Interventions sur "avocat"

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 3 et 4 de l'article 4. Ceux-ci rendent applicable aux avocats le système universel de retraite, balayant ainsi les spécificités de leur régime. C'est tout à fait regrettable : comme je l'ai expliqué hier soir à plusieurs reprises, les cotisations retraite passant alors de 14 à 28 %, de nombreux cabinets d'avocats, à commencer par les plus petits, pourraient voir leur activité remise en cause par cette augmentation de charges sans précédent. Depuis le débu...

Je voudrais rebondir sur la question posée par Emmanuelle Anthoine. Si les retraites sont au coeur du réacteur, de nombreux autres aspects du statut social, au sens large, des avocats ne sont pas résolus. Il faut vraiment prendre en compte la particularité de cette profession. Hier après-midi, il a été dit qu'il n'y avait pas de raison de mettre en avant tel ou tel métier. Je suis désolé, mais il existe des singularités : c'est le cas de nombreuses professions indépendantes, médecins, orthophonistes, commerçants, artisans, marins, notaires et tant d'autres. Cependant, toutes...

Les avocats sont des auxiliaires de justice, reconnus comme tels, participant au maillage, à la proximité de la justice. Dans certains départements ruraux, ils constituent le seul point de contact avec le droit, en dehors des notaires et d'autres professions réglementées. Si on les affaiblit, il n'y aura plus d'accès à la justice : voilà l'enjeu, qui dépasse largement la question des retraites. Ce que nous ...

Il est défavorable. Je ne reviens pas sur ce qui a été dit, sauf sur un point : un certain nombre d'amendements abordent le sujet des avocats salariés. Ceux-ci sont déjà intégrés au régime général. En supprimant les alinéas 3 et 4, vous entraîneriez donc une distinction au sein de la profession.

On tourne en rond : les mêmes argumentaires reviennent de semaine en semaine, ce qui, à la longue, est lassant. S'agissant des avocats, nous avons expliqué hier, une fois de plus, que notre projet social concernait tout le monde. Nous n'avons pas le même projet, mais celui-ci est le nôtre ; nous le souhaitons, nous le soutenons, et vous n'allez pas nous faire changer d'avis.

.... Coquerel, mais M. Petit s'en est chargé avec succès. Monsieur le président Woerth s'est interrogé sur le fait que les critères de pénibilité pourraient s'appliquer métier par métier, mais non la gestion des caisses de retraite autonomes ; c'est que les deux sujets – vous le savez, d'ailleurs – sont tout à fait différents. On peut être successivement, dans sa vie, guide de haute montagne, puis avocat – pourquoi pas ? – , avant d'ouvrir un restaurant à Chamonix, ville que vous connaissez bien. L'enjeu du présent projet de loi est de faire en sorte que quelqu'un ayant une telle carrière – ou une myriade d'autres – soit lui aussi, une fois à la retraite, logé dans une maison commune, …

Par ailleurs, je souhaitais alerter au sujet de la situation sur le terrain. Ce matin, la présidente de la cour d'appel de Bourges a signalé que les retards s'accumulaient après huit semaines de grève des avocats.

… celle d'un système de retraite universel par points qui facilite les carrières multiples tout en reconnaissant la pénibilité des métiers, tant il est vrai qu'être avocat et guide de haute montagne, ce n'est pas la même chose.

...d'usure ou à un marathon. Toutefois, nous vivons parfois, dans cet hémicycle, des moments d'authenticité et de sincérité qui sont de grands moments de démocratie, même s'ils sont émaillés d'empoignades. Au demeurant, être en désaccord et confronter les opinions me semble être, à certains égards, le signe d'une démocratie assez saine. Je formulerai deux observations. Certes, on peut dénombrer les avocats, présumer combien ils seront à l'avenir et procéder de même avec les cheminots ou les médecins. Nous, comme vient de le rappeler notre collègue Lescure, nous souhaitons tenir compte du fait qu'un nombre croissant de personnes changeront de secteur d'activité et de métier au cours de leur vie professionnelle – même s'il y aura toujours des gens qui choisiront un métier par vocation et le conserve...

...ous sommes censés l'adopter à l'aveuglette, en attendant l'achèvement d'un travail que vous n'avez pas été capables de mener en plus de deux ans et demi. En matière de responsabilité, vous vous posez là ! Monsieur le rapporteur général, je comprends votre embarras : vous n'aviez pas prévu la question de l'abattement de 30 % sur la CSG. Mais il s'agit bien d'une question précise que se posent les avocats et les avocates. Vous êtes incapable d'y répondre, et vos collègues et vous-même allez encore jouer la surprise en constatant que personne n'a confiance en ce que vous dites ! Je rappelle que les caisses des indépendants et des indépendantes vont procéder à leur propre expertise, car votre étude d'impact de 1 000 pages, truffée d'erreurs et de simulations truquées, ne leur permet pas de savoir ...

Je réagis à l'intervention de la députée de La République en marche, qui en appelle au sens des responsabilités des avocats pour les inciter à cesser la grève.

Ah oui, c'est vrai. Elle appartient en tout cas à la majorité qui, en défendant sur ces bancs la retraite par points, fait beaucoup de mal à de nombreuses professions, depuis les ouvriers jusqu'aux avocats.

Et vous demandez à toutes ces professions, y compris les avocats, d'arrêter de faire grève en en appelant à leur responsabilité. Mais comment se fait-on entendre dans ce pays ? Comment exprimer ses revendications ?

Comment signifier qu'une réforme des retraites est particulièrement injuste ? Que l'on soit ouvrier, aide-soignante, égoutier, bûcheron, avocat ou cadre, il faudrait l'accepter en silence ? Les avocats ont peut-être largement voté pour votre majorité, mais, aujourd'hui, ces blouses noires se sentent blousées, trompées, trahies !

J'ai parlé aux avocats !

...fiables, ce qui place le Parlement dans une très grande difficulté, dès lors qu'il doit en apprécier la qualité et mener ses travaux de façon raisonnable. Vous soutenez un texte de loi qui prévoit des ordonnances et des décrets ; nous, nous ne voulons pas d'un texte bâclé de cette façon, qui est une source d'inégalités plus que de justice. Par le présent amendement, nous proposons d'exclure les avocats du nouveau système de retraite, considérant que la caisse nationale des barreaux français satisfait pleinement aux objectifs de solidarité, de lisibilité, de pérennité et d'équilibre financier du système assignés par le présent projet de loi, au point même qu'elle reverse chaque année 100 millions d'euros au régime général. Il n'existe donc aucune raison justifiant que l'on intègre les avocats a...

C'est vrai, les magistrats sont inquiets, mais ils restent solidaires de leurs collègues avocats avec qui ils seront en grève dans quelques jours pour protester, ensemble, contre ce projet de réforme. Vous accusez les avocats d'irresponsabilité, alors qu'en défendant le maintien de leur régime particulier, ils font preuve au contraire de responsabilité, car ils luttent pour garantir l'égal accès au droit, en particulier dans les territoires ruraux où beaucoup d'entre eux, contraints de trav...

...Conseil national des barreaux a par ailleurs considéré que l'amendement déposé par le Gouvernement, il y a quelques jours, sans qu'il lui ait été préalablement soumis, n'était qu'un expédient et ne répondait nullement aux préoccupations de la profession. Comment pourrait-il en être autrement ? Votre amendement n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact ! Nous n'avons pas la moindre idée du nombre d'avocats concernés par le seuil de revenu de 80 000 euros en deçà duquel les hausses de cotisations seraient prises en charge. Nous ne savons rien ! De nouvelles mesures arrivent de-ci de-là, des bouts de concertations tombent au hasard sur ce texte à trous et les négociateurs eux-mêmes reconnaissent qu'ils ne s'y retrouvent pas. Ce n'est pas sérieux. La proposition d'affecter les droits de plaidoirie n...

L'article 4 prévoit d'intégrer les professions indépendantes dans le régime universel. Nous avons beaucoup parlé des avocats, hier. La démocratie, c'est débattre, échanger, écouter, mais c'est aussi avancer, dans l'intérêt des Français. Vous posez de nombreuses questions relatives à la CSG, à l'assiette des cotisations, mais c'est à l'article 21 que nous pourrons en débattre. J'aimerais que nous puissions avancer, à présent.

Nous ne sommes pas hors sujet en vous soumettant le problème des avocats. Vous nous renvoyez à l'article 21, mais nous ne sommes pas du tout certains d'y parvenir ! Vous avez sans doute entendu, vous aussi, M. Le Gendre déclarer ce matin sur France Inter qu'il avait presque hâte que l'article 49, alinéa 3, soit déposé ! Nous n'avons aucune garantie que le débat se poursuive. Par ailleurs, si vous répondiez à nos questions, nous ne serions pas obligés de les reposer ...