Interventions sur "avocat"

Un des avocats de la partie civile, Me Goldnadel, que nous avons auditionné, a indiqué : «  Je suis incapable de vous décrire physiquement ou psychologiquement la juge. Jamais la juge ne m'a fait l'honneur de répondre à l'un de mes nombreux courriers  ». Pourquoi avez-vous décidé de ne jamais le recevoir et de ne jamais répondre à ses courriers ?

Je suis le Président de cette commission et je suis autorisé à vous poser des questions, auxquelles vous êtes en droit de répondre ou de ne pas répondre. L'un des avocats du frère de la victime, Me Melki, a déclaré : «  Nous serons tous surtout très gênés, lors de la seule audition qui sera accordée par la juge d'instruction à notre client, pour lequel elle ne montrera à l'évidence aucune empathie. Lorsqu'il lui transmet des photographies de sa sœur, comme c'est l'usage, pour que les seules photos disponibles ne soient pas celles du médecin légiste  ». Po...

Elle est plus que courante. Tous les acteurs, même l'avocat de la famille Diarra, ont affirmé qu'elle aurait beaucoup aidé à faire éclater la vérité, toute la vérité, pour rendre la justice au nom du peuple français, de manière à ce que justement, elle soit la plus « juste » possible. Saviez-vous que la fenêtre avait été forcée ?

De nombreux avocats de la partie civile ont demandé à vous voir.

Je comprends. Me Buchinger, premier avocat mandaté immédiatement par la famille de Sarah Halimi, m'a dit qu'il n'avait jamais vu cela. Il sentait une hostilité terrible, immédiate, à son égard. Je suis d'accord que ce n'est qu'un sentiment. Vous allez me répondre que vous faites votre travail et que vous n'avez pas de sentiment. Je vous donne le ressenti de plusieurs avocats, dont le premier en contact avec vous à l'époque.

Mme la juge, c'est également la première fois que je siège dans cette commission d'enquête. Je n'appartiens pas à la commission des lois. Je ne suis ni juriste de formation, ni avocate, ni magistrate. Je suis simplement une femme de bonne volonté qui, comme tous les membres de cette commission d'enquête, essaie de comprendre. Nous sommes tous très attachés à la séparation des pouvoirs et aux principes fondamentaux de notre République. Nous savons très bien que nous ne referons pas l'instruction. Nous aimerions simplement braquer plus de projecteurs sur cette affaire et tenter...

...u procès. Près de 80 parlementaires ont cosigné la demande formulée par ma collègue Mme Constance le Grip et moi-même afin de mettre en place cette commission d'enquête. Nous souhaitons éclaircir certaines zones d'ombre afin de savoir s'il y a eu des dysfonctionnements dans différents aspects de cette affaire judiciaire. Notre objectif est qu'un tel drame ne puisse pas se reproduire. Vous êtes l'avocat de M. Kobili Traoré. Avant de vous donner la parole, conformément à l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, relative au fonctionnement des assemblées parlementaires qui impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité, je vous invite à lever la main droite et à dire : « Je le jure. »

J'ai écouté avec attention votre propos liminaire. Vous êtes l'avocat de l'assassin. Selon moi, M. Kobili Traoré est, a minima, un meurtrier. Il existe une seule victime : Mme Sarah Halimi. Les témoins qui ont assisté à une partie du massacre et à la défenestration de Mme Sarah Halimi indiquent que M. Kobili Traoré aurait crié «  Allah akbar. Que dieu me soit témoin. C'est pour venger mon frère. » En outre, il a récité des sourates du Coran et il fré...

Vous êtes sans doute un très bon avocat, vous défendez l'assassin, le meurtrier, M. Kobili Traoré.

À ce jour, nous n'avons auditionné que les avocats des parties civiles. J'attends de votre audition qu'elle nous permette de mieux comprendre la décision finale. Je souhaite savoir pourquoi vous avez soutenu la thèse de l'irresponsabilité. Avez-vous demandé une contre-expertise ? Étiez-vous opposé à une reconstitution des faits ?

En préambule, je souhaite rappeler que nous avons souhaité participer à cette commission d'enquête au regard de la gravité des faits. Ces événements sont insoutenables. L'antisémitisme doit être combattu. Cependant, il ne s'agit pas de l'enjeu de cette commission. Les législateurs n'ont pas pour mission de réaliser un nouveau procès, notamment celui de l'avocat de la défense. L'objet de cette audition demeure de savoir s'il existe des dysfonctionnements de la justice dans cette affaire. Le discernement de M. Kobili Traoré était-il aboli ? Dans ce cadre, considérez-vous que la manière avec laquelle les expertises psychiatriques ont été déployées était efficace ? Combien doit-il y en avoir ? Ici, nous en dénombrons sept qui ont toutes concouru à établir ...

Vous nous avez indiqué qu'il dispose d'une autre avocate. Est-elle commise d'office ? Si c'est le cas, cela signifie que vous disposez d'une date d'audience.

...chim Müllner à l'Hôtel Dieu, puis confirmée à l'institut psychiatrique de la préfecture de police de Paris (I3P). En revanche, selon le Dr Daniel Zagury, il existait un second débat sur l'aspect médico-légal, d'où la nuance de son avis. Pensez-vous que les parties pourraient avoir un rôle accru dans la procédure pour demander et réagir à des pré-conclusions d'expertise ? Pensez-vous, en tant qu'avocat-pénaliste, que dès lors que toutes les parties convergent, une reconstitution devrait avoir lieu ? Si l'irresponsabilité n'avait pas été posée aussi rapidement, d'autres actes auraient-ils pu être mis en œuvre ? Une audition pourrait être proposée à M. Kobili Traoré par le président ou la rapporteure de cette commission d'enquête. En tant qu'avocat quel est votre avis ?

Certains de vos confrères, y compris l'avocat de la famille Diarra, ont affirmé qu'une reconstitution aurait été éclairante sur cette question.

Je voudrais ajouter que je me suis rendu hier à la Cour nationale du droit d'asile pour écouter les revendications des avocats en grève portant sur des procédures légales qu'ils ne jugent pas respectées actuellement à la Cour nationale du droit d'asile, avec des questionnements forts sur les jugements par ordonnance, c'est-à-dire sans audition des personnes concernées. On peut s'interroger lorsque, notamment, des personnes LGBTI sont tenues de justifier par écrit leur orientation sexuelle, ce qui déjà extrêmement délica...

J'ai vécu la naturalisation. J'ai fait la queue, j'ai été refusée une première fois et j'avais un collègue avocat qui m'a conseillé, comme j'étais encore jeune, d'attendre deux ans. Au bout de deux ans, j'ai encore une fois été ajournée. Puis, ce même ami avocat m'a aidée et c'est ainsi que j'ai obtenu la nationalité française. Vous nous avez dit que nous sommes peut-être un peu éloignés de la réalité, mais je vous assure que beaucoup de députés présents ici ont vu ce que sont les queues et la lassitude. Cel...