Interventions sur "avocat"

Nous parlons décidément beaucoup des avocats.

Tous ces sujets sont importants, et j'ai beaucoup d'estime pour les avocats, …

Vous feriez un mauvais avocat !

Comme vous, j'ai récemment rencontré des avocats. Les retraites sont un voile qui cache un malaise plus profond : oui, des sauts technologiques induisent une transformation de la profession, même si je ne crois pas beaucoup dans l'avènement d'une justice algorithmique et espère que notre pays comptera encore longtemps beaucoup d'avocats. Mais un autre problème se pose : celui de leur statut et de leur rapport avec certains donneurs d'ordres, ...

Il y a quand même quelque chose que je n'arrive pas à comprendre, monsieur le secrétaire d'État : pourquoi les avocats ne voient-ils pas les choses comme vous ? Eux disent que vous allez piller les réserves de leur caisse, qui va en tout état de cause disparaître du fait de leur entrée dans le régime général.

Deuxièmement, vous ne pouvez absolument pas affirmer que les pensions ne baisseront pas, alors que toutes les organisations représentatives de ces professions – artisans, commerçants, professions libérales, médecins, infirmières et bien d'autres – disent le contraire, projections à l'appui. Quant à la concertation que vous affichez, comment expliquez-vous que ces syndicats – les avocats hier encore devant l'Assemblée nationale vous pressaient de les rencontrer – aient le sentiment que leur voix n'a pas été entendu et affirment qu'il y a eu très peu de discussions sur l'évolution de leur régime spécifique ? Ce ne sont pas seulement les députés de l'opposition que vous mettez en cause par cette affirmation, mais également les syndicats représentatifs des professions en question e...

Le principe même de ce projet, c'est la solidarité, que nous soyons tous solidaires les uns des autres. Pourquoi les routiers ne devraient-ils l'être que des routiers, les avocats des avocats, les mineurs des mineurs ? Pourquoi un mineur ne serait-il pas solidaire d'un routier, un avocat d'un mineur ?

Le principe même est de restaurer une solidarité qui permette à chacun, à chaque profession en difficulté de s'appuyer sur l'ensemble de la solidarité nationale. Ce nouveau système sera enraciné dans la solidarité nationale. S'agissant des avocats, la problématique est double. Il est vrai que leur taux de cotisation passe de 14 à 28 %, mais la charge qu'ils auront à supporter ne doublera pas puisqu'il y a 30 % de CSG et que 2 % ont déjà été décidés par la profession. Il faudra donc trouver 5,6 % entre 2029 et 2040, mais d'ici à 2029 ils ne subiront pas d'augmentation. Les avocats sont souvent véhéments à mon égard sur les réseaux sociaux...

S'agissant des avocats, monsieur le secrétaire d'État, le dispositif de solidarité, qui prévoit de lisser le doublement des cotisations, prévoit aussi d'utiliser le produit des réserves de la Caisse nationale des barreaux français – CNBF. La grande difficulté, c'est qu'il n'y a dans votre étude d'impact aucune doctrine d'emploi des réserves.

Page 24, point 53, madame Autain ! Apparemment, vous en savez plus sur ce point que le Conseil d'État ! Je voudrais ensuite parler des 3 millions d'indépendants et chefs d'entreprise de France, parce qu'il n'y a pas que les 70 000 avocats dans ce pays. Je peux vous assurer qu'ils ne sont pas tous comme les avocats et que beaucoup d'entre eux, notamment ceux qui sont représentés par la Confédération de petites et moyennes entreprises et l'U2P, l'Union des entreprises de proximité, sont ravis, vraiment ravis, de pouvoir enfin accéder à un système universel de retraite.

...nt, l'ensemble des professions libérales, représentées notamment dans le collectif SOS retraites, s'y opposent. Un jeune kinésithérapeute gréviste a par exemple calculé que, sur une année, la réforme lui coûterait 2 500 euros, soit l'équivalent d'un mois de salaire. Ces professions subiront une perte sèche de 5 %. Nous avons appris, début février, que les caisses des professions libérales et des avocats se réuniraient pour diligenter leur propre étude d'impact, et en publieraient les résultats en mars 2020. Dans un communiqué, les professionnels libéraux médecins, vétérinaires, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires et avocats ont indiqué qu'ils poursuivaient leur analyse du projet de loi, en avançant l'explication suivante : « L...

...ociale. Nous disons haut et fort qu'il s'agit d'une mesure de compensation d'un manque à gagner, preuve que les professionnels concernés ne sortiront pas gagnants de votre réforme. Il faut donc trouver un moyen d'amortir le choc. En affirmant qu'il n'y aura pas d'expropriation de caisse, monsieur le secrétaire d'État, vous jouez sur les mots : pouvez-vous nous garantir que, demain, la caisse des avocats ne sera pas utilisée pour payer notamment la transition ? Non, et vous l'avez reconnu.

Si ce n'est pas une expropriation au sens juridique, c'est une façon de vider les caisses des avocats. Vous jouez sur les mots pour nous raconter des sornettes au sujet d'un régime dont personne ne veut, car tout le monde sera perdant. Peut-on voter, au nom de l'universalité, une loi qui affiche de beaux principes dans son premier article, mais dont les dispositions suivantes induisent une détérioration très concrète du niveau des pensions ? Ce ne serait pas un progrès, mais une régression.

J'aimerais revenir sur les propos tenus tout à l'heure par notre collègue Sacha Houlié, qui nous a fait le coup de l'héritage. Il a dit, en substance, que, si les avocats sont massivement mobilisés contre votre projet de loi sur les retraites, chers collègues de la majorité, la faute en incombe à un effet retard des précédentes réformes, notamment celle de la carte judiciaire, remontant même à la réforme de 2009 – comme si les avocats se mobilisaient pour cela onze ans plus tard !

Après les avocats, nous entendons beaucoup parler des indépendants. J'appelle ceux qui n'ont jamais eu ce statut et qui ne connaissent pas cette réalité à faire preuve de modestie. Il se trouve qu'avant d'être député, j'ai été un travailleur indépendant durant une grande partie de ma vie professionnelle. Je sais ce que cela signifie ; je sais notamment que, certains trimestres, les indépendants ne peuvent pas pay...

Chers collègues, y a-t-il déjà eu une mobilisation aussi importante des avocats ? Peut-on dire que celle-ci n'est pas sans précédent ?

Non ! Il est évident que la réforme des retraites fait office de catalyseur, et que les avocats sont confrontés à des difficultés catégorielles.

Toutefois, la mobilisation à laquelle nous assistons est massive, non seulement parmi les avocats, mais aussi dans de nombreuses catégories de population. Elle l'est dans les hôpitaux publics, depuis plus d'un an. Leurs personnels sont en grève, et 1 200 chefs de service ont démissionné de leurs fonctions administratives – quarante sur quatre-vingt au CHU de Saint-Étienne, par exemple.

Vous avez été élus il y a trois ans : assumez vos responsabilités ! C'est votre politique qui est en cause ! Dans deux ans, vous nous ferez encore le coup de l'héritage ? Espérons que non ! C'est bien des retraites qu'il s'agit, et aucune mobilisation des avocats n'a jamais été de telle ampleur que celle, historique, que suscite cette réforme.

Il concerne plus particulièrement la situation des avocats. Nous l'avons dit, leur régime démographique est favorable : près de quatre actifs pour un retraité, ce qui est le signe de la vitalité, de l'attractivité de cette profession. Toutefois, comment voulez-vous continuer à attirer des jeunes vers une carrière lorsque les conditions économiques de celle-ci deviennent compliquées ? Monsieur le secrétaire d'État, on sait que la CNBF intervient aussi e...