Interventions sur "autonomie"

… mais qui pourront, bien sûr, continuer à célébrer les mariages. Je le répète, il n'y a pas d'autonomie si l'on ne peut pas fixer l'impôt. L'autonomie des communes semble être perçue comme dangereuse par l'actuel Gouvernement qui préfère, et la future réforme du nombre de députés le démontre également, un État toujours plus centralisé et des élus toujours plus éloignés des citoyens. On s'étonnera ensuite que les Français ne croient plus en la politique et on continuera à déplorer, élection après él...

S'agissant de la taxe d'habitation, il y a une double entrée. La première est humaine et concerne le pouvoir d'achat. La seconde concerne les collectivités : elle est la plus évoquée, car, contrairement à ce que l'on pense à l'extérieur, les collectivités ont une forte présence dans cette assemblée. Si l'on évoque l'autonomie des collectivités, prenons l'exemple de la région qui n'a plus qu'une ou deux impositions directes et dont 85 % des recettes proviennent du transfert de fiscalité. La région est pourtant l'avenir, au vu des dernières lois qui ont été votées, puisque la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM, en 2014, et la loi portant nouvelle organ...

Cet amendement vise à réaffirmer la liberté des communes de fixer annuellement le taux de la taxe d'habitation, dans la limite des règles de plafonnement. Puisque nous entrons dans un nouveau système, il est absolument nécessaire de réaffirmer dans la loi ce principe d'autonomie de gestion des collectivités locales. C'est tout de même un principe essentiel pour nos territoires.

À vrai dire, je ne comprends pas bien le sens de votre amendement, monsieur Le Fur. Vous nous dites depuis le début qu'il faut respecter l'autonomie des collectivités et faire confiance aux élus. Or vous nous proposez par cet amendement d'encadrer le pouvoir de fixation du taux par les élus. Si vous faites confiances aux élus, il faut leur laisser fixer les taux.

Nous sommes quelques-uns ici à avoir été élus locaux ou responsables d'une collectivité territoriale et nous maîtrisons donc assez bien la question de la dynamique des taux et de l'autonomie des collectivités. Je tiens donc à vous rassurer, monsieur Le Fur : les collectivités ne perdront pas un euro dans cette histoire. Il est vrai que nous avons pu avoir de mauvaises expériences par le passé, mais l'une des caractéristiques du « nouveau monde » – je reprends cette expression, même si je ne l'aime pas beaucoup – c'est bien le fait que les engagements pris y sont tenus.

..., parce que c'est une mesure juste en faveur du pouvoir d'achat et qu'il vient rétablir des équilibres dans un environnement marqué par une grande inégalité territoriale et une grande inégalité entre les Français – on ne l'a pas beaucoup dit lors de notre débat. Par ailleurs, un certain nombre de nos collègues ont affirmé que la suppression de la taxe d'habitation posait un problème en matière d'autonomie des collectivités et de lien avec les habitants. Pour ma part, je ne pense pas que notre débat de ce matin touche à l'autonomie des collectivités. Il existe beaucoup d'autres problèmes liés à l'autonomie des collectivités locales. Cette dernière a été battue en brèche par l'inflation des normes, par le fait que l'État a transféré aux collectivités un certain nombre de compétences sans leur transf...

Vous savez très bien, monsieur le ministre, que les collectivités locales en augmenteront le taux et que, finalement, elle ne sera pas gommée. Je rappelle ensuite à M. Fesneau, qui a balayé la question d'un revers de main, que l'autonomie fiscale des collectivités territoriales est un principe constitutionnel. Vous nous rappelez parfois que telle disposition que nous souhaitons prendre n'est pas constitutionnelle et qu'il ne faut donc pas l'adopter : je vous renvoie à cette logique et on verra ce qu'il adviendra lorsque le dégrèvement s'appliquera entièrement. Enfin, monsieur le ministre, nous avons fait tout à l'heure une ouvert...