Interventions sur "avocat"

...le sujet qui nous occupe. Je pose solennellement la question au secrétaire d'État. Vous avez dit que les cotisations seraient calculées sur une base super-brute. Quelle sera la différence entre le super-brut et le net ? Selon le président du Conseil national des barreaux, la baisse de la CSG ne suffirait pas à compenser la hausse des cotisations pour la retraite et les cotisations versées par les avocats pourraient augmenter, au total, de 5 ou 6 %. Monsieur le secrétaire d'État, qu'est-ce que ce super-brut ? Les avocats, et les indépendants plus généralement, subiront-ils une hausse des cotisations ? Quelles garanties nous proposez-vous pour l'avenir ? La baisse de la CSG n'est pas inscrite dans le marbre de la loi, puisque nous en discutons chaque année lors de l'examen du projet de loi de fin...

… et que, s'agissant des avocats, ce n'est pas la majorité mais quasiment la totalité d'entre eux qui y est opposée – je rappelle que 100 % des barreaux sont en grève – ,…

Par ces amendements, nous proposons – c'est un minimum – d'accéder à la demande unanime des avocats de supprimer les dispositions de la réforme qui les concernent.

Si tel est le cas, ce ne sera pas faute de l'avoir détaillée à de multiples reprises depuis l'ouverture de nos débats. Sur ces amendements visant à supprimer l'affiliation des avocats au régime général du système universel de retraite, l'avis de la commission est défavorable. Bien entendu, le système universel rassemblera toutes les professions. Bien entendu, il comportera, pour certaines professions, des dispositions spécifiques ménageant une transition. Bien entendu, il offrira des garanties s'agissant de la pérennité des caisses de retraite autonomes et du fait que les ré...

Comme nous l'avons dit hier, le système universel de retraite ne remet en aucune manière en cause l'indépendance de la profession d'avocat.

Les amendements identiques me donnent l'occasion de répondre à la remarque de M. Mignola sur les travailleurs indépendants et les professions libérales. La majorité semble s'en remettre à une vision malthusienne : avec le temps et la baisse programmée du nombre d'avocats, et peut-être d'autres professions indépendantes, les problèmes se résoudraient d'eux-mêmes. Nous, nous ne sommes pas adeptes du malthusianisme. Jamais, dans notre pays, cette théorie économique n'a apporté de valeur ajoutée ; jamais elle n'a été une source de progrès ni de satisfaction intellectuelle. C'est un point de divergence majeur entre nous. Je reviens aux propos tenus par M. Lescure, à...

...us êtes l'opposition ; alors, ne déposez pas d'amendements et votons, un point c'est tout. Mais, enfin, les choses ne se passent jamais ainsi dans l'hémicycle, heureusement, quelle que soit la majorité et quelles que soient les oppositions. L'Assemblée est un lieu de débat et de confrontation d'idées, mais aussi un lieu où l'on peut poser des questions. L'article qui nous occupe est consacré aux avocats ; il renvoie à l'article 21, qui fait lui-même référence à des ordonnances. Et c'est précisément ces derniers jours que vous avez décidé de faire des annonces concernant le super-brut et l'abattement de CSG et de cotisations sociales pour les avocats.

Ma question est simple : comment sera calculé le super-brut ? Quelle sera la différence finale entre la baisse de la CSG et la hausse des cotisations sociale ? Combien cela coûtera-t-il aux avocats ? La profession est toujours en grève, car elle n'a pas obtenu de réponse. Nous ne sommes pas ici pour faire de grands discours, mais pour vous poser des questions précises et, tant que vous n'y répondrez pas, nous continuerons de les poser.

En réalité, pourquoi voulez-vous sortir le plus vite possible du débat sur les avocats ? Tout simplement parce que vous êtes pris au piège de la parole présidentielle, celle qui a dit : il faut supprimer tous les régimes spéciaux, tous les régimes autonomes, en stigmatisant ceux qui sont déficitaires. La parole présidentielle a montré du doigt les régimes de la SNCF et de la RATP, mais elle a oublié que d'autres régimes étaient déjà, en tout point ou presque, conformes à votre phi...

J'avoue que je n'y comprends plus rien. Monsieur Quatennens, vous nous parlez des avocats pendant des heures et quand nous en arrivons aux alinéas qui les concernent, vous nous parlez de tout autre chose.

S'agissant des avocats, alors que nous en venons aux dispositions qui les concernent, vous n'en parlez plus au moment de défendre vos amendements. Tous les éléments précis à leur sujet figurent plus loin dans le projet de loi, donc, par pitié, chers collègues, si vous souhaitez débattre, retirez vos amendements identiques qui nous bloquent aux premiers articles du texte, ceux consacrés aux principes généraux et au pér...

Ces amendements tendent à supprimer l'alinéa 4 de l'article. Je rappelle, pour que les choses soient bien claires, que l'article 4 porte globalement sur les indépendants, et l'alinéa 4 sur les avocats salariés. On en revient ainsi à nos questions très précises. Il ne s'agit pas, madame la présidente de la commission, d'une question d'ordre général – même s'il nous arrive d'en poser et nous assumons d'interpeller sur ce fondement – , mais de savoir très précisément ce qu'il en est de l'abattement de 30 %. Le vice-président de la CNBF lui-même s'en inquiète. Rappelons qu'il est prévu un abatte...

J'ai une grande amie qui est avocate et, depuis deux jours, elle est ravie parce qu'on ne fait que parler des avocats… Toutefois, je ne suis pas sûre que ce coup de projecteur sur eux leur rende vraiment service puisque les collègues de l'opposition sont en train d'expliquer au reste de la population que les avocats, eux, ne devraient pas être dans le système universel de retraite. L'article 4 est, je le rappelle, consacré aux ind...

… à l'artisan qui est venu faire des travaux chez moi, au cabinet d'infirmières installé juste à côté de mon domicile etc. Cet article, ils l'attendent parce qu'il s'agit aussi de leur retraite. Arrêtons donc, s'il vous plaît, de ne parler que des avocats.

Je défendrai en même temps la série d'amendements no 10731 et identiques. Pour revenir au sort des avocats, …

...i, vous vous employez à faire disparaître un régime qui fonctionne et qui génère 80 millions d'euros d'excédents par an – lesquels sont reversés au régime général – , au profit d'une usine à gaz qui pénalisera une grande partie de la profession. Je rappelle que vous proposez de multiplier par deux les cotisations retraite sur les revenus allant jusqu'à 40 000 euros. Cette mesure touchera donc les avocats les plus fragiles, notamment ceux qui assurent l'aide juridictionnelle ; cela concerne 70 % des avocats dans mon département de Seine-Saint-Denis. Cette situation est problématique non seulement pour le métier d'avocat, mais aussi pour les personnes qui y recourent. Selon le bâtonnier du Val-de-Marne – présent à l'Assemblée nationale hier – , qui a créé un simulateur des conséquences de la réfo...

Mais si, chers collègues. J'ai même entendu Sacha Houlié nous expliquer tout à l'heure qu'il pouvait y avoir une justice algorithmique, de sorte que nous aurions moins besoin d'avocats à l'avenir – M. Le Maire l'a également dit.

M. Houlié est lui-même avocat !

Ce n'est pas l'objet de ces amendements, qui concernent les avocats ! Vous êtes hors sujet !

Cela me fait penser au numerus clausus, dont personne ne voulait plus, vous les premiers, et que vous supprimez, car notre pays ne compte pas assez de médecins. S'il y a moins d'avocats, savez-vous qui en paiera les conséquences ? La justice !