France insoumise, vous l'avez exprimé très brillamment à plus d'une occasion : nous ne sommes pas d'accord. Lorsque je vous entends évoquer les ouvriers, le patronat et le salariat, j'ai l'impression que vous parlez des usines manufacturières du XIXe siècle. Aujourd'hui, en France, certains salariés sont millionnaires, tandis que certains patrons gagnent péniblement 2 000 à 3 000 euros net par mois.