Interventions sur "autonomie"

...ncerne tous. Qui ne connaît, dans sa famille ou dans son entourage, une personne venant en aide quotidiennement à une personne âgée ou en situation de handicap ? Et parmi nous, qui peut se prémunir du risque de devoir, un jour, se tourner vers un proche pour obtenir un soutien, une aide indispensable ? On décide rarement de devenir aidant. Brutalement ou insidieusement, le handicap ou la perte d'autonomie s'installe et conduit le proche à assumer cette fonction, le plus souvent par amour ou par devoir, sans préparation, sans formation et sans accompagnement. Nous le voyons bien : nous sommes tous concernés par le risque de la perte d'autonomie. L'enjeu du vieillissement de la population impose de se préoccuper davantage, dès à présent, de la situation des quelque 8 millions à 11 millions de França...

...n flash qui m'a en effet été confiée il y a quelques mois, ainsi que la proposition de loi qui en a découlé, ont en outre contribué à mettre en lumière l'ampleur de cette réalité ; une réalité massive qui démontre que notre société ne traite pas ses aînés avec le soin et les égards qui leur sont dus ; une réalité massive, symptôme de la faiblesse de la protection sociale et du service public de l'autonomie ; une réalité massive à laquelle il est urgent de répondre. Les proches aidants sont, dans un contexte de grave déficit de solidarité nationale, les premiers acteurs d'une solidarité indispensable. L'État a la responsabilité de répondre à cet enjeu majeur de l'accompagnement de la perte d'autonomie de millions de personnes. Au bas mot, dix millions de personnes jouent un tel rôle dans notre pay...

...us ? Une proposition de loi de Pierre Dharréville sur le même sujet, je le rappelle, a déjà été renvoyée en commission en mars dernier. Dix mois plus tard, elle n'est toujours pas réapparue dans notre ordre du jour. Le renvoi en commission, nous le savons tous, revient à jeter la proposition de loi à la poubelle. Cela devient insupportable. La création d'un groupe de travail sur le grand âge et l'autonomie n'a pas empêché M. le rapporteur et Mme la sénatrice Guidez de consulter les associations d'aidants pour concevoir le présent texte. S'il vous plaît, entendez l'appel des proches aidants, qui sont déjà à bout. C'est précisément ce mépris envers eux, cette violence invisible, qui provoque les événements que nous connaissons. De nombreuses associations de proches aidants nous ont écrit pour nous c...

...sonnes en situation de dépendance. Médecin, de surcroît élu d'une circonscription rurale et montagneuse au sein d'un territoire insulaire où la population vieillissante et les déserts médicaux sont une réalité, je suis particulièrement sensible à cette question. Je le suis aussi car le groupe auquel j'appartiens est particulièrement concerné par le manque de professionnels de santé et la perte d'autonomie des personnes âgées dans les territoires dits « périphériques ». Dans ces territoires, les habitants savent combien il est important de pouvoir compter sur la solidarité, familiale ou non, que rend possible l'action et le dévouement des proches aidants. Ces derniers, qui ont à leur charge la lourde responsabilité de s'occuper d'un de leurs proches, font face à des contraintes considérables au qu...

Le texte qui nous est présenté vise à apporter des réponses à cet enjeu de société majeur que représentent les proches aidants. On estime en France à plus de 8 millions le nombre de personnes qui aident un proche en situation de maladie ou de perte d'autonomie. Ce chiffre ne fait que progresser, et pour cause : l'espérance de vie a augmenté au cours des dernières décennies et, si nous vivons plus longtemps, nous sommes aussi dépendants plus longtemps. Cette évolution fait partie des raisons qui obligent nombre de nos concitoyens à soutenir au quotidien, et de façon constante, des proches en situation de dépendance à cause de leur âge, d'une maladie ou ...

... assureurs risquent d'en répercuter l'effet sur leurs tarifs, mais cela revient aussi à pénaliser ceux qui ont adopté une approche prudentielle et qui, de ce fait, pèseront moins sur la solidarité nationale le jour où ils seront eux-mêmes aidés : c'est la double peine ! Pour notre part, nous proposons deux orientations très simples. Premièrement, faire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie le guichet de la nouvelle indemnité, pour des raisons de lisibilité et de cohérence de l'aide publique. Deuxièmement, financer dès janvier prochain le lancement de l'indemnité sur le budget de la sécurité sociale, lequel prévoit un excédent de 700 millions en 2019 – soit dix fois le budget de lancement de l'indemnisation du congé du proche aidant. Les services du ministère estiment que, sur les q...

...servé aux aidants de personnes handicapées. En 2015, en instituant le congé de proche aidant au travers de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, nous étions conscients qu'il ne pouvait s'agir que d'une première étape dans la reconnaissance que nous devons aux aidants, dont le travail bénévole constitue en quelque sorte la clé de voûte de la prise en charge de la perte d'autonomie. Les aidants pallient aujourd'hui par leur dévouement les défaillances de notre système de protection sociale, ce qui représente une réelle économie pour la société. Depuis dix-huit mois, le Parlement a eu l'occasion de se pencher sur la question de la reconnaissance sociale des aidants sans y apporter une réelle réponse, malgré des débats marqués par un accord presque unanime sur l'urgence à ag...

...des proches aidants apparaît aujourd'hui comme une exigence majeure, de plus en plus cruciale à mesure que le phénomène de vieillissement de notre société s'amplifie. Le contexte social mais également économique dans lequel nous évoluons est central. Tenant compte des dimensions démographique, économique et sociale, ce texte nous permet de nous interroger sur les réponses à apporter à la perte d'autonomie et sur les politiques publiques menées pour répondre aux besoins des personnes âgées et de leurs familles. Bien sûr, il ne s'agit pas de s'intéresser uniquement aux personnes âgées elles-mêmes mais d'articuler au mieux l'intervention de la puissance publique et celle de la sphère familiale qui a toujours été, et aujourd'hui plus que jamais, le pivot de l'accompagnement des personnes âgées en per...

...omme cela a été indiqué la semaine dernière en commission des affaires sociales, le groupe Les Républicains est favorable à ces dispositifs, bien que la question de leur financement reste en suspens et qu'un certain nombre de sujets essentiels ne soient traités que partiellement. Lors des débats au Sénat, le Gouvernement s'est servi du lancement de la concertation nationale sur le grand âge et l'autonomie, à laquelle j'ai l'honneur de participer, pour donner un avis défavorable à cette proposition de loi et prendre le parti d'une approche globale. Une telle approche consisterait à tenir compte de tous les éléments qui rendent toujours plus difficile, pour les aidants, la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale auprès d'un proche en perte d'autonomie. L'un de ces éléments me ...

...re ainsi aux personnes âgées un environnement plus sécurisant et plus vivant. Le rapport rendu en juin 2018 par Mme Dominique Gillot, présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées comporte trente-quatre recommandations visant à préserver les aidants, au titre d'une solidarité nationale. Il s'appuie sur de nombreuses approches. Enfin, une concertation sur le grand âge et l'autonomie, dite « mission Libault », a été lancée en octobre dernier. Son objectif est de formuler des propositions concrètes. Elle est articulée autour de plusieurs ateliers thématiques participatifs, qui intègrent l'ensemble des dimensions du grand âge et de la perte d'autonomie. Le champ de réflexion de cette concertation est large, puisque les ateliers thématiques concernent : la gouvernance et le pilo...

… à une plus large réflexion commune, au sein de laquelle les propositions parlementaires précédentes pourront trouver une place. Cette réflexion est déjà commencée. Elle va se poursuivre jusqu'à son plein aboutissement. Ma volonté, celle du Gouvernement et celle du groupe La République en marche, est de prendre en compte l'ensemble des questions relatives au grand âge et à la perte d'autonomie, avec l'indispensable complémentarité de tous les acteurs familiaux, amicaux, associatifs, professionnels, ainsi que des acteurs de l'entreprise. Il s'agit de faire collectivement société autour des solidarités. Je vous y invite. Je sais que nous sommes nombreux sur ces bancs à porter le sujet au plus profond de nos convictions et au-delà des postures politiques. C'est pourquoi je vous appelle ...

L'unanimité qui avait prévalu au Sénat, puis l'état d'esprit qui a caractérisé les travaux en commission étaient pourtant le signe flagrant que la reconnaissance des proches aidants dépassait les querelles politiques. L'urgence de la situation, la détresse des personnes concernées par la perte d'autonomie et de ceux qui leur viennent en aide, la qualité du travail effectué pour proposer un texte pragmatique, efficace, applicable immédiatement, tout était pourtant réuni pour que, une fois n'est pas coutume, nous puissions nous entendre et avancer sur des questions aussi fondamentales que celle de la prise en charge de nos aînés et de l'aide apportée à ceux qui les soutiennent au quotidien. Comment...

Mes chers collègues, l'ordre du jour appelle ce matin l'examen de trois propositions de loi. Il s'agit de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants, de celle visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie, et de celle visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne. Je vous rappelle que l'examen de la proposition de loi adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger, auquel nous devions également procéder aujourd'hui, a été repoussé à la semaine prochaine afin de tenir compte de la modification, intervenue hier, de l'ordre du jour d...

..., car le sujet des proches aidants nous concerne tous. Qui n'a pas dans sa famille ou dans son entourage une personne venant en aide quotidiennement à une personne âgée ou en situation de handicap ? Et parmi nous, qui peut se croire prémuni du risque de devoir un jour se tourner vers un proche pour obtenir un soutien et une aide indispensable ? Nous le voyons bien, devant le risque de la perte d'autonomie, nous sommes tous égaux. L'enjeu du vieillissement de la population impose de se préoccuper davantage et dès à présent de la situation des quelque huit à onze millions de Français qui aident quotidiennement un de leurs proches à faire face à la perte d'autonomie. Les nombreux travaux parlementaires sur les proches aidants témoignent de l'implication de notre assemblée – et singulièrement de notr...

...onvictions de plusieurs d'entre nous. Avec l'examen de cette proposition de loi, nous abordons aujourd'hui un sujet de société qui nous concerne tous directement ou indirectement, celui des proches aidants. Les initiatives parlementaires précédentes témoignent de l'intérêt que nous y portons, au-delà des postures politiques. Dans le cadre de la réflexion sur un futur projet de loi « Grand âge et autonomie », attendu pour 2019, une mission de concertation – autrement dit, un grand débat – est en cours. Elle est articulée autour de plusieurs ateliers thématiques participatifs intégrant l'ensemble des dimensions du grand âge et de la perte d'autonomie, dont l'un porte sur les aidants, la famille et le bénévolat. Dès lors, il apparaît que la temporalité de la présente proposition de loi n'est pas en a...

...19, ne serait-il pas un palliatif envisageable, au moins jusqu'à ce qu'une solution aboutie se dégage des concertations menées actuellement par le Gouvernement ? Pour ce qui est de la gouvernance, ne serait-il pas plus judicieux que la gestion de ce fonds soit confiée à une structure existante telle que la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ou la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), pour des raisons de lisibilité et de cohérence de l'action publique ? Pour conclure, je veux plaider en faveur du retour aux petites unités de vie sous la forme où elles existaient avant la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, c'est-à-dire non assimilées à des EHPAD. En effet, l'EHPAD ne peut pas être l'unique refuge de nos aînés et aujourd'hui, nombre d'aidants s...

...xception de la proposition de loi défendue par notre collègue Dharréville dans cette même commission. Rejoignant l'une des préoccupations constantes de notre groupe, celle de l'accompagnement des aidants, cette proposition de loi fait écho à la loi Christophe adoptée en février dernier, créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap. Alors que le Gouvernement vient d'ouvrir le vaste chantier de la réforme de notre modèle de la dépendance, qui comporte notamment un atelier consacré à la situation des aidants, cette proposition de loi apporte des réponses concrètes pour la vie quotidienne des aidants, sans pour autant épuiser les sujets qui pourraient être développés par le chantier portant sur la dép...

...qu'il a conduit avec ténacité sur un sujet qui me tient à coeur. Je remercie également la sénatrice Jocelyne Guidez de s'être appuyée explicitement sur mon travail pour produire le sien. Nous devons actuellement faire face à une réalité massive dans notre pays, celle de la présence de millions d'aidants, qui constitue le symptôme de la faiblesse de la protection sociale et du service public de l'autonomie en France. Vous avez dit tout à l'heure, monsieur le rapporteur, que nous étions tous égaux devant le risque de la perte d'autonomie : pour ma part, j'ajouterai que devant la perte d'autonomie elle-même, nous sommes hélas tous inégaux… Votre proposition de loi vise à remédier à ce problème en affirmant une véritable reconnaissance sociale des aidants et en leur conférant des droits réels, et non ...

...mant au nom du groupe Libertés et Territoires, je veux dire que cette proposition de loi nous semble aller dans le bon sens. En tant que médecin et en tant qu'élu d'une circonscription rurale de montagne, où la population vieillissante et les déserts médicaux sont une réalité, je me sens particulièrement concerné par la problématique du manque de professionnels de santé et par celle de la perte d'autonomie des personnes âgées dans les petites communes isolées. Mon groupe y est également sensible, car les aidants sont particulièrement présents dans les territoires où les mécanismes de solidarité familiale encore très forts compensent à grand-peine les contraintes des proches aidants, notamment en matière de transports ou de désinsertion professionnelle. Favoriser le répit et l'indemnisation des aid...

...tatut, est un véritable enjeu social et sociétal, qui concerne les 8,3 millions de personnes qui, chaque jour, sont impliquées dans l'accompagnement d'un proche. C'est aussi un enjeu financier, et la facture serait lourde pour les pouvoirs publics s'ils devaient rémunérer les aidants pour cet accompagnement au quotidien à la hauteur de leur véritable investissement : le coût annuel de la perte d'autonomie est estimé en France entre 41 et 45 milliards d'euros, dont seuls 23,5 milliards relèvent de la dépense publique. Individuellement, l'accompagnement d'un proche est une charge affective, physique et aussi financière, puisque cela implique souvent de renoncer à ses autres activités. Si la loi du 28 décembre 2015 a certes représenté une avancée en reconnaissant le congé du proche aidant, elle ne c...