Interventions sur "avocat"

...ories de la population, en particulier les professions qui font tourner notre système de santé et notre système juridique. En effet, il est prévu une sorte de « vol du siècle », comme disent les syndicats de médecins, puisque les réserves accumulées par les professions bénéficiant d'un système autonome serviront à payer la transition. Nous parlons de plus de 2 milliards d'euros dans les caisses d'avocats et de 7,7 milliards d'euros dans les caisses des médecins, ce qui est tout à fait considérable. Les usagers que nous sommes en subiront les répercussions. En Seine-Saint-Denis, où 70 % de la population est éligible à l'aide juridique, la situation est préoccupante : à cause du doublement du taux de cotisation, qui va passer à 28 %, 40 % des cabinets du département risquent de fermer, et ce sont...

...jà été apportées. Je vous entends reprendre certaines revendications relatives à l'abattement pour affirmer que les baisses de CSG et de CRDS sont insuffisantes, que la transition ne vous plaît pas, que vous jugez trop peu pertinent le maintien des mécanismes de péréquation. Reste que ces avancées existent, qu'elles sont concrètes et que la garde des sceaux les a confirmées. Pourquoi le nombre d'avocats va-t-il diminuer ? Parce que la profession va profondément évoluer. L'activité de contentieux de masse disparaîtra parce que les algorithmes s'en chargent bien mieux que les avocats.

Il vient de nous être dit que le nombre d'avocats baisserait mécaniquement car, les algorithmes permettant d'accélérer le traitement des dossiers, leur présence serait moins nécessaire.

...aires et aux salariés. Du fait de votre réforme, certaines catégories d'indépendants subiront un doublement de leurs cotisations dans le cadre du système universel – 28 % jusqu'au plafond annuel de 40 000 euros – sans rien gagner en termes de prestations. Plusieurs professions sont également très opposées à ce texte, car elles perdront la gestion de leur régime autonome – on a beaucoup parlé des avocats et de leur caisse complémentaire, mais la réforme suscite aussi l'opposition des kinés, des pharmaciens et des experts-comptables.

Il a été envisagé de faire autant avec moins d'infirmiers ; on en voit le résultat – c'est la crise que traversent les hôpitaux. Aujourd'hui, on se fonde sur ce précédent pour se réjouir de pouvoir à l'avenir faire autant avec moins d'avocats, …

… mais je peux d'ores et déjà vous annoncer le résultat, qui est bien connu puisqu'il sera identique à la crise actuelle du système hospitalier ! On a tant misé sur la capacité à faire autant avec moins d'infirmiers qu'on est allé droit dans le mur. Je vous en prie, ne faites pas le même pari s'agissant des avocats. Un peu de cohérence ! Ne misez pas sur les algorithmes : ils ne fonctionnent pas. Nous avons d'autant plus besoin des avocats que ceux d'entre eux qui gagnent le moins sont aussi les plus utiles à nos concitoyens les moins fortunés, car ils fournissent l'aide juridictionnelle et permettent à toutes et à tous de faire valoir leur droit à la défense. Les gouvernements précédents ont créé les dés...

...e cessez de nous rappeler que la société a changé, et nous ne vous avons pas attendus pour le constate. Il faut assurément envisager d'autres sources de financement, et j'espère que la conférence de financement le fera. Il faut partager le progrès, partager la richesse produite dans les entreprises et par les autres moyens qu'offre la société. Notre collègue Houlié a annoncé la baisse du nombre d'avocats grâce aux algorithmes et à la robotique. Cela n'empêchera pas notre pays de produire autant de richesses, voire plus ! Nous devons changer de paradigme pour adapter la société aux réalités de demain. C'est pourquoi nous proposons que les revenus financiers participent au financement du système de retraite. Vous mettez constamment à contribution les petits contre les gros, auxquels vous avez acc...

Nous parlons décidément beaucoup des avocats.

Tous ces sujets sont importants, et j'ai beaucoup d'estime pour les avocats, …

Vous feriez un mauvais avocat !

Comme vous, j'ai récemment rencontré des avocats. Les retraites sont un voile qui cache un malaise plus profond : oui, des sauts technologiques induisent une transformation de la profession, même si je ne crois pas beaucoup dans l'avènement d'une justice algorithmique et espère que notre pays comptera encore longtemps beaucoup d'avocats. Mais un autre problème se pose : celui de leur statut et de leur rapport avec certains donneurs d'ordres, ...

Il y a quand même quelque chose que je n'arrive pas à comprendre, monsieur le secrétaire d'État : pourquoi les avocats ne voient-ils pas les choses comme vous ? Eux disent que vous allez piller les réserves de leur caisse, qui va en tout état de cause disparaître du fait de leur entrée dans le régime général.

Deuxièmement, vous ne pouvez absolument pas affirmer que les pensions ne baisseront pas, alors que toutes les organisations représentatives de ces professions – artisans, commerçants, professions libérales, médecins, infirmières et bien d'autres – disent le contraire, projections à l'appui. Quant à la concertation que vous affichez, comment expliquez-vous que ces syndicats – les avocats hier encore devant l'Assemblée nationale vous pressaient de les rencontrer – aient le sentiment que leur voix n'a pas été entendu et affirment qu'il y a eu très peu de discussions sur l'évolution de leur régime spécifique ? Ce ne sont pas seulement les députés de l'opposition que vous mettez en cause par cette affirmation, mais également les syndicats représentatifs des professions en question e...

Le principe même de ce projet, c'est la solidarité, que nous soyons tous solidaires les uns des autres. Pourquoi les routiers ne devraient-ils l'être que des routiers, les avocats des avocats, les mineurs des mineurs ? Pourquoi un mineur ne serait-il pas solidaire d'un routier, un avocat d'un mineur ?

Le principe même est de restaurer une solidarité qui permette à chacun, à chaque profession en difficulté de s'appuyer sur l'ensemble de la solidarité nationale. Ce nouveau système sera enraciné dans la solidarité nationale. S'agissant des avocats, la problématique est double. Il est vrai que leur taux de cotisation passe de 14 à 28 %, mais la charge qu'ils auront à supporter ne doublera pas puisqu'il y a 30 % de CSG et que 2 % ont déjà été décidés par la profession. Il faudra donc trouver 5,6 % entre 2029 et 2040, mais d'ici à 2029 ils ne subiront pas d'augmentation. Les avocats sont souvent véhéments à mon égard sur les réseaux sociaux...

S'agissant des avocats, monsieur le secrétaire d'État, le dispositif de solidarité, qui prévoit de lisser le doublement des cotisations, prévoit aussi d'utiliser le produit des réserves de la Caisse nationale des barreaux français – CNBF. La grande difficulté, c'est qu'il n'y a dans votre étude d'impact aucune doctrine d'emploi des réserves.

Page 24, point 53, madame Autain ! Apparemment, vous en savez plus sur ce point que le Conseil d'État ! Je voudrais ensuite parler des 3 millions d'indépendants et chefs d'entreprise de France, parce qu'il n'y a pas que les 70 000 avocats dans ce pays. Je peux vous assurer qu'ils ne sont pas tous comme les avocats et que beaucoup d'entre eux, notamment ceux qui sont représentés par la Confédération de petites et moyennes entreprises et l'U2P, l'Union des entreprises de proximité, sont ravis, vraiment ravis, de pouvoir enfin accéder à un système universel de retraite.

...nt, l'ensemble des professions libérales, représentées notamment dans le collectif SOS retraites, s'y opposent. Un jeune kinésithérapeute gréviste a par exemple calculé que, sur une année, la réforme lui coûterait 2 500 euros, soit l'équivalent d'un mois de salaire. Ces professions subiront une perte sèche de 5 %. Nous avons appris, début février, que les caisses des professions libérales et des avocats se réuniraient pour diligenter leur propre étude d'impact, et en publieraient les résultats en mars 2020. Dans un communiqué, les professionnels libéraux médecins, vétérinaires, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires et avocats ont indiqué qu'ils poursuivaient leur analyse du projet de loi, en avançant l'explication suivante : « L...

...ociale. Nous disons haut et fort qu'il s'agit d'une mesure de compensation d'un manque à gagner, preuve que les professionnels concernés ne sortiront pas gagnants de votre réforme. Il faut donc trouver un moyen d'amortir le choc. En affirmant qu'il n'y aura pas d'expropriation de caisse, monsieur le secrétaire d'État, vous jouez sur les mots : pouvez-vous nous garantir que, demain, la caisse des avocats ne sera pas utilisée pour payer notamment la transition ? Non, et vous l'avez reconnu.

Si ce n'est pas une expropriation au sens juridique, c'est une façon de vider les caisses des avocats. Vous jouez sur les mots pour nous raconter des sornettes au sujet d'un régime dont personne ne veut, car tout le monde sera perdant. Peut-on voter, au nom de l'universalité, une loi qui affiche de beaux principes dans son premier article, mais dont les dispositions suivantes induisent une détérioration très concrète du niveau des pensions ? Ce ne serait pas un progrès, mais une régression.