Interventions sur "autonomie"

...calcul de l'AAH est une demande formulée depuis longtemps. Faudra-t-il que cette question ressorte de l'analyse des revendications entendues dans le cadre du grand débat national pour qu'enfin vous l'entendiez ? Votre motion de rejet préalable est bien la preuve, s'il en fallait une, de l'injustice ressentie par nos concitoyens s'agissant de cette allocation et, plus généralement, à l'égard de l'autonomie effective des personnes en situation de handicap. Nous connaissons tous les limites du mode de calcul actuel de l'AAH. Nous avions l'occasion aujourd'hui de le modifier pour répondre aux deux enjeux cruciaux que sont la dignité des personnes et le pouvoir d'achat dû aux personnes concernées. Malheureusement, la majorité manque à nouveau un rendez-vous important pour elles. Évidemment, le groupe ...

Franchement, comment avez-vous pu déposer une motion de rejet, refusant ainsi de débattre d'une mesure aussi importante, qui vise à supprimer un dispositif qui aggrave la précarité de nombre de nos concitoyens ? L'individualisation de l'AAH est cruciale, vous le savez, madame la secrétaire d'État, car elle garantit l'autonomie financière de la personne handicapée. En tenant compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH, vous imposez une dépendance financière entre les conjoints, dont les premières victimes seront les femmes. En effet, lorsque le revenu du conjoint est supérieur à 2 169 euros par mois, l'AAH est purement et simplement supprimée pour le conjoint en situation de handicap. Décidément, ce ...

...le conjoint reconnu comme tel par le code civil. La solidarité conjugale, et même familiale, est constitutive de notre solidarité nationale et non alternative avec elle. Cette proposition contredit donc la définition du minimum social différentiel et familialisé. C'est pourquoi nous ne pouvons y souscrire. Nous préférerons un regard global qui privilégie une approche systémique de promotion de l'autonomie, à part entière et non à part, comme l'a rappelé Mme la secrétaire d'État, dans une société de responsabilité, de dignité et d'équité, dans une communauté de vie et de personnes en relation d'insertion, d'inclusion et de protection. Oserai-je citer Léon Bourgeois, qui écrivait en 1896, dans Solidarité : « La liberté commence à la libération de sa dette sociale. » Notre groupe votera donc pour la ...

...te. C'est, enfin, celle des personnes qui renoncent à vivre en couple pour ne pas perdre le bénéfice de leur allocation. Cette proposition de loi est aussi une première étape vers un système de protection sociale rénovée, où la solidarité nationale primerait enfin sur la solidarité familiale. C'est un texte résolument tourné vers l'avenir que je vous soumets. Il s'attache à garantir le droit à l'autonomie, à l'indépendance et à la dignité de chaque individu, comme fondement d'une société humaine et moderne. Le fait d'individualiser l'AAH, cette allocation dont le versement et la fonction présentent des spécificités, nous semble être une première manière de répondre à cette aspiration, qui s'exprime toujours davantage dans notre société. Nous sommes nombreux à avoir reçu le témoignage d'associatio...

... handicap. Cette mission de compensation incombe, depuis la loi de 2005, à la prestation de compensation du handicap (PCH), qui est versée par les départements et concerne plus de 335 000 bénéficiaires. La prestation de compensation du handicap est personnalisée, modulable en fonction des besoins et calculée sans conditions de ressources. Elle consiste à rembourser les dépenses liées à la perte d'autonomie, qui sont à 90 %, aujourd'hui, des aides humaines. Les personnes en situation de handicap souhaitent vivre avec et comme les autres et nous partageons toutes et tous la volonté de faire mieux pour elles. Il nous faut donc continuer, de manière transversale, à améliorer les conditions de vie des personnes en situation de handicap, au travers des politiques dites de droit commun. C'est le sens de ...

...icap, on ne le choisit pas, on le subit au quotidien dans sa vie : chaque jour est une bataille pour trouver un logement adapté, un emploi, une formation qualifiante. L'individualisation de l'allocation aux adultes handicapées mobilise les personnes concernées et les associations depuis de nombreuses années : c'est une question cruciale. Alors que le principe de cette allocation est de garantir l'autonomie des adultes en situation de handicap, la règle du versement dégressif crée, de fait, une dépendance financière entre les conjoints, puisqu'à partir de 1 126 euros de revenus pour le conjoint du bénéficiaire, l'AAH est dégressive, et qu'elle est même supprimée si les revenus du conjoint sont supérieurs à 2 169 euros par mois. De plus, bien que l'AAH ait augmenté en 2018 et qu'elle doive encore au...

...uestion qui est chère à l'ensemble des membres de cette commission, et qui est une priorité de cette législature, à savoir le handicap. Plus précisément, nous sommes invités à nous prononcer sur la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH. Nous comprenons bien l'objectif de ce texte : apporter une flexibilité dans le calcul de l'allocation pour accroître l'autonomie financière des bénéficiaires vivant en couple. Permettre aux personnes en situation de handicap de bénéficier de ressources suffisantes pour vivre décemment est évidemment une priorité. C'est à ce titre que nous avons voté l'augmentation de l'AAH lors de l'examen des deux derniers PLFSS, conformément aux annonces du Président de la République : au mois de novembre, l'AAH atteindra ainsi 900 euro...

... battent pour plus de justice sociale, cette proposition de loi est nécessaire pour toutes les personnes en situation de handicap et bénéficiaires de l'AAH. Comme le rappelle l'exposé des motifs de la présente proposition de loi, la prise en compte des ressources du conjoint crée des difficultés morales et financières contraires au principe même d'allocation, puisque l'allocation doit garantir l'autonomie du bénéficiaire, et non entretenir sa dépendance financière vis-à-vis de son partenaire. On estime que 80 % des personnes en situation de handicap ont de réelles difficultés à mener une vie décente. Nous soutiendrons aussi la demande de remise d'un rapport précis sur la situation économique et sociale des bénéficiaires de l'AAH : il n'est pas tolérable que ces 2 millions de Français vivent sous l...

Vous ne serez pas surpris que je commence par féliciter Marie-George Buffet pour son travail et pour la ténacité dont elle fait preuve pour avancer sur ce dossier. L'allocation aux adultes handicapés devrait être considérée comme un droit individuel. Or le fait de prendre en compte les revenus du conjoint porte atteinte à ce principe. Cette allocation devrait également garantir pleinement l'autonomie de ses bénéficiaires. Or le mécanisme actuel, que nous critiquons, a au contraire pour effet de ne pas la garantir totalement, puisqu'il entretient un lien de dépendance vis-à-vis du conjoint. Au-delà de toutes les critiques que l'on pourrait formuler sur le niveau de l'AAH, sur les mécanismes qui la régissent et sur le fait qu'il s'agit d'un dispositif « bas de plafond », nous entendons nous con...

...C'est même l'une des revendications qui ont été exprimées dans le cadre du Grand débat. Je veux donc vous remercier, madame la rapporteure, pour votre persévérance et la conviction avec laquelle vous défendez cette mesure. Comment peut-on vous opposer qu'il n'y a pas lieu de revenir sur la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH, au motif que la compensation de la perte d'autonomie est assurée par la prestation de compensation du handicap (PCH) ? C'est un abus ! Il ne faut pas tout mélanger : cette prestation est destinée à aider les allocataires à accomplir les actes de la vie quotidienne, en leur permettant de recourir à une aide humaine ou technique. Ainsi, on peut percevoir l'AAH sans bénéficier pour autant de la PCH. C'est le cas, notamment, des personnes souffrant de ...

...ète les éventuels autres revenus. Ce n'est pas un luxe, c'est une pension vitale pour ces personnes qui voient, depuis de trop nombreuses années, leur pouvoir d'achat baisser. La prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de cette allocation crée de nombreuses difficultés, morales et financières. Elle est, de surcroît, contraire au principe même de l'allocation, qui est de garantir l'autonomie du bénéficiaire. C'est une question de dignité. En prenant en compte les ressources du conjoint, on crée une relation de dépendance financière et morale entre l'allocataire et son partenaire, alors que cette allocation devrait, au contraire, permettre son émancipation et contribuer à son autonomie dans la vie quotidienne. Il convient donc de l'individualiser. Concrètement, de nos jours, si un bé...

...ux. Ainsi, l'Association des paralysés de France se demande si nous ne serions pas en train de glisser petit à petit d'une solidarité nationale vers une solidarité familiale. Dans leurs témoignages, les personnes adultes handicapées s'inquiètent, bien entendu, de voir leur allocation baisser à cause de l'application des nouveaux coefficients multiplicateurs, mais ils nous parlent surtout de leur autonomie, de leur indépendance, de leur dignité. Imaginez que vous soyez un adulte en couple, et que le montant de votre allocation dépende du salaire de votre conjoint ! Alors que toute la loi de 2005 était fondée sur l'idée d'autonomie, sur la mobilité – même si on est loin d'avoir fait tout ce qu'il faut dans ce domaine –, sur l'accès au travail et aux études, on refuse d'en finir avec la dépendance de...

...xte au fond. Ensuite, la proposition de loi de Marie-George Buffet et du groupe GDR vise, en définitive, à poursuivre le vaste plan de sécurité sociale lancé par Ambroise Croizat après-guerre pour couvrir les risques liés à la vieillesse, à la maladie et aux accidents du travail. Il est en effet évident que ce système doit désormais être étendu au handicap pour assurer, au-delà de leur survie, l'autonomie, l'indépendance et la dignité des personnes concernées. Ces derniers temps, j'ai été frappé, lorsque je me suis baladé sur les ronds-points, par la présence, parmi les « gilets jaunes », de handicapés qui ont trouvé, dans ce mouvement, l'occasion de s'exprimer, de sortir de l'anonymat et de réclamer la dignité. Je me souviens, par exemple, d'avoir rencontré, sur un rond-point de Montpellier, une...

Je voudrais dire à Mme Fontaine-Domeizel que, si nous sommes tant attachés à ce texte, c'est parce qu'il y va de la dignité et de l'autonomie de ces personnes. Le Gouvernement et la majorité ne peuvent pas proclamer en permanence leur volonté d'améliorer les droits et l'inclusion des personnes en situation de handicap et empêcher une personne mariée ou en couple d'être autonome. La situation est parfois absurde : certaines personnes en situation de handicap renoncent à se marier ; d'autres, qui vivent des situations difficiles renoncen...

...parer à une allocation de réinsertion, d'accompagnement, qui a pour objet de sortir la personne d'une situation de grande fragilité et de grande pauvreté. Lorsque vous avez un handicap à vie, la question ne se pose pas de la même façon : que vous le vouliez ou non, cette allocation est la seule ressource dont vous pourrez disposer pendant de très nombreuses années. C'est pourquoi la question de l'autonomie et de l'indépendance de la personne est si importante. Quant à la question de l'hospitalisation, s'il s'agit bien d'une fragilité de ma proposition, amendez-la, chère collègue : je serais très satisfaite d'examiner votre amendement.

...on a modifié les règles, j'ai perdu 163 euros et on me réclame des trop-perçus ! » Ces personnes sont humiliées et fragilisées. On a parlé, tout à l'heure, de pingrerie, et c'est bien de cela qu'il s'agit lorsqu'on vient gratter un peu de ces 800 euros mensuels. Qui, dans cette assemblée, ne se sent pas mal à l'aise en sachant qu'une personne handicapée va perdre 50, 100, 200 ou 300 euros, et son autonomie, simplement parce que le revenu de son conjoint a un petit peu augmenté ou parce qu'elle s'est mise en couple et a refusé de tricher ? Par ailleurs, lorsque j'entends la majorité, j'ai parfois le sentiment qu'elle parle une novlangue…

...En définitive, nous savons ce qui est advenu de nos propositions de loi : la majorité les a discutées mais pour mieux les dévitaliser, comme elle est en train de le faire. Pardon, mais lorsque vous avez une carte de stationnement en tant que personne handicapée, vous n'en faites pas bénéficier votre conjoint valide. Il en est de même pour cette allocation : parce que le handicap est personnel, l'autonomie est, par définition, personnelle et vous ne devez pas dépendre de votre conjoint. Vous avez, chers collègues de la majorité, la possibilité de réparer, avec nous tous, une injustice historique. Il ne s'agit pas de faire le procès de quiconque, mais d'oeuvrer en faveur de la justice en privilégiant l'autonomie individuelle des personnes qui sont atteintes, individuellement, de handicap. Il est reg...

...ions sont en cours et qu'une réforme des minima sociaux arrive, nous verrons plus tard. Mais, dans notre pays, il y a des hommes et des femmes qui connaissent bien ce sujet, pour agir depuis des années. L'Association des paralysés de France ou l'association La Vie Active nous ont bien dit, au cours des auditions, que la revalorisation de l'allocation, au minimum au seuil de pauvreté, mais aussi l'autonomie de son calcul, étaient au coeur de leur lutte. Consultez de nouveau, si vous le souhaitez, ces associations de soutien aux personnes victimes de handicap, mais ne perdons plus de temps, car elles ont déjà dit avec force ce qu'elles avaient à dire : il est urgent d'agir. C'est pourquoi je regrette que vous n'ayez proposé que des amendements de suppression. J'espère que, le 7 mars, nous aurons un ...

...dérer les besoins du handicap psychique. Les notifications des commissions départementales doivent être beaucoup plus claires. Il faut en outre simplifier les déclarations, afin d'améliorer l'accès aux droits et d'éviter les ruptures de droits. Nous ne sommes pas sans prendre en compte toute la souffrance de ces personnes en situation de handicap ; seulement, nous considérons que la dignité et l'autonomie ne résident pas uniquement dans l'individualisation que vous réclamez, à moins d'individualiser pour tout le monde. Pour avoir été touchée par le handicap pendant longtemps, en tant qu'aidante, je pense que le plus important est de considérer la personne en situation de handicap comme quelqu'un d'ordinaire et de passer par des politiques de droit commun pour améliorer sa condition.

...pour agir, de développer la connaissance de Bloctel, ce qui est effectivement nécessaire. Un certain nombre de dispositions qui mériteraient d'accompagner cette proposition de loi viennent d'être énoncées ; nous y souscrivons. Je veux insister sur la nécessité de lutter contre les appels frauduleux, qui sont relativement fréquents et à cause desquels des femmes et des hommes, parfois en perte d'autonomie, se font avoir, tout simplement. Je crois nécessaire de les protéger. Le groupe GDR votera donc pour la proposition de loi.