Interventions sur "avocat"

M. Kron a déclaré le 1er avril 2015 devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale qu'il n'y avait aucun lien entre les discussions menées avec General Electric et les poursuites engagées par le DoJ, notamment parce que celles-ci auraient été postérieures à la discussion avec General Electric. M. Kron cite notamment une attestation d'un avocat américain, ancien procureur auprès du Département de justice, qui déclare : « En d'autres termes, il n'y a absolument aucun lien entre les discussions ayant mené à la transaction entre Alstom et le DoJ qui ont commencé à l'automne dernier… » – autrement dit, fin 2014 – «… et les négociations qui ont été menées entre Alstom et GE, qui les ont largement précédées. » – autrement dit, en février, mar...

Les réunions étaient-elles organisées via un cabinet d'avocats américains ?

...ons visant à mieux comprendre quel aurait été l'impact de la procédure engagée par le gouvernement américain à l'encontre d'Alstom en vertu du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) sur la décision de Patrick Kron de vendre la branche « Power » d'Alstom, nous auditionnons aujourd'hui M. Pierre Laporte et M. Bruno Vigogne. Monsieur Laporte, vous avez débuté votre carrière dans différents cabinets d'avocats, en France et aux États-Unis, en qualité de spécialiste notamment en droit des affaires et en droit de la propriété industrielle et intellectuelle. Vous avez ensuite occupé successivement des fonctions de direction juridique au sein de la branche « Santé » de General Electric, puis au sein d'Areva. Vous avez quitté Areva fin 2010 pour rejoindre un cabinet d'avocats, avant de devenir directeur ju...

Avec Mme Pouzyreff, nous avons rendu visite à Frédéric Pierucci dans sa prison. Je suis un peu surpris de la situation dans laquelle le groupe Alstom l'a placé. Il était couvert par un contrat d'assistance juridique, qui lui a permis de faire appel à un cabinet d'avocat, mais ce cabinet d'avocats était aussi en charge de la défense d'Alstom en général. Son avocat a donc dû se retrouver dans un conflit d'intérêts ; il ne pouvait adopter une stratégie minimisant la responsabilité de M. Pierucci en le présentant comme un tout petit élément d'un rouage plus important sans accabler l'entreprise, ce qu'il ne pouvait pas faire si elle était par ailleurs son client. Pou...

Les frais d'avocat des dirigeants étaient pris en charge directement par une société qui, elle, n'a pas été vendue à GE.

C'est une bonne chose, messieurs, de vous recevoir aujourd'hui, après notre séjour, la semaine dernière, aux États-Unis, où nous avons rencontré un certain nombre d'acteurs, procureurs, avocats, institutions, ambassade… Monsieur Laporte, j'ai trois questions pour vous, et un commentaire. Ma première question porte sur le lien entre la corruption et la fusion-acquisition. Vous avez dit à l'instant que les poursuites pour faits de corruption ont largement contribué à affaiblir le groupe Alstom et à rendre la proie docile au concurrent. Est-ce que, pour vous, les deux sujets sont liés ? ...

...qu'un qui se rend coupable de corruption. La limite est que l'on n'influence pas les conditions de la vente. Je suis assez sidéré de voir que, dans un dossier comme la vente de la branche « Power » d'Alstom, les actionnaires d'Alstom ont payé 300 millions d'euros d'honoraires de conseils en tous genre. J'imagine que GE avait ses propres intervenants, banquiers d'affaires, boîtes de communication, avocats… et donc on a peut-être aussi 300 millions d'euros de ce côté-là. Un total de 600 millions distribués pour un deal certes important de 12 milliards, mais ce sont des montants colossaux et, quand on regarde la cartographie des intervenants sur la place de Paris, on a le sentiment que tout le monde était neutralisé, que plus personne n'était vraiment en mesure de contester cette démarche car tous ...